Interventions sur "urbanisme"

L'alinéa 22 de l'article 1er permet de déroger à certaines règles de l'urbanisme, selon le principe que la règle peut ne pas être respectée si les objectifs pour lesquels elle avait été prise sont quand même atteints. Si les objectifs étaient si facilement séparables des règles, on comprend mal pourquoi on ne résumerait pas l'intégralité du code de l'urbanisme à un ensemble d'objectifs dont il suffirait de contrôler a posteriori qu'ils ont été remplis. Par ailleurs, on peut ...

Cet amendement vise encore à intégrer les communes dans les grandes opérations d'urbanisme. Lorsque la qualification de grande opération d'urbanisme est prise par une décision de l'établissement public de coopération intercommunale, nous proposons de prévoir une délibération de cet organe, pour fixer les conditions de transfert des compétences entre les communes et leurs groupements, ainsi que les conditions de la réalisation et de la mise à disposition, par les communes, d'équipements...