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. Si l'objectif recherché est sanitaire, pourquoi écarter du passe les personnes testées négatives qui présentent plus de garanties que celles qui ne le sont pas ? Comment articulez-vous la stratégie de vaccination et le processus d'immunité naturelle ? Peuvent-ils être complémentaires ?
Cet amendement demande que les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas en Guadeloupe tant que le taux de couverture vaccinale n'y est pas équivalent à celui relevé dans l'Hexagone. Dans ce territoire, le taux de vaccination est d'environ 35 %, selon les chiffres de la sécurité sociale, alors qu'il atteint 77 % dans l'Hexagone. Cette inégalité de fait rend les mesures prévues disproportionnées par rapport à l'importance de l'atteinte aux libertés. Je rappelle ce qu'a dit le Conseil d'État : la décision doit être prise « à la lumière notamment de la situation épidémiologique et de la couverture vaccinale de la populat...
...ficier les détenteurs d'un faux passe sanitaire qui changeraient d'avis. Je pense en particulier à ceux qui auraient reçu, en toute illégalité, un passe de médecins antivax et qui, à mes yeux, sont victimes d'un abus de confiance de la part d'une personne détentrice d'une certaine autorité. Quel dispositif envisagez-vous pour permettre à ces personnes qui prennent conscience de la nécessité de la vaccination d'échapper aux poursuites ?
Il est vrai que la question est particulièrement sensible. En Guadeloupe, près de 44 % de la population éligible a reçu au moins une dose de vaccin. Le taux augmente lentement, trop lentement, alors que la campagne de vaccination se déploie selon tous les canaux possibles depuis de longs mois. Cette donnée fait que l'archipel demeure particulièrement vulnérable face au risque de reprise de l'épidémie, et les conséquences catastrophiques de la quatrième vague, cet été, restent dans les esprits. La vaccination est la meilleure arme pour éviter qu'un tel drame se reproduise en Guadeloupe. Sous prétexte qu'une courte majorité...
...ovid-19, ni plus ni moins que ceux de la Seine-Saint-Denis, de l'Yonne ou du Territoire de Belfort. Notre devoir, en tant qu'élus de la nation est, par conséquent, de voter des dispositions applicables dans les mêmes conditions à tous nos compatriotes. Peut-être faut-il envisager, en effet, un délai réaliste permettant de tenir compte de la situation de fait – je regrette beaucoup que le taux de vaccination, pour de multiples raisons, soit si bas en Guadeloupe – mais une suspension sine die, comme le propose l'amendement, reviendrait non seulement à envoyer un signal extrêmement négatif mais aussi, pardon de le dire, à ne pas respecter nos compatriotes de Guadeloupe, en considérant qu'ils n'auraient pas le droit d'être protégés autant que nous le sommes en métropole par ce vaccin, dont il est...
...athilde Panot arrive, avec sa maîtrise considérable de la dialectique, à dire en même temps qu'il faudrait comprendre la situation en Guadeloupe et faire en sorte qu'il y ait une tolérance, avec l'absence de passe vaccinal ou d'autres dispositifs. Or cela serait contre-productif. Plus on dit qu'il suffit d'attendre que les choses ne se passent pas pour appliquer les mesures qui peuvent aider à la vaccination, plus on est sûr que les plus rétifs le resteront – et on a vu les violences qui ont vu le jour : les barrages, le développement, parfois, d'un semi-grand-banditisme pour bloquer, et les menaces contre les soignants. Ce que vous proposez serait contre-productif, à rebours de ce qui est nécessaire. Attendre pour mettre en œuvre les mesures qui peuvent favoriser la vaccination serait un encourageme...
...tests, la mise en place de capteurs de CO2 et de purificateurs d'air dans tous les établissements scolaires, dans les lieux de réunion ou les salles de spectacle… Non seulement le passe sanitaire ou vaccinal est inefficace mais il est dangereux, leurs détenteurs ayant une fausse impression de sécurité. Les résultats des tests, en revanche, sont sans appel. Nous sommes certes tous favorables à la vaccination qui, si elle empêche les formes graves de la maladie, n'empêche pas toutefois d'être contaminé et de contaminer. Nous prônons une politique inverse à la vôtre, celle de l'« aller vers », de la persuasion, des moyens offerts à l'hôpital public, dont la saturation s'explique par un nombre de lits moins important qu'avant la crise sanitaire. Il faut mettre un terme à cette politique d'infantilisatio...
J'entends des collègues nous demander de les aider pour favoriser la vaccination mais c'est ce que nous avons fait. Les membres du groupe La France insoumise sont vaccinés, nous n'avons pas cessé de dire qu'il convenait de convaincre plutôt que de contraindre et j'ai moi-même été l'une des premières à me faire vacciner, le 5 janvier, alors que beaucoup, y compris ici-même, se posaient la question de savoir s'ils le feraient ou non. Cela m'a valu un certain nombre de problèmes...
La difficulté est que l'on doit répondre à la fois à l'amendement de M. Serva et aux interventions de Mme Panot, mais c'est l'exercice qui le veut. Il serait tout à fait paradoxal de dire à nos compatriotes ultramarins qu'il est très important de se faire vacciner tout en exonérant des soignants de la vaccination. En revanche, il convenait de reconnaître le retard des outre-mer en matière d'équipements de santé et de voter, dans chacun des deux derniers budgets, plusieurs dizaines de millions d'euros en faveur de leur système de santé et de leurs hôpitaux. Rappelons en outre que 8 500 membres de la réserve sanitaire ont été envoyés pour soutenir ce système de santé et que 170 évacuations sanitaires ont ét...
Le passe sanitaire visait d'abord à inciter à la vaccination, comme nous avons pu le constater l'été dernier. Je m'y suis opposé, car je craignais une accoutumance à la restriction de nombreuses libertés et, avec les millions de contrôles quotidiens qui ont été effectués, le non-respect de la vie privée et des données personnelles. Le contrôleur, toutefois, ne pouvait pas savoir si la personne contrôlée était ou non vaccinée puisque celle-ci pouvait dispos...
Madame la présidente Mathilde Panot, chers collègues du groupe La France insoumise, la campagne électorale de Jean-Luc Mélenchon ne peut pas justifier toutes les outrances. De mon point de vue, vous n'avez pas le droit, amendement après amendement, d'inciter nos compatriotes de Guadeloupe à s'exonérer de l'effort national de vaccination. Je le dis très directement comme je le pense. La solution, pour les départements de métropole comme pour les territoires et départements ultramarins, consiste à intensifier l'effort de vaccination. Elle fait d'ailleurs l'objet d'un consensus assez raisonnable. En réalité, en multipliant les amendements tendant à suspendre ceci ou à exonérer de cela, vous ne rendez pas service à nos compatriotes...
Pourquoi écarter les personnes testées, qui sont statistiquement les plus sûres sur le plan sanitaire ? Comment le Gouvernement compte-t-il articuler la stratégie de vaccination et un processus d'immunité naturelle ?
L'amendement CL236 vise à supprimer l'alinéa 12, qui permet de soumettre l'accès de certains établissements recevant du public à la présentation de deux documents : un certificat de vaccination et un test négatif. Nous nous interrogeons sur la pertinence d'un tel cumul, qui sera très contraignant pour les citoyens ayant accompli l'ensemble de leur parcours vaccinal. Surtout, cette mesure mettra à mal les efforts pédagogiques déployés pour convaincre les personnes réticentes de se faire vacciner, puisqu'elle montre les limites de la stratégie du tout-vaccinal.
...ave, qui nécessite une hospitalisation, d'où la nécessité de se vacciner. Je préfère donc être vacciné plutôt que de me promener avec un test négatif. Je ne dispose pas de chiffres concernant la proportion de comorbidités parmi les personnes hospitalisées en réanimation pour des formes graves, mais elle est vraisemblablement élevée. Nous sommes allés chercher ces personnes, puisque les premières vaccinations ont été ouvertes aux plus de 65 ans présentant des comorbidités. Une action importante a donc été menée vers elles. Malheureusement, certaines refusent d'être vaccinées.
La présentation du résultat d'un test de dépistage virologique pourra effectivement être prévue en plus de celle du certificat de vaccination, si et seulement si l'intérêt de la santé publique le justifie. Il s'agit d'une mesure de précaution sanitaire adaptée pour les lieux qui présentent le plus de risque de propagation de l'épidémie. Elle pourrait permettre la réouverture des discothèques. À défaut, celles-ci risquent de rester fermées pendant toute la durée de l'épidémie. Avis défavorable sur ces amendements.
...ive, on fracture, on parlemente, on fait semblant. Il est certain que le nombre de contaminations va exploser la semaine prochaine. Or les mesures concrètes qui permettraient de prendre soin des gens ne sont pas prises. Je redis, au risque de vous lasser, qu'on ne parviendra pas à endiguer le virus si l'on n'ajoute pas aux dispositions coercitives que vous proposez d'autres mesures telles que la vaccination de l'ensemble de l'humanité, la généralisation des masques FFP2, le réarmement de l'hôpital et de la médecine scolaire, ou encore le remboursement des tests. On apprend à l'instant que le préfet de police vient de généraliser le port du masque à Paris. M. le rapporteur devrait créer une boucle WhatsApp avec le Gouvernement pour être informé des décisions !
Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été, lors de la quatrième vague, pour la reprise et le maintien de certaines activités. Il a de plus fourni un élan pour la vaccination. Avec ce texte, le passe sanitaire disparaît, sauf pour les établissements de santé, au profit du passe vaccinal. Sa suppression pour partie va vous satisfaire. Avis défavorable.
...e début, sont plus protecteurs. D'ailleurs, dans les rayons bricolage, ce ne sont pas des masques chirurgicaux que l'on vous vend pour utiliser votre ponceuse, même si le virus n'a pas la même taille que les poussières de chantier. Tant que vous ne répondrez pas à ces questions, un passe vaccinal et de la contrainte seront nécessaires. Si les gens se vaccinent parce qu'ils sont conscients que la vaccination est utile, le passe vaccinal ne changera rien pour eux. Ils continueront de se faire vacciner, et d'effectuer leurs rappels. Quid de ceux que l'on doit convaincre ?
...aire est parfois plein d'intelligence. L'an dernier, sur le littoral normand, on envoyait gendarmes et policiers contrôler les deux ou trois personnes qui respiraient l'air de la mer, et leur rappeler qu'elles n'avaient pas le droit de s'asseoir. Cela n'a eu aucune incidence sur le niveau de la pandémie – on connaît, chez moi, un des taux les plus faibles de circulation du virus et un des taux de vaccination les plus élevés. Bref, lorsqu'on applique les règles bêtement, on finit par décrédibiliser la parole publique. Avec des règles technocratiques, inadaptées, qui font fi du bon sens, vous renforcez le doute à l'égard de la politique publique. Écoutez-nous, écoutez la voix du peuple ! Une jauge de 5 000 personnes dans une enceinte comme le stade Bollaert-Delelis, pour le Lens-Lille de mardi prochain...
Monsieur le rapporteur, pourquoi ne pourrions-nous pas adopter des jauges proportionnelles, alors que nous l'avons fait dans de précédents textes ? On pourrait admettre qu'elles soient plus réduites qu'avant, compte tenu de la vitesse de circulation du virus – même s'il faut prendre en considération d'autres changements, comme l'ampleur de la vaccination et l'institution du passe vaccinal. Mais cette mesure n'avait soulevé, en son temps, aucune difficulté constitutionnelle, alors qu'en instituant des jauges fixes, au début de la pandémie, le Gouvernement s'était fait taper sur les doigts par le Conseil d'État. Prévoyons dans la loi des jauges proportionnelles, qui seront déclinées ensuite par décret en fonction de la situation sanitaire. Le fait ...