Interventions sur "vaccinal"

Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'Assemblée nationale appliquera le passe vaccinal dans les conditions de droit commun, comme elle l'a fait pour le passe sanitaire.

...velle vague épidémique d'une virulence inégalée, je me félicitais que nos deux assemblées aient adopté, en responsabilité, ce projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit hier avec nos collègues sénateurs n'aura pas été vain. Tout en restant attaché aux principales dispositions de déploiement du passe vaccinal, j'ai proposé hier soir à la commission des lois de reprendre un certain nombre des dispositions utiles adoptées par le Sénat.

Nous avons également fait un certain nombre de compromis visant à enrichir le texte. Nous avons bâti un dispositif lisible concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs. Ainsi, pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire sera applicable, quelle que soit l'activité exercée. À partir de seize ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge. S'agissant des vérifications d'identité, nous avons retenu la rédaction adoptée par la commission des lois du Sénat à l'initiative...

Il n'est pas justifié de vacciner systématiquement nos concitoyens sans vérifier leurs anticorps au préalable. Ceux qui le souhaitent doivent pouvoir effectuer une sérologie et, s'ils ont un taux élevé d'anticorps, celui-ci doit être reconnu comme une équivalence pour bénéficier du passe sanitaire et du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens met en exergue l'existence d'une immunité naturelle qui contribue à l'immunité collective.

Je relaie les inquiétudes de quelques citoyens qui auraient entendu de la bouche même du président que, n'étant pas vaccinés, ils devenaient des sous-citoyens. Beaucoup pensent aux prochaines élections et aimeraient être sûrs que le droit d'aller dans un bureau de vote ou même d'être assesseur n'est pas lié au statut vaccinal.

Il est vrai que j'ai défendu deux amendements en même temps pour éviter de trop parler, car j'ai déposé beaucoup d'amendements et, chaque fois que je prends la parole, on entend des soupirs. M. le secrétaire d'État pourrait-il nous éclairer en répondant à M. Le Fur, que je remercie d'avoir reposé cette question ? Il est très important de savoir si les citoyens n'ayant pas un schéma vaccinal complet pourront participer aux tenues des bureaux de vote. Il ne s'agit pas forcément des non-vaccinés, mais de personnes qui n'ont pas reçu leur troisième dose et peut-être, d'ici là, leur quatrième.

Probablement pas, mais peu importe à Emmanuel Macron. Pour lui, l'enfer c'est les autres, et particulièrement tous ceux qui lui donnent tort. Au diable les recommandations de la Défenseure des droits, qui évoque les risques pesant sur les libertés publiques liés aux passes sanitaire et vaccinal. En enfer, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés –, qui a demandé à plusieurs reprises le bilan sanitaire des mesures liberticides instaurées par le Gouvernement. Quant à l'Organisation mondiale de la santé, qui appelle à convaincre plutôt qu'à contraindre, qu'ils aillent voir ailleurs si le Président y est. Il n'en fait qu'à sa tête ! Depuis deux ans, Emmanuel Macron ...

...core aujourd'hui : une commission express a été convoquée à vingt-deux heures hier, pour un examen le lendemain dans l'hémicycle. Sur ces douze textes consécutifs, aucun – aucun ! – n'a fait l'objet d'une évaluation. Avez-vous fait le bilan, au hasard, des attestations de déplacement, de l'application TousAntiCovid ou du passe sanitaire avant de vous lancer bille en tête dans l'aventure du passe vaccinal ? Absolument pas, mais cela ne vous empêche pas d'embarquer 66 millions de personnes dans votre odyssée. Collègues, tout cela n'est pas sérieux ! Nous avons beau souligner l'absurdité de vos mesures, vous n'en avez que faire. Des personnes vaccinées mais positives au covid-19 pourront se rendre où elles veulent, mais pas des personnes non vaccinées mais testées négatives,…

...s instructions données par la SNCF sont-elles erronées ? Je pense que tel est le cas car j'ai lu le décret. Nous aimerions que vous confirmiez ce qu'avait dit Olivier Véran dans l'hémicycle, et que vous transmettiez des instructions à votre collègue Djebbari afin qu'il les répercute auprès de la SNCF. L'amendement vise notamment à supprimer l'obligation de présenter le passe sanitaire – le passe vaccinal n'étant pas obligatoire – pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. La présentation du passe sanitaire pose en effet problème : les personnes qui n'en disposent pas s'excluent elles-mêmes du système de santé et ne se rendront pas aux urgences pour ne pas mobiliser ce service. Du reste, vous avez rendu les urgences potentiellement payantes depuis le 1er janvier ;…

...que nous posons. Le passe sanitaire constitue déjà un problème pour accéder aux établissements médico-sociaux. L'amendement vise à supprimer une disposition relative aux mineurs de 12 à 15 ans qui, bien que vous la présentiez comme une avancée, est en réalité un recul par rapport à la mesure votée par le Sénat. Celui-ci avait adopté un dispositif prévoyant qu'aucun mineur n'était soumis au passe vaccinal – les mineurs continuaient malheureusement de l'être au passe sanitaire, car nous n'avons pu aller au bout de la logique en supprimant le passe sanitaire pour les mineurs. Les collègues doivent comprendre que cette disposition ne constitue pas une avancée mais un recul ou alors les avancées et les reculs n'ont plus rien de logique, ce qui, au reste, ne serait pas étonnant, puisque c'est égalemen...

...lé des débats qui auront lieu au cours de la nuit que nous obtenions des réponses. Mon collègue Bernalicis interroge en vain le Gouvernement. M. Le Fur et moi-même l'avons fait sur le sujet fondamental de la tenue des bureaux de vote à quelques semaines des élections présidentielles. Il importe que nous puissions savoir ce soir si les personnes non vaccinées ou les personnes n'ayant pas un schéma vaccinal complet pourront tenir un bureau de vote.

En cas d'urgence, le passe vaccinal ne s'applique pas. Avis défavorable.

Il tend à permettre aux personnes bénéficiant d'un certificat médical de contre-indication vaccinale d'avoir néanmoins accès au passe vaccinal.

Enfin, mes chers collègues, le passe vaccinal s'inscrit bien dans une politique globale : celle de la poursuite déterminée de la vie économique, sociale, culturelle, éducative et bien sûr politique du pays – mais sur ce dernier point, je crois que nous en donnons l'illustration. Je répète, le passe vaccinal s'inscrit dans une politique globale. Nous avons tous conscience des limitations aux libertés individuelles que cette politique induit,...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que cette mesure est déjà inscrite dans le texte, mais je ne comprends pas, puisque nous créons avec ce texte le passe vaccinal, qui n'existe pas. C'est donc maintenant que nous créons les conditions associées à ce nouveau document pour lequel il n'existe pas de texte antérieur. Je ne fais pas confiance à une quelconque circulaire, mais à la loi, et nous sommes précisément réunis pour cela. Je souhaite donc que cet amendement, qui clarifie les choses, soit adopté. Puisque vous nous dites qu'il n'y a pas de problème de fon...

…vous êtes contre le passe vaccinal. Vous vous êtes opposés au renforcement de l'hôpital public en rejetant le Ségur de la santé qui lui donnait 8 milliards d'euros de moyens supplémentaires.

Je poserai à nouveau une question que j'ai déjà posée tout à l'heure sans obtenir vraiment de réponse. Le représentant du Gouvernement au banc ayant changé, peut-être en obtiendrai-je une cette fois-ci. Pourquoi, alors que beaucoup de choses connaissent actuellement des modifications considérables, continuez-vous à vouloir imposer un passe vaccinal dont chacun conviendra qu'il comporte au moins des risques de créer des discriminations et des inégalités entre les Français, ce qui pose problème à tous ceux qui, comme moi, sont favorables à l'État de droit ? Ces modifications sont de deux ordres. Premièrement, vous êtes en train de changer de stratégie : puisque vous estimez qu'on ne peut rien faire contre la transmission du variant omicron e...

Et malheureusement, le passe vaccinal n'y changera rien !

Je reviens à la charge, car je souhaiterais obtenir au moins une réponse du Gouvernement sur les deux questions que j'ai posées, car il s'agit là d'éléments absolument nouveaux par rapport à la première lecture du texte relatif au passe vaccinal. Premièrement, en effet, le Gouvernement a changé de stratégie pour laisser le virus se propager parce qu'il est moins dangereux et en escomptant parvenir ainsi à une immunité collective. Deuxièmement, et ce n'est pas anecdotique, le chauffeur de taxi qui me conduisait tout à l'heure et auquel j'ai appris l'existence de Novavax fait partie de cette catégorie de Français qui ne sont pas antivax pa...

…a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d'incitation et de contrainte mais de stigmatisation d'une partie de nos concitoyens.