Interventions sur "violence"

...qu'il n'y a pas de suite à donner ; or les services du procureur, sitôt qu'ils regardent cette même vidéo, décident immédiatement d'ouvrir une information judiciaire. Pourquoi ces images n'ont-elles pas été interprétées de la même façon dans vos services ? S'agit-il d'une erreur de jugement ? Ou pensez-vous qu'à ce moment, les services étaient en situation de considérer qu'il ne s'agissait pas de violences illégitimes ?

Je voudrais également revenir sur la procédure de signalement des violences policières. Combien de signalements ont été faits à l'occasion de cette journée ? Si j'ai bien compris vos propos, c'était le seul. Est-ce exact ? Les personnes dont vous parlez, qui ont cet oeil professionnel sur l'usage de la force, sont-elles directement rattachées à votre direction ? Vous avez ce regard avisé, mais vues de l'extérieur, ces images sont suffisamment choquantes pour que des pe...

Ma première question porte sur les GTPI. Il s'agit bien d'interpeller quelqu'un tout en assurant sa protection, c'est-à-dire en ne le blessant pas, mais en l'immobilisant. Nous sommes d'accord ? C'est la doctrine enseignée en école de police, et rappelée à plusieurs reprises pour les personnes qui interviennent. Vous avez dit que l'usage de ces techniques, la violence qui apparaît sur ces vidéos, ne vous paraissait pas illégitime au moment où la vidéo a été regardée, car vous ne pensiez pas que les personnes n'étaient pas des policiers, et qu'elle n'était pas non plus disproportionnée. Je pense que la plupart des Françaises et des Français ont jugé ces violences disproportionnées en voyant cette vidéo, sans être experts en GTPI. Est-ce que d'autres vidéos, av...

... saisir du rôle de M. Mizerski dans cette histoire, car il était l'accompagnant de M. Benalla ? En dehors de la radio, le simple fait qu'il agisse entre-t-il dans le champ de votre compétence, et avez-vous commencé à enquêter sur le sujet ? Je suis désolé d'avoir répondu que j'étais un peu interloqué par votre réponse, car tous les syndicats de police ont déclaré publiquement que si ce niveau de violence était le fait d'un policier, il y aurait sans doute eu des suites. Mais c'est votre appréciation.

...à, on peut subodorer qu'il a usurpé l'identité d'un policier. Il participe à une opération effective de police, au milieu de policiers. Vous savez que le statut d'observateur induit la présence d'un tuteur. Pourquoi ne pas avoir saisi l'IGPN, a minima, quitte à ce que l'inspection fasse ensuite le tri entre ceux qui relevaient de ses services et les autres ? J'en viens aux personnes victimes des violences commises par M. Benalla. Nous savons à présent qu'elles ont été victimes de violence. Sur le moment, le 1er mai, on pouvait penser que M. Benalla intervenait pour les interpeller, et que ces exactions et violences inadmissibles étaient commises dans le cadre de cette interpellation. Ces personnes ont-elles été véritablement interpellées et conduites au commissariat ? Pour ma part, je ne le sais ...

...pris une journée de congé pour venir sur le terrain en observateur, puis, il a changé de version : il a dit qu'il avait été invité par vos services. Arrive-t-il souvent que l'on vienne sur une journée de congé en observateur ? Était-ce une demande de sa part ou bien a-t-il été invité par vos services ? Deuxième question, pourquoi personne n'a-t-il empêché M. Benalla et M. Crase de poursuivre ces violences, alors qu'ils étaient accompagnés de policiers qui auraient pu intervenir et les en empêcher ? Troisième question, très simple, allez-vous rendre publique l'intégralité des résultats des enquêtes diligentées ?

Ce qui frappe, dans les vidéos postées sur les réseaux sociaux, en dehors de la violence même de M. Benalla, c'est l'absence de réaction des policiers aux alentours. Je suis désolée, parce qu'effectivement cette question a été posée plusieurs fois, mais je crois que, pour l'instant, nous n'avons pas encore eu de réponse totalement satisfaisante : ces policiers étaient-ils en mesure d'empêcher M. Benalla, qui était donc un observateur, d'intervenir et, par conséquent, de commettre les...

La question de ma collègue m'amène à vous demander, monsieur le préfet, une précision. Sur les réseaux sociaux, des bribes de vidéos circulent. À votre connaissance, existe-t-il une vidéo intégrale des violences commises par M. Benalla lors des manifestations sur la place de la Contrescarpe ? Le cas échéant, savez-vous quelle est la durée de cette vidéo ?

Je vous remercie, monsieur le préfet, de la clarté de vos propos. Vous nous avez dit avoir été alerté tout d'abord de violences policières ; puis, constatant que c'était le fait non de policiers mais de collaborateurs de la présidence de la République, vous avez fait le choix de ne pas saisir l'IGPN et de ne pas activer l'article 40 du code de procédure pénale. Première question, l'auriez-vous fait s'il s'était agi de fonctionnaires de police ? Deuxième question, pouvez-vous nous confirmer que vous aviez considéré que l...

...es, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure, chers collègues, les élus du groupe Les Républicains et Brigitte Kuster ont déposé cette proposition de résolution pour réagir aux scènes absolument insupportables et révoltantes survenues le 1er mai dernier, en marge du défilé parisien : 1 200 black blocs ont infiltré le cortège et se sont livrés à des violences inadmissibles. Inadmissibles, car chaque citoyen doit pouvoir, en toutes circonstances, circuler librement et en sécurité sur la voie publique. Inadmissibles, parce qu'elles portent atteinte au droit de manifester et de défendre librement ses opinions. Ces groupuscules hors système, hors de la République, causent des troubles répétés depuis plusieurs années. Tout ce qui n'est pas eux, tous ceux...

C'est la République qui recule, car vous n'appliquez pas ses principes avec la même fermeté pour tous. La commission des lois a rejeté le 13 juin cette proposition de notre groupe, qui souhaitait créer une commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ; l'objectif était de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer. La commission des lois se montre inconséquente et irrespectueuse face à ces propositions de bon sens. Un député du groupe La République en marche a qualifié cette proposition de résolution de texte d'émotion. Incroyable ! Des policiers se font agresser, des commerçants voient leurs commerces ruinés, des habitants doivent s...

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos collègues du groupe Les Républicains avaient initialement inscrit à l'ordre du jour une proposition de résolution – PPR – tendant à créer une commission d'enquête visant à lutter contre « les groupes d'ultra-gauche prônant la violence ». Cette proposition de résolution s'appuie sur les débordements qui se sont produits lors des défilés du 1er mai dernier. Ses auteurs laissent entendre que tout n'aurait pas été entrepris pour prévenir et éviter les débordements en question.

Ils souhaitent, avec la création éventuelle de cette commission d'enquête, sans doute analyser et, selon leurs propres termes, « mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l'extrême violence pour parvenir à leurs fins » et « proposer des mécanismes permettant de les éradiquer ». Cette PPR ciblant exclusivement les seuls groupes d'ultra-gauche a sans doute provoqué immédiatement une proposition de résolution de la France insoumise visant cette fois les groupuscules d'extrême droite en France, et eux seuls. Conscients, sans doute, d'avoir choisi pour leur PPR une formulation plutôt pr...

...it que le Gouvernement peut, par un simple décret pris en conseil des ministres, procéder à la dissolution immédiate de tout mouvement ou groupement qui « provoque à des manifestations armées dans la rue » ou qui présente le caractère de « groupe de combat ». Le Gouvernement dispose donc bien des moyens d'action nécessaires pour mettre hors d'état de nuire les mouvements ou groupements prônant la violence. Dans ces conditions, rien ne justifie la création de cette commission d'enquête demandée par nos collègues du groupe Les Républicains ; nous ne la soutiendrons pas.

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, au début du siècle dernier, Max Weber, l'un des pères de la sociologie moderne, définissait l'État comme le seul groupement politique à bénéficier du droit de mettre en oeuvre, lui-même ou par délégation, la violence légitime sur son territoire. Il précisait, en outre, que l'État était l'unique source du droit à la violence. Malheureusement, ce principe fondamental est aujourd'hui remis en cause au quotidien, et c'est notre État de droit qui s'en trouve fragilisé et affaibli. En effet, en 2018, chaque Française et chaque Français peut déplorer que la violence soit exercée par d'autres groupements, qui propag...

...ent sont assez bien connus. Ils se caractérisent par leur comportement : ils cherchent l'affrontement afin de semer le chaos. En dernière analyse, ils cherchent à dévoyer l'expression démocratique que représentent les manifestations sur la voie publique. Ils s'attaquent tout particulièrement aux lieux qu'ils considèrent comme symboliques. Que s'est-il passé le 1er mai dernier ? À l'évidence, des violences inacceptables : …

Des violences d'extrême-gauche ! Dites les choses !

Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, dans un premier temps, c'est une proposition de résolution visant l'ultra-gauche qui nous a été présentée par le groupe Les Républicains. Elle a disparu pour laisser place à une nouvelle proposition de résolution visant plus largement les « groupuscules prônant la violence ». Ce nouvel intitulé indique – c'est en tout cas comme cela que nous l'interprétons – que tous les extrêmes sont visés, l'extrême-droite comme l'extrême-gauche.

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution propose de créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. En s'arrêtant au titre, nous pourrions nous réjouir que le groupe Les Républicains se saisisse enfin du grave problème que posent les groupuscules violents d'extrême droite. Car, depuis plusieurs mois, des groupuscules d'extrême droite agissent en toute impunité dans le pays. Les premières victimes sont nos jeunes, lycéennes et lycéens, étudiantes et étudiants. On peut se demander ce que fait Gé...

L'État français doit impérativement réagir à ces violences et prendre également la mesure des menaces de mort que ces cohortes profèrent. Leurs organisations prolifèrent sur tout le territoire. La liste proposée par l'excellente proposition de résolution de ma collègue Muriel Ressiguier est longue et pénible à entendre. Mais je peux encore, malheureusement, la compléter. Ainsi, dès la fin d'année 2017, le Bastion social – ouvertement raciste – a pu, sa...