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... contre la CNIL, qui vous a demandé à au moins quatre reprises de prouver l'efficacité du passe sanitaire, ce que vous n'avez toujours pas fait ; contre la Défenseure des droits, qui s'inquiète du pouvoir donné à une partie de la population de contrôler l'autre et du glissement vers des régimes d'exception extrêmement dangereux. La réalité, monsieur le ministre, c'est que les passes sanitaire et vaccinal n'ont absolument rien de sanitaire. La preuve, c'est que, alors que vous nous parlez « d'aller vers », 13 % des plus de 80 ans ne sont pas vaccinés dans notre pays en dépit de leur fragilité particulière, ce qui fait de la France un des derniers pays d'Europe de ce point de vue. Autre preuve, vous avez rendu les tests payants, alors qu'ils sont le seul moyen de savoir si l'on est contaminé ou n...
Cet amendement vise à modifier la rédaction de la loi du 31 mai et de celle du 5 août 2021. En effet, nous constatons tous malheureusement que cette stratégie du tout-vaccinal ne porte pas ses fruits. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, il y a plus de 250 000 contaminations par jour – soyons précis, il s'agit en réalité de cas positifs, et non pas de malades. S'il y a autant de contaminations tous les jours, ça veut bien dire que cette injection d'ARN messager ne rend pas les services attendus. Ce que je demande depuis mars 2020, c'est un vrai débat sci...
…pourrait nous instruire. Même Israël a fait le choix de renoncer à la quatrième dose. Pourquoi continuer aujourd'hui sur ce chemin du tout-vaccinal alors que cela n'est pas efficace et que cette stratégie ne protège pas les Français ?
...taire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou événements parce que nous estimons que cette logique de surveillance généralisée n'est pas efficace pour lutter contre la pandémie. Toutes les mesures concrètes que nous appelons de nos vœux sont balayées d'un revers de la main par le Gouvernement, que ce soit la gratuité des masques ou des tests pour tout le monde, une politique de vaccination fondée sur la conviction ou un engagement clair en faveur de la levée des brevets. Au lieu de cela, il nous impose un système dont l'absurdité, dont chacun peut faire l'expérience, a été maintes fois dénoncée. J'ai eu le covid avant Noël et pourtant ce système absurde du passe sanitaire faisait que je pouvais aller au restaurant, par exemple, alors que j'étais contaminée. On voit combien cet...
Ces amendements traduisent une opposition systématique au passe vaccinal, et même à tout ce qui a été voté et décidé depuis mars 2020. A ce propos, je vous invite, madame Wonner, avec la permission de Mme la présidente de la commission des lois, à assister mercredi à l'examen en commission d'une proposition de loi présentée par la France insoumise sur le sujet. L'avis est donc défavorable sur ces quatre amendements.
C'est finalement quasiment tous les bancs de cet hémicycle qui souhaitent qu'on rouvre le débat sur la date de sortie de l'urgence et de ces mesures extrêmement restrictives des libertés publiques, notamment le passe sanitaire et le passe vaccinal. Si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers certaines de ces mesures, confiance qui, il faut bien le reconnaître, fait largement défaut, il faut que le Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel à échéances régulières. En la matière, comme vous l'avez rappelé, c'est le douzième texte dont nous débattons ici, et un treizième texte ne semblerait extravagant à personn...
Comme c'est la première fois que je prends la parole, j'adresse tous mes vœux à cet hémicycle. Il n'est pas question de remettre en cause l'efficacité vaccinale. Je la mesure chez moi à Béziers. L'hôpital de la ville, qui couvre tout l'ouest héraultais, soit une population de 300 000 personnes, comptait ce matin 48 malades du covid, dont douze en réanimation. Sur ces douze, onze n'étaient pas vaccinés, et le seul qui l'était n'avait pas reçu sa dose de rappel et souffrait de comorbidités. L'efficacité vaccinale est donc bien réelle, il n'est pas quest...
...it d'ici deux mois assister à une très nette amélioration de la situation épidémique. Cette clause de revoyure nous permettrait de voir dans deux mois si la situation a évolué assez favorablement pour nous permettre de mettre un terme à des mesures qui effectivement, qu'on le veuille ou non, privent les Français de libertés. Aujourd'hui on n'a pas le choix, même si on aimerait faire autrement, le vaccin est la seule arme à notre disposition pour lutter efficacement contre l'épidémie. Mais je pense que nous ne pouvons pas faire l'économie d'une telle clause de revoyure si nous voulons restaurer la confiance des Français.
Il vise à instaurer au 28 février prochain une clause de revoyure pour la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Ce régime comporte en effet plusieurs dispositions exceptionnelles dont nous sommes quelques-uns à considérer qu'elles sont fortement attentatoires aux libertés individuelles. C'est le cas de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L'exécutif ne peut se voir confier un tel pouvoir sur une durée aussi longue, qui englobe d'ailleurs les élections présidentielle et législatives, sans qu'un contrôle parlementaire minimum soit effectué. Le Conseil d'État suggérait dans son rapport du mois de septembre 2021 intitulé « Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes » que les lois conférant des pouvoirs d'exception aux a...
...a défiance – se forge à partir de plusieurs éléments ; lorsque vous leur expliquez que les dispositions du projet de loi vont s'appliquer pendant sept mois – jusqu'au 31 juillet –, c'est-à-dire une période englobant les élections présidentielle et législatives, vous instillez forcément du doute et de la défiance. La méfiance prend parfois un tour plus matériel. Ainsi, cette semaine, le centre de vaccination de Béziers est en mesure de proposer 4 000 doses du vaccin Moderna – je ne parle pas du vaccin Pfizer, réservé au moins de 30 ans. Or seulement un Biterrois sur deux en accepte l'injection, le vaccin Moderna faisant l'objet d'une défiance que je ne saurais pas expliquer, n'étant pas scientifique. C'est un fait. Il nous faut réinstaurer la confiance et, pour cela, dire aux Français que l'Asse...
... des supermarchés géants mais pas dans les petits commerces de proximité. Aujourd'hui, on nous dit qu'il sera possible de consommer son café assis, mais pas debout ou encore que le sandwich sera interdit dans le train. Finissons-en avec ces mesures qui braquent les Français tant ils les jugent, à raison, inefficaces, absurdes et inutilement contraignantes. Je le redis, je ne suis pas opposée au vaccin : il représente la seule solution dont nous disposons à l'heure actuelle. Mais cessons de prendre ces mesures ridicules et inefficace qui suscitent les moqueries sur les réseaux sociaux ou dans les médias. Ce n'est pas ainsi que nous redonnerons confiance aux Français.
Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l'arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus. Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j'aimerais aujourd'hui plaider pour les purificateurs d'air, notamment sans filtre.
Monsieur le ministre, comme vous l'aurez compris, à ce stade des débats, la question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre la vaccination ni de remettre en cause son efficacité. Mais les Français sont épuisés par les allers-retours incessants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l'interdiction de manger dans le train qui n'en était finalement pas une – personne n'y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c'es...
Je veux, avec cet amendement, saluer l'engagement fort de nos concitoyens en faveur de l'utilisation des tests, comme on l'a vu durant les fêtes de fin d'année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l'engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacciner ou sont en cours de vaccination. Avec cette obligation vaccinale, on cherche à en contraindre 10 % supplémentaires, qu'on ne parviendra de toute façon jamais à soumettre. Surtout, on fracture l'ensemble de la société. En réalité, vous voulez soumettre nos concitoyens, pourtant raisonnables, à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Encore que… Dans une interview donnée à Brut ...
En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l'indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à Brut le 18 décembre, que le passe vaccinal est une forme d'obligation vaccinale déguisée. Sur des sujets aussi sensibles, on ne peut pourtant pas avancer déguisé face à nos concitoyens, qui ont, d'abord, droit au respect, et droit également à ce que s'instaure une véritable confiance. Vous contribuez donc à ce qu'il n'y ait plus de confiance dans la parole et la décision publiques, et c'est très problématique. De fait, chercher à dégui...
Peut-on parler de défiance lorsque 91 % de la population éligible, soit 52 millions de personnes, est vaccinée ? Il reste, il est vrai, 5 à 6 millions de personnes, parmi lesquelles je distinguerai trois groupes : les défiants, qui seront très difficiles à convaincre, les personnes éloignées, que le « aller-vers » devrait permettre de rattraper, et les indifférents, qu'il suffira aussi de convaincre,…
…ce que pourront faire les autorités collectives ou les médecins. Il restera donc de moins en moins de personnes non vaccinées, et le virus circulera donc beaucoup moins.
M. Hetzel a déclaré qu'il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l'instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut. Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la...
J'imagine qu'il est maintenant clair que la question n'est pas celle de la vaccination, à laquelle, à deux ou trois exceptions près, nous sommes tous favorables.
La question, c'est la différence que nous faisons et que vous refusez de faire entre le vaccin obligatoire et la vaccination obligatoire. Vous instaurez une vaccination obligatoire mais, ce faisant, vous exonérez l'État de ses obligations de moyens et de résultat.