Interventions sur "violence"

...t extrêmement répandue et que le corps des femmes sert de prétexte pour vendre toutes sortes de produits, des voitures aux pots de yaourt en passant par les montres pour hommes ou l'électroménager ; les femmes sont exposées comme un objet embellisseur valorisant la domination masculine. Ces publicités véhiculent des images passives des femmes, censées être forcément disponibles, et perpétuent une violence symbolique extrêmement forte à leur encontre. Très jeunes, les filles sont confrontées à des modèles de corps auxquelles elles reçoivent ainsi l'injonction de ressembler, et les psychiatres alertent sur les troubles du comportement qui en découlent, notamment la recrudescence de l'anorexie mentale. C'est un petit amendement, mais qui pourrait avoir des effets extrêmement positifs sur toute notre...

Cet amendement est très important, car raconter ce qui s'est passé, c'est une seconde violence. Tous les moyens permettant de limiter le nombre de fois où il faut revivre les faits doivent être favorisés. Pour répondre à M. Balanant, la formation est déjà assurée et les procédures sont connues…

Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans la loi l'impératif de prévoir des aménagements dans les transports publics en faveur d'une plus grande sécurité des femmes. Cet impératif est d'autant plus grand que 100 % des utilisatrices des transports en commun interrogées ont subi au moins une fois des violences sexistes et sexuelles, comme le note un rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes de 2015 ; dans plus de 50 % des cas, la première agression est survenue avant l'âge de 18 ans – ce sont autant de mineures qui se trouvent ainsi exposées. C'est la raison pour laquelle il est proposé de compléter le code des transports par un nouvel article L. 1111-7, ainsi rédigé : « Des m...

Cet amendement a pour objectif d'intégrer aux formations développées à l'article 21 de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, un focus spécialisé sur le viol et les autres agressions sexuelles, en particulier à l'encontre des femmes en situation de handicap et des femmes migrantes. Je rappelle qu'un certain niveau de formation est indispensable pour que ceux qui sont en charge du recueil de la parole...

Je ne suis pas certaine, chère collègue, que votre proposition soit très utile car le contenu de la formation est déjà libellé en des termes généraux qui incluent les violences sexuelles, puisqu'il est fait mention d'une formation sur les violences intrafamiliales, sur les violences faites aux femmes, sur les mécanismes d'emprise psychologique ainsi que sur les modalités de leur signalement aux autorités administratives et judiciaires. La commission a donc émis un avis défavorable.

Mon cher collègue, les mineurs victimes de violences sexuelles font l'objet d'un accompagnement particulièrement protecteur dans les procédures judiciaires. D'abord, les enquêteurs sont spécialisés en la matière. L'enregistrement systématique existe déjà, et des lieux d'audition sont spécifiquement dédiés, comme l'a rappelé Mme Auconie. Enfin, la désignation d'un administrateur ad hoc est obligatoire, ce qui est nécessaire car, dans de nombreux ca...

...déposés en commission et tombaient sous le coup de l'article 40 de la Constitution, car constituant une charge – je vous invite, chers collègues, à consulter à ce sujet le rapport du 22 février 2017 présenté par Gilles Carrez, alors président de la commission des finances. Pour faire court, madame la secrétaire d'État, cet amendement d'appel vise à traiter de façon plus solidaire les victimes de violences sexistes et sexuelles. En France, et c'est une très bonne chose, les victimes de violences sexuelles sont, s'agissant les soins consécutifs aux sévices qu'elles ont subis, prises en charge à 100 % si elles sont mineures. Ce principe est inscrit dans notre législation sociale depuis 1998. Problème : quid des majeurs ? Nous souhaitons donc, afin de l'améliorer concrètement, examiner la façon dont...

...ération d'avis défavorables à l'accompagnement des victimes dans des démarches souvent lourdes et difficiles à vivre. Cette proposition a été pensée dans une réflexion d'ensemble, puisqu'elle a été formulée dans un rapport d'information du Sénat. Cet amendement est l'occasion de souligner le rôle d'accompagnement très important joué par les associations d'aide aux victimes dans les procédures de violences sexuelles. Nous pouvons regretter ces avis défavorables et utiliser notre liberté de vote en adoptant cet amendement.

... deux régions – en l'occurrence, les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement no 142. S'agissant de l'intérêt d'inclure dans le rapport annuel de la Commission des comptes de la sécurité sociale le bilan que vous proposez, cher collègue, pourquoi, finalement, n'y faire figurer que la prévention et la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ? La commission est donc également défavorable à l'amendement no 143.

...ol. Je tiens d'ailleurs à remercier ici à la fois la délégation pour la qualité du travail que nous avons mené ensemble, et particulièrement sa présidente, Marie-Pierre Rixain, grâce à laquelle nous avons pu disposer in fine d'un rapport extrêmement fourni, détaillé et argumenté, qui a été rédigé dans un état d'esprit serein. Ce rapport a mis en évidence le fait que les problématiques liées aux violences sexuelles diffèrent en fonction des territoires. Il est de notre devoir d'offrir aux victimes, dans les territoires ultramarins, une qualité de prise en charge adaptée : chacune d'entre elles doit pouvoir bénéficier de la même qualité d'aide dont elle bénéficierait dans une ville de métropole. Il faudrait ainsi identifier les facteurs à l'origine de variations de taux de violences sexuelles don...

...e. L'amendement no 62 vise à remédier à un état de fait : il n'existe aucune carte permettant d'identifier le maillage territorial en matière d'unités médico-judiciaires, ou UMJ. Il s'agit donc de dresser cette carte afin d'envisager, si nécessaire, la mise en place de nouvelles UMJ, sur le modèle du centre d'urgences des victimes d'agressions – le CAUVA. Aujourd'hui, seule une femme victime de violences sexuelles sur dix porte plainte. À Bordeaux, comme notre collègue Bérangère Couillard l'a indiqué tout à l'heure, le CAUVA permet le recueil de neuf plaintes sur dix. Cela signifie qu'il existe une véritable inégalité dans le recueil des plaintes dans les territoires parce que, suivant la qualité de l'accueil des victimes, le résultat final – comme l'efficacité – du dispositif sont variables. I...

...rs d'assises, c'est-à-dire des tribunaux impliquant des jurés populaires. Or peu de procédures pour viol arrivent jusqu'aux assises. Il faut donner beaucoup plus de moyens à la justice pour que ces procédures aillent jusqu'au bout et il faut faire en sorte que les affaires soient jugées en cour d'assises, devant des jurés populaires, puisque cela contribue significativement à rendre visibles ces violences perpétrées majoritairement à l'encontre de femmes. Il me semble que cela a été dit et redit, appuyé par Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure : les symboles, les signaux envoyés à la population sont particulièrement importants. Les jurés des cours d'assises participent de ce travail de la société pour condamner les viols et les violences sexuelles et il faut faire en sorte que cela rest...

Mardi 15 mai, l'association SOS Homophobie a publié son rapport annuel sur les violences physiques, verbales, morales faites aux personnes homosexuelles et transsexuelles. Ce rapport nous inquiète au plus haut point. Les agressions physiques sont en hausse de 15 %. Plus de 1 650 témoignages ont été recueillis pour l'année 2017. Ce rapport montre que l'homophobie s'aggrave et touche une large population. C'est sur internet, au travail, dans la famille et dans les lieux publics que l...

Je voudrais soutenir cet amendement. L'objectif de cette loi est de protéger nos mineurs contre les violences sexuelles. Or, pour des enfants qui y ont accès bien trop tôt dans leur vie, la pornographie pourrait faire partie de celles-ci, en tant que violence visuelle, mais également psychologique. Cet amendement est intéressant : obliger, lors de la consultation d'un site pornographique, à communiquer un numéro de carte bleue circonscrirait évidemment la possibilité, pour un enfant, d'y accéder. Si le...

...e depuis la nuit des temps mais n'est toujours pas réprimé. Il s'agit d'un des crimes les moins punis et les plus répandus : 9 % des femmes sont des survivantes de l'inceste, 75 % des plaintes déposées pour des affaires de pédocriminalité le sont pour des cas d'inceste. C'est un sujet de société, et pourtant le mot « inceste » ne figure pas dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique. Les violences sexuelles intrafamiliales sont seulement considérées comme circonstances aggravantes d'un viol ou d'un attouchement. L'inceste est un crime de lien qui prive la victime du soutien de sa famille. La vie après l'inceste est un parcours du combattant au niveau psychologique. Ces blessures d'enfant ne se referment souvent jamais. Ne faut-il pas créer un espace pénal plus adapté et un espace sanitai...

Au cours des auditions menées par la délégation aux droits des femmes dans la perspective de l'examen de ce projet de loi, nous avons appris que des posters pornographiques étaient affichés dans les commissariats qui reçoivent des femmes victimes de violences sexuelles. Si on n'est pas capable de mettre un terme à ce type de comportements et si, dans les endroits où on va porter plainte pour agression sexuelle, on se retrouve face à des images pornographiques, cela ne sert à rien de légiférer.

Face à la banalisation des violences sexuelles et à l'importante diffusion de la pornographie, il est essentiel de fournir une éducation effective à la sexualité à nos enfants dès l'école primaire. Or, comme le souligne le rapport de nos collègues de la délégation aux droits des femmes sur le viol, il semble qu'aujourd'hui seule une minorité de jeunes scolarisés bénéficie de séances annuelles d'éducation à la sexualité, malgré l'ob...

...e nombreux amendements visant à demander un rapport au Gouvernement ont été déposés sur ce projet de loi. Je crois pour ma part qu'il est inutile de saturer le Gouvernement de demandes de rapport, parce que ces questions, qui sont toutes intéressantes, peuvent fort bien être étudiées dans le cadre de l'exercice de notre fonction de parlementaires. Une petite précision : s'agissant du viol et des violences sexuelles, un rapport a été réalisé par Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes, et Sophie Auconie. Avis défavorable.

Pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, nous devons nous montrer capables de passer de l'égalité formelle, proclamée par la loi, à l'égalité réelle. Mais si l'État lui-même n'applique pas les dispositifs dont il se dote, il sera bien difficile de faire advenir l'égalité réelle dans notre république ! Il est vrai que beaucoup d'amendements visent à demander des rapports au Gouvernement. Mais, madame la secrétair...

...n dans un même lieu une aide médicale, psychologique, sociale et juridique. De plus, grâce à une convention entre le parquet de Bordeaux et le CHU, le CAUVA permet aux victimes d'amorcer une procédure judiciaire avant même le dépôt d'une plainte. Ce rapport permettra de mettre en valeur ce dispositif et d'examiner comment le généraliser, afin de mieux écouter et prendre en charge les victimes de violences sexuelles.