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Mais il est de la responsabilité de l'État de lutter contre ces groupuscules qui prolifèrent, répandent partout la haine des autres, la violence, foulent aux pieds les principes de la République, bafouent ses lois, méprisent les règles de la démocratie, assument impunément ce qui est le monopole de l'État, à savoir le contrôle aux frontières. Le code pénal donne les outils nécessaires et efficaces pour que le Gouvernement puisse agir : l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure dispose en effet que « sont dissous par décret en c...
Il est question exclusivement des violences qui ont eu lieu le 1er mai dernier. Pourquoi une telle restriction ? Et alors que ceux-ci, je l'ai dit, ne se contentent pas de prôner la violence : ils agissent de façon violente.
...A Police a indiqué que si les policiers n'ont pas agi tout de suite, c'est parce qu'ils n'en ont pas reçu l'ordre : « Il faut comprendre qu'en maintien de l'ordre, les policiers perdent tout pouvoir d'initiative, ils ne font qu'obéir aux instructions », a-t-il déclaré. A posteriori, on constate que le Gouvernement, grâce à une couverture médiatique complaisante de cette journée, a trouvé dans ces violences un relais efficace pour dénigrer la manifestation, ses organisateurs et plus largement la liberté fondamentale de manifester. De la bouche des forces de police elles-mêmes, la gestion d'une manifestation revêt un caractère politique. Voilà une vraie question que l'on peut soulever à propos de ce 1er mai. J'étais moi-même présent ce jour-là – pacifiquement, cela va sans dire – , et nous avons dû ...
Mes chers collègues, je me tourne vers ceux qui ont décidé de ne pas voter cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Je voudrais juste leur demander : de quoi avez-vous peur ? Mais dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Nous avons rappelé à de nombreuses reprises, et je remercie ici Éric Diard et Fabien Di Filippo qui se sont exprimés au nom des Républicains,
l'objet même de cette commission d'enquête. Certains d'entre vous ont fait semblant de ne pas comprendre en jouant sur la forme, avec des arguties complètement incompréhensibles sur d'éventuelles modifications du texte initial. Oui, nous le revendiquons, ce texte a changé : il était au départ restreint aux groupes d'ultra-gauche, suite aux violences du 1er mai ; nous l'avons élargi à tous les groupuscules. Pourquoi ? Parce qu'en ciblant les événements du 1er mai, nous nous mettions en difficulté, car une procédure judiciaire vise actuellement plusieurs personnes ayant participé à cette manifestation. Il nous fallait donc élargir l'objet de cette proposition de résolution. Cela nous allait d'ailleurs très bien, car la violence n'est en eff...
Si les Français vous écoutent, s'ils entendent vos arguments, je ne suis pas du tout sûre qu'ils se sentent représentés dignement. Vous n'êtes peut-être pas des élus parisiens, vous n'avez peut-être pas conscience de ce qu'un tel déchaînement de violence représente lorsque l'on vit à Paris, même si cette violence peut se déchaîner ailleurs, dans d'autres points du territoire – ils ont été énumérés. Il n'est pas possible de tolérer plus longtemps cette violence qui arrive de partout. Il a été précisé tout à l'heure qu'il y avait deux poids et deux mesures dans la manière de maintenir l'ordre.
Aujourd'hui, nous prenons date pour la suite. Si j'étais vous, mes chers collègues, je ne serais pas convaincue que le groupe de travail de M. Collomb puisse apporter une solution à de nouvelles violences. Quoi qu'il en soit, la représentation nationale n'aura pas été au rendez-vous. Vous aurez empêché qu'elle y soit, et vous porterez donc une grande responsabilité.
Mes chers collègues, je vais être très bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Brigitte Kuster. Elle a justement expliqué, en des propos très modérés, pour quelles raisons il fallait créer une commission d'enquête parlementaire suite à ces violences.
J'en suis bien d'accord : tous les groupuscules extrémistes doivent être condamnés lorsqu'ils prônent la violence et qu'ils bafouent notre République. Cela me semble important. Je reviens sur les propos tenus par notre collègue Laurence Vichnievsky. La commission d'enquête peut être créée parallèlement au groupe de travail mis en place par le ministère de l'intérieur, où aucun parlementaire ne siégera. L'un n'empêche pas l'autre. Nous pouvons, chers collègues de la majorité, travailler ensemble. Je l'ai mo...
Il me paraît réducteur ne de considérer que les événements du 1er mai ainsi qu'un certain type de violences s'exprimant au cours de manifestations. C'est la raison pour laquelle nous resterons sur la position de vote qu'a présentée tout à l'heure mon collègue Bastien Lachaud.
Le phénomène des groupes violents qui portent atteinte au droit de manifester, qui est un droit constitutionnel, est un problème que nous rencontrons depuis plusieurs années. La proposition du groupe Les Républicains a été élargie et dépasse le phénomène de violence dit de l'ultra-gauche, puisqu'elle vise désormais tous les groupes violents, de l'ultra-gauche, de l'ultra-droite, mais également certaines milices qui portent très mal leur nom et que j'ai citées dans mon intervention lors de la discussion générale. Je pense notamment à la Ligue de défense juive, qui porte atteinte au droit de manifester de ceux de nos concitoyens qui se sentent solidaires du p...
Monsieur le président, mes chers collègues, j'aimerais vous convaincre qu'il est nécessaire de créer une commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules prônant la violence. Cette conviction, je crois pouvoir l'affirmer, est partagée par l'ensemble des groupes de l'opposition, comme l'ont montré nos travaux en commission. Un argument est revenu avec force durant nos débats : la violence de ces groupuscules constitue une atteinte à la liberté de manifester. Ma sensibilité politique ne me pousse pas spontanément à descendre dans la rue, je l'avoue. Il est toutefois i...
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 1er mai dernier, des violences absolument intolérables ont été commises par plus de 1 200 black blocs en marge de manifestations officielles. Si nous avons eu la chance de ne déplorer aucune victime, les images de ces violences inouïes, perpétrées par des centaines d'anarchistes et d'extrémistes, ont choqué non seulement la France entière, mais aussi le monde entier informé par la presse internationale. Ces individus se sont...
De plus, les black blocs ne sont pas les seuls à prôner la haine et à faire usage de la violence dans l'espace public. Ces groupes sont de plus en plus actifs, de plus en plus déterminés, de plus en plus violents – bref, de plus en plus dangereux. Notre réponse doit être à la hauteur de l'importance du problème. La commission d'enquête sollicitée par la proposition de résolution de Mme Kuster ne vise pas à faire le procès, à l'Assemblée nationale, des groupuscules prônant la violence. Si pr...
...de tirage, tant je pense que cet argument est secondaire par rapport à l'intérêt de leur démarche. Mais notre temps est compté et nous devons tous tenir compte des prérogatives limitées de chaque groupe en matière de création de commissions d'enquête. Il faut s'interroger sur les meilleurs moyens de lutter contre les groupuscules qui, souvent sous couvert de désobéissance civile, recourent à des violences systématiques à l'égard des personnes et des biens, attaquant les forces de l'ordre et vandalisant le domaine public et les biens privés. Ces exactions sont le plus souvent commises à l'occasion de manifestations publiques régulières dont nous souhaitons tous – et pas seulement les organisations syndicales – qu'elles se déroulent de manière pacifique. Ces violences dégradent, dans l'opinion, l'i...
...mène d'une autre nature et donc alarmant. Nous nous souvenons par exemple des affrontements en marge du sommet de l'OTAN à Strasbourg, en 2009, des manifestations contre la loi travail, en mai 2016, ou encore, plus récemment, contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ces exemples illustrent bien l'hétérogénéité de ces groupes et la diversité des causes qu'ils empruntent pour user de la violence. Il s'agit majoritairement de groupuscules se réclamant de l'anarchisme, de l'antifascisme, de l'anticapitalisme, de l'ultragauche ou de l'ultradroite. Ces structures contestataires radicales ont néanmoins un point commun : elles se mêlent à certaines manifestations pour en découdre, utilisant tout ce qui est à leur portée et qui constitue, à leurs yeux, les symboles de l'État et de la mondialis...
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, voilà maintenant près de deux mois, le défilé de la fête du Travail, traditionnellement festif et familial, a été entaché de nombreuses violences et dégradations qui ont beaucoup fait réagir les politiques et l'opinion publique, et cela à juste titre, car les événements qui se sont produits à Paris ce jour-là ont été d'une brutalité inouïe. Je peux d'autant mieux en parler que j'étais, comme chaque année, présent à cette manifestation. Ces actes de violence et de provocation envers les forces de l'ordre et les manifestants, ainsi que le ...
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, oui, les manifestations du 1er mai 2018 ont été marquées par un déchaînement de violence inadmissible : 1 200 black blocs, et peut-être même plus, ont infiltré le défilé syndical et débordé les forces de l'ordre présentes pour assurer la sécurité du cortège. Ils ont ainsi saccagé, et parfois même incendié, plusieurs commerces et véhicules, et porté atteinte à l'intégrité physique de plusieurs policiers en action. Oui, il faut condamner ces violences intolérables, car elles portent a...
...uvernement aurait pu leur conférer par voie de règlement, mais que le Parlement peut également leur conférer par la loi si le Gouvernement le souhaite. Enfin, nos collègues de la majorité sont particulièrement malvenus à nous faire la leçon sur ce qui est d'ordre législatif ou réglementaire après nous avoir soumis, au cours des semaines passées, des textes aussi catastrophiques que celui sur les violences sexuelles et sexistes ou celui sur l'interdiction du téléphone portable au collège : vous ne cessez de nous occuper avec des textes de niveau réglementaire afin de passer au journal télévisé mais, quand il est question de sujets qui intéressent la France rurale et la mobilité au sein de nos territoires, vous nous expliquez qu'on n'a rien à dire. Nous en avons assez de cette attitude méprisante !...
Nous en venons à l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Nous avons désigné Mme Brigitte Kuster rapporteure de ce texte.