Interventions sur "unis"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, il y a un mois, notre Premier ministre se rendait aux Émirats arabes unis et évoquait avec le prince héritier Mohammed ben Zayed Al Nahyane les domaines de coopération stratégique avec la France. À cette occasion, Édouard Philippe a remis au centre des discussions certains projets déjà en négociation depuis plusieurs années, dont ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition. Il a pour objectif de développer plus efficacement la coopération ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, en cette journée, j'ai été accusé d'antisémitisme et d'antisionisme. Mes adversaires, absents lors de l'examen du texte sur les Émirats arabes unis, n'ont pas pu dire que j'étais anti-arabe ; peut-être ceux qui parleront après moi me diront-ils anti-Français ? Lorsque nous avons vu qu'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Union des Comores serait à l'ordre du jour de la commission, il nous a semblé, à mon groupe et à moi-même – tout comme à la présidente de la commission – , absolument nécessaire de le ...

...ns un ordre du jour consacré pour la première partie de la matinée à quatre conventions, et ensuite au compte-rendu de la visite de la délégation de votre commission au Mali. Nous allons démarrer avec le rapport de Monsieur Christophe Di Pompeo ; ce projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre la France et le Emirats Arabes Unis (EMU). Cher collègue, vous avez la parole.

Merci Madame la Présidente. Chers collègues, il s'agit de l'approbation d'une convention entre le gouvernement français et les Emirats Arabes Unis sur l'extradition. C'est une convention classique. Pour rappel, les Emirats Arabes Unis sont composés de sept Emirats, dont les principaux sont Abou Dabi et Dubaï ; neuf millions de personnes y habitent, dont seulement 12 % de nationaux. Un chiffre surprenant : sur les 12 % de nationaux qui peuplent les Emirats Arabes Unis, 97 % sont fonctionnaires. Le PIB est de 43 000 euros par habitant, ce qui...

Je pense naturellement que le rapport est parfait, l'objet difficilement discutable. Néanmoins, nous allons proposer qu'il y ait un débat sur ce texte, parce que ce sera une occasion peut-être rare et précieuse de dire ce qu'on pense de nos relations avec les Emirats Arabes Unis. Je demande au rapporteur qu'il l'entende de cette façon. Ça n'a rien d'hostile, ni à son travail, ni à sa personne.

Un merci à Christophe Di Pompeo pour son rapport, qui est très clair et très limpide et qui présente une vision lucide de ce que sont les Emirats Arabes Unis. C'est absolument exceptionnel, 12 % de nationaux, 97 % de fonctionnaires. Il est très bien que nous ayons une convention, mais il est bien aussi, je suis d'accord avec Jean-Luc Mélenchon, que nous puissions en discuter dans l'hémicycle. Cela me semble une excellente chose que nous puissions intervenir et, au-delà d'une convention très classique, que nous puissions parler des relations que nous p...

Simplement deux petites questions. La première consiste à vous demander de nous éclairer sur la différence entre condamnation à la peine de mort et exécution de ladite peine de manière pratique, c'est-à-dire dans la commutation de cette peine en droit des Emirats Arabes Unis. La deuxième revient à savoir si, après effectivité de l'extradition, un nouveau fait relevant de faits passibles de peine de mort en droit des Emirats, était découvert en France, il serait de nature à ce que les Emirats Arabes Unis procèdent à de nouvelles procédures de justice qui pourraient éventuellement aboutir à la peine de mort.

Il est possible d'extrader des personnes vers les Emirats Arabes Unis pour des crimes qui, selon la loi des Emirats Arabes Unis, seraient susceptibles de peine de mort mais à condition qu'un accord préalable soit conclu entre la France et les Emirats Arabes Unis, dans lequel les Emirats Arabes Unis s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort, ni les supplices corporels qu'on peut retrouver dans la charia. C'est possible si la loi des Emirats Arabes Unis n'est pa...

L'accord international sur lequel je suis chargée de rapporter a en lui-même une portée modeste, mais il concerne une question importante, la politique aérienne extérieure de l'Union européenne. Pour présenter cet accord, il faut faire un petit rappel historique. Jusque dans les années 1990, les relations aériennes transatlantiques étaient régies par des accords interétatiques entre les États-Unis et les pays européens, par lesquels les signataires accordaient mutuellement des droits de trafic à leurs compagnies aériennes respectives. Au début des années 2000, la Commission européenne a revendiqué une compétence communautaire exclusive pour passer ce genre d'accords. En 2002, la Cour de justice des communautés européennes, sans donner raison à la Commission sur ce point, a jugé que plusieu...

Vous faites référence à l'accord « ciel ouvert » avec les États-Unis, que le texte que nous examinons se limite à étendre à l'Islande et à la Norvège, qui sont deux pays de taille modeste. Cela dit, il est vrai que les compagnies aériennes sont parmi les acteurs économiques qui bloquent le plus les progrès dans la réduction des gaz à effet de serre. Si le transport aérien était assimilé à un pays, il serait le 7ème émetteur mondial de ces gaz.

Je ne suis pas sûre qu'Air France ait l'ambition de proposer des vols entre l'Islande et les États-Unis, ni dans l'autre sens une compagnie islandaise de proposer des vols entre la France et les États-Unis. L'impact de l'accord sur Air France sera vraisemblablement marginal.