Interventions sur "vérité"

Avant de répondre à notre collègue Larive, j'ai écouté avec beaucoup d'attention, comme toujours d'ailleurs, ce qu'a dit notre collègue Mélenchon. Il y a une différence entre encadrer ce qui peut être défini comme faux, de nature à troubler l'institution, et dire la vérité. Décrire ce qui est faux n'est pas symétrique à dire la vérité. C'est justement là où la pensée peut donner de la force à la dispute et à l'interprétation. De la même façon, confier au juge des référés, et donc au juge de l'évidence, le soin de dire ce qui est faux, ce n'est pas créer un ministère de la vérité. Il ne faut pas non plus faire d'amalgame, en une sorte de résumé assez pauvre sur le ...

J'ai bien écouté notre collègue Larive. Les motions de rejet nous donnent du temps de parole, et il est bien normal de les utiliser, mais tout ce que vous avez dit, cher collègue, renforce plutôt l'idée qu'il faut débattre. Vous avez cité Timisoara, caractérisé par une information diffusée de façon massive par des médias identifiés ; quand la vérité est apparue, il a été assez simple de revenir sur cette information fausse. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus compliqué, et c'est pour cela que nous devons examiner cette proposition de loi. La logique des médias, de ceux qui diffusent l'information a totalement changé. Que l'on soit d'accord ou pas avec les solutions et les dispositions que nous proposons, la façon dont notre univers information...

...n et qu'elle s'était même beaucoup interrogée sur l'opportunité de déposer un amendement de rectification, que je n'ai toujours pas vu à cette heure. Il me semble qu'il y a là le germe pernicieux de toute la difficulté de l'exercice auquel vous vous livrez. J'aurai l'occasion de revenir sur d'autres sujets mais, encore une fois, ne serait-ce qu'en raison de cette volonté de définir ce qu'est une vérité vraie par rapport à une vérité qui ne serait pas vraie, pas tout à fait fausse ou moins vraie, si l'on suit les explications un peu tortueuses qui viennent d'être apportées, nous voterons pour la motion de rejet.

Nous allons voter contre cette motion de rejet préalable. J'ai écouté notre collègue Larive défendre ses arguments mais, justement, comme l'a dit le président Mélenchon tout à l'heure, de la dispute peut jaillir la vérité ! Échangeons, débattons, allons jusqu'à la dispute, confrontons nos opinions sur ce texte ; allons à l'essentiel et dans le vif du sujet ! J'attends maintenant que nous puissions débattre et défendre nos amendements pour améliorer ce texte.

...ne réglera pas le problème qu'elle soulève et auquel elle prétend répondre – problème réel. Nous pensons qu'elle est dangereuse parce que quelles que soient les intentions de ses auteurs, elle va aboutir à la remise en cause d'une liberté puisque son exercice sera confié à des organes privés à qui il sera demandé d'exercer une censure préalable et privée vis-à-vis de ce qui leur paraîtra être la vérité ou l'erreur. On s'est interrogé sur l'origine d'une telle proposition de loi. Nous en avons une idée qui va au-delà de la psychologie de ses auteurs. Mais commençons par dire ceci : que les fausses nouvelles soient dangereuses, nous le savons depuis que la dépêche d'Ems a provoqué une guerre. Qu'il faille que la vérité court toujours plus vite que l'erreur, on le sait depuis 490 avant notre ère ...

 « Voulez-vous ôter à vos semblables, vous demande Maximilien Robespierre, l'usage de cette faculté pour y substituer votre autorité particulière ? » Vous voyez que la question qui était posée hier à ceux qui prétendaient détenir la vérité se repose à chaque fois que quelqu'un se hasarde à prétendre qu'il a trouvé un moyen d'établir la vérité supérieur à la discussion et à la confrontation des opinions. Cette proposition de loi ne sort pas de nulle part. On a supposé je ne sais quelle aigreur du chef de l'État en raison de la campagne dont il aurait été l'objet : je ne crois pas un instant que ce soit de là que soit venue l'idée d...

...istratif prendrait-il des décisions en matière de géopolitique ? Tout cela est absurde. Vous l'avez fait parce que vous voulez vous protéger, je le comprends, mais vous arrivez à un résultat absurde, et dangereux. Je ne suis pas d'accord pour que le président du CSA décide que la Russie est notre partenaire ou notre ennemi. Je ne suis pas d'accord pour que le président du CSA décide ce qu'est la vérité ou l'erreur à propos du conflit entre Israël et la Palestine, par exemple,

.... Après ce moyen si singulier, vous en trouvez un autre : on va demander aux diffuseurs d'être responsables de ce qu'ils diffusent. Fort bien, mais comment ? C'est déjà supposer qu'ils ont de la morale. Vous plaisantez ? Les GAFA, un sens moral ? Voilà qui est nouveau ! Facebook, Google, qui ne paient pas d'impôts, ont un sens moral et c'est à eux que l'on va confier le soin d'établir ce qui est vérité et ce qui est mensonge ? Mauvaise plaisanterie ! Des gens immoraux ne peuvent pas avoir en dépôt l'application de la morale. Ces gens ne méritent pas notre respect tant qu'ils n'auront pas payé leurs impôts.

...ancées ? Je me souviens d'un montage sur l'un de mes discours où l'on m'entend dire que je suis déprimé sur fond d'applaudissements. Plus de deux mois après, le CSA a reconnu que c'était un montage, que c'était bidon : il n'a pas dit cela, et cela peut laisser penser qu'il voulait dire autre chose. Où cette décision du CSA a-t-elle été publiée ? Nulle part ! Voilà ce qu'il en est du régime de la vérité aujourd'hui ! Et l'on va parler entre nous, Français, de Russia Today et de Sputnik ? Croit-on qu'un seul Français se laisse prendre par des informations qu'il n'a pas envie d'entendre ? Ceux qui les croient les croient parce qu'ils ont envie de les croire ! Et s'ils ont envie de les croire, on ferait bien de se demander pourquoi ! Parce que le doute s'est répandu partout

...é dans les rapports. Le Québec a créé un conseil de presse, tribunal d'honneur des médias, en 1973. Il est composé de huit membres de la société civile, de sept représentants des entreprises de presse, de sept représentants des journalistes. Il étudie 200 plaintes par an et il rend publics les blâmes. C'est en les rendant publics que l'on créé la mécanique vertueuse ! Celui qui s'arrange avec la vérité sait que, derrière, la sanction du blâme moral tombera et qu'elle le disqualifiera professionnellement.

... moment où vous décidez de lutter contre les fausses informations, vous refusez un outil qui existe ailleurs ? Quelle est cette arrogance ? Nous sommes donc meilleurs que les Togolais, les Suédois, les Finlandais, les Chiliens, les Suisses, les Québécois ? Non ! On peut essayer de faire aussi bien qu'eux et ne pas confier à Google, qui possède 92 % de parts de marché, le rôle de savoir ce qui est vérité et ce qui est erreur. Alors, intégrez, intégrons ce conseil de déontologie et je crois que nous aurons fait du beau travail pendant notre discussion – c'est notre rôle ! On peut en effet avoir notre avis et ne pas être pour autant partisans des fausses informations ou de je-ne-sais-quoi ; on peut avoir un autre avis ; c'est le dissensus qui fonde la démocratie, pas le consensus. Les esprits simp...

...dire le temps du débat politique. C'est sans doute une bonne chose que votre loi ne s'applique qu'à ce temps court, mais cela ne manque pas de m'inquiéter sur votre manière de penser. Je crois par ailleurs que pour ce type de proposition de loi, il est d'autant plus important d'écouter l'opposition, d'éprouver les opinions diverses. Je crois que c'est important, quand on décide de déterminer une vérité officielle, une vérité du pouvoir, avec tous les risques que cela comporte. Il serait particulièrement important que nous prenions le temps de discuter de ce sujet, de voir s'il est nécessaire de légiférer, car je n'en suis pas sûre. Mes chers collègues, deux ans – et même davantage en réalité – ont été nécessaires pour faire la loi de 1881 et pour arriver à ce formidable article 1er : « L'impri...

Il est toujours très difficile, et surtout très frustrant, de répondre en deux minutes à un discours d'une demi-heure, surtout quand il contient autant de contre-vérités, de paradoxes et d'exagérations. Je me concentrerai donc sur trois points qui m'ont marqué. Premièrement, je vous ai entendu dire, monsieur Mélenchon, que ceux qui croient les fausses informations qui circulent ont envie de les croire. Comment quelqu'un qui prétend défendre à ce point la lutte contre les inégalités peut-il nier à ce point qu'il y a dans ce pays des inégalités face au décryptage...

...l'élection présidentielle d'entendre dire certaines choses sur son compte, nous avons encore quatre ans pour trouver des parades efficaces. S'agissant des prochaines élections européennes, elles suscitent aussi de nombreux propos faux à propos de l'Europe, mais je doute qu'une proposition de loi y change quelque chose. En effet, le plus souvent, ce ne sont pas les robots qui répandent des contre-vérités sur l'Europe, mais les partis politiques et les élus. Il n'y a donc pas urgence. Nous avons le temps de reprendre le sujet. Plusieurs groupes de travail sont en cours de réflexion. Il vaut la peine d'aller au fond des choses afin d'élaborer une bonne loi. Par conséquent, le renvoi du texte en commission peut être utile.

... la République, qu'il faudrait ponctuellement se prémunir contre les fausses informations. L'enjeu est démocratique : les fausses informations menacent la démocratie ; a contrario, seules les vraies seraient démocratiques. La proposition de loi nous oblige à interroger le rapport de l'information à la démocratie, mais aussi – dès lors qu'il est question de fausses informations – du rapport de la vérité à la démocratie. Je vous rassure, chers collègues, je ne me lancerai pas dans une longue dissertation de philosophie – même si un peu de philosophie ne nuit jamais, bien au contraire, à la réflexion politique. Toutefois, il me semble important, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi qui s'apparente à une réaction à des événements récents, de rappeler les enjeux qui sous-tendent le dé...

..., et les propos dénoncés par Mme la rapporteure pas davantage. Pour en revenir à la question philosophique du vraisemblable, le Larousse définit ce terme comme suit : « Qui a toutes les apparences du vrai ». À cette définition, vous avez ajouté un autre critère, selon lequel une fausse information est dépourvue d'éléments vérifiables. Ainsi, votre définition comporte deux volets : l'apparence de vérité et la présence d'éléments de vérification. Je me suis donc interrogée, historiquement, à l'aune des grands changements progressistes que recèle l'histoire du monde, sur les conséquences qu'aurait eu une telle définition de la fausse information sur les progrès sociaux, culturels et politiques constatés au cours des derniers siècles. Ainsi, au XIXe siècle, en Europe et aux États-Unis, il était v...

...istribuer des tracts appelant à l'arrêt de l'envoi des troupes. Ils sont condamnés, et la Cour suprême confirme plus tard cette condamnation ; mais un juge, minoritaire, Oliver Wendell Holmes, écrit une position dissidente. Celle-ci a exercé par la suite une grande influence sur la doctrine de la liberté d'expression aux États-Unis. Oliver Wendell Holmes écrit ainsi que « la meilleure épreuve de vérité est le pouvoir d'une pensée de se faire accepter dans la compétition du marché » – competition of the market. « C'est une expérimentation, de même que la vie tout entière est une expérimentation : toute l'année, si ce n'est tous les jours, nous devons parier notre salut sur quelque prophétie fondée sur un savoir imparfait. » « Alors que cette expérimentation fait partie de notre système, je pen...

Vous avez évoqué la vérité, parfois les vérités. Vous vous inquiétez du risque de voir le juge judiciaire s'ériger en détenteur de la vérité officielle. Je vous rassure, ce n'est absolument pas l'office du juge. Le juge ne dit pas le vrai, il ne dit même pas ce qui est juste, il applique une règle de droit – cela n'a rien à voir. Je vais vous donner un exemple concret sur un sujet que nous connaissons, la diffamation. Ima...

Peut-être pourrons-nous y revenir dans la discussion des amendements. Nulle part dans ces textes – ni dans leur forme, ni dans leur esprit – n'est imposée une vérité officielle par le biais du juge. Nous donnons au juge la possibilité de stopper la diffusion d'une fausse information, mais pas n'importe laquelle, pas toutes les fausses informations qui ont été citées par les uns et les autres à la tribune, uniquement celles qui sont diffusées « de manière artificielle ou automatisée » – c'est l'idée d'une diffusion mécanique – « et massive ». Sont visées uniqu...

Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est de nature à altérer le scrutin. Madame Obono, vous pourriez m'écouter lorsque je vous parle.