Interventions sur "violence"

Puisque ce projet de loi est censé protéger les mineurs contre les violences sexuelles – ce qui était censé être l'objet de l'article 2 – , il est regrettable qu'il ne s'attaque pas à la prostitution des mineurs. Partout en Europe, ce fléau frappe. Le plus souvent, il concerne des jeunes filles venues des Balkans, d'Europe centrale, de Russie mais aussi d'Italie. La prostitution infantile n'est plus seulement l'affaire des proxénètes. Le rôle de ces derniers devient pre...

Aucune révolution ne se produira, en matière de violences faites aux femmes, si l'on ne prend pas le mal à la racine. Les violences envers les femmes ne connaissent aucune frontière, elles traversent toutes les classes sociales et tous les milieux culturels. Elles abîment la société. C'est donc à l'ensemble des enfants scolarisés qu'il faut enseigner, dans le cadre du socle commun, le respect pour la liberté de chacun à se déterminer en tant qu'individ...

Seules 17,5 % des victimes de violences sexuelles à l'extérieur du ménage osent porter plainte parce que les conditions pour les accueillir ne sont pas pleinement réunies. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à créer un climat de confiance entre la victime présumée qui veut déposer plainte et les représentants des forces de l'ordre, en permettant à cette dernière de demander à être accueillie et entendue par une personne ...

Nous le savons, il est difficile pour les victimes de viol et d'agression sexuelle de parler. C'est une deuxième violence que de devoir raconter ce qu'il s'est passé. La crainte du qu'en-dira-t-on, la réaction de l'entourage, et la peur des représailles peuvent également dissuader une victime d'évoquer ce qu'elle a vécu. En outre, il est difficile de poser des mots sur des actes d'agression sexuelle car cela conduit en quelque sorte à les revivre. Il nous faut donc faire en sorte que ces personnes en souffrance dis...

Le recueil des plaintes est effectivement fondamental. Aujourd'hui, il est vrai, trop peu de victimes déposent plainte. Un trop grand nombre ont peur de passer la porte du commissariat. Vous souhaitez que les victimes aient la possibilité d'être entendues par une personne du même sexe. Nous partageons votre préoccupation, mais le code de procédure pénale le prévoit déjà : « En cas de violences sexuelles, de violences fondées sur le genre ou de violences domestiques, la victime est entendue par un enquêteur du même sexe si elle en fait la demande. » Votre demande est donc satisfaite. Je tiens à ajouter que, dans le cadre des auditions, des policiers et des gendarmes nous ont expliqué tout ce qui était fait en matière de formation, et notamment de recueil des plaintes. Il existe des tr...

L'engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes doit, comme mon collègue Prud'homme l'a dit, prendre racine dès les premières relations entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire dès le début des relations entre les filles et les garçons. Les violences faites aux femmes ne sont pas l'apanage d'une partie de la population ; elles sont fréquentes et récurrentes quels que soient le milieu socioprofessionnel ou les origines. C...

L'amendement défendu par mon collègue Quatennens dépasse les questions de violences et d'inégalité entre les femmes et les hommes. La déconstruction du genre et la formation des enseignants sont cruciales pour une partie de notre population, qui ne se reconnaît ni homme ni femme : les transgenres, qui, pendant leur scolarité, alors qu'ils entament leur transition, se heurtent à des discriminations et à l'incompréhension du milieu enseignant – sans même parler de celle du milieu...

... plaintes. Je vais néanmoins le défendre, pour m'assurer que la mission intégrera bien les éléments que je vais mentionner dans les formations à venir. Comme cela a été évoqué, l'affaire Weinstein et le mouvement Me too nous ont permis de prendre conscience – à moi le premier, je dois l'admettre – combien il est difficile aux femmes d'être écoutées et crues lorsqu'elles déposent une plainte pour violence sexuelle. Imaginons un instant, mes chers collègues, une femme atteinte d'un trouble du spectre de l'autisme – TSA – qui a subi une violence sexuelle. Pour votre information, selon une étude récente de Mme Brown-Lavoie, professeure à l'université York, au Canada, les violences sexuelles concernent 80 % des femmes autistes. Or, chez certaines personnes souffrant d'un TSA, l'un des symptômes est l...

Cet amendement vise à donner l'accès automatique à un titre de séjour de protection aux personnes victimes de violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint. Dans l'état actuel des choses, ce document n'est obtenu que par des personnes ayant obtenu une ordonnance de protection, délivrée par un juge aux affaires familiales après sa saisine. Or l'obtention de cette ordonnance est souvent conditionnée à la nécessité de produire de nombreux éléments de preuve significatifs : une plainte, des certifica...

Il est un chiffre effrayant, révélateur d'un véritable problème : seulement 13 % des victimes de viol portent plainte. Il nous faut trouver les moyens de faire évoluer ce chiffre, en incitant les femmes qui ont subi ce traumatisme, cette atrocité – car ce sont, en grande partie, des femmes – à porter plainte. Parmi tous les cas de violences sexuelles, on en trouve certains que j'ai évoqués au cours de la discussion générale : une jeune fille violée par un fils de bonne famille après une soirée arrosée ; une femme mariée dont le couple va parfaitement bien en apparence, mais dont le conjoint devient un prédateur sexuel une fois la porte fermée. Dans une petite ville, lorsque les personnes en cause ont pignon sur rue, sont connues et...

...at. Il le sera plus encore de se retrouver dans le bureau d'un procureur. Lors de l'ouverture d'une information, certaines victimes appréhendent le moment où elles seront entendues par un juge. À mon sens, mieux vaut mettre l'accent sur la formation des policiers, la sensibilisation et le recueil des plaintes. Lors des auditions, il nous a été rappelé qu'une plate-forme dédiée au signalement des violences sexistes et sexuelles était en cours de création. Bientôt, il sera possible, par ce canal, d'obtenir un rendez-vous pour déposer plainte, ce qui évitera aux victimes une longue attente, dans des salles dont le décor laisse souvent à désirer. Dès lors qu'un encadrement satisfaisant permet d'accompagner la victime dans le dépôt ou le recueil de la plainte, il ne me semble pas raisonnable de sollic...

...demandé l'asile en France en 2015, ou encore la Guinée, dont 3 780 ressortissants ont demandé l'asile dans notre pays l'an dernier. Selon l'UNICEF, dans ces deux pays, plus de 60 % des femmes ont été mariées avant leur dix-huitième année. Conserver la notion de « mineur non marié » équivaut à nier la situation problématique des mineurs mariés, et laisse de nombreuses jeunes filles en proie à des violences sexistes et sexuelles extrêmes. Le droit français ne doit pas détourner les yeux face au caractère global de la domination masculine : c'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la possibilité pour les magistrats de prononcer une mesure de placement sous surveillance électronique mobile à l'encontre des personnes condamnées pour des violences ou des menaces commises contre leur conjointe, concubine ou partenaire, en abaissant le quantum de peine de cinq à deux ans. Le placement sous surveillance électronique d'une personne ayant commis des violences sur son partenaire permettrait de contrôler l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent, afin que sa victime ne vive pas dans une angoisse constante. Cela permettrait no...

Il s'agit là du placement sous bracelet électronique dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire. Il s'agit donc d'une mesure de sûreté post-peine, et non d'une modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement. La possibilité de placer sous surveillance électronique mobile une personne ayant commis de telles violences a pour objet de vérifier le respect de l'interdiction de paraître au domicile du couple ou aux abords immédiats de celui-ci. Le seuil qui figure actuellement dans la loi, à savoir une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans, est pertinent et proportionné à l'objectif poursuivi, car une telle mesure ne se justifie que pour des personnes ayant commis des faits d'une certaine gravité....

Par cet amendement, nous proposons d'expulser systématiquement tout étranger coupable d'une agression sexuelle. Les faits divers de cet ordre se multiplient, et rien n'est fait. Vous voulez lutter contre les violences sexuelles, madame la secrétaire d'État : c'est ce que nous vous proposons de faire. Lorsque les auteurs de telles violences sont étrangers, il faut les expulser de notre territoire : par leurs actes, par leur mépris pour les lois les plus élémentaires, ils montrent en effet leur volonté de ne pas s'intégrer en France. Non, ce n'est pas aux femmes françaises de changer leurs habitudes vestimentai...

L'un des plus gros sites de revenge porn vient d'être fermé aux Pays-Bas. Ce que l'on appelle par ce nom, c'est la diffusion de photos ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la victime. L'intimité de ces personnes est violée, jetée en pâture à des individus en privé ou en public, notamment sur internet. Le préjudice moral pour la victime est colossal : cette violence peut la poursuivre toute sa vie. L'amendement no 168 vise à faire passer à trois ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende les peines encourues par les auteurs de ces actes. Il vise aussi à les porter à cinq ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si un réseau de communication électronique a été utilisé pour commettre l'infraction, ou si elle a été réalisée par le biais d'un service...

Les chiffres des violences conjugales font froid dans le dos : en France, en 2016, 74 628 femmes ont déposé plainte pour coups et blessures volontaires de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. L'ONDRP – l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – a comptabilisé 2 074 viols commis par les conjoints. Les chiffres sont d'autant plus éloquents quand on sait que seules 14 % des victimes déposent plai...

La médiation en matière de violences conjugales est, il faut le rappeler, strictement encadrée. Quand bien même elle serait un échec dans de nombreux cas, je ne crois pas souhaitable de la supprimer car elle peut conserver un intérêt dans certaines affaires particulières. L'avis est défavorable.

Je pense que la position de la commission et du Gouvernement n'est pas du tout raisonnable. Je rappelle que le recours à la médiation pénale est interdit par la convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, dite convention d'Istanbul. Cela veut dire que, en l'état actuel de son droit, la France contrevient à des textes internationaux dont elle a pourtant reconnu les principes. Or même lorsque nous vous soumettons un amendement visant à rentrer dans les clous, vous répondez que ce n'est pas le moment. Je dois reconnaître qu'arrivés à ce stade du débat, nous commençons à être fa...

...adame Autain, des salles Mélanie existent dans les commissariats. L'enregistrement d'un témoignage n'engendrerait donc pas de frais supplémentaires majeurs pour l'État. En revanche, il offrirait plus de confort à la victime – seulement si elle y consent ! Si la victime le souhaite, elle pourra être enregistrée et s'épargner des témoignages extrêmement traumatisants après le choc constitué par une violence sexuelle.