Interventions sur "vaccin"

Nous commençons l'examen d'une série d'amendements qui saucissonnent l'article 1er en visant à supprimer successivement ses différents alinéas. Or je me suis déjà exprimé sur les amendements de suppression. Le passe sanitaire est une mesure importante, dont on a pu mesurer les conséquences sur la vie de nos concitoyens. La personne qui fait le choix de ne pas se faire vacciner prend le risque – que j'estime exorbitant – de propager l'épidémie. Néanmoins, in fine, sa liberté est respectée. Pourquoi devrait-on accepter que celle-ci soit inconditionnelle et puisse s'exercer au détriment de celle des autres, c'est-à-dire de la santé des Français qui jouent le jeu, sont solidaires et ont accepté de se faire vacciner ? Avis défavorable.

Le débat dérive de manière assez malheureuse. Le texte concerne le passe vaccinal, et il est essentiel de discuter des arguments et contre-arguments : les échappées des uns et des autres ne nous conviennent pas. Franchement, j'ai le sentiment d'être intellectuellement prise en otage. Revenons au texte. Nous sommes là pour ça, pas pour faire le tour de la politique menée depuis cinq ans, même si les socialistes ont eux aussi des désaccords. Nous devons apporter les éclaircis...

Merci pour les leçons de morale, mais nous faisons notre travail de parlementaires. Il faut parler des purificateurs d'air, car faire de l'obligation vaccinale le seul axe de la politique sanitaire est une erreur : c'est nécessaire, mais pas suffisant. Alors je demande des chiffres. L'État a débloqué des moyens pour que les collectivités installent des purificateurs d'air : au bout de deux ans, combien y en a-t-il dans les classes des écoles, des lycées et des universités de France ? Comment peut-on évaluer l'impact d'une politique sanitaire sans dis...

Le piège tendu par ce texte, car c'en est un, est de ne discuter que de votre fichu passe vaccinal, supposé être la seule solution à cette épidémie. Souffrez qu'au travers d'amendements de suppression nous proposions des alternatives à votre politique fondée uniquement sur le passe sanitaire et désormais le passe vaccinal. « Je souhaite plaider la cause des purificateurs d'air, non par filtres, car ceux-ci doivent être manipulés et entretenus, mais par rayonnement ultraviolet C. Des purific...

Je suis pour un débat serein. La question fondamentale est de savoir si pour lutter efficacement contre ce satané virus on ne fait reposer les obligations que sur le citoyen, ou si l'État s'en fixe à lui-même. Les socialistes ont posé le débat, en demandant le vaccin obligatoire – je ne suis pas d'accord. Mais vous, vous rendez le vaccin obligatoire en exonérant l'État de ses propres obligations de moyens, de résultats et de mise en œuvre. La loi aurait très bien pu imposer l'équipement des lieux publics en purificateurs d'air, avec les moyens d'accompagnement nécessaires, surtout pour les communes. Nous, députés, travaillons avec les outils à notre disposit...

Je soutiens l'amendement – ce qui revient à défendre ce que la majorité avait voté la dernière fois… – car la jurisprudence du Conseil d'État a établi qu'en droit, le passe sanitaire était valide parce que corrélé à une situation épidémique particulière et qu'il ne valait pas obligation vaccinale. Cela nous évite de voir des pouvoirs exorbitants mis entre les mains de l'exécutif et de nous satisfaire d'une situation dans laquelle l'entrave aux libertés puisse devenir la norme. Il faut continuer de défendre cette petite garantie, car elle est logique : si le virus ne circule plus, alors il n'y a plus de raison de maintenir le passe sanitaire ou le passe vaccinal. Par ailleurs, il est ...

...enions d'ailleurs tous de ce principe il y a quelques mois – de même que nous étions tous d'avis qu'il ne fallait pas élargir le passe ; or texte après texte, nous allons de plus en plus loin. Pour ma part, j'ai toujours été opposé à ce dispositif. Par ailleurs, il conviendrait d'adapter le passe au variant omicron, qui pose de nouveaux problèmes puisqu'il s'est adapté à l'immunité des personnes vaccinées, ce qui lui permet de circuler largement parmi ces dernières. Par chance, comme M. le ministre l'a fait remarquer tout à l'heure, nous commençons à avoir un peu de recul et les premières données remontant d'Afrique du Sud et du Royaume-Uni semblent montrer que les personnes atteintes par ce variant sont beaucoup moins nombreuses à être hospitalisées ou à développer une forme grave de la maladi...

Le groupe La République en marche votera contre cet amendement. Je vous rassure, monsieur Rupin, la mise en place du passe vaccinal est bien liée à la lutte contre l'épidémie : ce dispositif ne sera plus applicable lorsque l'épidémie de covid-19 sera terminée. Si nous avons supprimé le mot « propagation », c'est parce que ce terme pose un problème sémantique – une fois passé le pic épidémique, la propagation s'arrête – qui aurait pu susciter des contentieux.

Il s'agit de supprimer les alinéas 5 et 6, qui présentent une incohérence. Vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le rapporteur : est-il logique d'imposer un passe vaccinal tout en diminuant le nombre de jours d'isolement des personnes positives à la covid-19, qui pourront donc contaminer leurs collègues de travail et les usagers des transports en commun ? Est-il logique d'imposer un passe vaccinal en faisant l'impasse sur l'éducation sanitaire, toujours inexistante dans notre pays, et sur la prévention sanitaire, qui passe par un maintien des gestes barrières, mê...

Ces amendements visent à maintenir le passe sanitaire. Une personne vaccinée comme moi, qui détient un passe sanitaire et obtiendra bientôt un passe vaccinal, peut très bien être infectée en restant asymptomatique, et donc propager la maladie sans même le savoir, d'autant que le variant omicron ne semble pas entraîner de perte du goût ni de l'odorat. À moins d'être bien malade, qu'est-ce qui permet de différencier un petit covid d'un rhume que l'on traîne pendant tout l...

L'isolement n'est donc pas obligatoire, et aucune action d'éducation ou de prévention sanitaire n'est menée auprès de nos concitoyens ; mais vous vous obstinez à vouloir mettre en place le passe vaccinal ! Je sais qu'un médecin est plus intelligent qu'une aide-soignante, mais pensez-vous vraiment, monsieur le rapporteur, que vous me convaincrez en me disant qu'« il semblerait que la contagiosité soit moins importante » ? Si tel est vraiment le cas, pourquoi demande-t-on toujours au personnel soignant entrant dans les unités de réanimation covid de mettre charlotte, lunettes, masques FFP2, surbl...

Les Français appliquent les gestes barrières, ils comprennent parfaitement les messages qui leur sont envoyés et savent que nous devons aller plus loin avec d'autres mesures, tel le passe vaccinal, que, du reste, ils attendent. Nous en apprenons chaque jour un peu plus sur cette épidémie, ce qui nécessite que nous nous adaptions au fur et à mesure. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé au Conseil scientifique une nouvelle recommandation sur les délais d'isolement ; il faudra attendre la fin de la semaine pour la connaître.

Il est essentiel que les législateurs puissent mettre une limite à l'utilisation du passe vaccinal. C'est ce que nous avions fait, ici, en octobre, en proposant de circonscrire l'utilisation du passe sanitaire en fonction de l'évolution de l'épidémie. Il faut croire que cette disposition, qui proposait que le recours au passe sanitaire soit territorialisé et qu'il ne puisse être mis en œuvre qu'au regard du nombre de contaminations, était imparfaite – elle a été finalement rejetée. On voit ...

Certes, le virus ne regarde pas les chiffres, mais nous, nous pouvons en tenir compte. Le passe avait un intérêt, celui d'inciter les gens à se faire vacciner ; on en voit désormais les limites, puisqu'il interdit à un nombre assez important de nos concitoyens, bien que très minoritaires, d'exercer certaines activités quotidiennes. Il convient d'utiliser le passe avec parcimonie et de ne pas s'habituer à cet outil. Le seuil que je propose n'est peut-être pas le bon, je suis ouvert à la discussion, mais il convient de circonscrire l'utilisation du pas...

...e en charge, il faut limiter les contaminations. En toute cohérence, s'il y avait un indicateur à retenir, ce serait bien celui du taux d'occupation des lits de réanimation. Au passage, il faudrait tenir compte de tous ceux que votre politique d'austérité budgétaire vous a conduits à fermer. Et, pourquoi pas, imaginer que, pour réduire à nouveau les tensions hospitalières, vous imposiez le passe vaccinal lors d'une épidémie de grippe… le 5 janvier, par exemple, une fois ce texte adopté ! Au-delà des alternatives que nous vous proposons, et qui n'ont pas l'air de vous atteindre, cet amendement pose la question de la société dans laquelle nous voulons vivre.

Il serait préjudiciable aux mineurs de leur demander de justifier d'un statut vaccinal complet dans la mesure où la HAS a recommandé que seuls les jeunes de 12 à 17 ans immunodéprimés, présentant une pathologie à haut risque ou une comorbidité – une minorité, fort heureusement, de cette classe d'âge – reçoivent une dose de rappel. Par ailleurs, les personnes actuellement contaminées n'auront pas la troisième dose avant deux mois. Le ministre nous a rassurés en expliquant que le c...

Le Conseil d'État a considéré que le fait de ne retenir que le passe vaccinal introduisait une forme de rigidité. Pour plus de souplesse, nous proposons que, en fonction des circonstances épidémiologiques, il soit possible de produire seulement un passe sanitaire.

Nous proposons d'inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement est intégré au passe vaccinal afin de prendre en compte les personnes ne pouvant accéder à la vaccination du fait de leur contamination récente.

Le ministre a expliqué que le décret prévoirait les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal mais il me semble que c'est au législateur de prévoir, dans un souci de clarté et de transparence vis-à-vis des citoyens, cette alternative au schéma vaccinal. De la même manière, il nous revient de préciser dans la loi qu'un certificat médical justifiant d'une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 vaut passe vaccinal.

Premièrement, la loi du 5 août avait reporté au 30 septembre l'application du passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans car ils étaient entrés beaucoup plus tardivement dans la vaccination – aujourd'hui 81 % d'entre eux ont reçu au moins une dose. La même loi, dans un but de simplification, exigeait l'accord d'un seul des deux parents pour la vaccination des mineurs âgés de 12 à 15 ans et la vaccination sans l'accord des parents pour les mineurs âgés de 16 à 17 ans. Par ailleurs, la désactivation, au 15 janvier, des passes des personnes n'ayant pas reçu une dose de rappel sept...