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.... Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements. L'amendement de M. Thiébaut a l'ambition de constater à partir du 1er janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du 1er janvier 2024, c'est-à-dire l'obligation faite à l'État, lorsqu'il existe une possibilité de choisir son menu, que l'une des propositions soit végétarienne. J'y souscris donc, après avoir consulté le ministre, dont j'espère que l'avis sera similaire. En revanche, le sous-amendement de Mme Petit vise à élargir cette obligation aux collectivités territoriales. Je vous l'ai dit au début de notre discussion : à ce stade, une distinction doit être opérée. Les repas gérés par l'État – un bon milliard – vont nous permettre d'accélérer la marche vers le ...
Mes prochains amendements, que je serai d'ailleurs certainement amenée à retirer, doivent être appelés après cette discussion commune. Néanmoins, concernant celle-ci, les arguments du ministre et de la rapporteure n'empêchent pas que les Français soient prêts – prêts à aller au-delà d'un énième débat électoral, prêts à ce que le végétarien fasse partie de leur vie quotidienne. Je soutiendrai donc les amendements de Mmes Cazebonne et Le Feur.
Ce débat est riche d'enseignements au sujet de la progression du végétarien dans l'offre de restauration. Notre philosophie devrait être la suivante : pour que notre politique prenne de grands tournants, nous pouvons contraindre, nous pouvons aussi convaincre. J'ai entendu MM. Dive et Chassaigne : l'expérimentation initiée il y a deux ans a également heurté un certain nombre de mes convictions. Depuis, le débat a largement progressé, y compris au sein de nos familles ou ...
L'une de nos collègues – Mme Cazebonne, je crois – souhaitait reporter l'obligation d'une offre végétarienne à 2027 pour les administrations comptant moins de cent couverts. Madame la rapporteure, cette réflexion pourrait vous intéresser : certaines structures publiques comprennent très peu de monde. Il existe par exemple des centres d'entraînement où l'on ne trouve que quelques dizaines de militaires. Pour des raisons de logistique, d'économies d'échelle, il sera peut-être compliqué d'y proposer chaq...
...aucoup de nos collègues, je pense qu'il est temps d'agir et je remercie Mme la rapporteure de son amendement. J'appellerai cependant votre attention sur la rédaction proposée par Mme Le Feur – « une option sans viande ni poisson » –, que je voudrais voir intégrer au texte. Pour le pratiquer depuis quarante ans, je connais toute l'histoire du végétarisme : croyez-moi, personne ne sait ce qu'est un végétarien. On nous confond avec les végétaliens, avec les véganes, avec les veggies, avec les flexitariens ; on nous demande si nous mangeons tout de même du poisson, par exemple. La formulation utilisée par Mme Le Feur permettrait de proposer des menus végétariens tout en évitant aux personnels qualifiés qui les composeront de devoir être formés aux subtilités de choix alimentaires d'ailleurs parfois insp...
...n qu'elles fassent tout pour y arriver. Ajoutez-y les contraintes dues au covid-19 : ce n'est pas le moment d'en remettre une couche ! Enfin, il faut acter cet article, tel que la rapporteure lui aura fait atteindre son point d'équilibre, approuvé par nombre d'entre vous. Il introduit tout de même une dynamique importante : généralisation de l'application de la loi ÉGALIM, obligation d'une offre végétarienne dans toute la restauration collective dépendant de l'État, expérimentation pour les collectivités territoriales. Je le répète, c'est une vraie et belle dynamique : pas la peine d'en rajouter.
Votre amendement aborde une question importante qu'il ne me semble pas pertinent de limiter aux menus végétariens. Je vous propose donc que nous l'évoquions plus largement à l'article 60, qui porte sur l'ensemble de la restauration collective. En outre, il n'existe pas de définition des aliments ultratransformés et l'ANSES s'est autosaisie pour nous rendre d'ici à la fin de l'année un référentiel précis qui nous permettra d'avancer. Pour ces raisons, avis défavorable.
Les amendements de nos collègues n'ayant pas été adoptés, je défends celui-ci qui vise à supprimer à l'alinéa 2 les mots « à titre expérimental » pour que le choix d'un menu végétarien dans les services de restauration collective ne relève pas d'une simple expérimentation, mais d'une obligation. Je persiste !
Cela reviendrait à obliger les collectivités territoriales à proposer tous les jours un menu végétarien, y compris en cas de menu unique,…
Nous voulons faire en sorte que les collectivités qui feraient le choix de l'expérimentation proposent, au moins pour la moitié des repas hebdomadaires, un menu non végétarien. La rédaction des textes de loi se prête toujours à de multiples interprétations et mon amendement est motivé par celle que je fais du mot « choix » à l'alinéa 2, qui me semble poser problème. De nombreux défenseurs du menu végétarien expliquent que dans les structures de restauration collective, la norme est le menu carné – à tort ou raison, là n'est pas la question, je comprends leur argument....
Avec l'expérimentation, elles continueront de ne servir qu'un seul menu, avec ou sans viande. Le choix qui figure dans la loi – du moins, c'est ainsi que je l'interprète – pourrait donc se limiter au choix entre un menu végétarien et rien du tout. Il me semble donc nécessaire de prendre la précaution suivante : pour au moins la moitié des repas servis au cours de la semaine – deux fois quand les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; trois fois quand ils se tiennent aussi le mercredi –, les cantines devront proposer une option non végétarienne. Cela n'implique pas forcément de servir de la viande rouge : vian...
Nous débattons d'un article qui instaure une expérimentation – qui, comme toute expérimentation, répond à une situation ne correspondant pas aux attentes de la société. Actuellement, les cantines n'offrent bien souvent pas de menu végétarien en dehors des repas carnés. Votre amendement conduirait à restreindre l'expérimentation en tant que telle et ne nous permettrait pas de disposer d'une vision globale sur la part respective donnée aux menus végétariens et non végétariens. Ce faisant, vous donnez à cette expérimentation un but qui n'est pas celui que nous voulons lui assigner. Par ailleurs, vous dites que le mot « choix » à l'alin...
L'amendement de M. Dive est intéressant, car il montre combien nous sommes contraints par l'alternative entre carné et végétarien. Les menus proposés chaque jour aux enfants, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, devraient, avec l'appui des nutritionnistes, être composés de pourcentages de protéines animales et de protéines végétales variant en fonction de leur âge. Seulement, et nous en avons souvent discuté tous les deux, c'est extraordinairement compliqué à mettre en place. Pour sortir de ce débat entr...
Il nous semble important de préciser que les produits entrant dans la composition des repas végétariens dans les cantines sont garantis « sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées ». L'expérience montre malheureusement qu'aujourd'hui, ces repas comportent très souvent des produits transformés ou ultratransformés sous la forme de boulettes ou galettes végétales, comportant notamment des additifs, ce qui ne correspond pas aux exigences en m...
J'appelle d'abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l'article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l'ensemble des repas de la restauration collective, qu'ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évidemment de la qualité nutritionnelle des plats servis. Comme je l'ai indiqué à M. Venteau, nous ne disposons pas de définition des aliments ultratransformés et l'ANSES, qui s'est autosaisie, devra nous rendre d'ici à ...
Le premier amendement vise à faire du suivi des approvisionnements en produits de qualité un des critères d'évaluation de l'expérimentation, de façon à objectiver le rapport entre essor des menus végétariens et amélioration de la qualité. Il y va de la crédibilité de l'expérimentation et des données dont nous disposons pour légiférer. Le deuxième amendement vise à prendre en considération le suivi des approvisionnements issus de l'importation dans l'évaluation de l'expérimentation et le troisième concerne les enjeux relatifs à l'eau.
J'émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l'Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui disposent d'une offre végétarienne hebdomadaire et 50 % pour celles dont l'offre est quotidienne. Il s'agit en effet d'un critère qu'il serait judicieux d'analyser. En revanche, l'évolution de la part des approvisionnements issus de l'importation, visée par votre deuxième amendement, est difficile à mesurer, car contrairement à cel...
... ainsi parler de l'« effet cocktail » phénomène selon lequel des substances prises individuellement ne présentent pas de danger mais deviennent dangereuses lorsqu'elles sont absorbées ensemble. Se pose aussi la question de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l'alimentation, sur laquelle l'ANSES conduit des études, ou de ces nouveaux aliments importés, très présents dans l'alimentation végétarienne, comme les extraits d'algues vertes unicellulaires ou la graine de chia. Beaucoup d'ingrédients de ce genre sont incorporés à l'heure actuelle à l'alimentation sans jamais avoir fait l'objet d'une évaluation. Même si le champ de mon amendement n'inclut pas ce que je viens d'évoquer – j'ai voulu éviter l'inventaire à la Prévert –, il convient de s'intéresser à ce qui témoigne d'une évolution da...
...n, mais comme je l'ai rappelé précédemment, il n'existe pas de référentiel qui permette de mesurer de manière simple le caractère transformé des produits alimentaires, même si, grâce à l'ANSES, nous en serons dotés d'ici à la fin de l'année. Il en est de même s'agissant des additifs ou des colorants. Par ailleurs, je répète que ces questions dépassent le seul cadre de l'expérimentation d'un menu végétarien et doivent être traitées à l'article 60, où nous examinerons plusieurs amendements allant dans votre sens.
Je soutiendrai également l'amendement n° 276 de Dino Cinieri. Il s'agit d'associer les diététiciens et les nutritionnistes à l'expérimentation de menus végétariens dans les cantines – nous aurions d'ailleurs pu le faire bien avant ! En effet, l'instauration de ces repas peut bouleverser la préparation des plats et la façon de composer les menus ; elle nécessite une parfaite connaissance des apports des aliments. Les diététiciens et les nutritionnistes peuvent donc jouer un rôle important dans cette expérimentation.