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Il faut en finir avec la désinformation. J'ai beaucoup entendu parler du « pouvoir des lobbies ». Or, les recommandations en matière vaccinale émanent de l'OMS, et les laboratoires pharmaceutiques s'y plient dans la conception des vaccins. Quant à l'enrichissement des laboratoires consécutif à la mesure de vaccination obligatoire, ce sera une goutte d'eau dans un océan de profits pour des entreprises qui en vendent des millions de doses dans le monde chaque année, et alors que 80 % des enfants de France sont déjà vaccinés. Pour ce qui est adjuvants aluminiques, plusieurs collègues ont souligné à juste titre que l'on a un recul de plusieurs décennies – et si une seule équipe dans le monde entier est capable de ...
Je partage ce point de vue sans réserves. La vaccination a été une révolution médicale dont nous avons la chance de bénéficier et, ce faisant, de pouvoir offrir à la population une protection collective. L'évaluation existe, cela a été rappelé, et les rappels sont de moins en moins nombreux – ils se font désormais tous les vingt ans et non plus tous les dix ans. Nous devons nous faire pédagogues et expliquer pourquoi nous devons en passer par l'obligat...
...ion à l'obligation. Chacun voudra bien convenir que si l'on s'était limité à recommander de rouler à 90 kilomètres à l'heure au maximum sur les routes nationales au lieu d'y contraindre, le nombre des morts sur la route serait bien supérieur à ce qu'il est ; notre responsabilité politique est la même aujourd'hui. Pour ce qui est du remboursement des vaccins rendus obligatoires, je rappelle que la vaccination des enfants est gratuite dans les centres de protection maternelle et infantile.
Il faut sortir d'une logique de croyances pour s'orienter dans une logique d'action de santé publique. Les recommandations sont déjà largement faites sur le terrain. Ces obligations vaccinales ne rajoutent pas de vaccins supplémentaires. Il a été rappelé que la vaccination et l'hygiène sont les deux plus grandes avancées de la médecine – le nombre de salles de bains n'est évidemment pas le même aujourd'hui qu'au XIXe siècle. La vaccination est un acte de responsabilité fondamental. La solidarité, c'est se vacciner pour soi mais aussi pour les autres. Si l'article 34 fait l'objet d'un aussi long débat, c'est parce qu'il constitue le squelette du PLFSS, la feuille d...
Comme M. Maillard, je ne suis pas un professionnel de la santé. Pour autant, je suis très attaché à la science et à la recherche dans notre pays qui nous honorent et constituent la voie vers le progressisme et les lumières. En l'occurrence, les travaux menés par les scientifiques ont démontré l'importance de la vaccination. Je suis donc tout à fait favorable à la mesure visant à rendre ces onze vaccins obligatoires. Monsieur Chenu, je condamne fermement les propos que vous avez tenus. Vous faites le parallèle entre les flux migratoires, nos quartiers populaires et les risques d'épidémie. Ce sont des réflexes de racisme primaire, ce que nous ne pouvons tolérer ici. Je combats pour ma part les orientations politique...
Quel serait aujourd'hui l'état de santé de la population s'il n'y avait pas eu de vaccination contre la poliomyélite, la variole et la tuberculose ? Je pose la question s'agissant de ces trois vaccins emblématiques pour éclairer ceux qui en ont encore besoin.
Il me semble que le caractère obligatoire de la vaccination se justifie pleinement dans la mesure où il ne s'agit pas ici de liberté individuelle. La non-vaccination a un impact sur la collectivité. Je ne vois pas pourquoi on devrait tenir compte de la liberté individuelle pour protéger l'ensemble de la société. Je connais personnellement le cas de bébés qui ont attrapé la rougeole parce que des personnes de leur famille avaient pris la liberté individuel...
...'on doit tout se dire, on ne peut pas évoquer certains sujets, on enlève une partie de ce pourquoi nous avons été élus. On ne peut absolument pas m'accuser de racisme puisque j'ai fondé la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) à Toulon, et que j'ai beaucoup oeuvré contre des idées que je réprouve et que je combats. Il reste que, dans certains territoires, le manque de vaccination a des conséquences éminemment graves pour l'ensemble de la population. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à cet article.
Je souhaite répondre à ma collègue qui citait des pays qui, contrairement à la France, n'avaient pas rendu la vaccination obligatoire en lui disant que l'on reconnaît un Français à l'étranger car c'est le seul qui traverse en dehors des clous. Sans faire de la psychologie sociale, il est clair que nous aimons enfreindre les règles. En tant que députée du Bas-Rhin, je côtoie beaucoup les Allemands. Sans caricaturer, je dirai que lorsque l'on recommande quelque chose à un Allemand, cela devient une obligation chez nou...
...issants lobbies qui guideraient nos décisions en matière de politique publique. Je rappelle que les vaccins seront remboursés à 65 % par l'assurance maladie obligatoire, le reste étant pris en charge par les assurances complémentaires de santé. Pour celles et ceux qui n'en auraient pas ou souhaiteraient disposer d'une dispense d'avance de frais, ils peuvent se rendre dans les centres de PMI où la vaccination des enfants est gratuite avec un tiers payant intégral. Certaines questions ont porté sur l'enjeu des adjuvants aluminiques. Nous avons reçu ici le seul expert français, voire l'un des seuls experts au monde à envisager que l'injection d'adjuvants aluminiques pourrait avoir un impact sur la myofasciite à macrophages. À l'issue de cette table ronde, j'ai proposé qu'une étude sur l'impact potentie...
Le présent amendement vise à empêcher que la vaccination ne conditionne l'entrée ou le maintien dans toute école, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. Un vaccin protégeant l'enfant contre telle ou telle maladie, un enfant non vacciné est supposé mettre en danger dans une collectivité les enfants et les adultes qui ne sont pas vaccinés pour les mêmes maladies. Par ailleurs, les enfants fréquentent de multiples lieux autres que ceux cit...
Avis très défavorable. Il est faux de prétendre que l'on ne demande pas les certificats de vaccination avant l'accueil d'un enfant en collectivité. La loi prévoit que l'on demande les pièces justificatives des vaccinations qu'il s'agisse des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des scouts, etc. Ce que vous proposez est plutôt une tentative de contourner l'obligation vaccinale en disant qu'elle n'aurait pas d'impact.
Comme l'a dit Mme Agnès Firmin le Bodo, nous soutenons le Gouvernement qui souhaite promouvoir la vaccination dans un objectif de prévention. Cela met d'ailleurs fin à un flou qui existait autour des vaccins puisque trois étaient obligatoires tandis que huit étaient recommandés, comme le précise le rapporteur général dans son rapport. Il est important de combattre la baisse du taux de couverture vaccinale en France qui est d'ailleurs l'un des plus faibles d'Europe. La couverture vaccinale stagne en effe...
C'est un amendement de conséquence de l'amendement que j'ai présenté précédemment qui visait à ne pas conditionner l'inscription à l'école à la vaccination. Il s'agit là de rétablir les poursuites à l'encontre des parents en cas d'infraction à l'obligation vaccinale.
... supprimez la justification de l'obligation vaccinale à l'entrée d'un enfant dans une collectivité, tandis que de l'autre vous maintenez la responsabilité pénale des parents. Pour vous, l'intérêt de santé publique passe après la répression et la culpabilisation. Pour ma part, je préfère l'accompagnement des parents et l'information nécessaire. Vous avez assisté, comme moi, à la table ronde sur la vaccination. Ainsi que l'ont souligné les associations de parents, il y a un enjeu d'information. Pourquoi abroge-t-on ? Tout simplement parce que le dispositif n'a été que peu opérant. Nous préférons informer davantage les familles plutôt que de susciter plus de méfiance et de défiance. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
Je répète que cette question a fait l'objet de dix-huit mois de concertation par le professeur Fischer, d'un rapport parlementaire, d'études scientifiques fournies, étayées dans le monde entier, de recommandations de la quasi-totalité de la communauté scientifique et médicale dans notre pays et à l'étranger. J'ajoute que si l'on généralisait la vaccination, rien que pour l'hépatite B, 2 500 morts seraient évitables chaque année. Je ne vois pas en quoi un an supplémentaire permettrait de convaincre les rares députés qui ne le sont pas encore. Avis défavorable.
Le présent amendement a pour objet de soutenir la démarche du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que ces obligations vaccinales pourront être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seront atteintes et que la levée de l'obligation ne risquera pas d'entraîner une baisse des vaccinations. Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, il est donc proposé de confirmer le caractère temporaire de cette mesure dans le PLFSS, pour que le Gouvernement puisse, au vu de l'évolution de la couverture vaccinale, prendre la décision dans trois ans de renouveler ou non cette obligation. Cet amendement ne fait pas obstacle aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code de la santé publiq...
Là aussi je considère que je soutiens la démarche du Gouvernement, non sur le caractère temporel de l'obligation vaccinale mais sur le seuil de vaccination. J'ai bien entendu qu'il fallait viser le seuil de vaccination recommandé par l'OMS qui est de 95 %. C'est pourquoi, je souhaite inscrire ce seuil.
...ectivités, il doit en être de même pour les adultes qui travaillent au contact des enfants dans ces lieux. Ainsi, par exemple, concernant les accueils collectifs de mineur, l'article R. 227-8 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les intervenants « doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination. » Ces intervenants n'ont donc que la seule obligation de la vaccination DTP puisqu'ils sont tous, pour au moins les seize années à venir, nés avant le 1er janvier 2018. Cet amendement permettra au Gouvernement d'évaluer les risques et d'envisager l'obligation vaccinale pour les personnels en contact avec les enfants.
Madame Brocard, avec cet amendement vous allez au-delà de ce que souhaite le Gouvernement puisqu'il faudrait vacciner tout le monde, les encadrants mais aussi tous ceux qui n'auront pas été soumis à la vaccination obligatoire. Bien sûr, s'il est intéressant de vacciner le plus de monde possible, il faut fixer une date à partir de laquelle on met en place une réglementation.