Interventions sur "vidéosurveillance"

Dans la continuité du débat, l'objectif de cet amendement est de permettre d'imposer qu'un avocat soit informé en cas de vidéosurveillance dans le cadre d'une garde à vue et d'éviter l'utilisation abusive ou superflue de la vidéosurveillance.

Je m'exprimerai d'abord sur l'ensemble des amendements, avant d'évoquer séparément l'amendement n° 367. Nous avons en effet eu en commission un débat très intéressant sur ce sujet et, au fond, je ne pense pas que ces amendements prévoyant spécifiquement que les avocats des personnes gardées à vue doivent être informés du placement de leur client sous vidéosurveillance soient réellement nécessaires. D'une part, en effet, une personne gardée à vue et placée sous vidéosurveillance peut tout à fait informer elle-même son avocat de la mise en place de cette mesure. D'autre part, l'avocat sera nécessairement informé du placement de son client sous vidéosurveillance grâce à la consultation du procès-verbal de la garde à vue. Ces amendements aboutiraient donc à une s...

Je suis favorable à tous ces amendements, avec une préférence pour les plus maximalistes. L'argument consistant à dire que, si la personne a un avocat, il suffit qu'elle sache qu'elle est placée sous vidéosurveillance pour qu'elle informe ce dernier ne me convainc guère car, tout d'abord, les choses ne sont pas si simples. De fait, si certaines personnes sont des habituées de la garde à vue, la plupart des gens à peu près normaux sont plutôt en état de choc lorsqu'ils sont enfermés et ne savent pas trop ce qui leur arrive. D'où l'importance de la notification à l'avocat, qui dispose du cadre juridique complet ...

Je suis assez sceptique concernant ces amendements, en particulier sur l'opportunité d'informer l'avocat. Plaçons-nous en effet du côté des fonctionnaires de police qui gèrent la garde à vue : on ajouterait à leurs tâches la rédaction d'un nouveau procès-verbal de notification de l'information de placement sous vidéosurveillance de la personne qu'ils viennent voir en garde à vue. En revanche, si nous choisissons un de ces amendements – ce que j'entends aussi parfaitement –, il faut tous les prendre. Vous avez en effet écarté, monsieur le ministre, quatre des cinq amendements au motif que la personne qui a un avocat peut s'entretenir avec lui, et que ce dernier verra dans le dossier ce qui s'est passé. En garde à vue, ce...

Or le placement sous vidéosurveillance peut fort bien intervenir longtemps après celle-ci. En effet, une personne qui arrive en garde à vue est auditionnée et on lui notifie ses droits, un premier interrogatoire a lieu, et ce n'est qu'à l'issue de celui-ci que les fonctionnaires de police peuvent penser qu'il existe un danger pour la personne ou pour autrui. Le procès-verbal qui nous intéresse peut donc n'être rédigé que beaucoup plus...