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...mation sont-ils centralisés ? Nous savons que certains fonctionnent très bien, et la grande chance de notre pays est d'avoir un système centralisé. Aussi, dans la mesure où nous constatons certains retards, pourquoi ne nous sommes-nous pas davantage appuyés sur des systèmes existants, comme le DMP ? Il y a deux ans, j'avais interrogé le directeur général de la CNAM, qui affirmait que le carnet de vaccination électronique était prêt et aurait ainsi dû être dans le DMP. Désormais, nous faisons face à une pandémie et nous organisons une campagne de vaccination massive. Aussi, comment expliquer que le carnet de vaccination électronique et le DMP ne soient pas prêts ? J'ai déjà posé cette question à M. Salomon et à Mme Julienne, qui y ont répondu en affirmant que la décision a été collégiale. Pourquoi ne ...
...ion massive et rapide des moyens adéquats pour répondre aux besoins plus urgents. Néanmoins, des freins restent encore à lever. Je pense notamment à l'enjeu du déploiement du très haut débit dans des zones blanches qui coïncident souvent à des zones sous dotées en offres de soin. Cette semaine, la fracture numérique s'est également illustrée en Seine-Saint-Denis, à La Courneuve, où les centres de vaccination ont vu affluer des patients de départements voisins, plus connectés ou plus au fait des possibilités de réserver des créneaux en ligne. Aussi, il apparaît essentiel de tenir compte des inégalités sociales et territoriales afin de ne pas les aggraver. Quelle est donc votre approche sur ce sujet ? D'autre part, lors de l'examen du rapport de M. Isaac-Sibille sur le DMP et les données de santé, nou...
... encore, qui ne maîtrise pas l'utilisation de ces outils. Je pense particulièrement au milieu rural ou aux populations précaires. Ceci est source d'énormes inégalités par rapport à l'accès aux soins. Nous le constatons chaque jour puisque dans nos permanences, au regard des difficultés rencontrées par ces mêmes personnes, notamment des personnes âgées pour la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la covid. La téléconsultation est la télé‑expertise sont des atouts et des outils majeurs. Des expérimentations ont été autorisées par les ARS pour développer la télémédecine, mais aussi la téléconsultation au sein des officines. J'en parle d'autant plus aisément que ceci est le cas dans ma circonscription. Les retours sont extrêmement positifs, ce qui s'explique aisément par le fait que ...
Vous affirmez que le carnet de vaccination existe dans le DMP, mais il n'est pas opérationnel. Actuellement, dans trois régions, il existe le site mesvaccins.net, qui pourrait être développé et généralisé rapidement. Aussi, pourquoi ne pas utiliser cet outil pour alimenter directement le DMP ? C'est faisable, l'outil est fonctionnel et il pourrait être intégré à tous les DMP et ainsi, nous pourrions faire en sorte que dès maintenant, tout...
...article 4 étend les missions des services de prévention et de santé au travail en ajoutant deux nouvelles missions à celles déjà prévues par le code du travail : apporter « leur aide [… ] de manière pluridisciplinaire, à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels » dans l'entreprise ; participer « à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage ». L'examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales a permis d'introduire judicieusement parmi les missions des services de prévention et de santé au travail la promotion de la santé par l'incitation à la pratique sportive. Vous savez que ce thème me tient à coeur, comme à beaucoup d'entre vous. En effet, le médecin du travail peut jouer un rôle importan...
Nous avons bien vu la recommandation du Conseil d'État, mais nous avons considéré qu'il convenait de maintenir le caractère exclusivement préventif de la médecine du travail et que, contrairement à l'analyse du Conseil, les actions en matière de vaccination et de dépistage sur le lieu de travail étaient bien destinées à y empêcher la contamination et étaient à ce titre parfaitement compatibles avec les missions exclusives des services de santé au travail. L'avis est donc défavorable.
L'article 4 a pour objet l'accroissement des missions du médecin du travail. Il est louable de permettre la participation du médecin à des actions de promotion de la santé au travail et de santé publique, comme les campagnes de vaccination et de dépistage. Néanmoins, la promotion des actions portant sur les risques psychosociaux doit rester essentielle sur les lieux de travail. Cet amendement dont notre collègue Marie-Christine Dalloz est la première signataire vise donc à hiérarchiser les missions du médecin du travail.
Monsieur Viry, je réutiliserai votre argumentaire pour répondre à vos amendements suivants ajoutant de nouvelles missions aux services de santé au travail. Le contexte de crise sanitaire justifie que les médecins du travail et les infirmières de santé au travail puissent vacciner nos concitoyens sur leur lieu de travail, car cela facilitera le déploiement de la stratégie de santé et de vaccination. Ils mènent d'ailleurs déjà des campagnes de vaccination et de dépistage. Ainsi, il est possible de se faire vacciner contre la grippe saisonnière dans de nombreux services de santé au travail : cela est bénéfique pour les salariés, qui évitent d'être contaminés sur leur lieu de travail, comme pour les employeurs, puisque la baisse du risque de contamination limite l'absentéisme. Avis défavorabl...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport aux deux amendements identiques précédents. L'article 4 prévoit d'élargir les nouvelles prérogatives des services de santé au travail, notamment « à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage ». Malheureusement, le manque de médecins du travail dans nos régions est trop important pour que l'on puisse accroître indéfiniment leurs compétences. Je l'ai dit lors de la discussion générale, on pouvait déjà regretter en 2018 la perte de 30 % du nombre des médecins du travail en dix ans. En outre, 75 % de ces médecins ont plus de 55 ans. L'amendement vise donc à remplacer l'...
...rait à la question de la lutte contre les violences conjugales, que votre majorité a érigée en priorité nationale et qui passe par la prévention et la protection des femmes – des hommes peut-être également – qui en sont victimes. Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la rapporteure, sur le fait qu'on ne peut pas tout demander à la médecine du travail – je ne reviendrai pas sur l'exemple de la vaccination. L'esprit de votre texte est d'orienter l'action des services de santé au travail vers la prévention. Il va de soi qu'un médecin du travail doit, dans le cadre du respect de la déontologie et des obligations professionnelles, développer un réflexe de sensibilisation à tous les actes de violence conjugale ou sexuelle. Votre texte ne le dit pas expressément. Il insiste sur la prévention, au travai...
L'article 4 donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser des campagnes de vaccination et de dépistage au profit des salariés du secteur privé. Cette mission relève de la santé publique ; sa prise en charge par la médecine du travail, dont l'offre de service est assez hétérogène sur le territoire et selon les entreprises, fait peser le risque d'une inégalité de traitement entre salariés. La médecine du travail n'est pas nécessairement un outil de la santé publique générale. Nous v...
L'article 4 ajoute aux missions des services de prévention et de santé au travail les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont les campagnes de vaccination et de dépistage. Ces campagnes sont importantes, notamment dans un contexte de pandémie, mais il convient de prévoir des garde-fous afin que l'employeur ne puisse pas avoir connaissance des problèmes de santé du salarié. De même, il s'agit de veiller à ce que ces services ne soient pas ainsi accaparés. Sans régulation, ces campagnes pourraient mobiliser une part importante de temps médical et pa...
Il va dans le même sens. Puisque les services de santé au travail peuvent assurer la vaccination et les dépistages sur le lieu de travail, il importe de prévoir que « les données relatives au travailleur obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent pas faire l'objet d'une communication à l'employeur. » Il s'agit de renforcer le secret médical. Les médecins du travail y sont tenus, mais dans le cadre des campagnes de vaccination et de dépistage, ils ne sont pas seuls présents. Selon...
...ccupé la commission ; nous avons adopté plusieurs mesures, que nous évoquerons au cours des débats. Nous avons notamment prévu d'intégrer dans la certification des services de santé au travail un critère de qualité relatif aux bonnes préservation et protection des données de santé. J'ajoute que le secret médical couvre évidemment toutes les données qui pourraient être obtenues dans le cadre de la vaccination. Les amendements sont donc satisfaits. Concernant la régulation des campagnes, je précise que celles-ci seront intégrées dans la stratégie nationale de santé, de telle sorte qu'elles ne se déroulent pas de façon anarchique. Demande de retrait ou avis défavorable.
Je reprendrai l'exemple que j'ai cité en commission, à savoir celui de la campagne de vaccination en cours contre la covid-19. Les patients remplissent des documents ; ils voient un médecin, mais les documents sont conservés par l'employeur, dans des bureaux. Pour les soignants, on leur demande s'ils veulent être vaccinés. L'employeur veut avoir de bonnes statistiques, prouver que la majorité de ses soignants se font vacciner ; il veut savoir qui s'est fait vacciner, qui a refusé et pourquoi....
C'est un amendement de repli, qui vise à organiser les campagnes de vaccination et de dépistage hors du lieu de travail, afin de préserver le secret médical.
Notre commission poursuit ses travaux de suivi de toutes les dimensions de la crise sanitaire. Nous avons reçu jeudi dernier la présidente de la Haute Autorité de Santé et nous entendrons cet après-midi la directrice générale de l'offre de soins (DGOS). Nous avons déjà réalisé un nombre important d'auditions depuis janvier, notamment sur la vaccination, et nous prévoyons d'en organiser sur l'ensemble des aspects sanitaires et sociaux de la crise. La semaine prochaine, notre commission procèdera à une audition sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire. Début mars, nous nous intéresserons aux difficultés rencontrées par les étudiants, ainsi qu'aux impacts du télétravail. Nous auditionnerons également la directrice générale de Sant...
Notre commission des affaires sociales poursuit ses travaux de suivi de toutes les dimensions de la crise sanitaire. Après le directeur général de la santé ce matin, nous recevons cet après-midi Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins. Je précise que nous avons, depuis le mois de janvier, réalisé un nombre important d'auditions, notamment sur la question de la vaccination, et que nous prévoyons d'en organiser sur l'ensemble des aspects sanitaires et sociaux de la crise. L'objet de cette audition n'est pas de revenir sur l'année écoulée, mais plutôt de faire un point d'actualité sur la crise sanitaire et de tenter de tracer des perspectives.
... cas de covid étaient confirmés en France en une seule journée. Plus de 80 000 décès sont par ailleurs recensés dans notre pays depuis le début de la pandémie. La France est le vingt-deuxième pays au monde le plus touché par le covid, avec une mortalité de 1 171 décès par million d'habitants. Ce matin, le directeur général de santé, Jérôme Salomon, nous a fait part d'une nette accélération de la vaccination. Le nombre de 2,5 millions de personnes vaccinées reste néanmoins très éloigné des objectifs fixés. À ce rythme, la France n'aura vacciné l'ensemble de sa population adulte qu'en 2026 – constat aussi édifiant que consternant. Après le manque de masques au début de la pandémie, le manque de matériel dans les services, le manque de places en réanimation et le manque de personnels soignants, je ser...
L'exécutif nous assure que la situation est sous contrôle. Étant sur le terrain, je peux vous assurer que les problèmes sont multiples. Les doses de vaccins sont insuffisantes, les rendez-vous sont suspendus, les vaccinations reportées, avec le télescopage des primo-vaccinations et des rappels etc... Les objectifs de vaccination fixés pour l'été seront certainement difficiles à atteindre. L'Europe a reconnu des retards dans les commandes de vaccins. Pourquoi la France n'a-t-elle pas pesé davantage sur la Commission européenne afin d'accélérer les commandes de vaccins ? Par ailleurs, certains affirment que la France...