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...re stratégie sur le seul vaccin, en nous disant – ce sont les débats que nous avons eus en juillet – qu'il nous protégerait même de la contamination, que tout irait bien et qu'en novembre, ce serait génial. Et patatras ! En novembre, cela n'allait pas mieux, et ce n'était pas encore à cause d'omicron car, comme l'a rappelé le rapporteur, c'est fin novembre que nous avons découvert l'arrivée de ce variant. C'est donc d'abord la vague delta que vous n'avez pas su gérer, avant la vague omicron, que vous ne gérez pas du tout – j'en veux pour preuve la présence au banc du secrétaire d'État, qui n'était pas prévue initialement, du fait de la contamination du ministre de la santé.
J'ai présenté un amendement de repli pour tenter jusqu'au bout de vous faire passer des messages. J'affirme que le passe vaccinal est un outil politique. Il ne fonctionne pas parce qu'il est élaboré avec la même technique depuis le début et que nous sommes face à des variants qui n'ont cessé de muter. Il n'est donc pas difficile de comprendre qu'il ne peut pas fonctionner. La date du 31 juillet 2022 que vous nous proposez pour mettre fin à ce passe vaccinal n'est pas du tout en cohérence avec la fin de la vague du variant omicron, laquelle se terminera, je pense, à la fin de ce mois ou à la mi-février. Comme tout ce que vous faites depuis deux ans, cela est parfaite...
...ofesseur Éric Caumes, infectiologue, qui plébiscite le vaccin, notamment pour les plus fragiles, démontre que cette mesure n'empêchera en rien la circulation du virus au sein de la population générale et que « ce n'est ni de la médecine, ni de la santé publique, c'est un marqueur d'affichage et surtout de clivage ». Selon lui, c'est une erreur d'un point de vue épidémiologique, surtout à l'ère du variant omicron. Vous avez été le premier au Gouvernement à revenir sur les mesures de restriction des libertés. Vous savez bien ce qui se passera lorsque le variant omicron deviendra dominant. Je pense que cela doit nous donner un certain recul sur la discussion que nous avons en ce moment et cela modifiera peut-être votre avis parce qu'on sent les Français très fatigués, voire usés. Ils n'attendent pl...
...mme nous l'avions d'ailleurs proposé à l'occasion de l'examen des textes précédents. Comme plusieurs de mes collègues, je propose la date du 28 février, dernier jour de la session parlementaire, ce qui nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription. Comme je l'ai rappelé en première lecture, selon l'épidémiologiste en chef de l'Institut national du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l'épidémie, et on pourrait assister, d'ici à deux mois, à une très nette amélioration de la situation épidémique. Depuis cette annonce, d'autres pays ont fait la même analyse, ce qui conforte cette clause de revoyure que je vous propose. Cela nous permettrait de voir si la situation a évolué assez favorablement dans deux mois et de mettre un terme à des mesures q...
…il me semble difficile de prétendre que le Parlement a été mis sous cloche : il reste bel et bien au centre des décisions prises. À l'inverse, certains nous reprochent un trop grand nombre de textes, qui serait la preuve que nous avons mal gouverné. Si je comprends bien, nous aurions dû prévoir dès janvier 2020 les cinq vagues et l'apparition des variants delta et omicron – alors que ce dernier n'est connu que depuis six semaines. Si ces personnes souhaitent nous dire ce qu'il va se passer dans les six mois, je suis preneur, et je pense que le Gouvernement l'est aussi !
...qui nous prédisent que, dans quinze jours, nous serons sortis d'omicron. Tant mieux si c'est le cas, mais n'oubliez pas qu'à la mi-décembre, certains prédisaient la sortie de delta. Or nous n'étions pas encore sortis de delta qu'omicron était déjà apparu… Le vaccin n'a pas pour but de sortir de la vague omicron, mais de protéger chacune et chacun d'entre nous contre le virus, quels que soient les variants qui nous menacent, et d'éviter que nous ne nous retrouvions à l'hôpital à lutter contre une forme grave. C'est ça, l'objectif !
...tellement vite que le professeur Caumes, membre du Conseil scientifique, a affirmé que le passe vaccinal n'avait aucun intérêt dans le contexte actuel. N'est-il pas curieux que la France, le Gouvernement, le ministre Véran aient raison contre tous les ministres de la santé d'Europe, notamment de l'Espagne, qui ont tous décidé de changer de politique face à omicron en raison des spécificités de ce variant ? Contrairement à ce que vient de dire M. Becht, s'il y a moins d'hospitalisations, c'est lié non pas au vaccin, mais à omicron – et d'une certaine façon, c'est une bonne chose.
...t ainsi que Jean Castex nous a expliqué, en août 2021, qu'une personne vaccinée ne pouvait plus être cas contact. C'était ce que l'on croyait à l'époque au sujet du vaccin. Mais à partir du moment où l'on constate que cette croyance est erronée et que le passe vaccinal n'interdit pas la transmission du virus, on change totalement d'objectif et de paradigme, d'autant plus lorsque l'on a affaire au variant omicron que le Gouvernement lui-même estime moins dangereux, et dont il pense qu'il serait susceptible de modifier notre stratégie.
Il est dommage que je n'aie pas obtenu de réponse car je pose une question de fond. L'objectif a changé, on l'a compris, puisqu'il est maintenant de punir les non-vaccinés en imaginant que le fait de les contraindre à la vaccination réduira le nombre de cas graves. Or, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, si la baisse du nombre de cas graves, s'agissant du variant delta notamment, est liée à l'action du vaccin – heureusement –, en revanche, pour omicron, on sait que la question est différente et vous le reconnaissez vous-même. Le fait que le Gouvernement envisage de changer de stratégie, comme le font d'autres pays – on dit que la quatrième dose de vaccin pourrait être ciblée – démontre que la mise en place du passe vaccinal n'a pas le caractère d'urgence ...
...3 janvier. Je ne remets pas en cause la nécessité de la vaccination : j'y ai toujours été favorable même si, comme mes collègues, je souhaite qu'elle se fasse sur la base du volontariat et de la confiance. Je m'interroge, en revanche, sur la cohérence et la logique sanitaire à l'œuvre : or le ministre des solidarités et de la santé ne m'a jamais répondu. Le vaccin actuel n'est pas efficace sur le variant omicron. En tout cas, les deux premières doses ne le sont pas et la troisième dose, comme l'ont dit les Britanniques et les Israéliens, permet de protéger les personnes les plus vulnérables, celles que l'on cible. Vous avez entièrement raison, monsieur le secrétaire d'État : le vaccin permet d'éviter les formes graves de la maladie chez les personnes vulnérables. Ce qui est en question, c'est do...
On me dit un variant, sur ma droite ! Le variant Attal a-t-il muté ? Que s'est-il passé ? La France aimerait comprendre. Peut-être le texte ne sert-il qu'à faire de la politique politicienne. C'est la théorie que je défends, qui est confirmée par vos coups d'éclat par tweets interposés. Tout cela se fait sur le dos des gens qui souffrent de la pandémie : c'est insupportable.
...e moque de savoir si le vaccin protège de la transmission du virus ? Je tiens à signaler que, dès le mois de juillet dernier, lorsque nous débattions du passe sanitaire, nous savions que l'efficacité du vaccin contre la transmission du virus s'élevait au mieux à 50 % pour les personnes qui étaient à jour de leurs deux doses – il n'y avait pas encore de troisième dose. Et encore, il s'agissait du variant delta et pas du variant omicron ! Je me souviens que nous l'avions dit et que, présent dans l'hémicycle, j'avais même demandé pourquoi on pourrait, dans ces conditions, retirer les masques en intérieur en présence d'autres personnes : à la fin, on a des Jean Castex qui finissent par être contaminés parce qu'au congrès des maires, forcément, on serre des mains… C'est traditionnel !
Je souhaite intervenir sur l'amendement présenté par Michel Larive et je vais essayer de répondre également à notre collègue Jean-Paul Lecoq. Je comprends l'idée d'instaurer une jauge en fonction du taux effectif de contamination, qui serait fixée à partir d'un taux d'incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants. Cela aurait un sens si le virus n'avait pas autant de variants dont la contagiosité diffère : si l'on établit aujourd'hui le seuil à 50 pour 100 000 mais que, demain, un variant encore plus contagieux qu'omicron apparaît, cette jauge ne fonctionnera pas. J'entends ce que vous dites, monsieur Lecoq, et votre raisonnement est juste. Néanmoins, comment contrôlerez-vous la vaccination obligatoire ? Mettrez-vous une amende de 200 euros à Mme Michu, qui a 70 ans...
J'ai des difficultés à défendre mon propre amendement ! Ce serait bien si M. le secrétaire d'État, qui se gausse depuis tout à l'heure derrière son masque, apportait des réponses. Je lui ai demandé quelles études scientifiques démontrent que le passe vaccinal présente le moindre intérêt face au variant omicron.
Éclairez la représentation nationale à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Qui sont les médecins et les scientifiques sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer qu'il convient d'instaurer le passe vaccinal ? J'avais pris la parole la semaine dernière lors de la discussion générale et je m'étais réjouie de l'arrivée du variant omicron, en expliquant que c'était le moment ou jamais de mettre un terme à ce projet de loi parfaitement inutile. Pourquoi ne le faites-vous pas ?
... de mortalité soit pris en compte pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l'opportunité de maintenir l'obligation du passe vaccinal. En première lecture, M. le rapporteur a expliqué que le critère du taux d'incidence ne pouvait pas suffire. En ajoutant le taux de mortalité aux indicateurs prévus par la loi, nous pourrons assouplir les mesures contraignantes plus rapidement, si le variant omicron se révèle moins dangereux que les précédents – ce qui semble être le cas. C'est une mesure de bon sens.
Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Un test négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de propager le virus qu'un schéma vaccinal complet – c'est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l'on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nous paraît clair que le passe vaccinal a pour seul objectif la mise en œuvre d'une vaccination obligatoire. J'aimerais revenir sur la discussion qui vient d'avoir lieu. En c...
...tificat de rémission sera-t-il pris en compte dans le schéma vaccinal ou ferez-vous vacciner des personnes qui ont des anticorps parce qu'elles ont contracté le covid ? Il me faut une réponse claire, car le texte renvoie sur ce point à des dispositions réglementaires, de sorte que nous n'avons aucune assurance que ces dispositions seront effectivement mises en œuvre. Étant donné la circulation du variant omicron, d'ici quinze jours, toute la population française aura eu le covid. Il est important que ces personnes bénéficient de la liberté de circuler sur le territoire.
...derniers à le faire. En revanche, si ces dispositions étaient inscrites dans la loi, vous seriez tenus de les appliquer et les gens pourraient exercer un droit de recours, y compris juridictionnel. Ce n'est pas le cas avec la rédaction que vous proposez. Vous avez rédigé ce texte de manière à réclamer de toute façon que les gens soient vaccinés. Il ne suffit pas qu'ils aient été contaminés par un variant ou par un autre pour qu'ils puissent bénéficier de votre passe vaccinal. Je dois tout de même rappeler que le passe vaccinal n'est pas une carte de membre de La République en marche ! Vous confondez un peu les choses !
Il va dans le sens de l'exposé qu'a fait M. Chenu. En l'état actuel des connaissances sur le variant omicron, cela me paraît être une mesure de bon sens.