29 interventions trouvées.
...hie, de la prévention des offenses sexuelles sur les mineurs, de la récidive, de la protection en milieu scolaire et de la pédopornographie – la liste des horreurs traitées par cette seule loi est encore longue. Comment, dès lors, se satisfaire aujourd'hui d'un texte si modeste, tant les enjeux sont grands ? Comment se satisfaire de si peu, alors que chaque année, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques etou sexuelles de la part de leur conjoint, qu'en 2016, 123 femmes ont été tuées par leur compagnon, que 84 000 femmes sont victimes de viol chaque année ? Alors qu'on estime qu'en France, 53 000 femmes ont subi des mutilations sexuelles et que, parmi elles, neuf sur dix ont été excisées avant l'âge de dix ans ? Alors que 100 % des utilisatrices des transports en commun ont subi au moi...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, qu'elles soient physiques ou psychologiques, qu'elles se produisent dans des lieux publics ou au sein même de la sphère familiale, les violences sexuelles et sexistes sont multiples, variées et omniprésentes au sein de notre société. Pour ne parler que des viols, ce sont 250 000 personnes, dont 60 % de mineurs, qui en sont victimes chaque année. Les combattre est bien plus compliqué que de lutter contre toute autre forme de violence, car le sentiment de culpabilité, le poids des mentalités et l'influence de l'entourage et de la société s...
...de cour d'assises ont provoqué un choc et ont jeté une lumière crue sur un phénomène massif et une réalité d'autant plus douloureuse qu'elle est trop souvent silencieuse. Les engagements au plus haut niveau de l'État, les multiples expertises et missions, un Tour de France citoyen inédit ont suscité une immense attente et ont mis en évidence l'urgence d'une réponse globale pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. L'idée s'est ainsi généralisée que 2018 serait une année marquante pour renforcer la protection des mineurs, qui représentent près de 60 % des victimes de viol. Certes, nous ne partons pas de rien, ni sur le plan pénal – des infractions nombreuses existent déjà – , ni sur celui des mesures d'accompagnement et de prévention – sans compter, bien sûr, l'action et le dévoueme...
... la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes réunis ici par l'un des sujets les plus sensibles que nous aurons à traiter pendant la législature et dont, au fond, peu de députés ont à débattre dans une vie. Il s'agit de l'humain dans ce qu'il a de plus précieux ; il s'agit aussi de l'indicible ; et il s'agit d'amour. Il s'agit d'éducation, dans la violence de notre temps, qui détruit jusqu'à l'idée de la famille, et parfois même du vivre ensemble. Il s'agit de la transmission du savoir, de tout ce que notre grand pays a pu apporter, au-delà des mers, des montagnes et des océans. Cette transmission du savoir doit s'exercer dans le brassage d'une mondialisation dont nous ne connaissons pas encore les limites et qui finira certainement par être une bo...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames les présidentes, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nombre d'entre vous, je ne suis pas de ceux qui aiment légiférer à outrance. En matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, beaucoup n'est en effet pas du ressort du législateur. C'est un enjeu de civilisation, passant par de l'éducation, de la prévention, de la sensibilisation, une mobilisation de l'ensemble des acteurs de la vie publique et associative nécessaire pour faire réellement avancer les choses. Nous devons légiférer, pour être utiles, chaque fois que nous identifions des carences o...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, je vais vous le dire sans détour : ce texte pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes aurait pu, aurait dû, être un grand texte à la hauteur de ce que l'on peut attendre d'une grande cause d'un quinquennat. Les déclarations du Président de la République, vos déclarations, mesdames les ministres, les annonces tonitruantes, tout le laissait croire ! Mais force est de constater que comme toute politique sous l'ère Macron, tout n'est qu'effet de communication, ...
...résence de référents égalité-harcèlement dans les écoles. Vous développez un réseau national fédérant le mentoring partout en France pour doubler le nombre de femmes créatrices d'entreprises. Vous augmentez significativement le public féminin dans tous les secteurs concernés par les clauses sociales d'insertion. Vous avez également pris l'engagement de mettre en place un contrat local contre les violences dans chaque département, signé par les préfets avec les urgentistes, travailleurs sociaux, élus, pour faciliter le partage des alertes et former les agents au repérage des violences. Cette disposition me tient particulièrement à coeur, parce qu'elle s'inspire largement du protocole mis en place en Charente, et plus particulièrement dans ma circonscription, à Angoulême, et dont je peux témoigner ...
Ces mesures non législatives sont en effet indissociables du texte que nous nous apprêtons à examiner. Ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes renforce l'arsenal législatif visant à réprimer ces violences, lesquelles concernent en premier lieu les femmes et les mineurs. Il permet aux victimes de tels actes d'être reconnues et protégées, aux coupables d'être poursuivis et punis. Il met fin à de trop fréquentes situations d'impunité qui, en raison de délais de prescription insuffisants ou de définitions juridiques r...