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... moment où vous décidez de lutter contre les fausses informations, vous refusez un outil qui existe ailleurs ? Quelle est cette arrogance ? Nous sommes donc meilleurs que les Togolais, les Suédois, les Finlandais, les Chiliens, les Suisses, les Québécois ? Non ! On peut essayer de faire aussi bien qu'eux et ne pas confier à Google, qui possède 92 % de parts de marché, le rôle de savoir ce qui est vérité et ce qui est erreur. Alors, intégrez, intégrons ce conseil de déontologie et je crois que nous aurons fait du beau travail pendant notre discussion – c'est notre rôle ! On peut en effet avoir notre avis et ne pas être pour autant partisans des fausses informations ou de je-ne-sais-quoi ; on peut avoir un autre avis ; c'est le dissensus qui fonde la démocratie, pas le consensus. Les esprits simp...
...dire le temps du débat politique. C'est sans doute une bonne chose que votre loi ne s'applique qu'à ce temps court, mais cela ne manque pas de m'inquiéter sur votre manière de penser. Je crois par ailleurs que pour ce type de proposition de loi, il est d'autant plus important d'écouter l'opposition, d'éprouver les opinions diverses. Je crois que c'est important, quand on décide de déterminer une vérité officielle, une vérité du pouvoir, avec tous les risques que cela comporte. Il serait particulièrement important que nous prenions le temps de discuter de ce sujet, de voir s'il est nécessaire de légiférer, car je n'en suis pas sûre. Mes chers collègues, deux ans – et même davantage en réalité – ont été nécessaires pour faire la loi de 1881 et pour arriver à ce formidable article 1er : « L'impri...
Il est toujours très difficile, et surtout très frustrant, de répondre en deux minutes à un discours d'une demi-heure, surtout quand il contient autant de contre-vérités, de paradoxes et d'exagérations. Je me concentrerai donc sur trois points qui m'ont marqué. Premièrement, je vous ai entendu dire, monsieur Mélenchon, que ceux qui croient les fausses informations qui circulent ont envie de les croire. Comment quelqu'un qui prétend défendre à ce point la lutte contre les inégalités peut-il nier à ce point qu'il y a dans ce pays des inégalités face au décryptage...
...l'élection présidentielle d'entendre dire certaines choses sur son compte, nous avons encore quatre ans pour trouver des parades efficaces. S'agissant des prochaines élections européennes, elles suscitent aussi de nombreux propos faux à propos de l'Europe, mais je doute qu'une proposition de loi y change quelque chose. En effet, le plus souvent, ce ne sont pas les robots qui répandent des contre-vérités sur l'Europe, mais les partis politiques et les élus. Il n'y a donc pas urgence. Nous avons le temps de reprendre le sujet. Plusieurs groupes de travail sont en cours de réflexion. Il vaut la peine d'aller au fond des choses afin d'élaborer une bonne loi. Par conséquent, le renvoi du texte en commission peut être utile.
... la République, qu'il faudrait ponctuellement se prémunir contre les fausses informations. L'enjeu est démocratique : les fausses informations menacent la démocratie ; a contrario, seules les vraies seraient démocratiques. La proposition de loi nous oblige à interroger le rapport de l'information à la démocratie, mais aussi – dès lors qu'il est question de fausses informations – du rapport de la vérité à la démocratie. Je vous rassure, chers collègues, je ne me lancerai pas dans une longue dissertation de philosophie – même si un peu de philosophie ne nuit jamais, bien au contraire, à la réflexion politique. Toutefois, il me semble important, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi qui s'apparente à une réaction à des événements récents, de rappeler les enjeux qui sous-tendent le dé...
..., et les propos dénoncés par Mme la rapporteure pas davantage. Pour en revenir à la question philosophique du vraisemblable, le Larousse définit ce terme comme suit : « Qui a toutes les apparences du vrai ». À cette définition, vous avez ajouté un autre critère, selon lequel une fausse information est dépourvue d'éléments vérifiables. Ainsi, votre définition comporte deux volets : l'apparence de vérité et la présence d'éléments de vérification. Je me suis donc interrogée, historiquement, à l'aune des grands changements progressistes que recèle l'histoire du monde, sur les conséquences qu'aurait eu une telle définition de la fausse information sur les progrès sociaux, culturels et politiques constatés au cours des derniers siècles. Ainsi, au XIXe siècle, en Europe et aux États-Unis, il était v...
...istribuer des tracts appelant à l'arrêt de l'envoi des troupes. Ils sont condamnés, et la Cour suprême confirme plus tard cette condamnation ; mais un juge, minoritaire, Oliver Wendell Holmes, écrit une position dissidente. Celle-ci a exercé par la suite une grande influence sur la doctrine de la liberté d'expression aux États-Unis. Oliver Wendell Holmes écrit ainsi que « la meilleure épreuve de vérité est le pouvoir d'une pensée de se faire accepter dans la compétition du marché » – competition of the market. « C'est une expérimentation, de même que la vie tout entière est une expérimentation : toute l'année, si ce n'est tous les jours, nous devons parier notre salut sur quelque prophétie fondée sur un savoir imparfait. » « Alors que cette expérimentation fait partie de notre système, je pen...
Vous avez évoqué la vérité, parfois les vérités. Vous vous inquiétez du risque de voir le juge judiciaire s'ériger en détenteur de la vérité officielle. Je vous rassure, ce n'est absolument pas l'office du juge. Le juge ne dit pas le vrai, il ne dit même pas ce qui est juste, il applique une règle de droit – cela n'a rien à voir. Je vais vous donner un exemple concret sur un sujet que nous connaissons, la diffamation. Ima...
Peut-être pourrons-nous y revenir dans la discussion des amendements. Nulle part dans ces textes – ni dans leur forme, ni dans leur esprit – n'est imposée une vérité officielle par le biais du juge. Nous donnons au juge la possibilité de stopper la diffusion d'une fausse information, mais pas n'importe laquelle, pas toutes les fausses informations qui ont été citées par les uns et les autres à la tribune, uniquement celles qui sont diffusées « de manière artificielle ou automatisée » – c'est l'idée d'une diffusion mécanique – « et massive ». Sont visées uniqu...
Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est de nature à altérer le scrutin. Madame Obono, vous pourriez m'écouter lorsque je vous parle.
Face au nouveau paradigme informationnel auquel nous devons faire face – on parle d' « infobésité », de précarité de l'information, de sources de plus en plus difficile à analyser – , le Gouvernement propose de légiférer. Or le choix de la voie législative dans la lutte contre les fake news est, à mon sens, dangereux. Le plus grand risque, on le sait, est que s'érige une vérité officielle. En permettant à chacun de se prévaloir de la vérité pour intenter une action en justice, on risque de mettre à mal, selon moi, l'exercice de la liberté d'information et d'expression. Comme nous l'avons saisi au travers de nos débats aujourd'hui, il y a une confusion possible entre les visions du monde, qui relèvent de l'opinion de chacun, et les fausses informations. Et ce n'est pas u...
...ératif de repenser les outils à même de pallier les nouveaux risques que de telles mutations peuvent entraîner. Ce nouvel environnement médiatique donne une tonalité contemporaine à l'idée que l'on se fait de la manipulation de l'information. Cette manipulation trouve un terreau favorable dans un écosystème où le taux de clics s'érige parfois, comme l'analysent certains experts, en arbitre de la vérité, ce qui constitue une source légitime d'inquiétude. Lorsque ce contexte se juxtapose au cadre électoral, domaine auquel sont cantonnées les présentes propositions de loi, l'inquiétude interroge l'essence même de notre culture démocratique. Peut-on considérer que le débat public se déroule dans la sérénité qu'exige une démocratie digne de ce nom quand il n'est pas possible de distinguer les fait...