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Je pense m'être déjà exprimé sur le certificat de rétablissement : il sera bien pris en compte. Il en sera de même pour le certificat attestant de contre-indications médicales à la vaccination. Le décret prévu au J du II de l'article 1er n'est pas modifié et continuera donc à s'appliquer. Pour le reste, ces amendements me paraissant avoir pour ambition de détourner le contenu du passe vaccinal, l'avis est favorable. J'ajouterai simplement que le but n'est pas de diminuer la contagiosité mais d'éviter l'hospitalisation de personnes qui ont un PCR négatif et, surtout, les formes graves.
...la plus grande majorité possible de personnes à se faire vacciner afin d'éviter les cas graves. Cette transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est une mesure discriminatoire envers de nombreux Français, une mesure contraire aux libertés publiques et à l'égalité des droits. Je rappelle qu'il y a un an, le président Macron disait qu'il ne conditionnerait pas l'accès à certains lieux à la vaccination.
C'est bien la peine de reprocher aux Républicains qu'on ne puisse pas comprendre leur position ! Par ailleurs, le ministre s'étant jusqu'ici montré prolixe, je pensais qu'il le serait tout autant sur la vaccination des mineurs qui n'est pas, en effet, un mince sujet : la vaccination des mineurs, obligatoire de fait si le passe vaccinal est voté, est en effet l'un des points suscitant l'opposition la plus dure de la population. D'où mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous nous indiquer le nombre de cas mortels chez les mineurs, de manière que nous puissions apprécier le risque ? Quelles mesures ser...
En transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et en conditionnant l'exercice de certains métiers à une vaccination obligatoire, le Gouvernement privera encore plus de personnes de travail, ainsi que de salaire. Cette mesure n'est pas seulement discriminatoire et injuste, elle est également dangereuse pour nos concitoyens. En privant les employés de leur salaire, elle les met en danger, de même que leurs familles. Ainsi, le Gouvernement pourrait être poursuivi au titre du délit de risque causé à autrui, pour m...
...e nombreux collègues, je ne suis pas favorable à la prorogation du passe sanitaire, et encore moins une fois transformé en passe vaccinal. Cela été abondamment dit : le vaccin n'empêche ni les infections ni la transmission du virus. J'en suis d'ailleurs moi-même l'illustration, puisque multivaccinée, avec trois doses, j'ai été infectée par le covid-19 avant Noël. Je reste néanmoins favorable à la vaccination pour éviter les formes graves. Le virus circule massivement chez les non-vaccinés, mais aussi chez les personnes vaccinées. Vous ne pouvez pas continuer à jeter l'opprobre uniquement sur les non-vaccinés, en évitant de mettre en œuvre toutes les solutions sanitaires possibles. Par exemple, pourquoi ne préconisez-vous pas l'usage de masques FFP2 dans les lieux clos, à commencer par les trains, co...
...de votre texte, chaque citoyen se voit érigé en auxiliaire privé des forces de l'ordre pour contrôler les autres citoyens. J'ai également un regret. Passer de 90 % de couverture vaccinale à 92 % ou 93 % ne changera rien à la circulation du virus. Je regrette qu'à aucun moment, ni en commission ni aujourd'hui, vous n'ayez répondu à ces médecins qui vous proposent une autre stratégie, notamment de vaccination concentrée sur les personnes à risque qui représentent plus de 80 % des personnes admises en réanimation. Plutôt qu'une vaccination à l'emporte-pièce, quelle stratégie à l'égard de l'ensemble de nos concitoyens pourriez-vous développer avec plus de discernement ?
...osité et ses réactions au vaccin – même si je pense qu'il peut encore nous réserver des surprises. J'entends bien les questions liées au test négatif dans le cadre du passe sanitaire. Un test négatif signifie tout simplement que la personne n'est pas porteuse du virus ; le test négatif ne protège pas cette personne. Pour être protégé, il faut être vacciné. C'est pour cela que nous préconisons la vaccination. Avec les gestes barrières, ce sont les deux piliers qui vont nous permettre de combattre la maladie et de protéger la population. Avis défavorable pour l'ensemble des amendements de suppression.
Heureusement que les maires ont agi pour ouvrir des vaccinodromes de proximité et affréter des bus pour atteindre les habitants des milieux ruraux – cela s'appelle la vaccination à large spectre. Mais ce que nous proposons, c'est une vaccination ciblée,…
...taire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou événements parce que nous estimons que cette logique de surveillance généralisée n'est pas efficace pour lutter contre la pandémie. Toutes les mesures concrètes que nous appelons de nos vœux sont balayées d'un revers de la main par le Gouvernement, que ce soit la gratuité des masques ou des tests pour tout le monde, une politique de vaccination fondée sur la conviction ou un engagement clair en faveur de la levée des brevets. Au lieu de cela, il nous impose un système dont l'absurdité, dont chacun peut faire l'expérience, a été maintes fois dénoncée. J'ai eu le covid avant Noël et pourtant ce système absurde du passe sanitaire faisait que je pouvais aller au restaurant, par exemple, alors que j'étais contaminée. On voit combien cette lo...
...a défiance – se forge à partir de plusieurs éléments ; lorsque vous leur expliquez que les dispositions du projet de loi vont s'appliquer pendant sept mois – jusqu'au 31 juillet –, c'est-à-dire une période englobant les élections présidentielle et législatives, vous instillez forcément du doute et de la défiance. La méfiance prend parfois un tour plus matériel. Ainsi, cette semaine, le centre de vaccination de Béziers est en mesure de proposer 4 000 doses du vaccin Moderna – je ne parle pas du vaccin Pfizer, réservé au moins de 30 ans. Or seulement un Biterrois sur deux en accepte l'injection, le vaccin Moderna faisant l'objet d'une défiance que je ne saurais pas expliquer, n'étant pas scientifique. C'est un fait. Il nous faut réinstaurer la confiance et, pour cela, dire aux Français que l'Assemblée...
Monsieur le ministre, comme vous l'aurez compris, à ce stade des débats, la question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre la vaccination ni de remettre en cause son efficacité. Mais les Français sont épuisés par les allers-retours incessants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l'interdiction de manger dans le train qui n'en était finalement pas une – personne n'y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c'est de ...
Je veux, avec cet amendement, saluer l'engagement fort de nos concitoyens en faveur de l'utilisation des tests, comme on l'a vu durant les fêtes de fin d'année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l'engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacciner ou sont en cours de vaccination. Avec cette obligation vaccinale, on cherche à en contraindre 10 % supplémentaires, qu'on ne parviendra de toute façon jamais à soumettre. Surtout, on fracture l'ensemble de la société. En réalité, vous voulez soumettre nos concitoyens, pourtant raisonnables, à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Encore que… Dans une interview donnée à Brut le 18 décembre, vous avez claireme...
M. Hetzel a déclaré qu'il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l'instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut. Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la vraie vie, c'est lorsqu'on doit déprogrammer des interventions chirurgicales ,
J'imagine qu'il est maintenant clair que la question n'est pas celle de la vaccination, à laquelle, à deux ou trois exceptions près, nous sommes tous favorables.
La question, c'est la différence que nous faisons et que vous refusez de faire entre le vaccin obligatoire et la vaccination obligatoire. Vous instaurez une vaccination obligatoire mais, ce faisant, vous exonérez l'État de ses obligations de moyens et de résultat.
Bien sûr que oui ! La question, c'est la différence entre la vaccination obligatoire, qui repose essentiellement sur le citoyen, et celle qui oblige aussi l'État à apporter le vaccin aux plus éloignés et aux plus indifférents.
...obilisation de toute la Nation. Cette situation nous impose d'examiner dans des délais contraints ce projet de loi, entre Noël et le jour de l'an. Je tiens à saluer une nouvelle fois, en cette période particulière, la mobilisation sans faille de nos personnels soignants, qui sont tellement éprouvés depuis le début de la crise mais dont l'engagement demeure total. Grâce à eux et à une campagne de vaccination efficace permettant d'atteindre un taux de couverture vaccinal parmi les plus élevés au monde, notre pays résiste. Je l'ai déjà dit, et le ministre aussi, mais il faut le répéter encore et encore : il y a neuf fois moins d'entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans la campagne de vaccination mise en œuvre par le Gouve...
Il s'agit d'un amendement de repli : nous proposons que la présentation d'un test négatif fait le jour même permette de ne pas avoir à présenter d'attestation vaccinale. Si l'on veut réellement limiter la diffusion du virus, il semble logique de s'appuyer sur les tests négatifs. Ils sont beaucoup plus valables et protecteurs que l'attestation vaccinale, puisque la vaccination n'empêche ni de transmettre le virus, ni de le contracter. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) explique depuis le début de la pandémie que les tests doivent être l'un des piliers de notre stratégie de lutte contre le virus. Nous demandons la gratuité de ces tests pour tous et toutes, y compris pour les personnes non vaccinées, parce qu'ils sont beaucoup plus efficaces que le passe sanitaire...
...quotidienne de toutes et tous, en renforçant l'ensemble des gestes barrières. Nous tenons à saluer les décisions qui ont été annoncées, en particulier la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, qui doit nous permettre d'amplifier la campagne vaccinale, à laquelle les Françaises et les Français répondent très largement présents – plus de 91 % des personnes actuellement éligibles à la vaccination sont vaccinées. Il nous reste encore à convaincre un certain nombre de concitoyens, et nous sommes certains que le travail sera fait. La vaccination ne suffira pas à elle seule. Il faut renforcer les gestes barrières, les outils qui nous permettent de limiter les interactions. À cet égard, les mesures qui ne relèvent pas du cadre législatif mais qui ont été annoncées lundi soir vont dans le bon ...
...vaccinal. Celui-ci exclurait de facto la possibilité pour les non-vaccinés de se faire tester afin d'accéder aux activités dites de loisirs. Le texte entend également renforcer les mesures permettant de lutter contre la fraude. Cet arsenal de mesures est pris, selon vos mots, pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccination est l'outil permettant de lutter durablement contre le virus. Nous partageons avec vous la nécessité de tout faire pour éviter un nouveau confinement et un nouveau couvre-feu. Vous le savez, monsieur le ministre, ce texte et sa mesure phare, le passe vaccinal, ne sont pas sans poser quelques questions à nombre de nos concitoyens. Il y a tout d'abord les antivaccins, que vous n'arriverez pas, que...