122 interventions trouvées.
Il vise à supprimer les alinéas 14 à 17, qui illustrent une fois encore la permanence de votre démarche liberticide en ce qu'ils permettraient à l'assurance maladie de contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination. On n'en sortira jamais : dans votre système, tout le monde contrôle tout sle monde. Je ne sais même pas comment on peut voter ainsi, en pleine nuit, de telles absurdités, alors qu'au même moment, dans certains hôpitaux, la moitié des blocs opératoires ne fonctionnent pas faute des médecins que vous avez chassés de l'hôpital parce qu'ils n'étaient pas vaccinés, même ceux qui sont immunisés parce...
...us confiance aux confrères puisque ce sont des certificats médicaux, signés par des docteurs en médecine, qui connaissent leur métier en principe. Il est vrai que cela fait dix-huit mois qu'on ne leur fait plus confiance : on a commencé par leur interdire de soigner leurs patients et, aujourd'hui, on ne fait pas confiance à tous ceux qui ont fait un autre choix que l'immunisation par cette pseudo-vaccination, se privant ainsi de nombreux professionnels de santé. Non content de limiter de nouveau l'accès aux soins, on encourage, a contrario, le contrôle excessif. Je pense que les praticiens-conseils de la sécurité sociale ont beaucoup mieux à faire que de contrôler ces contre-indications.
...nce après le 15 novembre. L'avis rendu par le Conseil scientifique le 5 octobre dernier démontre les défaillances du Gouvernement dans ce département : « La Guyane vit malheureusement une poussée forte de l'épidémie avec une incidence qui dépasse 500 pour 100 000 par semaine et une situation hospitalière très tendue, associée à des troubles sociaux et à une contestation, notamment vis-à-vis de la vaccination obligatoire des soignants. Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas : 28 % en Guadeloupe, 29 % en Martinique et 23 % en Guyane de la population complètement vaccinée. Le risque d'une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination. » ...
Il vise à clarifier la situation de l'outre-mer, où la vaccination patine et pour laquelle le Gouvernement doit trouver de remèdes. On le sait, l'État fait face à une opposition multifactorielle. Nous devons y répondre pour éviter de vivre des situations comparables à celles vécues cet été aux Antilles ou actuellement encore en Guyane. Nous demandons donc la remise d'un rapport au Parlement sur l'ensemble des moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour favorise...
...rise importante de l'épidémie, même lorsqu'on prend en compte le refroidissement des températures. » C'est ce même avis du Conseil scientifique que vous avez jeté à la corbeille en vingt-quatre heures. Quand deux rapports se contredisent en si peu de temps, je m'interroge, à moins qu'ils aient répondu à une commande. Le Conseil poursuit : « le passe sanitaire a été mis en place pour accélérer la vaccination et afin de limiter la transmission. Le passe sanitaire semble actuellement bien accepté par la majorité de la population, mais cette acceptation pourrait diminuer si la situation épidémiologique devait continuer à évoluer favorablement. » Le Conseil considère donc que l'objectif est d'en sortir : c'était même le titre du rapport qui vous a été remis le 5 octobre 2021. Que s'est-il passé pour que...
Nous demandons la suppression de l'article 2 pour plusieurs motifs. Il nous semble tout d'abord, au vu des données épidémiologiques, que les taux d'incidence sont beaucoup moins élevés actuellement qu'au plus fort de la crise. Ensuite, pour le Gouvernement, le passe sanitaire a pour objectif d'inciter massivement à la vaccination massive. Dès lors que cet objectif est en voie d'être atteint, il n'est donc pas pertinent de maintenir son usage, surtout pour une durée aussi longue. Or sans justification sanitaire, ce dispositif est attentatoire aux libertés : il n'est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la situation. Enfin, les nouvelles sanctions proposées pour sanctionner la fraude au passe sanitaire nous semblent ...
Il n'est pas nécessaire de proroger le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 alors même que nous sommes en sortie de crise. Nous devons nous adapter à une situation qui pourrait durer encore longtemps et revenir au droit commun. En juillet dernier, notre groupe a défendu l'obligation vaccinale, qui aurait permis de viser un taux élevé de vaccination sans pour autant créer une France à deux vitesses. La prorogation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet implique que le Parlement ne pourra plus en débattre jusqu'à cette date et ne pourra donc plus assumer son rôle constitutionnel de contrôleur de l'action de l'exécutif – je pense d'ailleurs que c'est, au fond, ce que souhaite le Gouvernement.
...cace, soit – c'est ce que l'on constate – il ne permet pas d'empêcher la diffusion du virus. Dans les deux cas, le passe ne se justifie plus. Nous sommes tous ici convaincus que derrière le passe sanitaire se cache une obligation vaccinale qu'Emmanuel Macron et son Gouvernement ne veulent pas assumer. Ce texte montre d'ailleurs une nouvelle fois l'échec de la politique gouvernementale. Le « tout vaccination » que vous avez choisi, monsieur le ministre, montre ici ses limites. Vous avez négligé d'autres pistes comme la détection –notamment avec la généralisation du contrôle des eaux usées – ou la recherche d'un traitement. Et je ne parle pas des fermetures de lits, qui n'ont pas cessé. Du point de vue sanitaire, il n'y a plus aucune raison, maintenant que les plus vulnérables sont vaccinés, d'impose...
...s taux d'hospitalisation et quelques nouveaux cas, l'épidémie reste maîtrisée puisque le nombre total de personnes prises en charge dans les services de soins critiques est en diminution. Même les augmentations observées restent largement inférieures aux chiffres atteints lors des précédentes vagues. Dans ce cadre, la prolongation de l'usage d'un outil coercitif, uniquement destiné à entraîner la vaccination d'une portion congrue de la population française, semble totalement disproportionnée. Parce que cet article va à l'encontre du cadre constitutionnel, il doit être supprimé.
...gation aux principes fondamentaux devenant permanente. C'est cette turpitude que nous souhaitons dénoncer. N'ayez pas peur, monsieur le ministre ! Considérez qu'à plusieurs, on réfléchit mieux que tout seul. Considérez qu'à l'occasion de la lutte contre le virus, le Parlement a démontré sa capacité à formuler des propositions intelligentes en vue de prendre soin des plus fragiles, de décliner la vaccination à l'intention de ceux qui y échappent encore. Je voudrais appeler solennellement votre attention sur l'habitude que vous avez prise, depuis plusieurs mois, de vous passer de la démocratie : elle est profondément dangereuse.
...'il est porté atteinte à ses libertés fondamentales ? Tout ce que vous trouvez à répondre, c'est que les élections présidentielle et législatives de 2022 auront lieu sous ce même régime, lequel fonde sur le passe sanitaire une discrimination sociale ! Le vrai débat que nous devrions avoir ici, au lieu que vous nous citiez le cas du Royaume-Uni, porte sur l'obligation vaccinale, sur la date de la vaccination et sur ses conséquences. Or nous nous livrons à une discussion politique au sujet des libertés et du passe sanitaire ! À la question de la nécessité de celui-ci, la réponse est non. Encore une fois, cela n'empêche pas de débattre du vaccin, bien au contraire : ayons le courage d'examiner ses avantages et ses inconvénients pour chaque public ! Nous mettrons ainsi un terme à votre réponse globale, ...
...si longuement la possibilité d'appliquer le passe sanitaire : rien ne le justifie en effet. J'aimerais entendre de votre bouche, monsieur le ministre, le motif factuel, sanitaire et rationnel qui justifierait de proroger ce dispositif aussi longtemps, alors que l'évolution des courbes épidémiques est largement déconnectée de son application. Continuons plutôt de travailler au développement de la vaccination ou au maintien des gestes barrières ; il y a bien d'autres choses à faire que de prolonger l'usage du passe sanitaire qui porte atteinte aux activités des plus jeunes et pose problème dans les hôpitaux.
...que nous trouvions ce délai beaucoup trop long. Cet amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article vise donc à supprimer l'alinéa, et ce pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent d'un taux d'incidence beaucoup moins élevé actuellement qu'au plus fort de la crise. D'autre part, selon les données du site covidtracker.fr au 12 octobre 2021, le taux de vaccination de la population éligible – c'est-à-dire de plus de 12 ans – est de 87,9 % en métropole ; les tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %, voire 93,5 % pour les 65-74 ans. Le Gouvernement justifiait la mise en place du passe sanitaire par la volonté d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Cet objectif étant très largement atteint, il n'apparaît plus nécessaire...
...s à ne pas investir dans ce domaine. Voulez-vous qu'au mois de janvier, de février ou de mars la France affronte une nouvelle vague épidémique parce que vous n'aurez pas pris les bonnes mesures ? Tout le monde sait, Mme Lorho l'a rappelé, qu'une personne peut être vaccinée et transmettre le virus : cela a été constaté à Singapour, en Islande et dans des pays qui bénéficient des plus forts taux de vaccination.
J'ai évoqué les problèmes que le passe sanitaire pose au quotidien. La quatrième vague a été moins forte que les précédentes, la vaccination progresse bien et le mouvement devrait se poursuivre. Vous-même, monsieur le ministre, avez déclaré que les rentrées scolaire et universitaire n'avaient pas eu d'incidences sur les contaminations. Nous pouvons par conséquent avancer sereinement sur le chemin que souhaitent emprunter les Français : retrouver certaines libertés, non seulement dans leurs loisirs mais aussi et surtout dans leur trava...
Il s'agit de supprimer les alinéas 14 à 16, lesquels prévoient des sanctions excessives à l'encontre d'une personne soumise à l'obligation vaccinale qui fournirait un faux certificat de vaccination. Dans une démocratie normale, Mme la ministre déléguée devrait répondre aux questions qu'a posées un honorable parlementaire, en complément de l'intervention de Mme Wonner sur le vaccin classique susceptible d'être mis sur le marché. En effet, ce vaccin pourrait répondre aux inquiétudes de nombreux soignants et contribuer à réconcilier les Français avec la vaccination ; il pourrait être l'occasi...
Notre philosophie à l'égard de la vaccination devrait être infléchie par les faits. On nous a d'abord expliqué qu'il fallait se vacciner par altruisme, pour protéger les autres. Or il est maintenant démontré que l'immunité collective ne fonctionne pas : malgré la vaccination, le virus continue de se transmettre d'une personne à l'autre. De nombreux articles le relatent. Le professeur Andrew Pollard, de l'université d'Oxford, affirme ainsi : ...
J'avoue être assez stupéfaite par ce que j'entends ; aussi, je me permettrai de replacer le débat dans son contexte. Il est de notre responsabilité collective, madame la ministre déléguée, de ne pas laisser dire que des doutes se justifient à l'encontre de l'immunité collective, de la vaccination, de l'efficacité du vaccin et de sa capacité à nous protéger. En vertu des valeurs mêmes de la santé publique, nous devons affirmer qu'il faut atteindre l'immunité collective, laquelle passe par une protection individuelle – la vaccination –, inhérente à notre responsabilité commune. L'histoire le montre : la vaccination obligatoire a permis à la France d'éradiquer des maladies graves et d'avanc...
Nous sommes d'accord pour dire que la vaccination collective est la seule réponse que nous avons. Toutefois, certaines personnes qui ont été en première ligne pendant des mois…
...ains de leurs personnels, réduisant ainsi la qualité des services au détriment de leurs résidents. Ils ont failli prendre leurs responsabilités et conserver ces personnels pour que la vie dans ces établissements reste normale, en prenant le risque d'être pénalement et personnellement responsables, parce que vous n'allez pas jusqu'au bout de la logique que vous voulez nous imposer, c'est-à-dire la vaccination obligatoire – à laquelle je ne suis pas favorable.