Interventions sur "volontaire"

Aux termes de l'amendement, les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé plus de trois années en cette qualité et ayant validé leur formation initiale, peuvent se présenter aux concours internes des trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Comme l'a rappelé le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers en 2018, la consolidation de notre modèle de volontariat suppose d'améliorer l'articulation entre vie professionnelle et ...

Vous proposez d'ouvrir l'accès aux concours internes de la fonction publique aux sapeurs-pompiers volontaires pouvant justifier d'un engagement de plus de trois ans. Mon argument est le même que pour les amendements précédents : l'accès étant réservé aux agents publics, le fait de l'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires pourrait les rapprocher du statut d'agent public – ce que nous voulons éviter – et constituer un indice eu égard à la directive. Demande de retrait et, à défaut, avis plutôt défavorabl...

Certains concours internes sont déjà ouverts. Lorsque vous êtes élu depuis plus de cinq ans, vous pouvez accéder à des concours. Pourquoi les sapeurs-pompiers volontaires, qui sauvent des vies au péril de la leur, ne pourraient-ils pas bénéficier de cet accès ? Depuis hier, nous cherchons à encourager le volontariat et à faciliter l'accès à l'emploi pour les sapeurs-pompiers volontaires. Pourquoi ne pas leur permettre de se présenter à ces concours, d'autant que l'amendement pose des conditions – trois années d'engagement et une formation initiale validée. Nous ...

Avis favorable. En commission, le ministre avait promis de trouver une solution pour l'examen en séance sur les secours que les pompiers volontaires pourraient apporter sur leur lieu de travail. C'est le cas, et j'en remercie le Gouvernement.

...ièrement à cœur. C'est le cas pour moi aussi. Il vise à souligner l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers. Pour ce faire, il tend à ajouter l'alinéa suivant : « L'engagement des jeunes sapeurs-pompiers ou des jeunes marins-pompiers, ainsi que l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers, sont reconnus lors de leur engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou encore dans le cadre du parcours scolaire. » Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à insérer la disposition votée en commission dans l'article 25 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Comme la plupart d'entre nous, je suis proche des sapeurs-pompiers et des jeu...

D'évidence, je partage pleinement les propos de M. Dufrègne concernant les jeunes sapeurs-pompiers. Il est important de reconnaître ceux qui les forment, qui consacrent du temps à leur inculquer des valeurs, à les encadrer, parfois même à les recadrer, en particulier dans certains quartiers. Ils leur apprennent ce qu'est l'engagement, notamment l'engagement volontaire, qui n'attend rien des autres et ne vise qu'à aider son prochain. Volontaires eux-mêmes, ils contribuent, sans compter leurs heures, à préparer les bataillons de sapeurs-pompiers volontaires de demain. L'amendement proposé par M. Chassaigne tendant à réécrire l'article, je reprends dans un sous-amendement celui que j'avais déposé.

Comme cela a été dit, nous sommes tous attachés à nos jeunes sapeurs-pompiers. Ils suivent toute l'année une formation, dont les séances ont souvent lieu le mercredi et le samedi. Très volontaires, ils ont envie de diffuser la culture de la sécurité civile. L'amendement vise donc à reconnaître le brevet national de jeune sapeur-pompier comme diplôme de niveau 3.

Le brevet national de jeune sapeur-pompier est l'aboutissement d'une formation rigoureuse, qui mobilise des jeunes méritants, engagés et volontaires. Cet amendement vise donc à reconnaître sa valeur en le classant au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles.

Ce dernier amendement concernant les jeunes sapeurs-pompiers volontaires m'offre l'occasion d'évoquer une expérimentation de la cité éducative de Grenoble. Le collège possède une classe pompiers ; elle commence à former à la citoyenneté et à la responsabilité des jeunes souvent issus de quartiers prioritaires de la ville. Grâce à l'intervention de pompiers volontaires et d'instructeurs civils, notamment de l'éducation nationale, ils se préparent à intervenir comme bé...

Il vise à nommer, dans chaque SDIS, un référent jeunesse, afin d'encourager les jeunes sapeurs-pompiers à devenir sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Plus largement, ce référent les aiderait à définir et mener à bien leur projet professionnel. La mesure s'inscrit notamment dans la mise en œuvre de l'objectif de développement durable n° 8 visant à favoriser l'accès à des emplois décents.

L'article 30 est crucial pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il vise à octroyer aux employeurs des avantages fiscaux leur permettant d'alléger leurs charges, lorsqu'un d'entre eux est en service, donc hors de l'entreprise. Il s'agit d'un sujet récurrent, qui avait déjà été abordé dans le cadre de la commission ambition volontariat, il y a plus de dix ans, ainsi que lors des débats sur la loi dont j'ai été le rapporteur en 2011. Or, entre 2011 et 2021, n...

Comment inciter les employeurs, les entreprises à travailler avec les SDIS ? Comment leur offrir un cadre favorable au développement de l'engagement de leurs salariés ? 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires. Nous avons donc besoin des entreprises pour favoriser le volontariat. Dans mon département du Loiret, le SDIS y travaille depuis de nombreuses années, il a créé plusieurs outils, il signe des conventions, et dispose même d'un chargé de mission pour favoriser la coopération avec les entreprises. L'article 30 permettra, à travers l'attribution du label, d'encourager les entreprises à s'impliquer...

Dans les discussions avec les sapeurs-pompiers volontaires dans les casernes, ils font valoir que la grande difficulté concerne le recrutement. Les employeurs craignent pour leur part un déséquilibre dans leur entreprise et des pertes financières. Je mets donc les pieds dans le plat en proposant, à travers cet amendement, de créer un mécanisme d'exonération fiscale des charges patronales et des cotisations sociales pour les employeurs. Le label « emplo...

...tutionnalise un label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », donnant droit à certains avantages. Reste à savoir lesquels. Cette mesure est bienvenue, en ce qu'elle constitue un signal fort en faveur de l'engagement citoyen. Il est toutefois possible d'aller plus loin : l'amendement propose d'encourager encore davantage les employeurs à valoriser, parmi leurs salariés, les sapeurs-pompiers volontaires, en accordant aux entreprises détentrices du label des avantages sociaux, tels que l'exonération de cotisations patronales, selon des conditions fixées par décret.

Je ferai une réponse globale. Mon avis sera défavorable à l'ensemble des amendements, à l'exception des amendements identiques n° 693 et 725. J'ai cru pendant un temps à la solution de la baisse de cotisations et de charge, je n'y crois plus. Lorsqu'elles embauchent un sapeur-pompier volontaire, les entreprises, notamment les PME et les TPE, le laissent, par exemple, partir pendant une journée au feu, tout le chantier s'arrête et l'entreprise se voit infliger des pénalités de retard. Ce ne sont pas 200 euros de remboursement de cotisations sociales qui compenseront ces inconvénients. Ce type de dispositif n'incitera donc pas les employeurs à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires. ...

Faisons la vérité sur les chiffres : il y a quinze ans, on parlait de 204 000 sapeurs-pompiers volontaires, aujourd'hui, on nous dit 197 000, mais personne ne sait. La CGT évoque le chiffre de 177 000 – André Chassaigne pourrait peut-être le confirmer ? La crise est beaucoup plus profonde qu'on ne le croit et nous ne connaissons pas les chiffres exacts. C'est la raison pour laquelle j'ai récemment proposé de créer une mission pour analyser la situation et connaître le nombre réel de sapeurs-pompiers ...

Je réclame ces statistiques dans des questions écrites depuis dix ans, et l'on ne me répond pas, ou alors à côté. Il faut arrêter de jouer avec les sapeurs-pompiers volontaires et comme nous l'avons promis à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), aller de l'avant. Les employeurs ont besoin d'être aidés.

Mon avis est défavorable et je précise que je ne joue pas avec les sapeurs-pompiers volontaires.

Il vise à simplifier le dispositif relatif au mécénat, créé par notre collègue Pierre Morel-À-l'Huissier dans la loi de 2011. Les entreprises nous l'ont dit, elles l'utilisent peu, car il est trop compliqué. D'après elles, le document indiquant le nombre d'heures, avec les dates, passées par les employés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, est particulièrement difficile à remplir. L'amendement tend à inverser la charge de travail, en demandant à l'ensemble des SDIS, chaque année, dès lors qu'ils ont attribué un label à l'entreprise, de lui donner les informations permettant aux comptables de remplir le dossier relatif au mécénat beaucoup plus facilement, ce qui permettra d'améliorer le dispositif actuel.

Au-delà des labels et des initiatives qu'ils déploient, nous devons renforcer les liens entre les employeurs et les sapeurs-pompiers volontaires. Les conventions entre les premiers et les SDIS permettent d'organiser la vaccination contre le covid-19 dans les entreprises. Le Lot a été le premier département à lancer cette initiative, saluée par les pompiers et les employeurs. Au-delà des mesures législatives et réglementaires, nous devons, dans nos territoires, encourager ces actions qui peuvent dépasser le champ de la convention signée a...