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Bien sûr que oui ! La question, c'est la différence entre la vaccination obligatoire, qui repose essentiellement sur le citoyen, et celle qui oblige aussi l'État à apporter le vaccin aux plus éloignés et aux plus indifférents.
Mais bien sûr, que c'est le sujet ! Avec ce passe sanitaire, qui est une dérive autoritaire, vous ne répondez pas à la question de savoir comment vous vous y prendrez pour vacciner ceux dont vous reconnaissez du bout des lèvres qu'ils sont éloignés de la République, éloignés des soins, éloignés de tout. Tant que vous ne répondrez pas concrètement à cette question de savoir comment les protéger, il y aura un désaccord de fond entre nous.
Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il n'y a pas de défiance parce que 91 % de nos concitoyens sont vaccinés, mais pourquoi, alors, créez-vous ce passe vaccinal ? Quant à la réponse qui consiste à invoquer les déprogrammations, je vous rappelle que lorsque, à la suite de la première vague du covid, j'ai évoqué ces déprogrammations en disant qu'il fallait donner des moyens,…
Lorsque j'ai dit qu'il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j'ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C'est ahurissant d'entendre cela ! S'il n'y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d'immunité collective, monsieur le ministre ?
Monsieur Vigier, s'il n'y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu'il n'y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s'y prête guère !
En second lieu, monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l'État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l'ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L'article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabilité de l'ONIAM pour des obligations vaccinales complètes – c'est le cas pour les soignants –, mais dans le cas présent, rien de précis n'est prévu. Il serait donc bien utile que vous puissiez éclairer la représentation nationale.
C'est cela, la réalité – la mienne et celle de dizaines de milliers de personnes dans ce pays, dont la vie a été bouleversée par l'épidémie. Ces personnes sont fragiles. Même si le public en réanimation est composé à 80 % de non-vaccinés, les 20 % de gens qui, comme moi, y sont passés alors qu'ils étaient vaccinés n'ont pas envie de revivre une telle épreuve. Quand je prends le train, je ne me pose pas la question de savoir si je peux, ou non, grignoter des cacahuètes ; je me demande si je vais sortir sain et sauf de ce voyage ou si je vais devoir subir à nouveau le même enfer.
...obilisation de toute la Nation. Cette situation nous impose d'examiner dans des délais contraints ce projet de loi, entre Noël et le jour de l'an. Je tiens à saluer une nouvelle fois, en cette période particulière, la mobilisation sans faille de nos personnels soignants, qui sont tellement éprouvés depuis le début de la crise mais dont l'engagement demeure total. Grâce à eux et à une campagne de vaccination efficace permettant d'atteindre un taux de couverture vaccinal parmi les plus élevés au monde, notre pays résiste. Je l'ai déjà dit, et le ministre aussi, mais il faut le répéter encore et encore : il y a neuf fois moins d'entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans la campagne de vaccination mise en œuvre par le ...
...t : protéger l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens, et permettre le maintien du retour à la vie que nous connaissons depuis plusieurs mois. En effet, les mesures qui ont été annoncées dernièrement ne sont en rien un retour à ce que nous avons connu au début de la crise : il n'est pas question de confinement, de couvre-feu, mais d'actions qui doivent nous permettre d'amplifier la campagne vaccinale et de préserver la vie quotidienne de toutes et tous, en renforçant l'ensemble des gestes barrières. Nous tenons à saluer les décisions qui ont été annoncées, en particulier la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, qui doit nous permettre d'amplifier la campagne vaccinale, à laquelle les Françaises et les Français répondent très largement présents – plus de 91 % des personnes a...
Nous sommes réunis une fois encore afin d'examiner un texte traitant de l'état d'urgence sanitaire. Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existant déjà pour la gestion de la crise, en substituant au passe sanitaire, en vigueur depuis le mois d'août, un passe vaccinal. Celui-ci exclurait de facto la possibilité pour les non-vaccinés de se faire tester afin d'accéder aux activités dites de loisirs. Le texte entend également renforcer les mesures permettant de lutter contre la fraude. Cet arsenal de mesures est pris, selon vos mots, pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccin...
Je me félicite de l'essentiel des propos qui viennent d'être tenus, qui montrent que nos collègues LR ne s'opposent pas au passe vaccinal. Il faudra discuter de leurs amendements. Depuis le mois de décembre, nous assistons à une recrudescence soudaine de l'épidémie de covid-19, avec l'arrivée du nouveau variant dont la diffusion est beaucoup plus rapide. La stratégie du Gouvernement est principalement fondée, depuis désormais plus d'un an, sur la vaccination massive de la population. J'insiste sur ce caractère massif pour deux r...
... et d'isolement dans les hôpitaux psychiatriques. Il ne s'agit donc pas seulement de tenir compte d'une censure par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure parlementaire, mais bien de répondre à une exigence sur le rôle du juge. En cela, cet article est important. S'agissant des autres dispositions, nous ferons plusieurs observations. Près de 90 % de la population éligible à la vaccination dispose d'un schéma vaccinal complet. Ce taux cache d'importantes disparités territoriales. Il reste 10 % de personnes qui ne s'inscrivent pas dans un chemin vaccinal, soit cinq millions de Français, dont quatre millions d'adultes. La frilosité envers les vaccins à ARN messager est toujours là. On n'a pas constaté une augmentation significative des primo-vaccinés à la suite de la dernière in...
...ation du virus est inédite. Le seuil symbolique des 100 000 cas quotidiens a été franchi le 24 décembre, soit un niveau jamais atteint depuis le début de la pandémie. Les chiffres sont édifiants : le taux d'incidence à l'échelle nationale est au plus haut, avec presque 730 cas pour 100 000 habitants. Les personnes actuellement hospitalisées ou atteintes de formes graves sont en majeure partie non vaccinées. Les malades vaccinés développant des formes graves sont rares et, lorsque c'est le cas, sont également atteints de comorbidité. À Marseille les cas de variant delta s'accumulent dans les services de réanimation et les premiers cas du variant omicron arrivent, au point que les soignants ont été contraints de procéder à des évacuations sanitaires et à l'ouverture de nouveaux services. À leur gr...
En introduction, je souhaite rappeler qu'avec mes collègues du groupe UDI et indépendants nous avons toujours fait de la sécurité sanitaire de nos concitoyens une priorité. C'est pour cette raison que nous avons été les premiers à interroger le Gouvernement, en janvier 2020, sur la gravité de ce virus qui venait de Chine. Nous avons été les premiers, en juin 2020, à vous parler de vaccination massive. Les premiers, en septembre 2020, à donner l'alerte sur les conséquences du covid long et les premiers, en décembre 2020, à proposer la mise en place d'un passe sanitaire. Nous souhaitons vous interroger sur quelques points précis de ce texte, afin d'être certains que ce qu'il propose va dans le bon sens. La contagiosité du variant omicron est connue. Vous l'avez répété et avez mêm...
Cette crise dure désormais depuis deux ans, et nous ignorons comment elle évoluera. Cela nous incite à faire preuve d'une certaine humilité et à nous méfier des solutions toutes faites, par exemple de celle de la vaccination, que nous aurions pu espérer plus efficace. J'ai une pensée pour l'ensemble des acteurs, en particulier les soignants. Je m'inquiète des fermetures de lits dans les hôpitaux, dues à un manque de personnel ; nous avons là un problème structurel. Je salue aussi les personnels administratifs et ceux qui sont chargés de préserver l'hygiène dans les lieux collectifs : ils se sont mobilisés pour ...
Nous voilà donc convoqués un 29 décembre, entre la bûche de Noël et les vœux du nouvel an, pour avaliser en un temps record votre décision de créer deux catégories de citoyens : d'une part, les Français vaccinés ; d'autre part, les non-vaccinés et les « sans schéma vaccinal complet ». Ces derniers ne pourront plus aller ni au restaurant, ni au cinéma, ni au théâtre, ni au café, ni au club de sport associatif, ou perdront leur travail, purement et simplement. Nous aurions dû y penser en mars 2020, lorsque le président Macron nous avait seriné « nous sommes en guerre ». En effet, pas de guerre sans ennem...
Pour que les choses soient claires et que ce débat parfois passionné et souvent irrationnel ne souffre d'aucune caricature, je précise que le groupe GDR partage depuis le début de cette crise la conviction que la vaccination est tout à la fois un bienfait pour chacun de nous et un acte de protection collective. Cette conviction nous a d'ailleurs conduits, dans nos territoires respectifs, à revendiquer des moyens pour les soignants et pour la médecine scolaire ainsi que des dispositifs de vaccination de proximité, notamment à demander la multiplication des initiatives pour aller vers les plus fragiles et les plus...
Vous l'avez reconnu vous-même, le passe vaccinal est quasiment une obligation déguisée. Dès lors, pourquoi ne pas attacher des conséquences juridiques à cette obligation, par exemple en permettant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de prendre en charge les indemnisations qui pourraient découler de cette vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom ? Un...
...mission, conduite par Sacha Houlié et Philippe Gosselin, a proposé des mesures visant à renforcer la place et le rôle du Parlement. Or celles-ci n'ont pas été mises en œuvre. C'est d'autant plus regrettable qu'elles étaient pour partie de nature à conforter la confiance de nos concitoyens envers la décision publique. Vous paraît-il envisageable d'intégrer certaines d'entre elles ? Le fait que la vaccination soit généralisée sans pour autant être rendue obligatoire pose de nombreuses questions. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Plus nous attendrons pour envoyer des vaccins, des tests et des traitements dans tous les pays, plus vite le virus prendra le dessus, avec l'émergence de nombreux variants. Il faut éclairer l'opinion sur ce point et non se contenter de renforcer les mesures. À quelque...