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Il y a un principe très clair : on ne licencie pas les gens parce qu'ils ne sont pas vaccinés – même dans un papier cadeau. Vous dites que vous aurez protégé les Français, mais vous les condamnez à une mort économique ! Un poison, même dans un papier cadeau, restera toujours un poison. Alors certes, votre amendement introduit une gradation dans le licenciement. Il prévoit un dialogue, un « entretien ». Mais heureusement qu'on ne renvoie pas les gens avec des injures et des coups de pied ...
... hémicycle. Je le dis avec toute la gravité qui me semble de mise au moment où nous examinons ce texte. Depuis le début des débats, vous nous amenez vers une forme de banalisation de mesures qui nous auraient semblé absolument inconcevables il y a quelques semaines ou quelques mois, et plus encore il y a quelques années. Il nous aurait paru inconcevable que l'on puisse licencier une personne non vaccinée. Y compris dans les rangs de la majorité, il aurait été inconcevable de demander aux restaurateurs de vérifier des données sanitaires et des identités. Cette forme d'endormissement, dans laquelle vous nous installez, me semble absolument effrayante.
Il faut distinguer la vérification du passe sanitaire et celle de l'identité. S'agissant de la première, les professionnels ne disposeront que d'une seule information : c'est rouge ou c'est vert ! En aucun cas, ils n'ont accès à des données de santé ; ils ne savent pas si leur client est vacciné ou non, s'il a fait un test, s'il est guéri. S'agissant de la vérification d'identité, le Premier ministre a indiqué hier qu'elle ne relèverait pas des restaurateurs. Les forces de l'ordre effectueront ces vérifications de façon aléatoire. Permettez-moi d'ajouter, avec un peu de malice, que si vous voulez régler votre repas par chèque, il y a de grandes chances pour que le restaurateur vous dem...
...contrôlerait pas un passe sanitaire peut être puni d'une amende et d'une peine d'emprisonnement alors que ce n'est pas le cas pour des délits bien plus graves. Je ne veux pas d'une société ou tout le monde contrôle tout le monde. Ce n'est pas possible. Que se passera-t-il si, comme vous le souhaitez, le contrôle de l'identité est effectué par des policiers qui ne sont d'ailleurs pas tenus d'être vaccinés ? Qui contrôle qui ? Qui verbalise qui ? Le restaurateur doit impérativement contrôler ses clients, mais les serveurs ne sont pas habilités à opérer ces contrôles. Et que se produira-t-il si le client refuse le contrôle, s'il se débat, s'il résiste ? Que fera le serveur ? Je le répète : je ne veux pas d'une société où tout le monde contrôle tout le monde.
Je suis content parce que le Gouvernement va être obligé de répondre à l'occasion de cet amendement relatif aux personnes « ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ». Nous avons tous été sollicités par des concitoyens qui sont dans ce cas et qui sont menacés d'un licenciement parce qu'ils ne seront pas vaccinés. Il ne s'agit pas d'une question polémique… Je m'aperçois que je me suis trompé d'amendement.
...Monsieur le ministre, vous avez un talent incroyable pour vous défausser de vos responsabilités et de vos manques dans la gestion de la crise sanitaire en individualisant les mesures et en culpabilisant toujours les personnes. Avec vous, c'est la concurrence de tous contre tous et le contrôle de chacun par chacun. Vous venez de faire adopter un amendement permettant de licencier les personnes non vaccinées, piétinant au passage le code du travail et faisant encore une fois payer les salariés – d'abord ceux qui ont été en première ligne et ont permis à notre pays de tenir debout, d'ailleurs, car ce ne seront pas les cadres, à qui on proposera par exemple de faire du télétravail, qui seront renvoyés ! Vous faites donc preuve du mépris social qui est le marqueur de votre politique. À travers cet am...
...s et ceux qui ne le pourront pas. D'un point de vue sanitaire, cette mesure constituerait aussi une erreur énorme. Pour moi, c'est comme le fait de dire qu'une personne ayant reçu ses deux doses de vaccin ne peut plus être considérée comme cas contact même si elle a approché une personne contaminée. Dans un cas comme dans l'autre, cela signifie que, dès lors que de plus en plus de personnes sont vaccinées et disposent d'un passe sanitaire, celles-ci n'ont plus besoin de vérifier si elles ont été contaminées, et ce même si elles ont été en contact avec une personne malade. C'est une erreur absolue du point de vue de la lutte contre la propagation de l'épidémie. Pour toutes ces raisons, nous demandons que la mesure visant à rendre les tests payants soit retirée. Nous souhaitons que le premier vol...
Il me semble que cette question réclame une explication de la part du Gouvernement. Pourquoi rendre les tests payants et se priver ainsi d'un outil de lutte contre le covid-19 ? Car, quand bien même les personnes sont vaccinées, elles peuvent encore attraper le virus et le transmettre. Nous aurons donc toujours besoin des tests. Monsieur le ministre, vous devriez nous expliquer pourquoi vous voulez rendre les tests payants.
...is du Sénat, a déclaré : « pour les mineurs, pour les plus jeunes, […] le Conseil d'État a rappelé dans son avis qu'ils sont dans une situation différente par rapport aux personnes plus âgées […] Cet objectif nécessite-t-il d'inclure les plus jeunes, à partir de 12 ans, alors que, même s'ils sont potentiellement des vecteurs de contamination auprès d'une population adulte qui sera de plus en plus vaccinée, ce sont eux qui développent le moins de formes graves de la maladie ? ».
Il vise à maintenir l'obligation du respect des gestes barrières pour les personnes vaccinées, dans la mesure où subsiste un risque. Le contraire serait incompréhensible pour la population. On entend suffisamment de gens dire qu'ils n'y comprennent plus rien parce que les règles changent souvent, parce que le virus évolue… Nous devons donc faire preuve de cohérence.
Cet amendement est le fruit de discussions avec plusieurs personnes de ma circonscription qui souhaitent se faire vacciner malgré la grande réticence de leur médecin du fait des pathologies dont elles souffrent. Ces personnes sont pourtant fragiles et devraient être vaccinées, car attraper la maladie pourrait être encore plus compliqué pour elles. Je propose donc qu'on étudie une solution pour leur permettre de se faire vacciner en milieu hospitalier. Le vaccin serait suivi d'un séjour, toujours en milieu hospitalier, afin qu'elles soient surveillées pendant vingt-quatre heures, pour s'assurer par exemple, pour les plus fragiles d'entre elles, qu'elles ne fassent pa...
Dès lors qu'on instaure un passe sanitaire, il ne nous semble absolument pas opportun de rendre le dépistage payant à partir du mois d'octobre. Il nous paraît important que la loi le précise. En effet, que signifie le passe sanitaire? Soit que vous êtes vacciné, soit que vous produisez régulièrement un test PCR. Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas évoquer l'idée de rendre la vaccination obligatoire, mais instaurer un test PCR payant revient à créer une inégalité entre ceux de nos concitoyens qui pourront se payer le test et ceux qui ne le pourront pas. Il faut donc que la loi dispose que les tests PCR sont gratuits ou, le cas échéant, que...
...uisances très importantes, notamment au niveau des muqueuses et des voies respiratoires, ainsi que du fait des odeurs –et la situation du CHU de Pointe-à-Pitre. Le covid vient ainsi s'ajouter en Guadeloupe à une situation déjà très difficile. Cela mérite que l'on propose des solutions complémentaires et que l'on déploie un effort un peu plus important en termes de vaccination : 15 % de personnes vaccinées, c'est très en deçà de ce qui devrait être attendu, surtout sur un territoire aussi fragile économiquement et socialement.
Puisque vous ne pouvez pas nous affirmer droit dans les yeux qu'il n'y aura pas de reconfinement, puisque les enfants âgés de moins de 12 ans ne seront pas vaccinés, puisque vous ne cessez de dire que gouverner c'est agir, permettez-moi d'ajouter que gouverner, c'est aussi prévoir. Tel est le sens de cet amendement, qui propose de prévoir l'organisation de roulements dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités, ainsi que la création de demi-groupes et l'installation d'aérateurs dans les salles. Puisque les enfants de l'école primaire ne s...
Il s'agit de graver dans la loi la gratuité des tests de dépistage de la covid-19. Nous ne sommes pas naïfs et nous avons bien compris l'objectif du Gouvernement. La vaccination est rendue obligatoire par un effet d'étau : d'un côté, le passe sanitaire restreint l'accès des personnes non vaccinées à toute une série d'activités ; de l'autre, le Gouvernement ayant décrété tout à coup la fin de la gratuité des tests, certains Français ne pourront plus se les payer. En d'autres termes, ceux qui ont les moyens de se payer un test plusieurs fois par semaine continueront d'avoir accès aux restaurants, aux bars et aux loisirs, contrairement à ceux qui n'auront pas les moyens de se faire tester....
... solidaire – concrètement, cela signifie utiliser le passe sanitaire, se faire vacciner et se faire tester, mais aussi s'isoler en cas de contamination. Nous privilégions tout ce qui s'apparente à un confinement individualisé et adapté, à l'option plus punitive d'un reconfinement généralisé. Pour autant, nous avons la volonté de ne recourir à l'isolement qu'avec parcimonie : ainsi, les personnes vaccinées y échapperont si elles présentent un test de dépistage négatif après un contact avec une personne infectée. Il s'agit là d'une mesure efficace pour lutter contre le coronavirus, à laquelle nous souhaitons donner un cadre juridique clair dans l'article 2. Afin d'assurer l'égalité entre, d'une part, les citoyens français vivant en France et en Europe, et, d'autre part, nos compatriotes expatriés ...
Il s'agit d'insérer à l'alinéa 5, après le mot « s'appliquer », les mots « excepté à La Réunion et uniquement pour les personnes sans justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ni de certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ». Tout à l'heure, nous avons évoqué l'urgence sanitaire à La Réunion. Par cet amendement, nous demandons que les personnes non vaccinées qui arrivent à La Réunion se voient appliquer une quatorzaine stricte dans un lieu dédié. La question a déjà été posée lors de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence, le 6 mai 2020, à travers deux amendements – l'un d'Éricka Bareigts, l'autre du Gouvernement –, qui ont malheureusement été censurés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement s'était engagé à a...
Vous le savez, monsieur le ministre, et c'est prouvé scientifiquement : les personnes qui ont un parcours vaccinal complet sont beaucoup moins contagieuses que les autres. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer toute obligation d'isolement pour les personnes pleinement vaccinées.
Nous demandons à M. le ministre que les infirmiers libéraux puissent avoir accès, comme les médecins, à la liste de leurs patients non vaccinés, afin de renforcer la démarche d'« aller vers » et d'améliorer la réponse vaccinale.
Il propose d'inscrire dans la loi que les CPAM se fixent pour objectif d'appeler l'ensemble des personnes qui ne sont pas encore vaccinées, dans le but d'améliorer la couverture vaccinale.