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J'espère que vous n'aviez pas l'intention de caricaturer nos propositions car, lors du dernier débat, aucun d'entre nous n'a remis en cause la gravité de la situation. Simplement, nous n'approuvions pas la méthode que vous proposiez. Au vu du taux de couverture vaccinale, l'obligation vaccinale est de fait établie, mais l'inscrire dans la loi donnerait des moyens supplémentaires. À aucun moment nous n'avons proposé de sanctionner financièrement les personnes qui ne se feraient pas vacciner. La question aurait pu se poser différemment si l'on avait opté pour un passe vaccinal, ce que vous avez refusé. Or un grand nombre de pays européens commencent à imposer la v...
...aire part de notre admiration pour la manière dont vous gérez cette crise grave et inédite avec l'ensemble de vos équipes, ainsi que les préfets, les élus locaux et les soignants, bien sûr : je salue le travail qu'ils accomplissent au quotidien. Même si, au départ, le passe sanitaire a permis une montée en puissance et s'est révélé d'une efficacité redoutable par rapport à celle d'une obligation vaccinale, on peut se demander s'il ne faudrait pas aller plus loin. Le nombre de non-vaccinés reste important. Les soignants manifestent leur exaspération de voir arriver dans les établissements des gens qui pourraient ne pas y être et qu'ils sont obligés de prendre en charge dans des conditions difficiles. Les vaccinés se demandent s'il ne va pas falloir fermer de nouveau le pays à cause de certaines per...
J'espère que vous n'aviez pas l'intention de caricaturer nos propositions car, lors du dernier débat, aucun d'entre nous n'a remis en cause la gravité de la situation. Simplement, nous n'approuvions pas la méthode que vous proposiez. Au vu du taux de couverture vaccinale, l'obligation vaccinale est de fait établie, mais l'inscrire dans la loi donnerait des moyens supplémentaires. À aucun moment nous n'avons proposé de sanctionner financièrement les personnes qui ne se feraient pas vacciner. La question aurait pu se poser différemment si l'on avait opté pour un passe vaccinal, ce que vous avez refusé. Or un grand nombre de pays européens commencent à imposer la v...
...nations successives – nul ne sait si la cinquième vague ne sera pas suivie d'une autre et le professeur Delfraissy a laissé entendre qu'une quatrième dose pourrait être nécessaire. Je ne vous demanderai pas quand nous sortirons de la pandémie, monsieur le ministre, puisque personne ne connaît la réponse. Près de 90 % des Français sont engagés dans un schéma vaccinal, et à défaut d'une obligation vaccinale, les 10 % restants ne se laisseront jamais convaincre. Dès lors, dans un souci d'optimisme et d'encouragement, pouvez-vous nous dire quand on peut espérer voir alléger certaines contraintes – le passe sanitaire notamment – et revivre un peu ensemble ? Nous faisons nôtre la demande formulée par Agnès Firmin Le Bodo d'une gratuité des tests la veille de Noël et du jour de l'An. Ce serait un geste ...
...nations successives – nul ne sait si la cinquième vague ne sera pas suivie d'une autre et le professeur Delfraissy a laissé entendre qu'une quatrième dose pourrait être nécessaire. Je ne vous demanderai pas quand nous sortirons de la pandémie, monsieur le ministre, puisque personne ne connaît la réponse. Près de 90 % des Français sont engagés dans un schéma vaccinal, et à défaut d'une obligation vaccinale, les 10 % restants ne se laisseront jamais convaincre. Dès lors, dans un souci d'optimisme et d'encouragement, pouvez-vous nous dire quand on peut espérer voir alléger certaines contraintes – le passe sanitaire notamment – et revivre un peu ensemble ? Nous faisons nôtre la demande formulée par Agnès Firmin Le Bodo d'une gratuité des tests la veille de Noël et du jour de l'An. Ce serait un geste ...
Par cet amendement, notre groupe parlementaire réitère son opposition au passe sanitaire. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflits permanents. Il ne s'agit pas seulement en effet de sanctionner, mais aussi de stigmatiser celles et ceux qui refusent de se soumettre à votre obligation vaccinale déguiser. L'élargissement cet été du passe sanitaire est une décision prise en solitaire par le président Macron en conseil de défense, décision marquée d'incohérences dont son Gouvernement assure comme à son habitude le service après-vente. La vie des Français et des Françaises est rendue impossible depuis deux mois. L'extension du passe sanitaire à tant de lieux de sociabilité et de culture et...
L'article 3 aborde une question délicate : celle de l'obligation vaccinale et de son contrôle. Question délicate, car l'obligation n'est imposée qu'à certains secteurs professionnels, mesure qu'une grande partie de la population juge discriminatoire – je pense notamment aux personnels soignants vaccinés et à ceux qui font valoir leur droit à l'objection de conscience. Question délicate également, car ces mêmes citoyens réclament et revendiquent leur liberté de choix. Si...
L'article 3 est à mon sens ponctué d'incohérences, d'abord parce qu'il confère à des organismes dont ce n'est pas la mission des rôles de contrôle et de surveillance qui relèvent davantage de celle des forces de l'ordre. Les personnels des écoles de santé doivent instruire les étudiants, non contrôler s'ils respectent ou non une obligation vaccinale émise par le Gouvernement. D'autre part, le variant delta a relativisé l'omnipotence des vaccins : en effet, même une personne vaccinée peut contaminer d'autres personnes, comme le rappelait récemment l'immunologiste Frédéric Altare dans un article de presse. Par ailleurs, quelques études ont relevé une baisse d'efficacité progressive des vaccins homologués en France. Pourquoi, dans ces conditio...
...nctionner avec des soignants dont tous ne sont pas vaccinés : on n'y constate ni aggravation de l'épidémie, ni formation de clusters. Nous sommes à quelques semaines de la mise sur le marché d'un vaccin traditionnel à virus atténué, fabriqué par une société franco-autrichienne : il pourrait permettre aux soignants qui ne souhaitent pas recevoir le vaccin à thérapie génique d'opter pour une forme vaccinale classique.
L'article 3 a bien sa place dans le projet de loi, puisqu'il facilitera le contrôle – et par conséquent l'application – de l'obligation vaccinale, étant entendu que le principe du contrôle par les employeurs est déjà prévu par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour rappel, les étudiants et les élèves en santé sont déjà soumis à des obligations vaccinales, prises en charge par leur établissement d'inscription. Enfin, l'efficacité des vaccins contre le covid a été scientifiquement établie. Mon avis est donc d...
Il s'agit de supprimer les alinéas 14 à 16, lesquels prévoient des sanctions excessives à l'encontre d'une personne soumise à l'obligation vaccinale qui fournirait un faux certificat de vaccination. Dans une démocratie normale, Mme la ministre déléguée devrait répondre aux questions qu'a posées un honorable parlementaire, en complément de l'intervention de Mme Wonner sur le vaccin classique susceptible d'être mis sur le marché. En effet, ce vaccin pourrait répondre aux inquiétudes de nombreux soignants et contribuer à réconcilier les Françai...
Notre groupe parlementaire souhaite supprimer l'obligation vaccinale qui pèse sur les aides à domicile. Elles sont indispensables pour notre pays, et elles ont tenu avec les autres derniers de cordée, au plus fort de la crise sanitaire. Tout le territoire a été touché. Voici deux exemples : quarante et un salariés de l'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Meurthe-et-Moselle ne remplissaient pas l'obligation vaccinale le 15 septembre ; ils ont ét...
Le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Cette obligation a été instaurée par la loi du 5 août 2021. Comment pouvons-nous continuer à nous priver de pompiers ? Le 30 s...
J'essaie de comprendre la logique et de me mettre un instant à la place du Gouvernement. J'ai bien compris que l'obligation vaccinale allait de pair avec la suspension du contrat de travail et du salaire. L'objectif était en effet d'annoncer un couperet : pour ceux qui refusent la vaccination, c'est la suspension de salaire. Il y avait donc une volonté de mettre un coup de pression pour forcer la main à ceux qui ne voudraient pas se soigner. Mais une fois que ces personnels non vaccinés sont suspendus – ce qui signifie que vot...
...n amendement de repli par rapport à l'amendement de repli précédent. Nous avons défendu l'annulation de la suspension des soignants non vaccinés, dont nous ne pouvons pas nous priver en période de crise sanitaire. Nous avons ensuite plaidé, comme mon collègue Jean-Hugues Ratenon vient de le faire, pour l'annulation de la suspension des soignants en outre-mer en raison du faible taux de couverture vaccinale et des problèmes que rencontrent les systèmes de santé dans ces territoires. Nous demandons, ici, que la suspension des soignants d'outre-mer soit au moins reportée à une date beaucoup plus tardive. Si nous expliquons depuis le début, à l'instar de l'Organisation mondiale de la santé, qu'il faut convaincre plutôt que contraindre, c'est parce qu'en fixant des dates couperets et en ayant recours à...
Si l'obligation vaccinale doit s'appliquer à tout le territoire, y compris en outre-mer, le Gouvernement a prévu une série d'aménagements en raison des situations locales spécifiques à ces zones. D'une part, le contrôle de l'obligation est réalisé de façon progressive pour limiter ses incidences sur le système de santé. Depuis septembre, des démarches pédagogiques et des incitations à la vaccination sont ainsi organisées...
Tout à fait ! Ils avaient le choix entre une extorsion vaccinale et une décision très lourde, que plusieurs d'entre eux ont prise. Des femmes, notamment des aides-soignantes, se retrouvent ainsi seules avec des enfants. Des caisses de solidarité ont été créées dans tous les départements. Des soignants ont fait des tentatives de suicide.
Ne haussez pas les épaules, madame la ministre déléguée ! Je ne fais que partager les témoignages que je reçois au quotidien. Telle est la réalité de plusieurs soignants. Lorsque l'on compare la France à d'autres pays, on constate que même la Chine n'a pas exercé une telle pression vaccinale !
...bwana » ! Merci infiniment d'avoir daigné communiquer avec nous en langue créole ! Au-delà de cette caricature, il demeure une situation réelle : seuls 35 % des soignants sont vaccinés, à l'image de l'ensemble de la population. Alors que faire ? Pousser à la répression, comme cela a été fait vendredi dernier à l'intérieur même du CHUM de Fort-de-France, où des policiers non soumis à l'obligation vaccinale ont gazé des soignants et des malades ?
Il vise à défendre l'obligation vaccinale, par souci de cohérence avec la proposition que nous avions formulée en juillet. Nous débattons de la reconduction du passe sanitaire. Or, au moment où les tests sont déremboursés par arrêté, ne pourront plus présenter un passe sanitaire que les personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet ou disposant d'un certificat médical attestant d'une contre-indication à la vaccination. Cela modifie...