Interventions sur "vaccination"

Cet amendement, pouvant être qualifié d'amendement d'appel, vise à ce que Mme la ministre déléguée nous confirme que les personnes présentant une contre-indication médicale avérée à la vaccination contre la covid-19 sont exclues du dispositif du passe sanitaire – je pense notamment aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'un cancer ou peut-être d'autres maladies. Il ne s'agit nullement de susciter la polémique. Nous souhaitons simplement pouvoir répondre aux nombreuses personnes qui, dans nos circonscriptions, nous sollicitent fréquemment sur ces questions. Je précise que, le plu...

...ité de réaliser une troisième injection pour se protéger – en particulier pour les plus de 65 ans, le personnel soignant et les personnes présentant des facteurs de comorbidité. Je ne sais pas de quoi l'avenir sera fait, ni comment le virus évoluera. Pour l'instant, le passe sanitaire, c'est deux doses. Une troisième dose est conseillée et 18 millions de personnes y sont éligibles. La campagne de vaccination démarre tout doucement mais je suis certain qu'elle atteindra son objectif ; il faut en effet nous protéger. Avis défavorable.

...viendraient ainsi après le 15 novembre les dernières collectivités françaises soumises à ce régime, lequel laisse le champ libre à l'exécutif pour instaurer confinements et couvre-feu. Nos compatriotes guyanais ou martiniquais payent ainsi de leurs libertés individuelles et collectives les pots cassés du Gouvernement, autrement dit l'absence de la planification nécessaire en vue d'une campagne de vaccination et d'un service hospitalier à la hauteur. Alors que les hôpitaux ultramarins sont surchargés et que les soignants y font cruellement défaut, la suspension de certains d'entre eux relève de l'incohérence ! Par conséquent, cet amendement vise à supprimer les alinéas 21 à 23 de l'article 2.

Oui, madame la ministre déléguée, je me répète : au lieu de me le reprocher, demandez-vous pourquoi le taux de vaccination est aussi bas outre-mer ! Interrogez-vous au sujet de l'absence de tests PCR pour se rendre dans les territoires ultramarins que j'ai évoquée tout à l'heure : vous allez me répondre sur ce point, j'espère, car il se trouve des partisans de la mesure que nous proposons au sein même de la majorité macroniste ! Vous m'avez dit à ce propos que le Gouvernement pouvait prendre un décret : cela tombe bi...

Je profite de cet article pour relever une des situations ubuesques issues des lois que nous votons, et déjà évoquée par notre collègue Philippe Gosselin dans son amendement n° 60. Sans trop entrer dans les détails, je vais en donner un exemple précis. Si j'entends votre volonté d'inciter à la vaccination et d'instaurer l'obligation vaccinale pour certains corps professionnels, je ne comprends pas – j'imagine qu'il en sera de même pour vous, madame la ministre déléguée – qu'on empêche une chirurgienne d'exercer son métier alors que le manque de médecins est criant : je veux parler d'une spécialiste de la chirurgie plastique des enfants, qui est la seule à pratiquer cette spécialité dans l'île de L...

...on – en tout cas, la disposition n'avait pas été soumise à l'avis du Conseil d'État, car cette façon de procéder empêche celui-ci de se prononcer. L'article 4 ter, supprimé au Sénat et rétabli hier soir en commission des lois, ouvre une brèche très sérieuse dans le secret médical. Vous me direz que ce n'est pas la première fois que des chefs d'établissement scolaire ont accès au carnet de vaccination d'élèves – j'ai eu droit à quelques explications assez ironiques de ce type de la part du ministre. Mais revenons à la question concrète : actuellement, seuls les médecins scolaires peuvent exercer un droit de contrôle en la matière et uniquement pour les vaccins obligatoires. Or ici, il s'agit d'accorder ce droit à des chefs d'établissement, pour un vaccin qui n'est pas obligatoire ! C'est plus...

...ecteurs d'établissement ; je ne sais pas quelle en est la motivation réelle. Ce contrôle est dangereux, car il crée un précédent ; il est dangereux, car il permet une discrimination entre les enfants ; il est dangereux, car il casse le secret médical. Cela n'a rien à voir avec le droit de contrôle des carnets de santé que les chefs d'établissement peuvent actuellement exercer dans le cadre de la vaccination obligatoire.

Il n'y a pas que la vaccination obligatoire dans le carnet de santé !

...ns s'opposent également à l'ouverture d'une telle brèche dans le secret médical. En outre, je ne comprends pas que la commission ait balayé d'un revers de la main les modifications apportées à l'article par le Sénat. Celui-ci proposait de proroger jusqu'au 28 février 2022 le système actuel, qui prévoit que les chefs d'établissements sont informés des indicateurs en matière de contamination et de vaccination dans leur zone géographique, afin de s'adapter à la situation, sans que le secret médical soit levé. Qu'est-ce qui justifie la mesure que vous proposez ? Les débats au Sénat ont également montré qu'elle n'était pas très cohérente avec les propos que tient le Gouvernement par ailleurs.

Nous aussi demandons la suppression de l'article 4 ter . Nous en avons déjà brièvement débattu hier soir en commission ; il nous a été répondu qu'une telle dérogation au secret médical est déjà possible pour les vaccins obligatoires, c'est-à-dire ceux nécessaires à l'inscription dans un établissement scolaire. Mais ce sont deux choses différentes car la vaccination contre le covid n'est pas obligatoire ! Si vous voulez instaurer une telle dérogation, donnez-lui donc ce statut !

Cet article constitue une nouvelle immixtion de l'État au sein des familles. Non content d'avoir divisé les foyers sur la question vaccinale, le Gouvernement s'apprête désormais à pointer du doigt les enfants non vaccinés et par là même la décision de leurs parents, et cela pour faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination. Jusqu'à présent le rôle de l'éducation nationale était d'instruire les enfants, pas de se préoccuper de leur état vaccinal ! Par ailleurs, l'article octroie de nouvelles prérogatives aux directeurs d'établissement, qui ne relèvent pas de leurs compétences et dont ils ne souhaitent pas bénéficier. Le secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale nou...

Jusqu'où irez-vous ? Cet article représente une brèche sans précédent dans le secret médical, une immixtion des chefs d'établissement dans la vie des familles et une incitation préméditée à vacciner les 5-11 ans comme on commence à le faire aux États-Unis, alors qu'un très grand nombre de professionnels s'opposent à cette vaccination, compte tenu des risques, sauf pour les enfants présentant une comorbidité. Nous voyons très bien le piège dans lequel vous voulez entraîner la nation : d'abord, nous faire voter un chèque en blanc pour le système que vous avez mis en place, puis vous servir des chefs d'établissement comme rabatteurs pour trier les enfants en fonction de leur statut.

...tut virologique des élèves, leur statut vaccinal ou l'existence de contacts avec des personnes contaminées. Vous rendez-vous compte de ce que vous proposez, dans une école, avec des enfants ? La mesure, qui contrevient au secret médical, représentera en outre une charge supplémentaire pour des chefs d'établissement déjà surbookés, qui n'ont absolument rien demandé. J'ajoute que seule l'absence de vaccination obligatoire – or, celle-ci ne l'est pas, que je sache – est rédhibitoire pour accéder à l'école. Madame la ministre déléguée, j'aimerais avoir une réponse sur le sens de cette mesure que nous ne comprenons pas. Chers collègues qui levez la main, quel son intérêt d'un point de vue sanitaire, si ce n'est de mettre la pression sur les élèves, les parents et le personnel ? Nous aimerions en discuter...

Je souhaite revenir sur un point évoqué tout à l'heure par mon collègue Michel Zumkeller. Le Gouvernement et la majorité nous ont opposé que, quand un enfant est inscrit à l'école, il devait présenter son carnet de santé et que ce serait, au fond, la même chose. À ceci près que la vaccination contre la covid-19 n'est pas obligatoire et que le parallèle avec les autres vaccins nécessaires pour la scolarité de l'élève – qui sont, eux, obligatoires – n'est absolument pas pertinent.

Madame la ministre déléguée, avec ce nouvel article, vous ouvrez la boîte de Pandore. Vous voulez permettre aux directeurs d'accéder au statut vaccinal des enfants dès le premier degré, c'est-à-dire dès trois ans, puisque vous avez rendu l'école obligatoire à partir de cet âge. Allez-vous nous expliquer la vraie raison, la raison cachée de cette disposition ? Souhaitez-vous rendre obligatoire la vaccination des enfants dès trois ans ? Mes chers collègues, en d'autres temps, vous étiez plus que réticents à permettre l'accès des maires au fichier S.

La modification proposée vise à adapter – pour une application très concrète, à savoir l'organisation de campagnes de vaccination et de tests et l'instauration de protocoles sanitaires – le périmètre des données de santé que les professionnels de l'éducation nationale sont habitués à connaître et à manier.

Avant de briser le secret médical, n'aurait-il pas fallu laisser aux gens le moyen de se faire dépister ? Ne nous donnez pas de leçons en la matière. Vous avez pris une décision grave. Comme M. Gosselin l'a répété, jusqu'à présent, les informations liées aux vaccinations obligatoires étaient transmises aux médecins scolaires. Cet article évoque le statut virologique et le statut vaccinal, dont en réalité vous rendez la communication obligatoire ! Il concerne même les contacts avec des personnes contaminées.

le gel hydroalcoolique est bien là ; la vaccination est bien là. Surtout, nos concitoyens sont au rendez-vous : ils jouent le jeu de la vaccination ! Ils ont compris l'intérêt de se protéger et de protéger les autres. Les soignants sont admirables. Alors je vous en prie, ne faites pas de chantage à l'irresponsabilité ! Je ne suis même pas sûr que vous y croyez vous-mêmes ! La semaine dernière, quand on a vu le nombre de députés issus de vos rangs...

...quoi que ce soit, simplement parce qu'on est soupçonné d'être contagieux. Le président Macron avait pourtant promis en avril que le passe sanitaire « ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. » Encore un mensonge ! Ce passe sanitaire constitue en réalité une manière déguisée de rendre la vaccination obligatoire, d'autant plus depuis que les tests sont payants.

... euros d'amende. Or on nous propose là de voter une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. On ne voit pas très bien ce qu'apporterait la création de ce nouveau délit spécifique d'usage de faux passes sanitaires alors que l'usage de faux est déjà puni. J'ai du mal à comprendre la raison d'une répression aussi excessive. Cela donne l'impression qu'on veut absolument imposer la vaccination par tous les moyens. Ça me paraît totalement déraisonnable.