Interventions sur "vaccin"

Il convient de prévoir, dans la loi, le cas des personnes présentant des contre-indications à la vaccination. Le ministre ne m'a pas rassuré en disant que les contre-indications étaient très peu nombreuses. Seul le médecin, qui connaît son patient, est apte à juger de l'existence d'une contre-indication. Il me paraît compliqué de renvoyer une telle disposition au décret. Cela revient, en quelque sorte, à déposséder le médecin de sa faculté.

Nous avions prévu dans la loi que le certificat de rétablissement donne accès au passe sanitaire, sans attendre qu'un décret le précise. Pour éviter toute confusion, il conviendrait de le prévoir pour le passe vaccinal ; l'amendement CL234 de M. de Courson, qui ne porte, contrairement à mon amendement CL4, que sur le certificat de rétablissement, permettrait peut-être de trouver une ouverture. S'agissant de la dose de rappel que pourraient recevoir les mineurs, sait-on si des études ont été commandées ? Attend-on une décision de la HAS ? La position sanitaire qui prévaut aujourd'hui est-elle appelée à évolue...

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la HAS ont donné quelques contre-indications, qui concernent une partie infime de la population – moins de 100 000 personnes –, et rappelé que les vaccins ne présentaient pas de risque particulier. Malgré tout, beaucoup de médecins traitants refusent encore de vacciner certains de leurs patients. Je rappelle que les personnes éventuellement concernées peuvent se rendre dans un centre de vaccination, où elles seront reçues par un médecin. Comme le passe sanitaire, le passe vaccinal s'adaptera au schéma vaccinal, dont le nombre de doses varie en fo...

Merci pour ces explications, mais l'objectif des amendements déposés par M. de Courson et moi-même n'est pas de répondre à cette question – qui doit être analysée ainsi que vous le dites –, simplement de rendre la loi, laquelle n'est pas réservée à l'usage des parlementaires, intelligible et claire pour toute personne qui la lira. Chacun doit pouvoir comprendre que le passe vaccinal s'obtient soit par un parcours vaccinal classique, soit par un certificat de rétablissement – et où l'apprendra-t-on ? Dans un décret ? –, cas auxquels s'ajoute celui, précédemment évoqué, des contre-indications. Le législateur est là pour clarifier la situation et apaiser l'angoisse des personnes qui pourraient se croire écartées du dispositif. Il ne s'agit pas d'une révolution, mais d'élémen...

Il s'agit d'insérer à l'alinéa 6 les mots « seulement dans les départements connaissant un taux de personnes disposant d'un schéma vaccinal complet contre la covid-19 inferieur ou égal à 90 % de la population éligible aux vaccins ». En effet, la forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité́ de la population éligible aux vaccins est vaccinée, ce qui fait décroitre très fortement la possibilité́ de transmission du virus – ou, en tout cas, l...

Je suis pour embêter ceux qui ne veulent pas se faire vacciner. Les non-vaccinés représentent 10 % de la population française, soit 6 millions de personnes : nous n'allons pas arrêter pour eux tout ce que nous sommes en train de décider. Avis défavorable.

Il faut absolument éviter que les mineurs aient à présenter un passe vaccinal. D'abord, c'est les habituer à une société dont, je crois, nous ne voulons pas, même si nous la subissons à cause de l'épidémie. Il n'est pas bon que des jeunes de 12 ou 13 ans s'accoutument à cette procédure pour accéder à des activités sportives ou culturelles. Ensuite, cela rendrait la vaccination en quelque sorte obligatoire pour eux, alors qu'on les sait très peu touchés pour l'instant p...

Il s'agit en effet toujours des mêmes arguments, déjà développés au cours de la discussion générale. Le passe vaccinal pour les mineurs est un sujet clivant. Il pose un vrai problème à beaucoup de personnes majeures qui y sont pourtant favorables pour elles-mêmes. Comme l'a rappelé notre collègue Rupin, un mineur ne décide pas : il est tributaire de la décision de ses parents. Il pourrait donc se trouver sans passe vaccinal non par choix, mais du fait de celui de ses parents. S'y ajoute un véritable enjeu de ...

Je propose moi aussi que les adolescents soient soustraits à la règle du passe vaccinal, par lequel le Gouvernement crée une quasi-obligation vaccinale. Dans son avis du 3 juin dernier, la HAS juge que cette population joue un rôle plus faible dans la transmission du virus. De plus, estimant que le bénéfice individuel de la vaccination, s'il existe pour elle, est moins évident que pour les adultes, la HAS justifie surtout sa vaccination par le risque de désocialisation des adoles...

Nous sommes nous aussi opposés à l'instauration d'un passe vaccinal pour les mineurs, comme nous l'étions s'agissant du passe sanitaire. Si, vous l'avez compris, nous sommes contre le passe vaccinal en général, nous le sommes encore plus lorsqu'il concerne les mineurs ; notre amendement est donc de repli. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déjà l'alerte s'agissant des « risques considérables d'atteinte aux droits de l'enfant » : « la Défenseu...

Le variant omicron touche beaucoup plus les jeunes que précédemment. Il faut donc absolument les vacciner. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

...it, le débat, pour ne pas être unilatéral, implique parfois l'approbation. Mais, sur le fond, la question est de savoir si la mesure comporte plus d'inconvénients que d'avantages, si le rapport bénéfice-risque est équilibré. On a dit aussi à quel point la jeunesse avait été fragilisée ; c'est un élément qu'il faut prendre en compte. J'ajouterai que, selon l'âge de l'enfant, son consentement à la vaccination n'est pas nécessairement requis, alors que c'est bien à lui que s'appliquera la mesure résultant du fait qu'il est ou non vacciné. Ainsi, si les parents refusent le passe vaccinal pour l'enfant, c'est la double peine : il sera pénalisé dans sa vie sociale, dans sa vie tout court, car mis sous cloche, avec les risques que cela comporte. Enfin, le rapporteur nous dit que les jeunes sont plus ...

...ssion du variant omicron faute de disposer des données nécessaires. Comment faites-vous donc, monsieur le rapporteur, à moins d'avoir un super CovidTracker intégré ? En revanche, il y a d'autres données dont nous disposons. Quand bien même les jeunes attraperaient davantage ce variant, on sait depuis le début de l'épidémie qu'ils développent moins de formes sévères que les plus âgés. De plus, le vaccin n'empêche pas la transmission, à moins d'en administrer des doses très régulièrement, et encore : il n'est même pas sûr qu'une périodicité de trois mois suffise, puisque les études montrent que la protection efficace contre la contamination et la retransmission dure deux mois. Or la non-transmission serait le seul intérêt de la vaccination des plus jeunes, étant donné qu'ils ne développent pas de...

...urs par le variant omicron ? Cela intéresserait la commission des lois, vu les décisions qu'elle a à prendre. J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé ce genre d'informations… De plus, il me semble à moi aussi que le ministre de la santé a dit à peu près l'inverse tout à l'heure, alors que, s'il avait eu ce renseignement, j'imagine qu'il nous l'aurait donné. On l'a beaucoup dit, l'intérêt de la vaccination est d'empêcher de développer une forme grave et de terminer en réanimation. Or, d'après les informations dont nous disposons, les mineurs ne sont pas concernés par ces deux risques à moins d'être atteints de comorbidités, et il ne semble pas qu'omicron y change grand-chose. Sur ce point également, avez-vous des éléments contraires, monsieur le rapporteur ? Ce serait intéressant – et il serai...

Ce débat est légitime, tant est difficile la décision de mettre en œuvre le passe sanitaire et, demain, le passe vaccinal, surtout s'agissant des mineurs, notamment les 12-17 ans. Si nous l'instaurons pour eux, c'est parce que ce public est lui aussi touché, et particulièrement, par le virus – la semaine dernière, le taux d'incidence chez les 10-19 ans était de 835 cas pour 100 000 habitants, contre 759 dans l'ensemble de la population –, et qu'il le véhicule. Il importe donc de lui appliquer les mêmes mesures qu'...

. Comme l'indique la fiche de synthèse n° 35 publiée sur le site de l'Assemblée, « la commission nomme en son sein un rapporteur chargé d'éclairer ses travaux ». La réponse de M. le rapporteur sur l'inclusion des mineurs dans le passe vaccinal est un peu sommaire et mériterait d'être étayée. Y a-t-il un avis du Conseil scientifique à ce sujet ? Le 1er décembre, à l'initiative de Mme la présidente, nous avons auditionné le professeur Delfraissy, qui a indiqué que les enfants semblent plus fréquemment atteints par le variant Omicron, sans que l'on en connaisse encore les effets. La HAS a-t-elle émis à ce sujet un avis complétant celui...

Même sans envisager un oui sans réserve, on peut être sensible à certains arguments. Nous sommes plusieurs, au sein de notre groupe, à nous interroger sur la disposition du projet de loi visant à imposer un passe vaccinal aux mineurs âgés de 12 à 18 ans. Ce qui est sûr, c'est que leur vaccination requiert l'accord des parents. La situation du mineur est donc complètement différente de celle du majeur. Ne serait-ce que pour cette raison, il me semble qu'elles doivent être traitées différemment. Par ailleurs, je souscris à la demande d'information formulée par notre collègue Marleix. Nous en avons besoin pour nou...

S'agissant d'une question de principe, je n'entrerai pas dans une querelle de chiffres. La nécessité, pour les mineurs, d'obtenir l'accord de leurs parents pour se faire vacciner crée des divisions au sein même des familles, par exemple s'ils veulent continuer à pratiquer telle ou telle activité. Toutefois, si l'on consulte le dernier rapport des autorités sanitaires britanniques, qui ont un peu d'avance sur nous au sujet du variant Omicron, on constate que celui-ci touche en moyenne 12 % des 10-19 ans, contre 20 % pour le variant Delta, et ce sur dix-huit jours d'étud...

...le que nous parlons ici des mineurs. En voici un, donné par Olivier Véran lors de son audition du 15 décembre : les soixante enfants hospitalisés souffraient de comorbidité. Or l'une des premières comorbidités menant à l'hospitalisation des enfants, dans notre pays, est l'obésité. Quelle en est la cause ? Rester sur la banquette et ne pas faire de sport. Et que proposez-vous par le biais du passe vaccinal ? Interdire le sport aux enfants, donc devenir obèses et probablement développer une forme grave du covid !

...n séance publique, les idées plus claires au sujet de l'échelle des sanctions pénales. Sur ce point, le travail du rapporteur et de son équipe a toute son importance. Nous avons besoin d'avoir sous les yeux un tableau présentant clairement les sanctions pénales – peines de prison et amendes – prévues par ce projet de loi et par les textes consolidés s'agissant des obligations afférentes au passe vaccinal. Il serait même utile, madame la présidente, que le garde des sceaux vienne ici nous exposer le sens de tout cela. Pour l'instant, nous avons l'approche sanitaire, qui est tout à fait intéressante, développée par M. le ministre des solidarités et de la santé, mais, en réalité, nous examinons un texte de nature pénale. Sommes-nous absolument certains de voter des dispositions proportionnées ? J'...