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...plus à me prononcer sur l'opportunité de la création de cette commission d'enquête, qui relève de la liberté des groupes d'opposition ; nous en prenons donc acte. Toutefois, le groupe Les Républicains jugerait la démarche plus pertinente, opportune et légitime si elle concernait l'ensemble des groupes violents. Las, l'actualité nous démontre que, dans les rassemblements et les manifestations, la violence se développe. Nous devons tous la condamner avec la plus grande force et réfléchir aux moyens de la combattre. Aussi espéré-je que le groupe majoritaire acceptera de voter la proposition de loi du président Retailleau, adoptée par le Sénat, qui vise à mieux combattre ces groupuscules en créant un fichier des personnes connues comme étant des casseurs réguliers dans les manifestations, voire en al...
Je veux simplement préciser que, si notre proposition de résolution ne vise que les groupuscules d'extrême droite, c'est parce que l'on a assisté, ces derniers mois, à une recrudescence alarmante des actes violents commis par ces derniers. Je vous rassure, nous sommes contre toute forme de violence et contre tout acte antirépublicain.
Dès le 4 mai dernier, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé une demande de commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles s'était déroulée la manifestation du 1er mai et les actes de violence qui avaient alors été commis. Elle n'avait pas abouti mais notre position est inchangée : tous les groupes violents qui perturbent la vie démocratique de notre pays doivent être condamnés. Je retiens quand même de l'audition du ministre de l'Intérieur avant-hier soir que le fait que l'attention des forces de police et des services de renseignement se soit focalisée au cours des dernières années s...
Nous avons bien compris que nous n'avions pas à nous prononcer sur la « faisabilité » de cette commission d'enquête. Les membres du groupe Libertés et Territoires déplorent effectivement toutes les violences commises au cours de ces dernières semaines, mais ce n'est pas un phénomène inédit. Un certain Ravachol, je vous le rappelle, avait lancé une bombe dans l'hémicycle à la fin du XIXe siècle. Cette réalité est malheureusement assez récurrente dans nos sociétés. J'aimerais attirer votre attention sur une dérive que je sens à l'oeuvre dans notre société. Chaque fois que des faits sont commis, ils d...
Je m'exprime en mon nom propre et au nom de notre collègue Marie-France Lorho. Je condamne évidemment les actes de violence qui entourent malheureusement trop souvent les manifestations en France. Nous en avons eu de nombreux exemples ces derniers temps, jusqu'à l'agression physique d'un maire, qui n'a guère suscité de réactions. Nous regrettons que l'objet de cette commission ne vise pas tous les groupuscules violents sans distinction de sensibilité politique, car cela peut exclure certains groupes qui, s'ils ne se r...
Ils veulent d'abord le retour de l'ordre républicain, ne plus jamais revoir les violences ni les scènes de guerre civile, en plein coeur de notre capitale, dans les lieux les plus symboliques de notre histoire.
Nous avons vu ce week-end des Français se battre contre d'autres Français. Ces violences ont stupéfié le pays. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé des mesures qui constituent un véritable geste d'apaisement. Vous avez pensé à protéger les Français, à apaiser le pays et à créer les conditions d'une concertation où des sujets cruciaux pour l'avenir de notre pays devront être abordés.
Il est bon de rappeler que la France est un pays où manifester est un droit. Toutefois, ce à quoi nous avons assisté samedi dernier, et ce que nous observons depuis plusieurs semaines, ces scènes de violence dans le monde réel et dans la sphère virtuelle des réseaux sociaux, ne sont pas acceptables. Chacun et chacune doit retrouver la raison.
En ne cédant rien, vous menacez la France d'une crise majeure, qui risque de l'entraîner vers le chaos et la violence – que nous condamnons.
Samedi, autour de l'Arc de triomphe, nous avons assisté à des scènes d'émeutes d'une violence inouïe, à un défoulement extrême, à la destruction systématique de biens et de symboles. Plusieurs milliers de casseurs s'étaient donné rendez-vous pour en découdre. C'est un miracle que le bilan humain ne soit pas plus lourd. Monsieur le Premier ministre, ce miracle ; nous le devons à nos forces de l'ordre – CRS, policiers, gendarmes, compagnies mobiles – , qui, partout en France, assurent la s...
... s'interroger sur sa solidité. Depuis plusieurs années maintenant, les forces de l'ordre sont mobilisées en continu pour assurer la sécurisation des manifestations, des lieux publics et des bâtiments, ce qui rend les conditions d'exercice de leur métier très difficiles. Le manque de moyens en matériels et en hommes fait que l'on est contraint de tirer sur la machine pour assurer les missions. La violence et la haine à leur endroit atteignent un niveau inimaginable. Leur vie privée est maintenant aussi affectée. Dans certains milieux, on « bouffe » du flic : on tue du flic, on le brûle, on le caillasse, alors que, plus que jamais, nous avons besoin de ceux qui assurent notre sécurité. Le nombre des suicides de gendarmes et de policiers est emblématique de leur malaise, de leur souffrance. Prenons...
Samedi dernier, des scènes d'une violence inouïe se sont déroulées sur notre territoire, singulièrement à Paris. En plein coeur de la capitale, des casseurs ont brûlé des véhicules, brisé des vitrines, incendié des bâtiments, pillé des commerces. Ils sont allés jusqu'à s'introduire dans l'Arc de triomphe, détruisant des symboles de notre République, de notre nation, de notre histoire. Ces actes, d'une très grande gravité, sont le fait de...
Après trois semaines d'escalade de la violence, il est devenu essentiel de mettre fin à cette spirale infernale qui échappe à l'expression majoritairement pacifique des revendications des gilets jaunes. Il y a un chemin entre le chaos et le statu quo : celui du dialogue. Comme l'écrivait Pierre Mendès France dans La République moderne, en 1962, « la démocratie est d'abord un état d'esprit ». Il faut que chacun, à son niveau, accepte cet état ...
...tre examinés. Toujours est-il que ce débat par anticipation et l'absence de vote solennel ne changeront rien au fait qu'il nous reste environ 350 amendements à examiner, et même 400 avec ceux qui portent sur le projet de loi organique : si nous poursuivons leur examen au rythme actuel de vingt amendements à l'heure, qui me semble être un bon rythme de débat, que nous suivons sans nous faire trop violence, je ne vois pas à quelle heure nous finirons – ou, plutôt, je le vois trop bien : ce sera dans très longtemps, ce qui ne me semble guère compatible avec un exercice serein et sain de la démocratie. Des options sont-elles déjà proposées pour prolonger le débat ?
Mon amendement s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de lutte contre le racisme mis en oeuvre à travers la campagne « tous unis contre la haine ». Il y a quelques semaines, j'étais au tribunal de grande instance de Créteil aux côtés d'un Français d'origine chinoise qui avait été agressé par deux jeunes l'ayant dépouillé de son argent en faisant preuve d'une extrême violence à son encontre. Traumatisé, il a fondu en larmes en me racontant son histoire. Mais le pire n'est pas là : lors du jugement de l'un de ses agresseurs, j'ai assisté à une scène effarante. La circonstance aggravante de racisme n'a pas été retenue parce que l'agresseur a dit ne pas cibler un Asiatique, mais quelqu'un potentiellement en possession d'argent liquide, donc un Asiatique. Il y a deux ans...
Cet amendement traite d'une question délicate : les violences faites aux femmes et plus largement les violences intrafamiliales, qui concernent malheureusement aussi les enfants. J'ai déjà déposé cet amendement il y a quelques années, sans succès, et je l'ai redéposé en commission. On observe parfois des convergences intéressantes : nos collègues de La France insoumise ont eu une idée proche, je tiens à le souligner. Il s'agit de permettre de mener à bien...
... de la Chancellerie et la garde des sceaux qui, sur cet amendement déposé en commission, ont été à l'écoute. J'entends les arguments de la garde des sceaux. Nous partageons tous, sur les bancs de cet hémicycle, cette grande cause du quinquennat qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes et qui passe, sinon par la fin – je ne rêve pas, malheureusement – , du moins par une baisse sensible des violences faites aux femmes, notamment des violences conjugales. Au-delà du dispositif précis, c'est l'esprit qui importe. Or c'est bien sur l'esprit que nous nous retrouvons avec l'amendement de notre collègue et celui du Gouvernement. Ce qui compte n'est pas tant de voir voter l'amendement que l'on a présenté que de sécuriser l'expérimentation pour avoir un dispositif complémentaire au « téléphone grav...
Je suis très heureux que nous puissions avoir ce débat qui n'avait pas eu lieu durant l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Comme Philippe Gosselin l'a rappelé, nous avions alors déposé un amendement presque identique, pour ne pas dire identique, qui fut balayé d'un revers de la main en disant que le placement sous surveillance électronique mobile n'était pas le sujet. En réalité, il peut être une réponse plus intéressante que le « téléphone grave danger », dont l'efficacité repose sur la vict...
… puisque c'est elle qui doit l'actionner, alors que le placement sous surveillance électronique mobile repose sur l'auteur des violences. Ce n'est pas du tout la même philosophie ! Quant à la proportionnalité, si vous pensez, madame la ministre, conformément à une préoccupation que je partage par ailleurs, qu'elle est attentatoire aux libertés, pourquoi n'avez-vous pas proposé un contrôle de cette mesure par le juge des libertés et de la détention ? Il aurait pu apporter une garantie supplémentaire en s'assurant que le cadre jud...
Dans de nombreux territoires, comme le mien, les violences intrafamiliales font partie de ces contentieux, sans gloire, de la vulnérabilité. Il est donc heureux qu'un consensus se dégage sur la manière de protéger les victimes et d'empêcher la récidive. Je souscrirai à la réécriture gouvernementale de l'amendement mais en émettant, sinon une réserve, du moins une interrogation. Dans le premier alinéa, vous prenez la précaution d'indiquer que la juridic...