Interventions sur "violence"

Edwige Antier, qui est présente ce soir dans les tribunes, a commencé dès 2011 à travailler sur ce sujet des violences éducatives. Alors que nous sommes tout proches d'un but que nous attendons depuis si longtemps, le Gouvernement nous soumet brutalement cette initiative. C'est vraiment regrettable. Je pense aux cinquante-quatre autres pays qui ont déjà adopté cette approche d'une éducation qui, loin de toute violence éducative, est tournée vers la bienveillance et la bientraitance : je ne crois pas qu'ils aien...

Ce texte concerne les violences éducatives ordinaires, madame la ministre. Or ce n'est pas du tout de cela dont il est question dans votre amendement. Celui-ci émane d'un travers tout à fait banal, que nous connaissons bien et contre lequel il faudrait sans doute que nous déposions un jour une proposition de loi. C'est l'illustration d'une violence administrative ordinaire ! C'est une pression dans un processus administratif q...

L'article 2 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 1er septembre 2019 « [… ] présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation [… ] ». J'observe simplement que le Gouvernement est en général toujours prompt à refuser les rapports quand ils sont proposés par l'opposition : celui-là fera probablement exception. Je pose une question : comment ce rapport pourra-t-il être élaboré puisque, par définition, vo...

...llement, le soutien à la parentalité s'exerce soit avec des parents volontaires qui acceptent de s'engager dans une réflexion sur leurs méthodes éducatives, soit sur injonction du juge. Il s'agit alors des cas les plus graves, qui relèvent de la maltraitance. Par conséquent, la précision que vous souhaitez apporter n'est pas acceptable puisqu'elle reviendrait à dire que le choix de recourir à des violences éducatives, et donc de contrevenir à la loi, ne regarde que les parents. Avis défavorable donc.

...avec enthousiasme cette proposition de loi. Nous regrettons néanmoins que nos amendements n'aient pu être adoptés, car ils l'auraient enrichie et auraient permis d'aller plus loin dans la bonne direction. Nous serons bien évidemment vigilants quant à la mise en oeuvre réglementaire des engagements de la ministre. En tout état de cause, un grand pas est fait aujourd'hui pour faire admettre que la violence n'est pas une forme d'éducation, qu'elle en est même tout le contraire, et que c'est par l'éradication de cette violence malheureusement dite ordinaire que nous pourrons avancer vers une société où les rapports de domination seront beaucoup moins prégnants. Nous espérons que cette proposition de loi pourra être rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat, y être adoptée et nous revenir pour u...

Il est des moments où nous devons nous hisser à la hauteur des enjeux. Certes, ce soir, nous aurions pu passer à côté, comme nous l'avons vu encore il y a quelques minutes. Mais nous nous hissons finalement à la hauteur de la société de non-violence, de bienveillance et de bientraitance – ce dernier terme est d'Edwige Antier elle-même – que nous voulons bâtir pour nos enfants. Comment aller vers une société qui fait sienne l'idée que l'autre, loin d'être une personne à affronter, est une personne avec qui nous devons construire, et ce d'autant plus quand il s'agit de ses propres enfants et de sa propre famille ? Non, l'enfant doit sentir et...

Je voudrais d'abord remercier Mme la rapporteure pour son travail, auquel elle m'a associée, ainsi que tous les collègues de cet hémicycle. Je veux également remercier Mme la ministre pour sa compréhension et pour le geste qu'elle a fait ce soir. C'est avec enthousiasme que le groupe La République en marche votera ce texte, qui acte enfin que l'exercice de l'autorité parentale n'est pas la violence. Je pense que nous allons vivre dans un instant – c'est du moins ce que j'espérais en début de séance – un moment suspendu, comme il en arrive trop rarement dans notre hémicycle, un moment d'unanimité sur ce vote.

Je veux à mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, saluer toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de cette proposition de loi, notamment Maud Petit, ainsi que ses prédécesseurs et prédécesseures. Je pense aussi à tous les militants et à toutes les militantes qui veulent abolir les violences éducatives ordinaires. Je sais que certains d'entre eux éprouveront une petite déception face à l'article 1er, qui a été légèrement raboté, mais je veux leur dire que nous ferons en sorte que les dispositions qu'il contenait deviennent effectives : nous y mettrons notre énergie. Sur ma route, j'ai croisé une médecin qui aime à répéter qu'il faut tout un village pour éduquer un enfant. Je crois ...

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je veux rappeler que ce n'est pas de la fessée dont il est question ce soir. Ce soir, nous inscrivons dans le code civil qu'il n'est pas permis de recourir à la violence pour éduquer un enfant. Ce soir, la France tient les engagements qu'elle a pris au niveau international : nous nous mettons en conformité avec les traités internationaux que nous avons signés. Ce soir, nous proclamons que la violence n'est pas l'éducation, qu'elle n'a pas de valeur éducative. Les parents français sont maintenant informés, puisque c'est inscrit dans la loi. Cela allait de soi, ma...

Le regard que notre société porte sur les violences, et tout particulièrement sur les violences à l'encontre de l'enfant, a changé. Ce qui était toléré hier et pouvait même sembler normal – mettre une gifle à un enfant jugé capricieux, crier pour le faire aller plus vite ou, comble du paradoxe, pour lui intimer de se calmer – suscite désormais de plus en plus de réprobation, voire des protestations, lorsque ces gestes sont commis dans l'espace p...

...si interrogés, parfois à raison, sur la distinction entre une petite tape et une fessée, entre une punition et une parole humiliante, la question étant de savoir comment apprécier l'effet et la gravité de ces actes, notamment pour le juge. Je m'en remettrai au droit pour répondre à ces interrogations : le comité des droits de l'enfant est très clair et a toujours maintenu que toutes les formes de violence contre les enfants, aussi légères soient-elles, étaient inacceptables. C'est ce que rappelle l'article 1er de la proposition de loi, en fixant un interdit formel qui doit nous permettre de respecter enfin nos engagements internationaux en la matière, en mettant un terme définitif au droit de correction. Par ailleurs, cette disposition n'étant pas assortie d'une nouvelle sanction, c'est le code p...

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail de notre rapporteure. Il n'est jamais facile de transformer les mentalités et de faire évoluer notre société. En tant que législateurs, nous avons le devoir de prendre de la hauteur par rapport à ce type de sujet de société, légiférer de façon dépassionnée dans l'intérêt général, même lorsque cela n'est pas « populaire ». La violence ne doit pas être une réponse éducative. Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière d'éducation, de soins, de justice, de protection sociale. Les droits des enfants sont reconnus par la loi et sont inscrits dans la Convention internationale des droits de l'enfant, dont l'article 19 dispose que « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éduca...

La violence sur les enfants, qu'elle se manifeste par des gestes, des attitudes ou des paroles, continue à faire beaucoup trop de victimes. Nous le savons, et Mme la ministre vient de nous rappeler quelques chiffres insupportables. Combien de fois, dans un lieu public, dans un supermarché ou simplement dans la rue, avons-nous été témoins de ces scènes de violence que des parents font parfois subir à leurs en...

...mmuniquez pas à outrance, contrairement à certains de vos collègues qui, s'ils recevaient une tape chaque fois qu'ils sortent une sottise, surtout ces derniers jours, auraient les joues ou les fesses toutes rouges. Je regrette, madame la rapporteure, que la rédaction de l'article 1er ne soit pas plus explicite. J'aurais proposé : « Inscription dans le code civil de l'interdiction de recourir aux violences éducatives ». C'est simple et, je l'ai dit, explicite. La question posée aux députés est en effet la suivante : oui ou non, les députés acceptent-ils d'inscrire dans le code civil l'interdiction de recourir aux violences éducatives ? Tel est d'ailleurs le souhait que vous avez justement exprimé, madame la ministre, madame la rapporteure, en rappelant que la violence n'est pas éducative. L'artic...

Je voudrais commencer mon propos en soulignant combien je suis heureux et fier de pouvoir, aujourd'hui, défendre une proposition de loi qui émane d'un groupe de la majorité et que j'ai cosignée. Son objet est très important : il exige de nous que nous dépassions les clivages partisans. L'expression « violences éducatives ordinaires » pourrait induire en erreur. Vous pourriez penser qu'il s'agit de légiférer sur une matière anecdotique. En réalité, il vise des enjeux immenses : la vie et même la mort d'enfants, ainsi que notre conception de l'enfance, de la République, voire, pour reprendre l'expression de l'historien Norbert Elias, du « processus de civilisation ». Selon une estimation de l'INSERM, d...

...catif participe à une reproduction sociale indigne, en reléguant dans l'impasse tous ceux qui n'ont pas les codes ou l'appétence pour se fondre dans le moule des études universitaires supérieures, alors même que la voie professionnelle offre de magnifiques opportunités ? Est-il normal enfin, en 2018, après un siècle de combat pour l'égalité entre les sexes, que les femmes soient encore l'objet de violences sexistes au sein des entreprises, et payées 9 % de moins que les hommes, du seul fait justement qu'elles appartiennent au deuxième sexe ? Non, mes chers collègues, tout cela n'est pas normal, et il serait révoltant de s'y résigner, et irresponsable de ne pas s'y atteler.

...texte. À l'Assemblée nationale, si la philosophie et les orientations du projet de loi avaient dans leur ensemble été approuvées, nos discussions ont permis d'adopter certains ajouts et correctifs bienvenus, comme la généralisation des centres d'accueil et d'examen des situations, les CAES, l'amélioration des dispositifs relatifs à la situation des personnes vulnérables et des femmes victimes de violences conjugales, ou encore la redéfinition du séquençage de la rétention administrative. Quant à l'examen du texte par nos collègues sénateurs, il a lui aussi permis des avancées significatives, comme l'établissement d'un droit spécifique à Mayotte ou le rétablissement du délai de 30 jours pour le recours devant la CNDA. Les mesures adoptées par la chambre haute qui étaient de nature à remettre en c...

...s, « briser la loi du silence », « faire changer la honte de camp », « ne rien laisser passer », « libérer la parole », « mieux protéger les victimes » : ces expressions n'ont cessé de résonner avec gravité tout au long des débats sur tous les bancs de cette assemblée, et même au-delà. Elles traduisent un sentiment de révolte à l'égard d'une injustice qui nous est communément insupportable : les violences sexistes et sexuelles. Toutefois, même face à l'injustice, il n'est pas toujours aisé de se mettre d'accord. Le projet de loi que nous examinons a suscité ici de vifs débats aux cours desquels se sont manifestés des désaccords et, je le regrette, certains clivages. Toutefois, ce qui importe, c'est qu'au cours de la commission mixte paritaire qui s'est réunie la semaine dernière, nous soyons par...

...s sénateurs ou le Gouvernement et qui ont été consensuelles, preuve du travail de co-construction qui a été conduit lors de l'examen de ce texte. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la création d'une circonstance aggravante en cas d'administration d'une substance visant à altérer le discernement – nous parlons évidemment de la drogue du viol – ou celle consistant à réprimer plus sévèrement les violences conjugales commises en présence d'un mineur : un mineur témoin de violences conjugales est également une victime. Enfin, je tiens à souligner d'autres dispositions tendant à faciliter la révélation de ces infractions et l'accompagnement des personnes qui en sont victimes. Je pense ici à la modification de la définition de l'infraction de non-dénonciation de mauvais traitements, qui deviendra un...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous faire part de ma stupéfaction à l'idée que ce projet de loi contre les violences faites aux femmes, supposé incarner la grande cause du quinquennat, puisse être voté un 1er août et soit le dernier projet de loi soumis à notre Parlement.