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... façon plus juste. L'article 1er du projet de loi vise à transformer, à compter du 15 janvier 2021, le passe sanitaire en passe vaccinal pour conditionner l'accès des personnes de plus de 12 ans aux activités de loisirs ou aux transports interrégionaux. Comment pouvez-vous pénaliser ainsi les mineurs, c'est-à-dire la population la moins à risque, alors qu'ils ne décident pas seuls de leur propre vaccination ? Ces mesures coercitives apparaissent démesurées. Il revient au Gouvernement de convaincre nos concitoyens du bienfait de la vaccination et non de l'imposer indirectement et sans discernement aux plus jeunes.
Nous sommes désormais en janvier. Je rappelle que le pic de décembre était lié à la vague résultant de l'arrivée du variant delta, et non du variant omicron. Le passe sanitaire a donc déjà fait la preuve de son inefficacité à lutter contre le variant delta. La démonstration est encore plus éclatante pour le variant omicron. Certes, la vaccination est utile mais votre admiration pour ce procédé en tant que tel est si grande que vous avez oublié tout le reste – si bien qu'aujourd'hui, 3 janvier, en pleine vague omicron, M. Blanquer découvre que les capteurs de CO
J'interviens dans cette discussion sur la vaccination des mineurs de 12 à 18 ans en notant, monsieur le ministre, que vous n'avez pas achevé votre réponse à la question sur l'immunité collective. Vous êtes passé à autre chose, en disant que la vaccination était de toute façon utile car elle évite les formes graves d'hospitalisation. C'est le cas et tant mieux, mais les 12-18 ans qui attrapent le covid-19 ne développent que très rarement des formes g...
...nt pas de comorbidité ou qui ne sont pas en surpoids ne développent pas de forme grave. Quel est l'intérêt de les priver et de les contraindre, alors que notre jeunesse a énormément souffert de la crise ? Surtout, quel est l'intérêt d'importer la fracture nationale au sein même des familles ? Il y a le problème des parents qui ne sont pas obligatoirement du même avis : la mère peut être contre la vaccination, le père pour et vice-versa. Comment peut-on contraindre et restreindre à ce point la liberté d'aller et venir des jeunes, alors même que la décision leur échappe puisqu'elle appartient à leurs parents ? Vous ne cessez déjà de fracturer la population française, de diviser pour régner, de vous servir des non-vaccinés comme de boucs émissaires : et voilà que vous incluez en plus les jeunes et les ...
…ce qui met en danger nos enfants. Deuxièmement, le taux de vaccination extrêmement élevé – je vous fais remarquer au passage qu'il est plus élevé pour les 18-24 ans que pour les plus de 75 ans – devrait vous conduire, non pas à culpabiliser la minorité de nos concitoyens qui ne sont toujours pas vaccinés, mais à créer les conditions d'une politique publique active d'« aller vers », notamment en direction de nos concitoyens les plus âgés, eux qui, objectivement, sont...
Je voulais partager quelques instants mon inquiétude avec vous. Nous avons évoqué à plusieurs reprises la question des adolescents et des mineurs. Depuis le 22 décembre dernier, la vaccination des plus petits a commencé. Or, là aussi, quand on regarde les pays qui ont commencé cette vaccination bien avant la France, il y a de quoi s'inquiéter. Je vais citer quelques chiffres rapportés par le VAERS, le Vaccine Adverse Event Reporting System, l'équivalent américain de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Au 1er décembre – cela fait déjà un ...
...elle ne règle pas réellement le problème mais vise, encore une fois, selon votre stratégie habituelle, à diviser les Français. Vous ne cessez d'agir ainsi. D'une certaine manière, monsieur Véran, le style étant l'homme, vous êtes l'archétype de cette façon de faire. Vous ne cessez de polémiquer et de considérer que la faute incombe à ceux qui ne sont pas encore vaccinés. Alors même que le taux de vaccination est particulièrement élevé, ces personnes seraient responsables de la situation difficile de l'hôpital public. Monsieur Véran, lors de votre intervention polémique tout à l'heure, vous n'avez pas répondu à propos d'un argument qui avait été donné. Pourquoi avez-vous supprimé plus de 10 000 lits au sein de l'hôpital public depuis 2017 ? Pourquoi avez-vous supprimé, depuis le début de la pandémie,...
...cinal. Or je constate qu'aujourd'hui la diminution de la durée de l'isolement s'accompagne de la nécessité de produire un test négatif – c'est une belle victoire, que je mets pour une fois à mon crédit. J'ai bien fait de dire sans arrêt la même chose en commission. L'art de la répétition produit parfois des résultats. Monsieur Véran, vous nous dites que l'objectif du passe vaccinal, c'est que la vaccination continue d'augmenter. Or vous nous annoncez dans le même temps que nous assistons à la dernière vague grâce à l'immunité collective. Comment voulez-vous convaincre les Français d'aller se faire vacciner si vous leur dites au même moment que nous allons vers une immunité collective ?
Je défends également le n° 228, qui vise le même objet. L'amendement n° 55 vise à insérer à l'alinéa 6, après le mot « vaccinal », les mots « complet ou non ». L'émergence de variants influe sur l'efficacité et la durée de protection des différentes phases de la vaccination. Un schéma vaccinal complet face à un variant peut ne pas l'être face à un autre. Des observations semblent indiquer que le variant omicron fait chuter la protection vaccinale complète après dix semaines. Il s'agit donc de continuer à inciter à la vaccination tout en n'excluant aucune personne au parcours incomplet face à un variant. Vous l'avez compris, c'est un amendement d'appel afin d'obtenir...
Le mauvais passe sanitaire deviendra l'absurde passe vaccinal. Votre soif de contrôle sur les Français grandit : désormais il sera possible de contrôler l'identité d'un individu en cas de doute. Force est de constater que le principe de liberté de notre chère République vous est étranger, et de plus en plus. En outre, vous rendez la vaccination obligatoire. Car toutes les personnes qui ne voudraient pas se faire vacciner – ce qui est leur droit – ne pourraient plus accéder à de nombreux lieux ni se faire soigner, entre autres. Autant dire qu'elles ne pourraient plus vivre comme elles le faisaient quelques années auparavant, à cause de vos lois, de vos contradictions et de votre mauvaise gestion de l'épidémie. Avec ce projet de loi absu...
...ignant de ne pas se faire vacciner, à exposer ici leur situation. Je prends un exemple très précis : quelqu'un dans ma circonscription souffre du syndrome de Quincke. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas sachant, j'en conviens. Cette personne a eu deux œdèmes, dont l'un a failli être mortel. Cette personne était tout à fait volontaire pour se faire vacciner, mais le médecin qui l'a vue avant la vaccination lui a dit qu'il ne pouvait pas la vacciner. On lui a dit de rentrer chez elle et d'aller voir son médecin traitant.
Il vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée du passe vaccinal en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19. La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité de la population éligible est vaccinée, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de transmission du virus. Cet amendement propose donc que le passe vaccinal ne puisse pas être appliqué dans l...
...ance, du lien et de la bienveillance pour que le plus grand nombre possible de Français soit vacciné afin d'éradiquer cette épidémie. Il faut aller vers tous ceux qui ne le sont pas aujourd'hui, notamment les plus âgés, les plus de 80 ans, et ceux qui sont les plus éloignés du soin, ces 7 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux, beaucoup parmi eux étant de ce fait éloignés de la vaccination. Nous proposons, nous, d'aller vers eux physiquement : pourquoi ne transmettez-vous pas, monsieur le ministre, la liste des non-vaccinés aux médecins et aux infirmières de tous les territoires concernés ? La sécurité sociale communique bien tous les ans aux médecins la liste des femmes qui doivent faire un dépistage pour le cancer du sein, et celle des hommes et des femmes qui doivent faire de m...
Je reviens sur la vaccination des enfants, dont le professeur Peyromaure de l'hôpital Cochin, un de vos collègues, monsieur le ministre, a dit qu'elle est une hérésie : c'est pourquoi je propose une autre solution que la vaccination des mineurs, avec un examen de dépistage virologique. La question est de savoir si l'idée est que le mineur, parce qu'il est négatif, ne contamine pas les autres, ou si votre objectif est seulemen...
...né, en grand sachant, un cours de médecine, et d'autres un cours de mathématiques, je vous propose de nous donner à présent un cours de droit. Nous sommes un peu les Moldus, comme on dirait chez Harry Potter, nous ne connaissons pas tout et nous cherchons donc à nous renseigner. Première question : peut-on sanctionner une obligation que la loi ne définit pas ? Nous sommes bien d'accord que la non-vaccination reste légale, n'est-ce pas ? Vous sanctionnez donc quelque chose qui est légal. Sur le plan juridique, j'aimerais que vous m'expliquiez. Si l'on regarde l'article L. 3111-2 du code de la santé publique, la vaccination obligatoire pour les enfants est instituée pour certains vaccins. Là, vous ne le faites pas. Accessoirement, s'agissant de l'article L. 3111-9 du même code, y a-t-il « réparation i...
...et ce alors que les durées d'hospitalisation baissent. Avouez que, pour les Français, c'est assez compliqué à comprendre. Et cela montre d'ailleurs que c'était en juillet qu'il fallait mettre en place l'obligation vaccinale, ce que vous aviez alors refusé de faire. Troisième argument : vous créez un dispositif de crédit social en utilisant la menace de suspension de la vie sociale comme outil de vaccination, mais sans aucune réflexion sur son caractère proportionnel au regard de l'intérêt général recherché, c'est-à-dire en distinguant par catégorie de patients. Il n'y a aucune croyance dans le civisme ni dans le sens des responsabilités de chacun pour évaluer son propre risque. Enfin, vous créez un ovni juridique : l'obligation déguisée. Depuis quand la loi se grime-t-elle pour incarner la volonté ...
...urd'hui vaccinés, les variants delta et omicron ont pourtant fait exploser le nombre de personnes contaminées par le covid dans notre pays. Malgré tout, le Gouvernement, avec sa majorité docile, va imposer un passe vaccinal qui n'a « aucun sens sur le plan épidémiologique ou sur le plan sanitaire », selon les propos du docteur Kierzek que j'ai relevés aujourd'hui. Car nous savons désormais que la vaccination représente une protection individuelle et pas collective. Pourtant, et contrairement à toutes vos déclarations, monsieur le ministre, vous allez imposer une politique sanitaire qui ne sera ni efficace ni juste. Incohérence, jusqu'au-boutisme, mensonges répétés… Vous allez finir par transformer notre pays en hôpital psychiatrique tant vos décisions et vos propositions rendent les Français fous ! ...
Monsieur le ministre, vous êtes un militant acharné de la vaccination et vous avez raison, parce que la vaccination est une bonne chose. Mais un militant doit convaincre et non contraindre. Un militant doit inlassablement aller vers les gens pour leur expliquer le bien-fondé de ses arguments. Il doit aussi aller au plus près de ceux qui sont le plus éloignés de l'information, de ceux qui, peut-être, vivent dans des territoires où l'accès aux soins est plus difficil...
Nous aurons à nous demander ce que nous avons fait de la confiance, car c'est bien ce qui manque, monsieur le ministre, alors que c'est la seule clé d'une politique de santé publique. Et elle manque parce que vous avez menti, mille fois menti, tant sur la vaccination, qui devait mettre un terme à toute la crise sanitaire, que sur les masques, sur le réarmement des lits de réanimation,…
Cet alinéa 6 pose la question de la vaccination des mineurs âgés de 12 ans et plus, qui, je le rappelle, se fait avec l'autorisation d'au moins un des parents et avec l'accord oral de l'adolescent concerné. Que cette vaccination soit fortement recommandée, soit, mais avons-nous assez de recul pour en mesurer les conséquences dans dix ou vingt ans ? Aussi faut-il de la prudence et comprendre les parents qui hésitent. Interdire aux mineurs de 12...