Interventions sur "violence"

L'article 21 de la loi de 2010 prévoit déjà une formation initiale pour nombre de professionnels, notamment de santé. En outre, le 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes parachèvera l'effort de formation à destination des professionnels, afin de prendre en compte la vulnérabilité particulière de certaines personnes. L'avide la commission est donc défavorable.

Les violences faites aux femmes constituent un fléau d'une intensité particulière dans les départements d'outre-mer, puisqu'elles y sont deux fois plus fréquentes qu'au niveau national. Le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis intitulé « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer », a constaté ce fléau gravissime que les femmes et que toute la société subissent sur ces ...

Nous n'ignorons pas les spécificités des outre-mer en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, que Mme Bareigts a rappelées dans son argumentaire. Toutefois, l'information et l'éducation à la sexualité sont déjà dispensées à raison de trois séances annuelles dans l'ensemble de la République. Ce chiffre minimum peut être dépassé en fonction de la situation, sans qu'il soit nécessaire d'inscrire dans le texte une expérimentation de quatre séances annuelles. L'avis de ...

Comme l'a indiqué Mme Bareigts, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ne peut se limiter au seul volet répressif. Elle doit également reposer sur un volet préventif, lequel passe notamment par un renforcement de la politique d'éducation à la sexualité. C'est pourquoi nous demandons, à titre expérimental, le passage de trois à quatre séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées.

Aujourd'hui encore, alors que nous vivons dans l'ère postmoderne, hommes, femmes, enfants continuent d'être les victimes silencieuses de violences sexuelles et sexistes. Cet amendement d'appel vise à renforcer la prévention et l'accueil des victimes de ces violences, à travers la mise en place de formations spécifiques. La question de la prise en charge de victimes n'est pas abordée dans le projet de loi. Je saisis donc l'occasion de cet amendement pour interpeller le Gouvernement sur l'importance cruciale du premier accueil et de la prem...

J'irai dans le même sens, à ceci près que je ne considère pas mon amendement comme un amendement d'appel. J'espère même qu'il sera adopté. Si l'on faisait reculer les violences sexistes et sexuelles en offrant des formations, notamment aux agents de police municipale, de police nationale et de gendarmerie, on ferait un grand pas en avant. Au cours de ces longues heures de débat, nous avons beaucoup parlé d'un problème majeur : plus de 90 % des victimes, notamment de viol – le crime sexuel le plus grave – , n'osent pas porter plainte, pour différentes raisons. Lorsqu'...

...ombreuses reprises, nous avons évoqué le recueil des plaintes et, par corollaire, la formation de tous les professionnels, tant les praticiens exerçant dans le domaine de la santé que les policiers et les gendarmes. Au cours des auditions, ces professionnels ont exprimé une forte demande de formation. Une obligation de formation, instituée par l'article 21 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, est d'ores et déjà mise en oeuvre. Vos amendements étant satisfaits par ce texte, l'avis de la commission est défavorable.

Je voudrais signaler à nos collègues de La France insoumise que, s'il est nécessaire que les forces de l'ordre soient bien formées, cette exigence pourrait être étendue aux syndicats étudiants. On sait en effet que certains d'entre eux ont eu à déplorer des violences sexuelles en leur sein. En outre, il en est qui choisissent comme responsables des jeunes filles voilées, ce qui, du point de vue de l'hétérosexisme, constitue un signe particulier.

La formation devrait être développée partout, y compris à l'Assemblée nationale. Comme vous le savez, les violences sexistes et sexuelles existent partout. Je pense qu'un certain nombre de députés auraient bien besoin de ces formations, qui seraient également nécessaires dans toutes les autres institutions de la République.

Je reviens sur le sujet des outre-mer, qui est essentiel, je le répète. La CNCDH et le CESE – la Commission nationale consultative des droits de l'homme, et le Conseil économique, social et environnemental – ont relevé des indicateurs montrant la gravité exceptionnelle des violences sexuelles et sexistes dans les outre-mer. À ce titre, le CESE recommande de définir les outre-mer comme « cible d'action prioritaire compte tenu de l'insuffisance des moyens au regard de l'ampleur des violences ». Il nous semble dès lors vital que ces territoires soient définis comme des cibles d'action prioritaire pour les actions qui seront menées dans le cadre de la grande cause nationale du ...

Ma chère collègue, s'agissant de la prise en compte spécifique des outre-mer, je vous renvoie à l'objectif 11 du 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui comporte des actions ad hoc à destination des outre-mer, notamment l'amélioration de la connaissance des violences dans les DOM, la consolidation du soutien aux associations locales et le déploiement sur place du dispositif téléphone grave danger. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il s'agit également d'une demande de rapport. Notre amendement, porté par la Fondation des femmes, demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un rapport qui évalue le coût des frais médicaux et paramédicaux à la charge des victimes de violences sexistes et sexuelles, et de leur éventuelle prise en charge intégrale par la sécurité sociale, que ces violences soient physiques ou morales. Aujourd'hui, les victimes de violences sexistes et sexuelles supportent des frais médicaux très lourds. Vous conviendrez qu'il s'agit là une situation injuste, qui ajoute à la violence vécue par ces femmes un poids lourd à porter pour certaines. Ces viole...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un autre rapport, avançant des pistes pour la mise en oeuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations, et d'une application permettant aux victimes d'outrage sexiste de déclencher l'enregistrement de l'infraction et de signaler par géolocalisation les faits en temps réel. Cette application est au coeur de la recommandation no 6 du rapport du groupe de travail transpartisan sur la verbalisation du harcèlement de rue.

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels de santé à la problématique des violences sexuelles, afin de mieux détecter les victimes. Les personnels de santé étant un maillon essentiel dans la détection des violences sexuelles, elles doivent poser un diagnostic pertinent pour aider au mieux les victimes. Il convient donc d'intégrer de manière approfondie les problématiques de détection des violences sexuelles dans leur formation initiale et continue.

... l'une des conditions essentielles de la réussite du dispositif. Elle permettra une collaboration plus étroite des associations de défense des droits des femmes et des LGBTQI – lesbiennes, gays, bis, trans, queers et intersexués – avec les agents de police. Les associations seront ainsi reconnues dans leur rôle d'accompagnement des femmes et dans leur statut d'acteur majeur de la lutte contre les violences. Voilà pourquoi nous voterons pour cet article.

Il tend à permettre aux associations dont l'objet statutaire est la lutte contre les violences sexistes d'exercer les droits reconnus à la partie civile.

L'article 2-2 du code de procédure pénale vise un champ large d'associations, dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement sexuel et les violences exercées sur un membre de la famille. Ce champ me paraît couvrir toutes les infractions pour lesquelles elles peuvent se constituer parties civiles, sans qu'il soit nécessaire d'ajouter la précision proposée par Mme Biémouret. La commission y est donc défavorable. Quant à l'amendement no 213, c'est un amendement de coordination.

Cet amendement vise à faire bénéficier les femmes victimes de violences conjugales d'un dispositif d'hébergement d'urgence de qualité permettant leur réinsertion rapide dans la société. On sait que la cause principale du retour de ces femmes dans le domicile conjugal, donc la reprise des violences, est le manque de logements. Or la cohabitation forcée avec l'ancien conjoint les empêche de rompre définitivement ce lien toxique. Pourtant, le 5e plan contre les violenc...

Les 4e et 5e plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes comportent déjà des actions déterminées en faveur de l'accueil en urgence et de l'hébergement de ces femmes. Il existe à ce jour 4 500 places d'hébergement dédiées, l'objectif étant d'amplifier cette offre pour la porter à 4 900 places. Il est également prévu de créer cent solutions d'hébergement spécialisées dans la prise en charge des femmes de dix-huit à vingt-cinq ans et n'...

...ez, je crois, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes : Maudy Piot. Elle a fondé l'association « Femmes pour le dire, femmes pour agir » et a été pionnière dans ce qu'elle considérait comme une lutte contre une double discrimination : être femme et handicapée. Comme je l'ai dit hier, il y a deux lieux où les femmes en situation de handicap sont victimes de violences sexuelles : le cercle familial et les institutions spécialisées. Je n'accuse évidemment pas tous les établissements, et reconnais le travail réalisé par la grande majorité des professionnels. Mais comme tous les lieux fermés, et parce que la sexualité des personnes handicapées est un sujet complexe, ce sont des lieux où règnent le tabou et trop souvent l'omerta. Une actualité sordide nous le rap...