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... le point sur les travaux menés pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je veux vous redire, à titre personnel, que je suis fière de ce que nous avons fait. En effet, en moins de vingt-quatre heures, la commission des Lois s'est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, avec un objectif clair : la manifestation de la vérité sur les événements survenus en marge de la manifestation du 1er mai et l'identification des dysfonctionnements pour en tirer les leçons et éviter qu'ils ne se reproduisent. Nous avons réalisé, en un temps record, onze auditions. Nous avons ainsi entendu le ministre de l'intérieur, son directeur de cabinet, celui du Président de la République, le commandant militaire de l'Élysée, le chef du Group...
...présidence de la République, du ministère de l'intérieur et du parti La République en Marche. Ces auditions – dont la liste très précise vous a été adressée dès la création de la commission et à plusieurs reprises par la suite, après qu'elle eut été complétée par les groupes – ont été refusées à notre commission, empêchant celle-ci d'accomplir le travail précis nécessaire à la manifestation de la vérité et à l'identification des responsabilités. J'observe que, pendant que l'Assemblée nationale était entravée, le Sénat, quant à lui, parce qu'il n'est pas dominé par une majorité macroniste mais composé de sénateurs libres et indépendants (Exclamations), a pu continuer ses travaux. Ainsi, le secrétaire général de l'Élysée et le délégué général du parti En Marche, dont les auditions nous ont été ref...
...lusions. Je déplore le climat de tension, imposé par les groupes d'opposition, dans lequel se sont tenues nos auditions. Chacun doit en tirer des enseignements. La commission d'enquête est un instrument précieux de l'Assemblée nationale ; ce n'est pas un outil politique. Les pré-jugements de nos collègues ont, hélas, dévoyé le sens de nos auditions. La majorité a concouru à la manifestation de la vérité : nous n'avions pas une vérité à imposer. C'est toute la différence entre la majorité et l'opposition, différence qui a été révélée au grand jour lors de la discussion des motions de censure. Je regrette le boycott de la dernière audition par les groupes d'opposition ainsi que l'auto-suspension du co-rapporteur. Tout cela nous conduit à devoir constater la fin de la commission d'enquête, et nous...
...u ici même, à l'Assemblée nationale, en utilisant le badge dont nous ignorons toujours comment il lui a été délivré, preuve que l'affaire continue de poser question – en mettant un terme à nos travaux, disais-je, nous trahissons la confiance que les Français nous font ou, plus exactement, vous trahissez la confiance que les Français vous ont faite en n'accédant pas à leur désir de voir émerger la vérité. De cela, vous aurez des comptes à rendre.
Je me joins aux propos de collègues de cette commission et au-delà pour condamner les attaques dont vous avez fait l'objet ces derniers jours, madame la présidente : elles sont inacceptables. Nous avons la responsabilité de créer les conditions d'un débat public et démocratique apaisé. Je tiens donc à vous apporter mon soutien personnel. Tous les outils pour faire la vérité sont employés, en particulier l'enquête judiciaire. Ayant été élu dans le passé, je voudrais revenir sur un argument qui vient d'être utilisé : si nous dations la commission Cahuzac au carbone 14, il faudrait constater qu'elle a en effet été ouverte cinq mois après la première révélation des faits ; c'est incontestable.
Les mêmes causes entraînent les mêmes effets, cher monsieur Larrivé, chère madame Untermaier : lorsqu'il existe une volonté d'instrumentalisation politique, de détournement des faits et d'exploitation totale de ce qui peut en effet apparaître comme un dysfonctionnement ou une erreur, alors vous êtes tous réunis pour vous liguer non pas pour faire la vérité mais pour déformer les faits ! (Applaudissements.)
... d'inachevé est partagé. Il n'est pas vain de noter que le nom de Benalla a suscité, hélas, plus de connexions sur internet que « Je suis Charlie » lors des attentats de janvier 2015. Je me trouvais en fin de semaine dans le plus beau département de France – c'est-à-dire le mien – et j'y ai constaté au fil des sollicitations des habitants, qui ne sont pas un cas isolé, combien ils aspiraient à la vérité tout en portant un jugement extrêmement sévère sur celles et ceux qui assument aujourd'hui le pouvoir. Vous sortirez donc de cet épisode seuls. Seuls face au Sénat, face à l'opinion publique, face à la justice, face à la presse. Vous en sortirez seuls mais nous continuerons d'accomplir notre devoir d'interpellation, non plus dans le cadre de la commission d'enquête mais dans l'opinion publique e...
Dans l'affaire Cahuzac, nous avons assumé nos responsabilités ; Cahuzac nous a menti, alors que Benalla a menti aux Français et que vous avez menti aux Français. Nous devrions presque nous réjouir que vous ayez été en contact direct avec le mur et que votre parcours politique soit accidenté après cet épisode. En ce qui me concerne, je suis soucieux de la vérité avant tout.
À chaque fois qu'il nous a été demandé des têtes, nous avons répondu : jamais ! Ce n'est pas notre position. Nous n'exigeons pas des scalps ; nous exigeons la vérité.
…de même que nos amis de la Gauche démocrate et républicaine, et que nos collègues non-inscrits, ce qui montre bien que leur intérêt à participer aux travaux de la commission des Lois était sans doute tout autre que celui de la recherche de la vérité ; je ne peux que le déplorer. Je sais que vous étiez animés d'autres intentions. Quoi qu'il en soit, je clos les travaux de cette commission en vous disant que vous pourrez compter sur moi, sur ma volonté de travail, sur ma sincérité – dont M. Habib ne doute pas. Je ferai tout mon possible pour que notre commission fonctionne au mieux et que nous conduisions des travaux sereins, constructifs et ...
...istre de l'intérieur, M. Jean-Marie Girier, devra être entendu, ainsi que plusieurs autres personnalités. Voilà, monsieur le président, ce que je peux dire de l'accord très partiel sur la méthode et de notre désaccord majeur sur le périmètre des auditions qui devront être conduites. Comme corapporteur et comme député, je peux dire que la préoccupation unique qui nous anime tous est d'établir la vérité. Nous en avons le mandat, donné par la nation ; nous en avons les compétences juridiques, qui sont celles d'une commission d'enquête. Nous avons donc le devoir d'avancer, sereinement, sans entrave d'aucune sorte. La transparence ni la vérité ne sauraient être à géométrie variable en fonction de la distance qui sépare les personnes du Président de la République, Emmanuel Macron.
… et c'est tant mieux. Il aura fallu que la nuit porte conseil aux uns et aux autres, afin qu'ils ne se voient pas en train de réécrire l'histoire car, depuis le début de cette affaire, tout ce qui constitue une avancée pour faire éclater la vérité, doit être arraché à la majorité.
Nous continuerons d'arracher tout ce qui doit l'être pour faire la vérité sur cette affaire. Je vous remercie donc, monsieur le président, pour vos propos sur la publicité des débats, qui a effectivement été votée à l'unanimité moins deux abstentions – ou une abstention, si l'on compte par groupe parlementaire. Si nous sommes heureux que le principe de la publicité des débats ait été accepté, nous avons cependant du mal, depuis deux jours, avec la parole de la majori...
... soient entendus. Enfin, comme vous le savez tous, chers collègues, en matière de police, on donne souvent aux syndicats un rôle proche de celui de porte-parole. Cela s'est fait sous tous les gouvernements. Nous souhaitons donc que tous les syndicats de policiers puissent être entendus dans le cadre de cette commission d'enquête. Ces auditions nous paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité.
...r sur l'affaire vienne ici assumer la responsabilité politique et nous explique ses intentions, comme cela a été le cas au Sénat. Ensuite, parce que l'opposition était en droit d'obtenir une commission d'enquête, que la majorité a fini par concéder. Enfin, parce qu'il était évident hier soir que, pour garantir aux Français que notre institution fonctionne, c'est-à-dire qu'elle leur apportera la vérité, la transparence et des propositions permettant d'éviter pareil scandale à l'avenir, il fallait que tout cela soit public. Pas un Français n'aurait compris que nous menions les auditions à huis clos. À cet égard, les discussions d'hier soir étaient très surprenantes non seulement parce que l'audition publique est de droit et le huis clos, l'exception, mais aussi parce que la transparence est la ...
Tel est, selon nous, le devoir de l'Assemblée nationale dès lors que la commission d'enquête a été mise en place, que des auditions sont prévues et que tous les Français pourront connaître la vérité, puisqu'il n'y aura ni secret ni huis clos.
...t le fait que la commission d'enquête puisse procéder à des auditions les plus larges possible, et sans qu'elle se limite aux faits du 1er mai, ce qui semble être le désir de la République en marche – nous les comprenons, ils essaient de circonscrire l'incendie, mais le meilleur moyen d'attiser les braises et de le faire repartir est précisément de donner le sentiment que vous ne souhaitez pas la vérité et la transparence dans cette affaire. Certaines personnes ont eu des pouvoirs exorbitants : qui les leur a donnés ? Elles ont obtenu des passe-droits : qui les leur a accordés ? Elles ont bénéficié d'une protection de nature hiérarchique et politique : qui la leur a octroyée ? Ensuite, planent des soupçons très lourds d'activités de police parallèle, de police politique, pas seulement le 1er ma...
Nous partageons tous, sur ces bancs, la volonté d'établir la vérité. Nous nous réjouissons que la commission ait pu parvenir à un accord, non sans difficultés. Difficulté, d'abord, de constituer cette commission : il a fallu acculer la majorité, …
Dès lundi, le ministre de l'intérieur viendra témoigner. Et je rappelle, afin que nul ne l'ignore, que les auditions se font sous serment. Autrement dit, tout ce qui pourrait être dit et qui ne serait pas la vérité encourt le parjure.
...itutionnelle : cela représente quatre semaines de débats, et les faits dont nous parlons se sont déroulés jeudi. Il serait donc bon qu'à l'issue de nos travaux de commission dotée des compétences attribuées à une commission d'enquête nous puissions les reprendre. Le groupe majoritaire considère aussi qu'il faut que nous puissions également mener notre travail d'enquête, c'est-à-dire rechercher la vérité. Rechercher la vérité, pour la majorité, cela signifie faire la lumière sur les faits qui se sont déroulés le 1er mai. Cela signifie non pas, comme je l'ai entendu hier, étouffer mais bien investiguer. À cet égard, l'honnêteté, la sincérité de la majorité ne peuvent être remis en cause. Pour l'opposition, cela signifie aussi une façon de rechercher la vérité en toute sérénité – j'ai entendu que c...