Interventions sur "vaccinale"

...instruction sera complétée, le cas échéant par un panel de rapporteurs élargi, après les élections législatives. Cette organisation complexe est une conséquence du calendrier électoral et de notre attachement au caractère bicaméral de l'Office, qui suppose que députés et sénateurs instruisent les dossiers conjointement. Le 28 mars dernier, les rapporteurs, qui ont déjà travaillé sur la stratégie vaccinale pour le compte de l'Office, ont commencé leurs auditions sous forme d'entretiens. Ils dresseront, en préambule de cette audition publique, un bilan, nécessairement très succinct, de leurs dizaines d'heures d'entretien. Presque tous les intervenants de cette audition publique ont déjà été entendus en audition de rapporteurs. Le format public permet d'élargir le débat et donne la possibilité aux c...

...> (PRAC) de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Nous accueillons aussi Annie‑Pierre Jonville‑Bera, présidente du réseau des Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), accompagnée de Joëlle Micallef, Sophie Gautier, Valérie Gras‑Champel et Marina Atzenhoffer, référents pour les différents vaccins, ainsi que le Professeur Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale. Nos questions portent d'abord sur les autorisations de mise sur le marché (AMM). Au cours de nos auditions, nous avons compris l'intérêt et la légitimité qu'il y a eu à accorder aux vaccins contre la Covid‑19 des AMM conditionnelles – ce point ayant donné lieu à un certain échauffement. Comment s'est déroulé le processus de renouvellement de ces AMM conditionnelles ? De nouvelles données de séc...

Nous avons également fait un certain nombre de compromis visant à enrichir le texte. Nous avons bâti un dispositif lisible concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs. Ainsi, pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire sera applicable, quelle que soit l'activité exercée. À partir de seize ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge. S'agissant des vérifications d'identité, nous avons retenu la rédaction adoptée par la commission des lois du Sénat à l'initiative de son rapporteur pour ce texte, Philippe Bas, que je tiens à saluer. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un contrôle au sens strict de la procédure pénale, tout comme il ne s'agit en aucune façon de confier aux restaurateurs ou aux exploi...

... ce que préconisait d'ailleurs le Conseil scientifique. Au lieu de cela, le pari a été fait de sauver Noël. Ce choix politique explique aussi la situation sanitaire actuelle. Nous avons été convoqués à la dernière minute, dès le 29 décembre en commission, pour donner un nouveau tour de vis – avec une cible principale : les non-vaccinés. Nous pensons, à l'instar du Gouvernement, que la couverture vaccinale est très importante pour lutter contre l'épidémie. Mais il faut le reconnaître, les événements de ces dernières semaines nous conduisent à nuancer cette affirmation : la protection du vaccin est moins longue qu'espéré ; elle pâtit de l'apparition des variants ; elle n'empêche manifestement pas la contamination, même si elle réduit indéniablement les formes graves. Il faut donc, selon nous, miser ...

...cron soient moins graves en France qu'en Grande-Bretagne, mais d'autres esprits, un peu plus éclairés, savaient bien ce qui nous attendait dès lors que celui-ci se superposerait à la vague delta que nous subissions encore. Plutôt que de discuter du passe sanitaire – dont l'inutilité est frappante, et qui, dans la mesure où les tests sont devenus payants, équivaut d'ailleurs déjà à une obligation vaccinale –, au lieu d'improviser des mesures comme celles concernant l'école, annoncées le 30 décembre au soir dans un journal puis modifiées ensuite trois fois en quelques jours –, il aurait été plus utile de réfléchir ensemble, en écoutant les oppositions – ce qui vous changerait –, à ce qu'il conviendrait de faire. On aurait par exemple pu réfléchir à l'organisation de la société en rotation, qui aura...

...chaque jour par le virus, et plus de 20 000 sont hospitalisés. Cette crise nous impose d'agir, de prendre des décisions difficiles et courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c'est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend à améliorer les outils pour gérer la crise sanitaire et pour accélérer encore la campagne vaccinale, à laquelle les Français adhèrent massivement. Nous devons aller encore plus loin : en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, c'est vrai, nous ferons davantage peser la contrainte sur nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés.

Il vise évidemment à supprimer l'article 12. Jusqu'au bout, j'aurai tenté de faire passer certains messages afin de faire comprendre à mes collègues que d'autres chemins et moyens existent. D'autres pays ont totalement stoppé la pression vaccinale sur les citoyens. Alors que ce texte sera voté dans les prochaines heures, j'aimerais que nous nous arrêtions quelques instants sur les décisions prises notamment au Danemark, au Royaume-Uni, en Israël ou en Espagne. Ces pays ont décidé d'arrêter la pression vaccinale sur la troisième, voire la quatrième dose. En effet, on le sait aujourd'hui, la vague du variant omicron est bénéfique pour consol...

... Il a souligné que la campagne de vaccination a été un succès puisque plus de 90 % des personnes sont vaccinées. C'est une erreur que ce texte d'urgence sanitaire soit uniquement polarisé sur le problème des personnes non vaccinées. Il a répété à trois reprises que ce serait une erreur de miser uniquement sur le vaccin pour vaincre cette pandémie et pour lutter contre ses effets. Si la stratégie vaccinale existe déjà, puisque plus de 90 % des Français sont vaccinés, bien d'autres mesures nécessaires à l'élaboration d'une stratégie de santé publique font défaut. Ainsi, mes collègues l'ont souligné : il conviendrait de renforcer les mesures de protection individuelle, en émettant des nouvelles recommandations pour porter les masques FFP2 dans les espaces clos tels que les transports en commun ou le...

... qui prennent la décision de le faire et qui, s'il y a un problème, en assumeront la responsabilité. Il faudrait que le ministre dise clairement qu'en cas d'incident de vaccination, les laboratoires ou l'État en assumeront pleinement la responsabilité et indemniseront totalement les citoyens. Cela permettrait de faire avancer les choses. Les gens pensent qu'il y a une différence entre obligation vaccinale pour laquelle l'État porte la responsabilité et ce que vous faites aujourd'hui, dont la responsabilité incomberait aux citoyens.

Comme je l'ai dit dans ma précédente intervention, il n'est pas question de remettre en question l'efficacité vaccinale. Néanmoins, et pour redonner confiance aux Français – et on a vu hier dans la rue que c'était loin d'être gagné –, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l'avions d'ailleurs proposé à l'occasion de l'examen des textes précédents. Comme plusieurs de mes collègues, je propose la date du 28 février, dernier jour de la session parlementaire, ce qui no...

...tion obligatoire en raison des difficultés de sa mise en œuvre et parce que nous voulons convaincre plutôt que contraindre. Et voilà que vous proposez le passe vaccinal à la fin du mois de décembre, précisément au moment où l'Assemblée ne siège plus, et le ministre Véran – ce n'était pas vous, monsieur Attal, je vous l'accorde – nous explique sur France Inter que c'est bien une forme d'obligation vaccinale déguisée : ce sont ses propres mots ! Et il a raison, puisque si vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus aller au restaurant, au cinéma ; vous ne pourrez même plus aller au travail si vous travaillez dans un établissement recevant du public. Ceux qui travaillent dans un restaurant ou un hôtel seront obligés d'être vaccinés, au même titre que les soignants, pour pouvoir garder leur boulot ! ...

Je souhaite interroger de nouveau M. le secrétaire d'État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu'ils ne pourront plus pratiquer d'activités – et l'obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de se faire vacciner en assume personnellement la responsabilité alors que, dans l'autre cas, celui de l'obligation vaccinale, c'est l'État qui l'assume. Autrement dit, en cas de pépin, si j'ai décidé de me faire vacciner, j'en assumerai les conséquences avec, certes, puisque nous sommes en Fran...

... mais que, demain, un variant encore plus contagieux qu'omicron apparaît, cette jauge ne fonctionnera pas. J'entends ce que vous dites, monsieur Lecoq, et votre raisonnement est juste. Néanmoins, comment contrôlerez-vous la vaccination obligatoire ? Mettrez-vous une amende de 200 euros à Mme Michu, qui a 70 ans et ne veut pas se faire vacciner ? Nous étions presque tous favorables à l'obligation vaccinale mais le souci est de savoir comment la contrôler, notamment s'agissant des adultes. Ce n'est pas aussi simple que pour les enfants qui ne peuvent pas entrer en crèche s'ils n'ont pas reçu les onze vaccins obligatoires.

Pour le moment, c'est le grand flou – et nous savons que quand c'est flou, il y a un loup. Pour revenir sur l'obligation vaccinale dont il vient d'être question, je pense avoir compris votre logique : votre passe, c'est une obligation vaccinale – que vous n'assumez pas – et, en plus, une mort sociale. Ce régime est plus dur que l'obligation vaccinale, puisqu'il condamne non seulement à des amendes, mais aussi à la mort sociale – y compris pour les jeunes, qui ne sont pas victimes des formes graves du virus. Pour commencer, ...

...al a pour seul objectif la mise en œuvre d'une vaccination obligatoire. J'aimerais revenir sur la discussion qui vient d'avoir lieu. En cette période grave, gardons-nous de nourrir des débats malsains relevant de la politique politicienne, et recentrons-nous sur la santé. Dans ce cadre, il y a lieu de se poser toutes les questions, sans tabou, y compris sur l'opportunité d'imposer une obligation vaccinale, en particulier pour des publics ciblés. Puisque l'Italie le fait, pourquoi la France, ce grand pays, ne pourrait-elle pas avoir ce débat ? De même, pourquoi ne pourrait-on pas débattre des préjudices éventuels du vaccin ? Il faudra tenir un discours de vérité, puisque, après une troisième dose, il en sera prévu une quatrième, voire davantage. Il faudra expliquer que le vaccin protège des formes ...

Je suis étonnée des propos qu'a tenus M. le secrétaire d'État, lorsqu'il a expliqué pourquoi nous n'allions pas vers une vaccination obligatoire. Il a avoué très clairement que le Gouvernement employait des techniques de manipulation, de chantage et d'extorsion vaccinale. Le projet de loi qui nous est soumis n'est ni transparent ni clair. Il permet de désigner des coupables et des boucs émissaires, après presque cinq ans d'une politique absolument catastrophique pour la santé, pour l'hôpital et pour l'offre de soins globale dans les territoires. Pour vous en sortir, vous avez besoin de trouver des coupables. Sachez toutefois que les personnes qui ont choisi de n...

...ant, des centaines de milliers de personnes sont infectées chaque jour. Nombre d'entre elles n'ont reçu que deux doses et ne peuvent de ce fait se faire injecter leur troisième. Elles ont besoin que nous clarifiions réellement leur situation et inscrire cette disposition dans le texte serait intéressant. Dans ma circonscription, j'ai eu connaissance de cas de professionnels soumis à l'obligation vaccinale, dont les autorités compétentes avaient très abusivement interprété les textes réglementaires. J'estime donc important d'expliciter les restrictions de libertés et de clarifier le texte au maximum, surtout au moment où des centaines de milliers de nos concitoyens qui, avec deux doses, avaient un passe sanitaire valide, ne peuvent accéder à leur troisième, car ils viennent de contracter le covid-1...

...t de tenir Émilie Cariou : la loi doit être parfaitement claire. On ne peut fonctionner en ayant simplement confiance en ce que vous nous avez dit ou en ce que dira potentiellement un texte réglementaire. Je reviendrai également sur un débat que nous avons eu tout l'heure et sur lequel je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer. En réalité, le passe vaccinal n'est ni plus ni moins qu'une obligation vaccinale déguisée – je le regrette, car nous aurions pu trouver un consensus satisfaisant. Or l'obligation vaccinale induit qu'en cas d'accident, qu'en cas d'effet indésirable lié au vaccin, la responsabilité de l'État est engagée. Il me semble que vous avez d'ailleurs été confronté à pareille situation, monsieur le secrétaire d'État, lorsque nous avons débattu, il y a quelques années, de la reconnaissan...

...ement socialiste, ne vous en déplaise. Ainsi, la sclérose en plaques avait été reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes qui avaient été soumises à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B, tandis que ceux qui avaient fait le choix de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants n'avaient pas été compensés. Voilà où réside la différence avec une véritable obligation vaccinale, monsieur le secrétaire d'État, et ce n'est pas proférer des propos complotistes que de dire cela. Et pour revenir à votre propos antérieur, qui continue de me choquer étant donné que vous refusez de vous excuser, ce n'est pas parce que vous avez fait le choix, en 2017, de la déchéance de vos valeurs qu'il faut entraîner le Parti socialiste dans votre déroute !

Il s'agit en effet d'être explicites, d'être clairs. Nous demandons que le certificat médical de contre-indication vaccinale soit clairement mentionné dans la loi ; rien de moins, rien de plus. De cette manière, nous lèverions toutes les ambiguïtés éventuelles. Soyons clairs et précis, tout simplement.