Interventions sur "virus"

...able et nécessaire, il permet de disposer d'un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter à la crise sanitaire. Il offre un cadre d'actions conforme au respect de nos institutions et de notre Constitution. Le projet de loi comporte des mesures qui résultent d'un impératif de santé. Nous ne pouvons pas aujourd'hui, même si nous le souhaitons, sortir de cet état d'urgence sanitaire. Le virus est toujours très actif, de nouveaux variants commencent à se diffuser en France, alors même que nous débutons seulement la campagne de vaccination : une campagne qui permettra de vacciner 1 million de concitoyens d'ici à fin janvier, 2,4 millions d'ici à la fin du mois de février. Cette campagne sera longue en raison du rythme de fabrication des doses de vaccin, dont nous dépendons. J'en viens ...

...2020 a institué l'état d'urgence sanitaire. Au début de l'été, la sortie en a été organisée vers un régime transitoire, autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 octobre. Malgré la mise en oeuvre de ce régime d'exception, qui restreignait considérablement nos libertés fondamentales, le Gouvernement n'a pas été capable d'éviter l'accélération de la propagation du virus à la rentrée. Le Président de la République a donc, de nouveau, déclaré l'état d'urgence, à compter du 17 octobre, prorogé jusqu'au 16 février 2021. L'état d'urgence sanitaire aura donc bientôt un an et je me remémore les propos de l'ancien ministre Gérard Collomb : un état d'urgence ne peut pas être prolongé indéfiniment, sinon, il ne s'agit plus d'un régime exceptionnel. Alors, pourquoi cette ...

...n et le régime de l'état d'urgence possiblement jusqu'au 31 décembre de cette année. Comme je l'ai dit lors des explications de vote sur la motion de rejet préalable, il faut évidemment proroger l'état d'urgence. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle de notre pays, il serait irresponsable de revenir au régime du droit commun, autrement dit de se priver d'outils permettant de combattre le virus au quotidien.

Le groupe Agir ensemble souhaite que nous puissions avoir en parallèle de la stratégie vaccinale une stratégie de combat du virus, comme c'est le cas dans des pays qui ont réussi peu ou prou à éradiquer le virus, même si ce combat n'est jamais gagné : il faut le mener région par région, commune par commune, rue par rue. Nous savons aujourd'hui détecter le virus dans les eaux usées, nous savons également confiner une population, nous pouvons donc tester systématiquement les gens, dépister les personnes positives et les cas c...

Depuis bientôt une année maintenant, notre pays, comme le reste du monde, vit dans la sidération d'un virus qui se développe et se transforme, qui met à mal nos économies, nos vies sociales et personnelles, et qui éprouve, sur le plan de la santé comme sur celui de leur organisation, l'ensemble des pays et particulièrement le nôtre. Nous aurions pu nous satisfaire de vous transférer à intervalles réguliers les prérogatives qui sont celles du Parlement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouver...

...t contribué au démantèlement des services publics et à leur privatisation, signe bien l'incapacité de ce pouvoir à trouver des réponses à la crise en dehors de la doxa néolibérale. Par ailleurs, incapables au niveau sanitaire, vous avez choisi une réponse sécuritaire. L'exécutif s'est davantage distingué dans ce domaine que dans celui où on l'attendait, autrement dit dans la protection contre le virus : depuis mars 2020, plusieurs lois successives ont prorogé l'état d'urgence, instituant de fait un état d'urgence permanent. Toutes les décisions relatives à la crise sanitaire sont prises en conseil de défense, dans la plus grande opacité, le secret-défense qui couvre ces réunions empêchant les parlementaires de contrôler l'action du Gouvernement. Les compétences attribuées à l'exécutif recouvr...

Depuis le 23 mars et l'adoption de la loi créant l'état d'urgence sanitaire, nous vivons en France sous un régime d'exception. Voilà donc près de dix mois que l'exception est devenue un peu la règle. Cela pose de nombreuses questions, auxquelles nous ne parvenons malheureusement pas toujours à avoir de réponse. Peut-on encore parler d'état d'urgence, un an après l'apparition du virus ? Qu'est ce qui justifie encore de transférer des pouvoirs exorbitants du droit commun au Gouvernement pour gérer la crise ? Rappelons que la loi du 23 mars a permis l'instauration dans la loi d'un régime d'exception encadrant l'état d'urgence sanitaire ; et comme un régime d'exception n'est par définition pas appelé à se pérenniser, le législateur, dans sa sagesse, a prévu sa caducité au 1er avr...

Il ne fait aucun doute qu'il est nécessaire que le pouvoir exécutif dispose des outils lui permettant de mettre en oeuvre des mesures opportunes. Ce que nous contestons depuis le printemps dernier et que nous continuerons à contester, c'est la manière dont le Gouvernement décide de mener la bataille contre le virus et toutes les démarches particulièrement dommageables sur le plan social, économique, culturel ou éducatif.

...ibre pour le remplir de leur isolement. Je pense évidemment aux jeunes et aux étudiants qui, alors qu'ils voulaient s'émanciper, sont parfois contraints de retourner dans leurs familles. Je pense aussi aux personnes de moins de trente ans qui sont empêchées de construire leur vie d'adulte. En réalité, tous les Français s'imposent solidairement des privations de liberté pour combattre ensemble le virus. Mais jusqu'à quand l'accepteront-ils ? Alors que le vaccin existe, prenons garde à ne pas donner le 31 décembre 2021 comme seul horizon, car le seuil de consentement risque de diminuer à mesure que les jours s'allongent. Les jours ajoutés à la vie depuis bientôt un an doivent céder peu à peu le pas pour redonner de la vie aux jours. Ne donnons pas l'impression qu'on veut les maintenir masqués ou...

Cet amendement vise aussi à supprimer l'article. Avec cette énième version du texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, vous voulez nous conduire à dix-huit mois d'état d'exception. Comment ne pas s'interroger sur la notion même d'état d'urgence sanitaire ? Le virus est là, ses variants aussi, c'est un fait ; cependant voilà presque un an que nous sommes dans cette situation. On pouvait comprendre le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire en mars dernier, mais nous sommes désormais en janvier 2021, et nous entrons dans un nouvel état d'urgence qui n'est plus sanitaire mais démocratique. J'insiste, car depuis de trop nombreux mois, le Parlement est litt...

… pour parvenir à une décision en juin. Nous sommes donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Aubert. Le texte donne un cadre qui permet d'agir selon l'actualité et l'efficacité de notre lutte contre ce virus.

... avait fallu une seconde délibération pour le rejeter. Comme quoi, les choses ne sont pas si simples, même dans cet hémicycle ! L'amendement no 55 vise à pérenniser, dans le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité pour les préfets d'autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. Cette possibilité, précisée par décret, s'appliquerait chaque fois qu'un état d'urgence sanitaire serait déclaré, sans se limiter à celui en cours. L'amendement propose également que le préfet prenne la décision en accord avec le maire des communes concernées. Ce n'est pas au hasard que j'ai cité tout à l'heure le taux d'incidence de la communauté de communes des Monts d'Arrée : lo...

Dans les belles communes de Scrignac ou de Botmeur, le virus ne circule que très peu.

...préhensions. Je crois néanmoins que des progrès ont été accomplis et que la situation sur le terrain n'est plus la même que lors du premier confinement. Il importe aussi de rappeler le contexte qui prévalait en mars dernier, lorsque l'incertitude et l'urgence avaient conduit à prendre des mesures qui ne nous apparaissent plus forcément pertinentes. Vous conviendrez sans difficulté que, face à un virus qui circule sur l'ensemble du territoire, il convient, pour prendre des mesures lisibles et compréhensibles par l'ensemble des Français, de ménager des marges de manoeuvre au Gouvernement – au niveau national – et aux préfets – à l'échelon local. Lorsque cela est possible ou pertinent, l'exécutif déploie déjà une politique différenciée. Ce fut par exemple le cas du durcissement du couvre-feu, qui...

...iales n'iraient pas nécessairement dans le sens d'un allégement des contraintes ou des mesures restrictives : certains élus, dans des territoires particulièrement touchés par la recrudescence de l'épidémie, ont demandé au Gouvernement de pouvoir appliquer localement, pendant une courte période, des reconfinements plutôt que des couvre-feux, afin d'anticiper et de mieux maîtriser la circulation du virus. Cela n'a pas été possible dans le cadre juridique et la stratégie actuels ; cela le serait demain si ces amendements, que le groupe UDI et indépendant soutiendra évidemment, étaient adoptés.

Il concerne également le conseil scientifique. Certes, celui-ci est consulté par le ministre sur des questions très pointues relatives à l'efficacité ou non du vaccin sur des formes variantes du virus. Mais il devra aussi donner un avis, avant le 1er avril, sur les risques sanitaires liés à la tenue des élections régionales et départementales en juin prochain. Or, sur la base de cet avis, le Gouvernement pourrait décider d'un nouveau report, et ce quelle que soit la décision du Parlement – un projet de loi sur le sujet doit être examiné au Sénat la semaine prochaine. Il est donc légitime que ...

Les gens se mobilisent, ils viennent parce qu'on leur dit que le vaccin est là pour les protéger, ils frappent à la porte des centres de vaccination alors qu'ils souffrent, pour certains, de pathologies lourdes qui les rendent fragiles. On dit à ceux qui sont les plus susceptibles de tomber gravement malades s'ils chopent le virus de repasser le mois prochain ou le mois suivant ! Si c'est votre manière de prendre soin de la vie des gens, alors il y a bien un décalage entre vous et nous, et je l'assume.

Personne ici ne nie qu'il y a un virus qui tue, mais cet amendement prévoit la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en avril plutôt que juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans les plus brefs délais. Nous sommes tous ici pour la démocratie, aucun d'entre nous ne voudrait voir un seul parti gouverner, décider pour nous tous, comme cela se passe dans certains pays. Si je dis cela, c'est pour appeler votre atte...

...oit être pris en compte. Il me paraît également nécessaire de maintenir un délai raisonnable qui nous permette d'aborder l'échéance du 1er juin avec suffisamment de recul sur l'évolution de la situation sanitaire. Je vous rappelle que nous avons un premier mutant britannique, un deuxième sud-africain, et l'on parle d'un mutant brésilien : au total, il y aurait déjà eu cinquante-deux mutations du virus, et nous ne sommes pas à l'abri d'autres mutations. C'est pourquoi il nous faut suffisamment de recul : la date proposée est tout à fait adaptée de ce point de vue. Avis défavorable sur ces amendements.

Je soutiens ces amendements. Si l'on doit suspendre les travaux de l'Assemblée nationale à chaque variante du virus, monsieur le rapporteur, cela ne va jamais s'arrêter !