Interventions sur "violence"

Je tiens en tout premier lieu à vous remercier de m'accueillir au sein de votre commission, ma commission d'origine étant la commission des Affaires culturelles. J'ai l'honneur de siéger parmi vous en tant que rapporteure de la proposition de résolution, déposée par le groupe Les Républicains, visant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, un phénomène inquiétant qui s'est d'ailleurs particulièrement manifesté à la faveur des derniers mouvements sociaux, et qui, par son ampleur et les menaces qu'il fait peser sur la société, mérite, je crois, que nous, élus de la nation, nous y attardions et agissions en conséquence. Comme vous le savez, une partie de notre jeunesse ne se reconnaît pas dans la politique ni dans la société dans la...

Le groupe La République en Marche votera contre cette proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Tout d'abord, une remarque sur la forme. Vous avez, madame la rapporteure, été nommée ce matin, soit le jour même de l'examen en commission, en conséquence de quoi nous n'avons reçu aucun état d'avancement des travaux, pas de rapport intermédiaire, et nous découvrons en temps réel l'objet même de votre proposition de résolution. De plus, le titre a changé par rapport à la première version, pou...

... la création avait fait l'objet d'un large débat car on voulait éviter qu'elle tourne au tribunal. Cette commission d'enquête a permis de dénouer de nombreux problèmes de procédure, de mettre en lumière des manques de moyens, d'entendre l'ensemble des parties, de parler des victimes… Cela a été un travail constructif de tous les partis. Tous les groupes siègent dans une commission d'enquête. Ces violences nuisent au droit de manifester, un droit fondamental dans notre République. Aujourd'hui, des gens ne participent plus aux manifestations : ils n'ont pas envie d'être associés à ces comportements et ils craignent pour leur sécurité. Les dérapages ont toujours existé mais il devient intolérable que chaque manifestation soit « phagocytée » par ces mouvements. Que ces derniers s'apparentent à des gr...

C'est vrai qu'il faut s'interroger sur les moyens de mieux lutter contre les groupuscules violents, notamment pour assurer le déroulement pacifique des manifestations auquel aspirent à juste titre les organisations syndicales, notamment, mais à condition de ne pas se focaliser exclusivement sur les violences du 1er mai, comme semble le suggérer l'exposé des motifs de cette proposition. Nos amis Les Républicains ont déjà fait usage de leur droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête puisque le rapport de la commission d'enquête chargé d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle a tout juste été adopté, fin avril. Cela n'a pas de rapport avec le fond mais n...

Contrairement à ce qui a été dit, je pense que nous ne devons pas attendre, il faut se saisir de ces problèmes dans les délais les plus rapides. Ces problèmes n'ont pas surgi lors de la manifestation du 1er mai dernier ; c'était quelque chose de très prégnant déjà en 2015 et 2016 lors des manifestations sur la loi « Travail », et ces violences sont devenues, sinon systématiques, du moins récurrentes. J'ai moi-même déposé, avec mon groupe, une demande de création de commission d'enquête spécifique à la manifestation du 1er mai, après avoir été présent lors de cette manifestation et constaté les dysfonctionnements dans la gestion de la manifestation vis-à-vis des groupes violents, et après avoir auditionné l'ensemble des syndicats, en ...

J'ai déposé trois amendements sur ce texte. Je tiens à prendre la parole en amont tant la question de la violence politique est grave mais souvent traitée trop légèrement. Je regrette le choix du terme de cette proposition : un « groupuscule », personne ne sait le quantifier, le qualifier, et heureusement la qualité d'une idée est indépendante du nombre de ses partisans. Aussi, je regrette que mes collègues Républicains n'aient pas été au bout de leur idée dans le titre même de cette proposition. La France...

...as sérieux : un ministre d'État, ministre de l'intérieur, ne peut pas tenir ce genre de propos. Il est le garant du maintien de l'ordre et de la sécurité, y compris celle des manifestants. Il n'appartient pas à ces derniers de faire la police – ils ont déjà leur propre service d'ordre, et c'est déjà bien. En plus, comme le disait mon collègue Stéphane Peu, nous sommes les premiers à condamner ces violences car elles desservent nos objectifs politiques : faire des manifestations populaires massives contre le Gouvernement. C'est notamment pour ces raisons politiques que nous nous opposons aux violences commises par les Black Blocs, mais, au-delà, nous ne sommes pas partisans de la violence en politique. De même que les dégradations matérielles, elle ne mène à rien. Je pense qu'il faut retravailler ...

...e plus en plus récurrents, des personnes de plus en plus violentes et de plus en plus déterminées à s'attaquer aux dépositaires de l'autorité publique et, tout simplement, aux symboles des institutions publiques dans notre pays. Il faut, chers collègues, se saisir de ce problème, comme le font, avec beaucoup de détermination, Brigitte Kuster et le groupe Les Républicains. Après ce déchaînement de violence du 1er mai, nous ne pouvons nous voiler la face ni détourner le regard. Il y aurait beaucoup à dire sur les instructions données aux forces de police, aux compagnies républicaines de sécurité et aux gendarmes mobiles. La commission d'enquête devra peut-être déterminer qui est responsable de cette grande latence de la réaction de ces forces de l'ordre. Il n'en faut pas moins nous poser la questio...

Chers collègues, nous avons rencontré des problèmes d'agenda. Au départ, j'avais déposé une proposition de résolution en mon nom dont l'objet était les violences du 1er mai dernier. Finalement, c'est une proposition de résolution signée par l'ensemble de mon groupe, à l'objet plus large, qui doit être examinée dans le cadre de sa niche parlementaire du 21 juin. J'espère que le fait de ne pas disposer aujourd'hui du pré–rapport ne bridera pas votre réflexion en vue de la séance. Je le dis en particulier pour vous, monsieur Rudigoz, car votre intervention ...

...coup de force et de véhémence, comme à son habitude, le ministre de l'intérieur, pour qui il a une sympathie toute particulière – je crois que c'est assez réciproque –, il avait l'air de dire que celui-ci était le spécialiste des déclarations à l'emporte-pièce. Rappelons ici un tweet fait à peine quelques minutes après les événements du 1er mai, qui émanait de Jean-Luc Mélenchon : « Insupportable violence contre la manifestation du 1er mai. Sans doute des bandes d'extrême droite. » Il est maintenant avéré qu'il ne s'agissait nullement de bandes d'extrême-droite, c'étaient des bandes d'extrême gauche, avec lesquelles certains membres du parti de M. Bernalicis entretiennent des proximités avérées.

Cher collègue, naturellement, la commission d'enquête s'intéressera à ce qui se passe lors des manifestations, mais, vous l'avez compris, nous souhaitons une réflexion plus large. Si les violences commises pendant les manifestations sont le fait de groupuscules, ces derniers ont une existence propre et agissent aussi par ailleurs. Je suis donc plutôt défavorable à votre amendement.

L'essentiel de la violence politique en France est le fait de la gauche qui revendique dans les médias les droits, la différence et les particularismes. C'est la gauche qui a agressé Robert Ménard devant les forces de l'ordre. À l'inverse, elle s'égosillait pour une affaire de tarte à la crème. C'est la gauche qui est venue semer le chaos à Fréjus, lors des dernières élections municipales, comme elle venait agresser les Or...

Oui, la violence est tellement le fait de l'extrême-gauche ou – vous ne prenez pas de pincettes – de la gauche, que le dernier fait en date est la tentative d'assassinat de Jean-Luc Mélenchon et de Christophe Castaner ! Et par qui ? Par des gens d'extrême-droite. Et quel fut le dernier mort à déplorer ? Clément Méric ! Je ne suis certes pas favorable à ce que l'on brise des vitrines ou que l'on saccage, quand bi...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, un immense travail a été accompli depuis plusieurs mois. Des concertations, des auditions, des échanges ont eu lieu, conformément à l'engagement du Président de la République visant à mieux protéger les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles et sexistes. Et pourtant, malgré tout ce travail, des voix s'élèvent. Malgré votre pédagogie, notre pédagogie, une lettre ouverte a récemment été adressée au Président de la République, prétendant que nous souhaitions décriminaliser le viol pour en faire un simple délit. C'est un grave contresens. Cette affirmation est totalement fausse : elle est contraire non seulement à notre ambit...

...e qui n'est pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. La contraventionnalisation de l'infraction d'outrage sexiste conduit à un affaiblissement de la politique de lutte contre les violences sexuelles, à rebours des récentes évolutions de la société. Nous souhaitons maintenir un niveau important de protection pour les salariés en conservant la qualification délictuelle dans le monde du travail. En droit, il est toujours préférable de préciser, de distinguer afin de délimiter – c'est même la fonction principale du droit. Personne ici ne souhaite que cet article soit détourné et utili...

C'est l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – et elle n'est pas la seule association à se préoccuper du problème – qui nous a alertés sur le risque que la création de l'infraction d'outrage sexiste entraîne la déqualification du harcèlement sexuel. Nous avons évoqué l'arrêt de la Cour de cassation acceptant la qualification de harcèlement sexuel pour un acte isolé. Or, ce qui sème la confusion, c'est que vous ...

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage sexiste accroît ce phénomène, l'accélère et conduit à un éloignement des justiciables de la justice. En outre, avec cette disposition, vous prenez rendre inconstitutionnel l'ensemble de l'article 4 puisqu'il ne respecte pas les article...

...menace, de l'agression sexuelle et des agissements sexistes dans le monde du travail, qui permettent de poursuivre les comportements que vous avez évoqués. Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail pointent elles aussi le problème de la caractérisation de l'outrage sexiste, qui conduira malheureusement, comme l'ensemble du projet de loi, à une confusion entre les différentes infractions déjà en vigueur mais très difficilement appliquées. Vous remplacez l'injure, la menace, le harcèlement, les agissements sexistes, qui existent dans le code pénal et constituent ...

Merci, monsieur le président. Je pense en effet qu'il est nécessaire d'expliciter notre position pour éviter les malentendus. Comme nous l'avons dit, nous pensons qu'il faut envoyer des signaux forts à travers ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'il faut donner des moyens pour l'éducation et la pédagogie – sur ce point, je souscris aux propos tenus par notre collègue Fajgeles. Il convient de mener une campagne d'éducation populaire sur l'ensemble de ces questions, notamment sur le harcèlement sexuel dans les lieux publics, semi-publics et privés. Malheureusement, il nous semble, et pas seulement à nous – j'a...

Les femmes en situation de handicap sont plus fréquemment victimes de violences que les autres. Selon un rapport publié par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014, intitulé « Violence à l'égard des femmes : une enquête à l'échelle de l'UE », pas moins de 34 % des femmes handicapées avaient subi des violences physiques ou sexuelles de la part d'un partenaire. Les handicaps moteurs, visuels, auditifs ou mentaux les rendent en effet particulièrement vul...