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... République dont parlait le ministre, ceux qui risquent de ne pas passer à travers les gouttes ? Quid des dispositifs pris dès la rentrée – puisque vous avez refusé de la différer – pour réarmer la médecine scolaire et rétablir une relation de confiance entre les infirmiers et médecins scolaires, la communauté éducative et les mômes, pour convaincre leurs parents qu'il est nécessaire de se vacciner ? Et, pour certaines professions exposées, quid de ceux qui disent que les masques FFP2 seraient de nature à nous empêcher de basculer dans l'abîme qu'omicron nous promet ? Le refus de répondre à ces questions me conforte dans l'idée que, notamment en réduisant les délais d'isolement, vous avez acté le parti pris de l'argent plutôt que celui des gens.
Nous sommes d'accord que se vacciner permet d'être moins contaminé et contaminant, mais pas à 100 % – on ne sait d'ailleurs pas à combien, surtout avec omicron. On le savait déjà en juillet, alors même que le ministre au banc fanfaronnait parfois, prétendant que, si tous les Français se vaccinaient, le passe sanitaire ne serait plus nécessaire et qu'ils pourraient retrouver leurs libertés – en matière de retours en arrière, la com...
...lors qu'il est la seule garantie de non-contagiosité. Je veux être certain qu'après la pénurie de masques et autres incuries de la part du Gouvernement, nous ne votons pas un tel texte car nous serions à la veille d'une pénurie de tests en France – comme avant Noël où les pharmacies étaient au bord de la rupture. J'entends que les lits de réanimation ne seraient occupés que par des personnes non vaccinées. Mais « irréductible » n'est pas une maladie. Pour mesurer la proportionnalité des mesures prises, je souhaiterais connaître le profil de ces personnes, vaccinées ou non. Quelle part d'entre elles souffre de comorbidités ? De la réponse à cette question dépend la stratégie à adopter. Si ces personnes sont en majorité, il faut prendre des mesures pour protéger celles qui sont les plus à risque ...
Pourquoi écarter les personnes testées, qui sont statistiquement les plus sûres sur le plan sanitaire ? Comment le Gouvernement compte-t-il articuler la stratégie de vaccination et un processus d'immunité naturelle ?
Je n'ai pas entendu parler d'une pénurie de tests. Un test négatif protège les autres, mais celui qui est testé peut attraper la maladie, et développer une forme grave, qui nécessite une hospitalisation, d'où la nécessité de se vacciner. Je préfère donc être vacciné plutôt que de me promener avec un test négatif. Je ne dispose pas de chiffres concernant la proportion de comorbidités parmi les personnes hospitalisées en réanimation pour des formes graves, mais elle est vraisemblablement élevée. Nous sommes allés chercher ces personnes, puisque les premières vaccinations ont été ouvertes aux plus de 65 ans présentant des comorb...
... quoi nous nous fondons pour voter un texte à ce point attentatoire aux libertés. Nous partageons tous la volonté de défendre l'intérêt général et de protéger la population, mais quelles données permettraient d'avoir une discussion sur l'efficacité sanitaire de ces mesures ? Sans ces éléments, vous reconnaîtrez vous-même que votre stratégie sanitaire n'a aucune base. Le Gouvernement fait du tout-vaccinal sa stratégie. Le ministre indiquait avoir des réunions régulières avec ses collègues européens. A-t-il devisé d'une prise de position publique des ministres de la santé européens sur la levée des brevets ? Au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne fait partie des pays qui s'y opposent. Dans une situation de pandémie, il serait contradictoire de considérer qu'il fa...
Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été, lors de la quatrième vague, pour la reprise et le maintien de certaines activités. Il a de plus fourni un élan pour la vaccination. Avec ce texte, le passe sanitaire disparaît, sauf pour les établissements de santé, au profit du passe vaccinal. Sa suppression pour partie va vous satisfaire. Avis défavorable.
Dans cette crise sanitaire, vous n'entendrez aucun de mes collègues dire que le vaccin ne sert à rien. Au contraire, nous ne faisons que conseiller à chacun de se faire vacciner. Est-il cohérent de réduire le nombre de jours d'isolement, alors que les personnes sont toujours porteuses du virus et peuvent en contaminer d'autres, dans une période où le taux d'incidence est élevé et où l'on souhaite protéger nos concitoyens, en instaurant le passe vaccinal ? Est-il logique qu'il n'y...
Le ministre a tenu des propos forts, voire inquiétants : deux Français attrapent le covid toutes les secondes – dans le même temps, les laboratoires font 1 000 euros de bénéfice. En repensant aux paroles du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) selon lesquelles il est illusoire de considérer qu'on pourra protéger les pays riches à coups de doses de rappel si l'on ne vaccine pas l'humanité, je reste sur ma faim. Je n'ai pas d'élément probant démontrant que l'on est sur-mobilisé pour vacciner l'humanité et éviter qu'un nouveau variant n'apparaisse pas tous les quatre mois. À Dieppe, les gens sont très majoritairement vaccinés. Nous avons mis le paquet : l'hôpital s'est mobilisé, les soignants ont fait le boulot, des vaccino-bus circulent, notamment dans les campagne...
Nous disposons d'une étude d'impact, dont plus de la moitié est relative à l'article 1er : elle montre qu'il est bon de passer du passe sanitaire au passe vaccinal. L'avis du Conseil d'État donne aussi des éléments montrant qu'un tel passage est nécessaire. Nous ne sommes pas omniscients : chacun à sa façon essaie de se forger une conviction et défend légitimement ses positions. En fonction des éléments dont nous disposons et de ceux que le Conseil scientifique nous donne, nous pensons qu'il est bon de passer du passe sanitaire au passe vaccinal. Nous es...
Le ministre Véran a terminé son intervention sur la question internationale en validant ce que nous disons : tant que nous ne vaccinerons pas l'humanité, nos chances de voir se résorber l'épidémie sont très minces. La France, pays riche qui se classe au cinquième ou sixième rang mondial selon les années, n'a pas de chaîne de production de masse de vaccins et de masques FFP2, ni pour elle-même ni pour l'humanité. Au cours d'un déplacement en Sicile, il y a neuf mois, j'ai constaté que 100 % des Italiens dans la rue portaient d...
Nous soutenons ces amendements, car il est important de limiter la durée d'application du dispositif. La réponse du rapporteur ne rassurera pas ceux qui déplorent déjà une accumulation de mesures attentatoires aux libertés. Le ministre nous a dit que le passe vaccinal permettrait d'améliorer la gestion de la crise. Vous nous indiquez, de votre côté, que nous aurons besoin de nous revoir d'ici au 28 février, peut-être pour prendre de nouvelles dispositions… Il faut prendre garde aux annonces que l'on fait sur des sujets aussi sensibles.
...e donc le ministre et nos collègues de la majorité de faire preuve d'un minimum d'humilité. Avec vos formules péremptoires, vos contradictions et votre refus de reconnaître que vous avez commis des erreurs, que vous avez sous-évalué la crise et que vous n'avez pas vu venir certaines choses, vous alimentez la défiance d'une partie de la population envers le Gouvernement, la gestion de la crise, le vaccin et le reste. Vous n'aidez pas à résoudre le problème des millions de personnes qui refusent de se faire vacciner : au contraire, c'est votre politique qui conduit à cela ! À tout le moins, le débat sur cette question est de nature à améliorer la cohésion dans le pays et l'adhésion à une politique décidée collectivement. Il faudra, en tout état de cause, s'opposer à ce texte.
..., qui nous offre l'occasion de voter un douzième texte : c'est la Constitution qui contraint le Gouvernement à venir devant le Parlement. Dans une tribune passionnante, Emmanuel Hirsch explique que l'appropriation démocratique de la gestion de la crise est consubstantielle à l'efficacité de cette politique. Il déclare que « l'acceptabilité » – sujet essentiel pour les 5 millions de personnes non vaccinées – est « conditionnée par la faculté de s'approprier des repères et une capacité personnelle d'initiative », conditions sine qua non pour permettre véritablement la responsabilisation de la société dans son ensemble. C'est ce que nous disons depuis plusieurs mois : décider ensemble change tout, si l'on veut emporter l'adhésion des plus inquiets, des plus indifférents ou même des plus réc...
Certaines contre-vérités deviennent pénibles. M. Bernalicis, avec l'humilité requise, a affirmé qu'on ne produisait pas de masques ni de vaccins en France. C'est faux. À titre d'exemple, on produit des doses de vaccin à Amiens – objectif : 67 millions d'ici à 2023. Et, depuis avril 2020, le Gouvernement a lancé un appel d'offres pour la production de masques – objectif : 50 millions de masques chirurgicaux et FFP2. Ne m'interrompez pas, monsieur Bernalicis, je ne le fais pas quand vous dévidez vos litanies de bêtises ! Voilà le mur de la...
Les organisateurs d'événements se heurtent à une accumulation de contraintes. Pourtant, contrairement à l'année dernière, une grande majorité de la population est vaccinée. Tout le monde porte le masque lors de ces rassemblements, qui se tiennent pour la plupart en extérieur où, on le sait, il y a moins de contaminations – sachant qu'il existe aussi une jauge pour les événements en intérieur. Surtout, les spectateurs disposeront du passe vaccinal. Les termes du débat ont donc changé depuis 2020, ce qui rend possible l'institution de jauges proportionnelles à la c...
J'abonde dans ce sens. L'entrée dans ces lieux est déjà subordonnée à la présentation du passe sanitaire, ce qui signifie que les gens sont vaccinés ou détenteurs d'un test négatif. Il peut paraître plutôt intelligent d'instituer des jauges proportionnelles. Sinon, la même jauge maximale de 5 000 personnes en extérieur s'appliquera pour une enceinte de 5 000 places, où les gens seront donc aussi proches que d'habitude, et pour un stade de 80 000 places ! Il est vrai qu'au début de la première vague, on a réussi à placer les 5 000 spectateur...
...aire est parfois plein d'intelligence. L'an dernier, sur le littoral normand, on envoyait gendarmes et policiers contrôler les deux ou trois personnes qui respiraient l'air de la mer, et leur rappeler qu'elles n'avaient pas le droit de s'asseoir. Cela n'a eu aucune incidence sur le niveau de la pandémie – on connaît, chez moi, un des taux les plus faibles de circulation du virus et un des taux de vaccination les plus élevés. Bref, lorsqu'on applique les règles bêtement, on finit par décrédibiliser la parole publique. Avec des règles technocratiques, inadaptées, qui font fi du bon sens, vous renforcez le doute à l'égard de la politique publique. Écoutez-nous, écoutez la voix du peuple ! Une jauge de 5 000 personnes dans une enceinte comme le stade Bollaert-Delelis, pour le Lens-Lille de mardi pro...
Monsieur le rapporteur, pourquoi ne pourrions-nous pas adopter des jauges proportionnelles, alors que nous l'avons fait dans de précédents textes ? On pourrait admettre qu'elles soient plus réduites qu'avant, compte tenu de la vitesse de circulation du virus – même s'il faut prendre en considération d'autres changements, comme l'ampleur de la vaccination et l'institution du passe vaccinal. Mais cette mesure n'avait soulevé, en son temps, aucune difficulté constitutionnelle, alors qu'en instituant des jauges fixes, au début de la pandémie, le Gouvernement s'était fait taper sur les doigts par le Conseil d'État. Prévoyons dans la loi des jauges proportionnelles, qui seront déclinées ensuite par décret en fonction de la situation sanitaire. Le ...
Il vise à supprimer les alinéas 2 à 36 de l'article 1er et s'inscrit dans le droit fil de notre opposition au passe vaccinal. Tout à l'heure, Mme Dubost a indiqué que, depuis le début de la crise, nous avions pu, grâce à Mme la présidente, auditionner les ministres concernés. Nous nous sommes réunis à douze reprises pour examiner les différents textes sanitaires. Le problème, c'est que toutes les décisions sont prises en conseil de défense sanitaire puis annoncées à la télévision par le Premier ministre ou le Présid...