Interventions sur "vidéo-audience"

Cet amendement concerne la présence de l'interprète en cas de vidéo-audience. L'interprète est un élément essentiel de l'instruction de la demande d'asile, tant à l'OFPRA qu'à l'audience devant la Cour nationale du droit d'asile, où il traduit au requérant le rapport du rapporteur et les questions de la Cour et traduit à la Cour les réponses et les observations du requérant. J'insiste également sur le fait que l'interprète permet aussi au demandeur de s'entretenir avec s...

Je comprends l'objectif de cet amendement, mais nous poursuivons aussi celui de rendre la justice dans les meilleures conditions par le recours à la vidéo-audience et il faut être aussi opérationnels que possible. Soyons clairs : aujourd'hui, à la CNDA, certaines langues ne peuvent déjà pas être représentées par des interprètes et, dans ces cas, l'interprétariat est assuré par téléphone. Cette procédure est également utilisée régulièrement dans les préfectures. Certains services d'interprétariat sont très efficaces et très rapides, et peuvent être utilisés ...

Je suis dubitative concernant la vidéo-audience, car les auditions ont montré des divergences d'approche. Pour les personnes enfermées ou éloignées géographiquement, cela peut être justifié, d'autant plus si l'on apporte des garanties sur la qualité, comme il a été décidé en commission sur proposition de notre groupe. Toutefois, il ne faudrait pas négliger l'importance du contact humain. Il est parfois nécessaire de voir une personne, de la r...

Beaucoup a été dit sur la vidéo-audience, et je ne veux pas répéter inlassablement que le principe, dans notre ordonnancement juridique et procédural, est l'audience présentielle. Mais comme nous sommes pragmatiques, au MODEM, et que nous sommes sensibles à l'état des finances publiques, nous comprenons bien que, dans certains cas, il faut pouvoir passer outre le refus du consentement du requérant. Ce seront tous les cas où il faudra pr...

Ma chère collègue, je ne veux pas répéter exactement le même argument, mais nous venons de décider que le recours à la vidéo-audience est une façon valable de rendre la justice. Si nous reconnaissons cela, alors il est bon de l'appliquer à toutes les personnes, qu'elles soient retenues ou non, quel que soit le requérant. Avis défavorable.

Sur la question de la vidéo-audience, nous avons pris le parti de considérer qu'il ne fallait pas résister à un mouvement qui se généralisera. Déjà présent dans le contentieux pénal, il est appelé à se développer au travers des Chantiers de la justice. Nous avons donc préféré l'encadrer. Je rappelle, pour confirmer notre volonté d'avancer sur cette question, que la vidéo-audience ne sera pas généralisée. La décision sera prise au c...

Vous nous avez indiqué, madame la rapporteure, que le projet de loi de programmation pour la justice élargirait le recours à la vidéo-audience, mais cela ne légitime pas le fait que le présent projet de loi facilite le recours à ce procédé, au contraire : cela doit nous inciter à être d'autant plus vigilants. Nous devons nous attacher au principe, même s'il est nécessaire d'aménager des exceptions pour les cas où les étrangers sont retenus ou détenus. Or le principe est celui de la présence du juge et l'évolution des technologies n'y c...

Nous nous réjouissons de voir qu'à l'occasion du vote de cet article 6 on revient à de meilleurs sentiments et que l'on permet aux différents groupes qui composent l'Assemblée de s'expliquer, à l'inverse de ce qui s'est passé pour l'article 5, dont nous n'oublierons pas qu'il a été voté avec les voix du Front national. S'agissant de la vidéo-audience, nous nous rangeons évidemment à l'avis extrêmement pertinent de Mme Vichnievsky. Il est clair que l'ère numérique est devant nous, mais il est tout aussi clair – et tout le monde le reconnaît – que les parties, en particulier la victime, doivent pouvoir opter pour le « présentiel ». Le contact physique est indispensable dans des procédures aussi complexes impliquant des publics fragilisés. Nous...

Vous comprendrez que nous ne pouvons pas voter cet article, en raison notamment de ce qu'il prévoit en termes de recours à la vidéo-audience. Je regrette simplement, monsieur le président, que le règlement ne me permette pas de céder mon tour de parole à ma collègue de La République en marche, Sonia Krimi, qui aurait voulu pouvoir expliquer son opposition à cet article.

...ile doit être équitable quelle que soit la situation géographique, économique ou sociale de la personne. À ce titre, l'usage de la visioconférence par l'OFPRA et la CNDA doit prendre fin. » Vous trouverez ces mots à la page neuf du rapport du GISTI. Vous voyez que même les associations que vous citez s'opposent aux articles que vous souhaitez nous faire voter et à l'inhumanité de ce procédé de la vidéo-audience en particulier. Nous voterons contre avec beaucoup de conviction.