Interventions sur "vidéosurveillance"

Cet amendement vise à apporter une garantie supplémentaire à cet article, pour renforcer son assise constitutionnelle. Le texte prévoit que la personne placée en garde à vue se voit notifier le placement sous vidéosurveillance. Lorsque la personne est mineure, la notification est également adressée à ses représentants légaux et à son avocat. Nous proposons que l'avocat soit systématiquement avisé du placement de son client sous cette surveillance. En effet, en pratique, c'est à l'avocat qu'il reviendra de demander l'allongement de la durée de conservation des vidéos, qui constituent des éléments de preuve. S'il n'est p...

Si la personne est assistée d'un avocat, elle l'informera en toute logique qu'elle fait l'objet d'un placement sous vidéosurveillance. Par ailleurs, le Conseil d'État n'a pas relevé, en la matière, de risque d'inconstitutionnalité. Il ne me semble donc pas nécessaire de modifier la rédaction de l'article. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

...ce de visibilité empêche l'installation de caméras dans certains d'entre eux. Comme le propose l'amendement CL113, il convient de s'assurer que les lieux le permettent, et d'ajouter les mots « Lorsque c'est possible, » au début de la dernière phrase de l'alinéa 10. L'amendement CL62 vise à supprimer l'alinéa 12, qui prévoit qu'aucun dispositif biométrique ou de captation du son n'est couplé à la vidéosurveillance en garde à vue. L'amendement CL59 vise à autoriser la captation du son en garde à vue.

Les alinéas 10 à 12 déterminent les modalités d'utilisation des caméras de vidéosurveillance. Ces précisions techniques et opérationnelles contribuent à encadrer le dispositif, en garantissant par exemple qu'aucun dispositif biométrique ou de captation du son n'est installé, ou qu'un pare-vue garantit l'intimité de la personne en permettant d'opacifier certaines images. Supprimer ces dispositions affaiblirait les protections prévues par le dispositif en faveur des personnes gardées à vue...

En cohérence avec l'amendement de M. Savignat, qui a été adopté, celui-ci vise à préciser que le délai dans lequel la personne placée en garde à vue ou en retenue douanière peut demander la conservation des enregistrements de vidéosurveillance la concernant s'élève à quarante-huit heures à compter de la fin de la mesure. Le cas échéant, la durée de conservation des enregistrements est portée à sept jours.

...rtiers disciplinaires, qui expérimentent les caméras ventrales. L'effet sur les agressions n'est pas avéré, puisque si la présence des caméras calme certains détenus, elle en énerve encore plus d'autres. Ce constat rejoint les analyses effectuées dans le cadre de travaux de recherche américains, suisses et allemands qui sont aisément disponibles et qui montrent que le bilan de ces dispositifs de vidéosurveillance est nul, dans le meilleur des cas. Et pourtant on va y consacrer des millions d'euros et une énergie considérable. À quoi tout cela sert-il, si ce n'est à dire que l'on fait quelque chose et à se surveiller réciproquement ? Ce n'est pas la société dont nous voulons.

Je vous renvoie à l'excellent rapport de la Cour des comptes sur la vidéosurveillance, qui est effectivement assez édifiant. Cet amendement vise à supprimer l'article 9, qui encadre la mise en œuvre par les forces de sécurité des dispositifs de captation d'images installés dans leurs véhicules ou leurs embarcations lors des interventions qu'elles mènent. Comme pour les articles 7 et 8, il s'agit d'un article utile pour fixer un cadre légal à l'utilisation des caméras dites embar...

Je comprends que des garanties et un cadre sont proposés pour répondre au Conseil constitutionnel. Dont acte. Je ne sais pas si cela sera suffisant pour éviter une nouvelle censure. Pour ma part, je ne le souhaite pas. Mais le sujet de fond demeure. Il n'y a jamais eu autant de caméras de vidéosurveillance et on déploie des caméras-piétons partout : chez les pompiers, dans l'administration pénitentiaire. Y a-t-il moins d'agressions envers les forces de l'ordre ? Non, puisque le ministre de l'intérieur répète à l'envi que ces agressions et la violence augmentent. Peut-être pouvons-nous donc formuler l'hypothèse qu'il n'y a pas de corrélation entre l'évolution du nombre de caméras de vidéosurveillan...

...ent davantage à apaiser les tensions qu'à les attiser. Ces instruments permettent d'apporter des éléments objectifs et, au bout du compte, de faire retomber la pression lors d'une intervention. C'est la raison pour laquelle la dotation en caméras passe d'une par brigade à une par policier, avec des batteries de qualité suffisante pour enregistrer dans la durée. En revanche, les caméras fixes de vidéosurveillance s'inscrivent davantage dans la perspective d'une guerre d'occupation du terrain. Leur présence fait diminuer la délinquance dans des endroits où, faute de moyens, on ne peut pas déployer suffisamment de policiers – il ne serait au demeurant pas forcément souhaitable de mettre des policiers partout. Le but reste d'assurer la sécurité de tous dans le maximum de cas. La police n'échappe pas à la réa...

Je partage pleinement l'analyse de Sacha Houlié. Ma circonscription comprend la porte de Montreuil, où existe une importante insécurité liée aux trafics et à la vente à la sauvette. Beaucoup de caméras de vidéosurveillance y ont été installées sans pour autant améliorer la situation. La vidéosurveillance n'a d'effet que si elle est associée à une présence effective des forces de l'ordre sur le terrain et si des poursuites judiciaires font suite à leur travail. Autrement cela ne sert pas à grand-chose. Je défendrai un amendement à l'article 18 prévoyant l'utilisation de drones avec des caméras embarquées pour des m...

Tous les policiers, nationaux comme municipaux, que l'on interroge en circonscription soulignent l'apport des caméras de vidéosurveillance. Bien entendu, elles doivent être complétées par la présence de davantage d'agents. Comme l'a dit le Président de la République, il faut plus de « bleu »s sur le terrain. Il n'en reste pas moins que la baisse de la délinquance et des incivilités est évidente lorsque les municipalités installent des dispositifs de vidéosurveillance, désormais indispensables.

...méras fonctionnent bien. En matière sanitaire, vous vous vantiez d'être dans le camp du progrès, de la science, pour expliquer les bienfaits du vaccin. Allez jusqu'au bout de votre raisonnement : si vous êtes du côté de la science, regardez les analyses scientifiques ! En France, aucune n'a été menée sur l'efficacité des dispositifs de caméras-piétons et caméras embarquées. D'autres études sur la vidéosurveillance ont montré qu'elle est peu efficace, s'agissant notamment du taux d'élucidation. Quant aux ressources scientifiques à l'international, elles démontrent que le bilan est nul. Si l'on se repose non sur des éléments objectifs et rationnels mais sur ce que disent les gens qu'on rencontre, faire la loi a ses limites. En termes d'analyse criminologique, certains sont fans des bouchers-charcutiers de To...

La question des abattoirs est sensible, parce que l'on y donne la mort. L'introduction de la vidéosurveillance y donnerait un gage de contrôle et de suivi lors de la mise à mort de l'animal. Ne pas légiférer, c'est maintenir la suspicion alors que, depuis une dizaine d'années, comme nous l'avons rappelé hier, la consommation de viande ne cesse de diminuer. En 2017, par exemple, les Français ont consommé 4,9 % moins de porc. En refusant de légiférer, on n'aide pas forcément les agriculteurs. Je sais, mon...

...s, celui d'avancer sur la question du contrôle vidéo en abattoir et celui d'apaiser les passions, sur un sujet qui les déchaîne, ce que je peux tout à fait comprendre. Cet amendement d'apaisement et de consensus vise à expérimenter le contrôle vidéo sur la base du volontariat. En France, certains abattoirs, ceux de Bergerac, Bègles, Houdan, Douai, notamment, ont déjà mis en place des systèmes de vidéosurveillance, de façon individuelle et sans que l'on puisse en tirer des conclusions générales. Il s'agirait de voir quels établissements seraient volontaires pour mettre en place une expérimentation, suivie par le ministère de l'agriculture. Tous les abattoirs qui le souhaiteraient, et uniquement ceux-là, sur la base du volontariat, je le répète, pourraient participer à cette expérimentation, qui durerait de...

...Enfin, puisqu'il faut des vétérinaires pour examiner les bandes vidéos, le problème du manque de vétérinaires dans les abattoirs ne serait que partiellement résolu. Cependant, j'émettrai un avis favorable sur l'amendement no 1561 de M. Dombreval, dont je tiens à saluer le travail, afin de permettre des expérimentations et de disposer d'une véritable évaluation des moyens à mettre en oeuvre si la vidéosurveillance devait être généralisée, donc du coût que cela pourrait représenter.

J'ai vu la vidéo dont il a été question : effectivement, elle est abominable. Après l'avoir vue, quand je suis arrivé ce matin dans l'hémicycle, je pensais voter pour l'amendement de mon collègue Falorni. Et puis j'ai réfléchi, parce que je n'aime pas me déterminer trop vite et de manière irréfléchie. Cet amendement me pose un problème important. Si nous autorisons la vidéosurveillance dans les abattoirs, nous allons stigmatiser une profession. Pourquoi alors ne pas l'instaurer dans d'autres métiers – chez les pêcheurs…

J'irai plus loin. J'ai l'air de changer de sujet, mais puisqu'il est question de bien-être, parlons de celui des personnes âgées ou des sans-abri. Pourquoi ne pas installer demain les mêmes dispositifs de vidéosurveillance dans les centres d'hébergement ?

Je suis vraiment très sensible au bien-être animal. Mais il faut trouver les bonnes solutions. Or passer le cap que représente le fait d'autoriser la vidéosurveillance, c'est aller vraiment loin et ouvrir la voie à des dérives qui me font très peur. Il faudrait l'expérimenter, mais je ne sais même pas si je vais voter l'amendement de M. Dombreval, car, pour toutes ces raisons, je reste assez sceptique.

Je rappelle à mes chers collègues que nous en sommes à un stade du texte où c'est du bien-être animal qu'il est question ; je ne savais pas que l'on pouvait parler des SDF ou des EHPAD. Tout ce que l'on peut remarquer, c'est qu'il y a dans notre société une extension de la vidéosurveillance. Moi aussi, dans la ville dont j'étais maire, j'ai fait étendre la vidéosurveillance. Je n'avais pas les moyens, dans cette petite commune, d'affecter une personne derrière la caméra vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous gardions les images ; si les gendarmes signalaient un fait, l'élucidation en était évidemment améliorée. Si l'on doit vraiment effectuer la comparaison, restons-en là. Vous...

...je suis aussi président du Conseil national de l'alimentation, lequel abrite le comité d'éthique en abattoir installé par votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, pour que le CNA réfléchisse à ce que devrait être l'abattoir du XXIe siècle, en particulier du point de vue éthique. Tel sera le sens de mon propos ce soir. Ce que vous dites, les uns et les autres, c'est que faute de présence humaine, la vidéosurveillance est un pis-aller, un palliatif. Nous n'avons pas les moyens de renforcer cette présence ; donc nous cherchons d'autres solutions. On ne peut nier, cependant, que celle qui est proposée pose de vraies questions de fond, d'ailleurs rappelées par Loïc Dombreval. Sommes-nous favorables à une société de la surveillance généralisée ? À la présence de caméras dans tous les lieux où il risque d'y avoir u...