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...es protection animale, créés à l'initiative de la précédente majorité. Nous avons également proposé de rendre applicable dans tous les abattoirs la protection définie par la loi Sapin 2 en faveur des lanceurs d'alerte. Nous avons enfin ouvert les abattoirs à la responsabilité sociale des entreprises, qui les engagent dans des démarches de progrès. Certains abattoirs possèdent déjà des caméras de vidéosurveillance, mais ce choix relève de la liberté d'entreprendre et de celle des directeurs d'abattoirs, tout comme celui de mener avec le personnel le travail qui convient. La vidéo serait-elle la réponse à l'absence ou au manque de personnels ? C'est à l'État de répondre à cette question. À mon avis, il faut toujours des personnes, ne serait-ce que pour contrôler. La réponse est aussi, probablement, d'invest...
Je vais donner mon avis personnel ; c'est Gilles Legendre qui exposera de quelle manière le groupe appréhende la question de la vidéosurveillance. Pour ma part, je ne voterai pas en faveur de l'amendement de Loïc Dombreval. Je ne peux pas. Il me semble préférable de former, d'accompagner les professionnels. C'est un métier dur. Une vidéosurveillance n'a jamais été un outil de management, ni de formation. Faire des contrôles, oui, bien évidemment ; sanctionner, certainement ; mais en mettant tout en place en amont pour améliorer les conditi...
C'est la première fois de toute ma vie d'élu que je vois autant d'enthousiasme, voire de précipitation à promouvoir la vidéosurveillance dans l'espoir de régler un problème.
Je rappelle que nous parlons d'entreprises privées, et non pas du domaine public. Or quand je songe à tous les problèmes, à toutes les contraintes que représente l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le domaine public, dont l'objectif est pourtant la protection de tous les citoyens, je me pose quand même beaucoup de questions ! Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit qu'il ne fallait pas stigmatiser les salariés. Je suis tellement d'accord avec vous ! Mais quand je dis qu'il ne faut pas stigmatiser les agriculteurs, j'aimerais que l'on soit d'accord avec moi.
Les agriculteurs sont contrôlés en permanence. Si vous voulez développer la vidéosurveillance, équipez donc de caméras les personnes qui viennent contrôler les agriculteurs. Tous ceux qui connaissent ses agriculteurs savent que les contrôleurs se comportent parfois comme des cow-boys à leur égard.
...oblème, y compris dans les gros abattoirs, et il faut que la direction assume ses responsabilités. On ne va pas mettre des caméras partout ! Va-t-on en installer dans les bureaux, dans les services de la fonction publique, dans les accueils où l'on renseigne les citoyens pour que les associations de consommateurs puissent visionner les vidéos ? On va loin ! C'est pourquoi je dis : prudence sur la vidéosurveillance. Je préfère les contrôles inopinés : les contrôleurs sont là pour cela, qu'ils fassent leur travail !
Comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, nous abordons là un sujet hautement sensible : celui du bien-être animal et de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sur des postes de saignée et de mise à mort. L'amendement no 1561, qui concentre mon attention – car je ne voterai pas les autres – mérite qu'on y regarde de près. Il propose une expérimentation, et je suis par principe favorable aux expérimentations. De plus, comme l'a très bien dit Guillaume Garot, la question éthique est complexe et on ne connaît pas les effets inattendus d...
À titre personnel – en aucun cas au nom de mon groupe – , j'ai particulièrement apprécié les interventions de Nicolas Démoulin et de Monique Limon ; je suis sur la même ligne. La vidéosurveillance me semble poser question, car dans quel engrenage mettons-nous le doigt ? Je comprends le questionnement légitime de M. Dombreval et d'une série de nos collègues, mais je suis persuadé que les patrons d'abattoir se serviront de l'expérimentation comme d'un argument commercial : on vendra de la viande d'animaux abattus dans des abattoirs avec vidéosurveillance. Je suis contre ce principe car la pr...
Je vois bien comment cela va se passer : une fois que l'Assemblée aura lancé cette expérimentation, les chefs d'établissements diront : « Pas de problème, faisons cette expérimentation ! Vous savez, notre abattoir est une citadelle de verre, tout y est transparent ! » Ils avertiront leur personnel de la mise en place de la vidéosurveillance, et tout ira tambour battant. Mais cette démarche est hautement sensible. C'est pourquoi je souhaite que les personnels affectés à ces tâches – la saignée, la mise à mort des animaux – soient impliqués, associés. Il faut que tout cela se fasse de manière fluide et souple pour eux, sans stress ni pression supplémentaire.
Je voudrais, au nom du groupe La République en marche, m'associer aux propos de M. le ministre concernant la qualité des débats, non seulement sur la question de la vidéosurveillance, mais depuis le début des échanges sur le bien-être animal. Nous touchons là au coeur de la mission qui nous est confiée, à ce qui fait la noblesse de la politique. Nous devons tenir compte, d'un côté, d'éléments rationnels incontestables : la vidéo n'apportera pas, à elle seule, une solution miraculeuse. Nous ne devons pas stigmatiser les entreprises de ce secteur ni les salariés, qui accomplis...
Elle est en cours d'impression : il sera proposé que la vidéosurveillance puisse être mise en place à titre expérimental, sous réserve de l'accord du comité social et économique – ou, en l'absence de CSE, des représentants du personnel – et de la CNIL, puisque c'est obligatoire. C'est en cours… C'est imminent…