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...mation et de pédagogie ; ne cachons pas aux Français les risques qui existent bel et bien, sinon ce sont les réseaux sociaux qui s'en chargeront, au risque d'entretenir une désinformation catastrophique pour la vaccination. Les Français font confiance à leurs médecins de famille : travaillons avec eux pour qu'ils nous aident à lever les réticences. Nous verrons alors comment évolue la couverture vaccinale. Mais ne privons pas nos enfants de l'accès à la culture, aux apprentissages, à l'éducation sanitaire, également promue dans les écoles, n'entravons pas leur sociabilisation et leur éducation citoyenne et républicaine.
...e des pages de son carnet de santé relatives aux vaccinations. Il ne s'agit pas d'une mesure coercitive, et un délai de trois mois est prévu pour réaliser les vaccins. C'est un temps pendant lequel il sera possible d'accompagner les parents, de leur expliquer les bienfaits de la vaccination et de leur permettre d'assimiler la mesure que nous allons voter. L'objectif est d'améliorer la couverture vaccinale. À cette fin, nous devons disposer des moyens d'informer car il s'agit d'un intérêt de santé publique. Je ne serai pas plus long. Nous ne parviendrons pas à convaincre tout le monde mais au moins aurons-nous essayé.
Au nom de quelle liberté devrions-nous laisser des enfants mourir du fait d'un simple droit individuel de ne pas se vacciner ? Je préférerais que l'on prône l'égalité d'accès aux soins, d'où découlerait naturellement l'obligation vaccinale. Mais je favoriserai encore plus la fraternité, car en son nom, cher monsieur, nous pourrons être solidaires et assurer une couverture vaccinale collective.
... dans dix ans, pourraient prétendre, à la suite d'un nouveau scandale sanitaire, qu'ils ne savaient pas, qu'ils ont fait confiance. Je veux au contraire faire partie de ceux qui diront que tout a été mis sur la table, que toutes les voix ont pu s'exprimer, que le vote s'est fait en connaissance de cause. Parce que je fais mon travail, je vous demande de repousser la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale d'un an.
Le professeur Shaw de l'université de la Colombie-Britannique à Vancouver a réalisé un état des lieux des études scientifiques démontrant la toxicité des différentes formes d'aluminium, qui a été repris en 2004 par l'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Si tant de Français sont aujourd'hui sceptiques et ont peur – peur que l'obligation vaccinale va accroître – , c'est parce que les faits sont là et que la littérature scientifique est fournie. Je regrette que la ministre de la santé de la République française soit à ce point dans la caricature de tous ceux qui veulent un vrai débat scientifique. Un an de moratoire sur cette mesure et une commission d'enquête ne seraient pas de trop quand la santé de nos enfants est en jeu.
...n utilise des adjuvants aluminiques. On dispose du recul suffisant pour savoir que la vaccination est une bonne chose, et qu'elle présente un risque moindre par rapport aux bénéfices attendus. En tout état de cause, il faut développer la recherche pour accompagner les personnes et leur apporter une réponse. S'agissant de l'amendement, il vise à corriger une omission. L'extension de l'obligation vaccinale s'applique aux enfants de moins de deux ans et relève de la responsabilité de leurs parents. Il faut aussi inclure les personnes chargées de la tutelle, par parallélisme avec l'alinéa 16.
Les amendements s'inscrivent dans la logique du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que les obligations vaccinales pourraient être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seraient atteintes et que la levée de l'obligation ne risquerait pas d'entraîner une baisse des vaccinations. Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, il est proposé d'indiquer dans le PLFSS que, pour chaque vaccin, l'obligation est levée dès que le taux de couverture atteint 95 %. À l'appui de ceux qui manifestent d...
L'avis est défavorable. Si une vaccination ne s'avère plus obligatoire – parce que les données de la science ont changé ou parce que l'efficacité d'un vaccin a évolué, ou quelle qu'en soit la raison – , il suffit d'un décret pour suspendre l'obligation vaccinale. C'est ce qui a été fait en 2007 s'agissant de la tuberculose. La vaccination contre la tuberculose était obligatoire dans notre pays – on semble l'avoir déjà oublié – jusqu'à ce que le vaccin BCG devienne facultatif. J'ai été vacciné, vous aussi, madame Brocard – nous sommes de la même génération – sans que personne ne se pose de questions. En 2007, l'obligation a été suspendue. Il n'est donc pa...
Dans ce contexte, je ne pourrai partager avec vous ce que j'avais envie de vous dire. J'aurais dû le faire lors de la discussion sur l'article. C'est comme ça. Ma proposition rejoint celle de M. Vercamer, qui s'exprimera dans un instant. Le double enjeu de la couverture vaccinale et de la confiance – qui sont intimement liées – requiert un suivi régulier de nos décisions. Il faut réaliser chaque année une étude sur les conséquences sociales et sanitaires de l'obligation vaccinale. Nous devons solder la question de l'aluminium, comme l'a proposé M. le rapporteur général en commission.
L'amendement vise à évaluer les conséquences de l'extension de l'obligation vaccinale, dont l'impact pourra être mesuré notamment au regard des couvertures vaccinales, mais également de la perception et de l'adhésion du public aux nouvelles obligations ou de la pharmacovigilance. Étant donné le caractère progressif de la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale, il paraît raisonnable de prévoir une première évaluation à compter du dernier trimestre de l'année 2019. À cette date, ...
L'amendement AS370 a le même objet. Comme notre collègue, nous estimons que le calendrier retenu ne permet pas un débat serein en faveur de la vaccination. Intégrer l'obligation vaccinale au PLFSS pour 2018 nous contraint à un débat réduit au strict minimum, alors que la défiance à l'égard de la vaccination s'accroît, ce que je trouve très regrettable. Ce n'est pas par la contrainte que l'on favorisera la vaccination. Des recherches ont été lancées sur certains adjuvants aluminiques et des études mettent en exergue la possibilité d'un lien entre des vaccinations et des pathologies...
...l'audition du Pr Alain Fischer organisée par la présidente de la commission, qui a duré plus de deux heures, et à la table ronde qui a rassemblé des scientifiques, des acteurs de la vie sociale, des représentants des usagers et des professionnels de santé, favorables à la vaccination ou qui ne l'étaient pas, soit par crainte des adjuvants aluminiques soit par opposition de principe à l'obligation vaccinale. Il ne s'agit pas d'ajouter des vaccins ou des injections au calendrier vaccinal actuel mais de généraliser la couverture vaccinale à la totalité ou à la quasi-totalité des enfants de France. Le constat est fait que la couverture vaccinale pour certaines maladies contre lesquelles la vaccination est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) – et certainement pas par un lobby phar...
...a. Des questions demeurent posées auxquelles les réponses apportées ne sont pas suffisantes. Que disons-nous aux laboratoires qui, en prenant des décisions qu'il ne leur incombait pas de prendre, ont placé l'État dans une situation intenable, débouchant sur cette décision du Conseil d'État ? Leurs agissements ne doivent pas pouvoir se reproduire ! Il ne leur revient pas de décider de la politique vaccinale de la France ; cela relève de la puissance publique. La question se pose aussi du prix des médicaments en général et des vaccins en particulier : si l'on rend un vaccin obligatoire, on doit prévoir qu'il est intégralement remboursé, ce que ne fait pas le projet de PLFSS. Je suis favorable à ce que l'on se dirige vers le remboursement total du prix des médicaments, et en tout cas des vaccins oblig...
...r les Français sur la composition des vaccins et sur la capacité de la puissance publique à gérer le problème en toute indépendance. Peut-être que le lobby des airbags rapporte moins que le lobby des laboratoires pharmaceutiques et que c'est pourquoi il n'est pas entendu… Il faut regarder les choses en face et constater que depuis l'affaire des vaccins H1N1 les Français considèrent les politiques vaccinales avec suspicion. Mais il faut aussi parler des causes, comme vient de le faire M. Door, et dire que les maladies infectieuses disparues réapparaissent parce que la politique migratoire est à l'inverse de ce qu'elle devrait être (Vives exclamations). C'est bien ce qu'a dit M. Door, sans hypocrisie, en parlant des banlieues, et l'on doit pouvoir nommer les choses sans hystériser le débat.
Vous avez entendu, monsieur Chenu, la réprobation générale qu'ont suscitée vos propos. Un mauvais procès est fait à la vaccination alors même que, comme l'a justement souligné notre collègue Julien Borowczyk, des centaines de millions de doses vaccinales ont été injectées au fil des décennies et que de multiples études ont été faites. Je déplore que l'on soit dans le domaine de la croyance et que des croyances empêchent de comprendre qu'il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique. On oublie que la vaccination a constitué une révolution médicale. Outre cela, la politique vaccinale est régulièrement évaluée ; c'est ce qui a conduit, au fil du te...
Comme M. Pierre Dharréville, je suis favorable à la vaccination. Le débat que suscitent nos amendements ne porte donc pas sur ce thème. Le rapporteur général a brandi un dossier rassemblant des études. J'ai moi-même reçu des courriers de médecins et de professeurs dont on ne saurait dire qu'ils ne sont pas éclairés et qui ne mettent pas en cause la vaccination mais l'obligation vaccinale. Le temps du débat a eu lieu, nous dites-vous. Certes, une table ronde, non publique, a été organisée, mais moins d'une dizaine de députés y ont participé, ce qui est regrettable. Quant au rapport Fischer, il est inexact de dire qu'il est sans équivoque puisque ses conclusions ne suivent pas celles des jurys de citoyens et de professionnels de santé qui insistaient sur la nécessité de ne pas impo...
Membre d'une profession de santé, je suis loin de remettre en cause l'importance de la vaccination. Je dirai seulement qu'en Allemagne, au Royaume-Uni et dans les pays nordiques, où il n'y a pas d'obligation vaccinale, les taux de couverture vaccinale sont largement supérieurs à ce qu'il est en France. C'est la sensibilisation à l'intérêt de la vaccination qui devrait être au coeur de nos préoccupations, plutôt que l'injonction.
Il faut en finir avec la désinformation. J'ai beaucoup entendu parler du « pouvoir des lobbies ». Or, les recommandations en matière vaccinale émanent de l'OMS, et les laboratoires pharmaceutiques s'y plient dans la conception des vaccins. Quant à l'enrichissement des laboratoires consécutif à la mesure de vaccination obligatoire, ce sera une goutte d'eau dans un océan de profits pour des entreprises qui en vendent des millions de doses dans le monde chaque année, et alors que 80 % des enfants de France sont déjà vaccinés. Pour ce qui e...
Il faut sortir d'une logique de croyances pour s'orienter dans une logique d'action de santé publique. Les recommandations sont déjà largement faites sur le terrain. Ces obligations vaccinales ne rajoutent pas de vaccins supplémentaires. Il a été rappelé que la vaccination et l'hygiène sont les deux plus grandes avancées de la médecine – le nombre de salles de bains n'est évidemment pas le même aujourd'hui qu'au XIXe siècle. La vaccination est un acte de responsabilité fondamental. La solidarité, c'est se vacciner pour soi mais aussi pour les autres. Si l'article 34 fait l'objet d'u...
Je vais essayer de répondre aux interrogations des uns et des autres. Je tiens tout d'abord à préciser que nous n'avons pas reçu les représentants des laboratoires pharmaceutiques. L'extension de l'obligation vaccinale représente pour l'assurance maladie une dépense nouvelle de 12 millions d'euros, à comparer à des dépenses remboursées de 34 milliards d'euros, soit moins de 0,03 % du marché du médicament remboursable. Il faut donc sortir du mythe des puissants lobbies qui guideraient nos décisions en matière de politique publique. Je rappelle que les vaccins seront remboursés à 65 % par l'assurance maladie obli...