Interventions sur "vidéo"

...partie sur laquelle il est essentiel de légiférer : le phénomène des enfants « youtubeurs », ou « influenceurs ». J'ignore si vous savez tous ce dont il s'agit, mais nos enfants, eux, le savent très bien. Or ce phénomène n'est rien d'autre qu'une nouvelle forme de travail des enfants apparue en même temps que le numérique, au sujet de laquelle je crois qu'il est de notre devoir d'agir. Certaines vidéos sont à la limite de l'acceptable. Notre ambition, néanmoins, n'est pas de porter un jugement ; il s'agit avant tout d'établir un cadre protecteur qui garantira l'intérêt supérieur de l'enfant. La proposition de loi vise à responsabiliser les différents acteurs, surtout les parents, ainsi qu'à faire connaître les risques psychologiques qui pèsent sur les enfants, à préserver au mieux leur intimit...

Je sais pouvoir compter sur vous, ayant pu mesurer l'intensité de votre soutien sur un sujet qui nous interpelle tous ici ; soyez-en remercié. En résumé, cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en établissant un cadre juridique clair pour régir les activités de partage de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de 16 ans, dans une situation de travail comme dans une situation de loisir. Ensuite, je place chacun – les parents, les annonceurs, les plateformes – devant ses responsabilités. Enfin, il faut permettre à l'autorité publique – qu'il s'agisse du juge ou de l'autorité administrative compétente, souvent la direction départementale de la cohésion sociale – de m...

Nous examinons ce jour la proposition de loi de notre collègue Bruno Studer visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Qui n'a pas été amusé en regardant sur YouTube la vidéo d'un enfant relatant une scène amusante de son quotidien, susceptible de faire écho au nôtre ? Mais voilà : en quelques heures, une simple vidéo peut devenir virale et faire sortir de l'anonymat n'importe qui, notamment – et de plus en plus – de jeunes enfants ! Les grands titres de l'actualité nous incitent de plus en plus à nous interroger sur ce phénomène mondial. En voici un exemple : « Une ...

...itons. Sur le fond, le texte édicte des règles précises en vue d'encadrer ces pratiques, en s'inspirant de l'existant, notamment l'encadrement du travail des enfants du monde du spectacle et du mannequinat. En effet, toutes les pratiques dont il est question s'apparentent à une activité professionnelle et génèrent des revenus. Si le mineur concerné a donné son assentiment à la publication d'une vidéo où il apparaît, ou si l'autorisation individuelle prévue à l'article 1er a bien été fournie, l'article 3 prévoit un encadrement des horaires de travail, ainsi qu'une ouverture des droits à la rémunération pour le mineur, qui pourra, jusqu'à sa majorité, déposer les revenus générés par ses activités sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. La question de la responsabilisation...

...amment s'agissant de la qualification du travail – professionnel ou amateur – et de la distinction entre travail et loisir. Il importait qu'animé par l'impérieuse nécessité de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant – valeur qui nous réunit – , le législateur se saisisse du problème de l'exploitation commerciale de l'image des enfants sur les plateformes en ligne. Plusieurs tendances, parmi les vidéos publiées en ligne, nous ont intrigués. Citons notamment les vidéos s'inscrivant dans le cadre de l'incroyable « cheese challenge », qui consiste à envoyer des tranches de fromage au visage d'un enfant. Eh oui, cela existe ! Ces vidéos peuvent légitiment être dénoncées comme porteuses d'images dégradantes, relevant d'une forme de maltraitance avérée.

Plus généralement, des abus ont été relevés s'agissant des conditions de travail – si l'on peut dire – des enfants, souvent abusivement incités par leurs parents à réaliser des vidéos en vue d'en tirer des revenus parfois importants. Nous estimons que la présente proposition de loi va dans le bon sens. À titre personnel, je me félicite du travail mené par notre collègue Studer. Au demeurant, il a reçu l'assentiment de l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous saluons l'initiative parlementaire dont ce texte est l'expression. To...

... En effet, si l'essor du numérique fait naître de nouveaux usages, la célérité avec laquelle ces usages évoluent ne coïncide pas avec le temps long de la loi. À cet égard, la proposition de loi s'inscrit dans la même démarche que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, qu'il nous incombera d'examiner dans quelques semaines. Les vidéos mettant en scène des enfants se sont multipliées ces dernières années, sans qu'un cadre juridique ne vienne en limiter les abus. L'établissement d'un tel cadre devient une nécessité compte tenu de l'ampleur prise par cette activité : certaines chaînes atteignent plusieurs millions de visionnages par vidéo, produisent plus d'une vidéo par jour et engendrent d'importants revenus. Le texte étend u...

Ces dernières années, les plateformes de partage de vidéos sur l'internet – comme Instagram, YouTube ou encore TikTok – se sont multipliées et leur utilisation s'est considérablement développée, en particulier chez les plus jeunes. Les supports numériques et les pratiques évoluent très vite. Grâce à la monétisation des vidéos et aux partenariats avec des marques, sous forme de placement de produits ou de codes promotionnels, certaines chaînes génèrent ...

...end aussi plus opérationnel. À l'occasion de précédents textes, tels que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, nous nous sommes montrés favorables à une plus grande responsabilisation des plateformes numériques, à la condition toutefois que les objectifs soient réalisables et crédibles. L'article 4 prévoyait initialement que les plateformes de partage de vidéo permettent l'identification, par les utilisateurs, des vidéos faisant figurer des enfants de moins de 16 ans, et les informent régulièrement des lois applicables dans ce domaine et des risques qui y sont associés. L'assouplissement de l'article 4 est bienvenu tant ces dispositions semblaient difficilement applicables, notamment parce que les plateformes de partage de vidéo sont bien souvent insta...

... et les travaux législatifs déjà menés dans ce domaine. Tout l'enjeu de cette proposition de loi réside dans sa capacité à pallier les potentielles dérives de cette nouvelle organisation du travail et des conditions dans lesquelles elle s'exerce. Pour cela, vous proposez d'appliquer la législation en vigueur pour les enfants du spectacle à ceux dont l'image est commercialement exploitée dans les vidéos en ligne. Si cela constitue une avancée, toute la complexité de la situation doit être prise en considération. Le phénomène d'enfants mis en avant sur internet s'étend à de nombreuses plateformes, comme Instagram, Snapchat, TikTok ou YouTube, avec des formats très variés, tels que la vidéo – qui nous occupe ici – la photo, ou les stories. À partir de comptes créés à l'initiative des parents ou ...

En préambule, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite saluer cette initiative législative, tant ces vidéos commerciales qui mettent en scène des enfants est en pleine expansion depuis quelques années dans notre pays. Nous considérons donc qu'il est nécessaire de légiférer. Le chercheur américain Trebor Scholz dénonce à cet égard les dangers du « playbour » – mot-valise combinant les mots anglais « play », « jeu », et « labour », « travail » – pour le développement et l'épanouissement de l'enfant. C...

Cette proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne traite d'un phénomène de société d'envergure mondiale : celui des « enfants youtubeurs ». En effet, depuis de nombreuses années, nous constatons une multiplication de créations de chaînes et de diffusions de vidéos mettant en scène des enfants sur des plateformes numériques publiques. Cette recrudescence de vidéos familiales partagées sur internet nous oblige à réagir en tant que législateur, afin de combler le vide juridique qui existe dans le droit français et, ce faisant, de mieux protéger nos enfants. Ces situations de fait existent ; nous les constatons tous les jours lorsque nous surfons sur internet...

De nombreuses plateformes servent de support à des vidéos en ligne. YouTube, en particulier, se décrit régulièrement comme une plateforme vidéo qui n'est pas destinée au moins de 13 ans. Or la réalité est tout autre : elle sert aujourd'hui à une exploitation commerciale des enfants, à travers des films donnant lieu, pêle-mêle, à des rémunérations et à du placement publicitaire, voire à un quasi-travail, hors de tout cadre législatif. Ce phénomène de s...

En outre, il sécurisera les décisions prises par le juge, dépourvues à ce jour de base légale. Ainsi en est-il de l'article 1er, qui vise à étendre le régime des enfants du spectacle, et de l'article 4, qui imposera aux plateformes d'adopter des chartes, sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'article 3 tend lui aussi à renforcer le cadre juridique, en fixant un volume vidéo et un seuil de revenus à partir desquels l'activité de diffusion devra faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité administrative. Nous nous réjouissons de ces dispositions, qui assureront un encadrement des horaires de travail et garantiront une rémunération par des versements auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Rappelons que rien ne garantit aujourd'hui la perception du mo...

Plutôt consensuelle, la présente proposition de loi vise à encadrer les très nombreuses vidéos qui mettent en scène des mineurs, souvent en bas âge. Celles-ci fleurissent sur les réseaux sociaux. Qu'il s'agisse de vidéos sportives, de défis relevés ou encore de scènes de vie privées, elles sont le plus souvent filmées par les parents, puis mises en ligne sur des plateformes, YouTube en tête. Le texte que nous examinons aujourd'hui est attendu, car il permettra de responsabiliser non seul...

Michel Moggio, directeur général de la FJP, a ainsi déclaré : « Le développement des plateformes de partage de vidéos a amené de nouvelles techniques de communication comme l'influence, particulièrement prisée dans le cas du jouet, où des enfants déballent, commentent et essaient des jouets dans des vidéos enregistrées par leurs parents. Il est apparu essentiel à la filière jouet de se doter d'un cadre déontologique qui contribue à protéger l'enfant. » Cet effort fait tout à fait écho à votre proposition de lo...

...ste communauté de centaines de milliers de spectateurs. Des vidéastes tels que Michou ou Jenesuispasjolie, aujourd'hui majeurs, ont bâti par eux-mêmes et dès leur plus jeune âge un succès qui ne peut que forcer l'admiration. Cette proposition de loi ne s'adresse pas à eux, mais bien aux jeunes enfants utilisés par leurs parents, principalement motivés par la recherche de profit, pour réaliser des vidéos diffusées en ligne. Encore une fois, il ne s'agit pas de contraindre pour interdire, mais bien d'encadrer pour protéger.

Comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale, nous nous réjouissons de cet article 1er, qui reconnaît le travail effectué par les enfants réalisant des vidéos – ce n'est pas le cas actuellement alors qu'il existe des dispositions relatives aux mannequins ou aux figurants au cinéma ou à la télévision. Il s'agit donc d'une avancée importante, que je tiens à souligner. Une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral sera d'ailleurs nécessaire pour faire travailler un mineur de moins de 16 ans dans le cadre d'une production à but lucratif destiné...

L'article 1er soumet l'activité visée par cette proposition de loi à l'obtention d'une autorisation préalable individuelle. Cependant, il est indispensable qu'une information sur les droits de l'enfant soit délivrée par les services de l'État concomitamment à l'obtention de l'autorisation. Notre groupe considère en effet que l'adoption, par les services de plateforme de partage de vidéos, d'une charte favorisant l'information des utilisateurs n'est pas suffisante. Il nous paraît important que cette information ou cette communication comprenne notamment des indications « sur les conséquences de l'exposition de l'image d'un enfant sur une plateforme de partage de vidéos pour sa vie privée et sur les dispositions des lois et règlements applicables en matière de diffusion de l'image...

L'utilisation de l'image d'enfants de moins de 16 ans dans un but commercial nécessite une gestion particulière afin que les différents acteurs, tant ceux qui publient que ceux qui regardent, prennent conscience du caractère professionnel des vidéos en question. En effet, les sphères personnelle et professionnelle s'entremêlent souvent, si bien que leur distinction peut paraître ambiguë. Par exemple, les parents peuvent utiliser un moment intime de jeu pour faire un placement de produit. Il convient donc de clarifier ces situations : c'est l'objet du présent amendement. Il existe déjà des comptes professionnels sur de nombreuses plateforme...