Interventions sur "volontaire"

Je retire également mon amendement au profit de celui du Gouvernement qui propose une mesure en faveur des sapuers-pompiers volontaires.

Nous devons, en effet, adopter la proposition du Gouvernement et tenir compte de la nécessité pour les pompiers volontaires de pouvoir se loger à proximité de leur centre de rattachement, notamment dans les zones rurales où cela peut être compliqué. Nous avons évoqué un rayon de 5 kilomètres mais sans doute faut-il envisager de l'étendre.

... ce qui était prévu initialement. Chacun sait ici que, dans les commissions d'attribution des organismes et des bailleurs sociaux, les tensions sont parfois extrêmement fortes, et rien ne serait pire que de laisser penser qu'il pourrait y avoir des passe-droits. Or l'amendement tel qu'il a été présenté ouvre aux commissions d'attribution la possibilité de tenir compte du statut de sapeur-pompier volontaire, sans que cela ne constitue nécessairement un passe-droit grâce auquel le demandeur devancerait les publics prioritaires. C'est la raison pour laquelle nous défendons l'amendement n° 601, identique à celui du Gouvernement.

Nous sommes favorables à ce dispositif, qui, de surcroît, met l'accent sur le rôle des acteurs locaux pour apprécier la situation. C'est essentiel sur une question aussi importante que celle du logement des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier des jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent et ont souvent besoin de cet accompagnement.

J'ajoute que cette disposition nous permettra de préserver le maillage des centres de secours dans les zones rurales. En effet, plusieurs chefs de centre m'ont fait part de leurs craintes de voir fermer leur centre, par manque de volontaires, ceux-ci ne parvenant à se loger dans les environs. L'attribution de logements sociaux par les collectivités permettra donc de garantir le maintien à proximité de centres de sapeurs-pompiers dans tous les territoires ruraux.

Cet amendement vise à favoriser l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois publics, afin d'assurer un maillage efficient du territoire. C'est ce maillage et l'engagement quotidien de ces hommes et de ces femmes qui fait la spécificité du modèle par lequel la France assure la sécurité des hommes et des biens. C'est ce maillage qui permet, dans une France composée de territoires disparates, parfois faciles d'accès, parfois moins, dans nos villes comme dans no...

Vous soulevez un vrai problème pour les sapeurs-pompiers volontaires. Néanmoins, je ne suis pas certain qu'il faille légiférer, car j'ai des craintes sur la compatibilité d'une telle disposition avec l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, le Gouvernement devrait engager ou poursuivre un véritable dialogue sur le sujet avec les associations représentatives des élus – je pense à l'Association des maires de France et à l'Ass...

Il vise à supprimer l'article. Tous les professionnels de santé, qu'ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s'engagent comme sapeurs-pompiers volontaires doivent s'inscrire et cotiser à leurs ordres respectifs pour des raisons de vérification de diplôme, de compétences, de sécurité et de responsabilité, pour eux et pour l'employeur. L'amendement vise donc à supprimer l'exemption de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s'engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, considérant que des réductions de cotisation sont déjà accordées ...

Il est quasiment rédactionnel puisqu'il vise à substituer les mots « de sapeurs-pompiers volontaires » aux mots « retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ».

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous n'avons pas eu le temps d'organiser une concertation avec l'ensemble des acteurs, notamment avec les ordres. De plus, contrairement à ce qui est prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires, il n'est pas précisé que l'amendement ne concernerait que les retraités.

Il vise à étendre la liste des professionnels de santé pouvant s'engager comme sapeur-pompier volontaire.

...s temps, c'est parfois plus d'une heure de route. On commence à voir des bébés naître dans des véhicules de secours et d'assistance aux victimes, et le phénomène ne s'atténuera pas. Il est donc extrêmement important que les sapeurs-pompiers aient à leurs côtés des personnes dotées de compétences en maïeutique. Or il est compliqué de mobiliser les sages-femmes, notamment chez les sapeurs-pompiers volontaires, où la rémunération est parfois dérisoire. Nous devons progresser sur la question pour assurer toute la sécurité possible aux futures mamans, notamment dans les territoires où elles sont éloignées des maternités et des centres hospitaliers.

..., on peut comprendre qu'il n'y ait pas lieu, pour un SDIS, de s'adjoindre les services d'une sage-femme à temps complet, car l'activité n'est pas suffisante. Par conséquent, il devra faire appel au volontariat ; or, compte tenu de la rémunération proposée, un professionnel de santé qui exerce le métier de sage-femme, s'il n'est pas totalement dévoué à la cause, n'a aucun intérêt à s'engager comme volontaire. Les dispositions en vigueur ne sont pas satisfaisantes et mettent en danger certaines femmes. Il faut donc apporter une solution si nous voulons disposer d'un personnel formé, de spécialistes de certaines disciplines pour répondre aux besoins. Je le dis très clairement : nous ne sommes pas efficaces. Je ne souhaite pas qu'un jour, nous soyons confrontés à un accident grave parce que nous n'auro...

L'article 27 donne la possibilité aux maires ou adjoints au maire de s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, le code général des collectivités territoriales dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. Initialement, l'article 27 visait à rehausser ces seuils pour que les deux activités soient compatibles dans toute...

L'article supprime l'interdiction faite aux maires et aux adjoints d'une commune de plus de 10 000 habitants d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune. Une telle incompatibilité n'avait aucun sens de nos jours. On le sait bien, l'engagement est au cœur des motivations des sapeurs-pompiers qui tous les jours nous protègent en portant en étendard leur devise : « Sauver ou périr. » Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'ils s'engagent dans la vie de la cité, en plus d'être au service de la société. Leur investissement dans la vi...

...le pour les sapeurs-pompiers. Tout ce qui est en mesure de faciliter l'accès à la formation et la prise en considération du parcours, notamment professionnel, va dans le bon sens. Nous y sommes très favorables. J'en profite pour évoquer un amendement qui n'était pas malheureusement recevable au regard de l'article 40. Il visait à rendre la formation aux emplois opérationnels des sapeurs-pompiers volontaires éligible au financement par le compte personnel de formation. Là encore, c'était une façon de rendre la fromation plus accessible et de mettre l'accent sur la disponibilité dont les sapeurs-pompiers volontaires ont besoin pour se former.

Il a pour objet de dispenser des visites médicales dans le cadre de la médecine du travail les sapeurs-pompiers volontaires ayant étant examinés par les médecins des services de santé et de secours médical des SDIS. Nous savons que M. le rapporteur n'est pas favorable à la reconnaissance que nous demandons. Je tenais à souligner le travail effectué par ces services médicaux.

Nous en avons discuté en commission. Cela fait courir un risque eu égard à la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Si l'engagement volontaire permet de passer la visite médicale du travail, ce serait un argument pour considérer les sapeurs-pompiers comme des travailleurs.

L'engagement comme sapeur-pompier volontaire implique un suivi médical et une pratique sportive réguliers. L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est évaluée, lors du recrutement, à l'occasion d'une visite médicale d'admission, et annuellement, lors la visite médicale de maintien en activité. Ce suivi médical permet d'évaluer la santé physique et psychologique des sapeurs-pompiers. Il semble inutile que les s...

Même avis que précédemment. Monsieur Saulignac, l'exonération de visite médicale ne serait pas un argument majeur pour un juge, mais pourrait constituer un indice parmi un faisceau d'indices qui amènerait à considérer les pompiers volontaires comme des travailleurs. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.