Interventions sur "voyageur"

...é publique. Malheureusement, de nombreuses personnes renoncent à utiliser leur vélo le matin, faute de pouvoir le laisser en sécurité à la gare. L'absence de facilités proposées aux cyclistes freine le développement de l'intermodalité entre le train et le vélo qui n'est effective que pour 3 % des liaisons aujourd'hui en France, contre 30 % aux Pays-Bas. Pour pallier ces lacunes et encourager les voyageurs à laisser leur voiture au garage, une solution pragmatique consisterait à leur proposer un stationnement sécurisé au plus près des quais, à la charge des exploitants. Je compte sur vous pour voter en faveur de cet amendement. Puisque vous nous reprochez sans cesse de ne rien proposer, cette suggestion devrait vous être sympathique.

...ouveau pacte ferroviaire, le Gouvernement entend renforcer la qualité du service public ferroviaire et maîtriser les coûts pour les usagers et les contribuables. Ce pacte permettra ainsi au Gouvernement d'atteindre deux objectifs : le respect des échéances de la transposition du quatrième paquet ferroviaire et la préparation de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, conventionnés ou non. Le groupe MODEM et apparentés partage avec le Gouvernement la conviction que l'ouverture à la concurrence du rail français, si elle est un engagement pris auprès de nos partenaires européens, peut également être une véritable opportunité d'offrir aux usagers du transport par chemin de fer de nouveaux services performants et des offres de déplacement supplémentaires. Nous ...

...tuation actuelle. La politique du tout-TGV, lancée à coups de milliards d'euros pour gagner quelques dizaines de minutes entre les grandes métropoles, a conduit à délaisser tout le réseau secondaire, ce que l'on appelle les trains du quotidien. Le démantèlement progressif de la SNCF a entraîné de graves dysfonctionnements sans rien résoudre. Outre la séparation entre le réseau et le transport de voyageurs, des centaines de filiales ont été créées et personne n'y comprend rien, pas même les salariés. La fin de la grande entreprise intégrée est directement à l'origine de graves accidents et des épisodes de black-out survenus récemment à la gare Montparnasse et à la gare Saint-Lazare à Paris. L'ouverture à la concurrence, déjà à l'oeuvre pour le fret, constitue une autre catastrophe. Depuis 2006, l...

...sement public. Vous promettez 35 milliards d'euros sur dix ans sans que nous sachions d'où ils viendront et où ils iront : liaisons entre les métropoles ou lignes de maillage territorial ? Enfin, pour « faire passer la pilule », vous vous repliez derrière l'ouverture à la concurrence. Vous savez que nous prônons l'application de la clause du règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, dit « règlement OSP », compte tenu des déséquilibres démographiques de notre territoire et de la vétusté du réseau. Qualité de service compromise par l'ouverture à la concurrence, notamment en matière de garantie d'assistance et d'indemnisation des voyageurs victimes de retards ou de correspondances mal assurées, fermeture de milliers de kilomètres de lignes dont les effets n...

Madame la ministre, la législation européenne impose l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs. Les concurrents de la SNCF auront donc le droit de faire circuler librement leurs trains sur le réseau français. Nous savons, bien entendu, que des moyens seront mis en oeuvre pour que les compagnies accédant à certaines lignes du réseau TGV acceptent, en contrepartie, de gérer des lignes moins rentables, ce qui est indispensable pour l'aménagement et le développement des territoires. L'ouvert...

...s nous engageons dans ce débat législatif avec la volonté de soutenir la démarche entreprise et le souhait que cette réforme entraîne des améliorations concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes. À ce stade, je souhaiterais avoir des précisions sur la gestion des gares, qui relève du périmètre de l'article 1er du projet de loi. Actuellement, la gestion et le développement des gares de voyageurs dépendent d'une direction autonome de SNCF Mobilités, la direction Gares & Connexions. Comment envisagez-vous l'évolution de cette direction à un moment où certains préconisent de la séparer, sur le plan juridique, de SNCF Mobilités ? Il me semble nécessaire de renforcer les services et les prestations proposés dans les gares afin de contribuer à l'amélioration de la mobilité quotidienne de tous...

...plan État-région (CPER). Quelles assurances pouvez-vous apporter aux territoires sur le respect des engagements concernant ces fameuses petites lignes ? C'est une chose de vouloir les conserver dans le périmètre de l'État, c'en est une autre de fournir les moyens nécessaires à leur investissement et leur régénération. Dans un département comme l'Ardèche, qui ne compte pas de trains ou de gares de voyageurs, le CPER porte sur la route nationale 102. Nous sommes en attente de votre position définitive à propos des 32 millions d'euros qui nous sont nécessaires pour « faire sauter » le verrou du Teil.

Je suis très heureux que la commission des affaires économiques se soit saisie pour avis de ce projet de loi d'habilitation, et très honoré d'avoir été désigné rapporteur pour avis. La commission des affaires économiques se veut la commission du quotidien et le chemin de fer fait partie du quotidien des Français – plus de quatre millions de voyageurs l'empruntent chaque jour. Personne ne niera que le système ferroviaire français est en crise depuis plusieurs années. Alors que les réformes se sont succédé depuis la fin des années quatre-vingt-dix, il ne semble plus répondre aux attentes des citoyens et satisfaire leurs besoins de mobilité. Retards, annulations, trains vétustes, prix croissant des billets, les critiques adressées à la SNCF so...

...ante. Dans son bilan du marché en 2016, l'ARAFER indique que 5 % des trains programmés ont été supprimés. De même, le taux de retard moyen s'élève à 18 % pour les TGV, 10 % pour les TER et 22 % pour les Intercités. Dès lors, les usagers se détournent progressivement du train comme moyen de transport. L'ARAFER s'inquiète de la décroissance constante de la part du ferroviaire dans les transports de voyageurs en France depuis 2011, à l'inverse de nos partenaires européens. Il est donc impératif d'agir si nous voulons relancer le ferroviaire et pérenniser notre service public. L'ouverture à la concurrence participera à cette transformation et permettra de réorganiser l'ensemble du dispositif pour répondre davantage aux attentes des usagers, aux défis de l'innovation et au besoin de nouveaux services....

...arfois la seule solution pour aller travailler, se former, se soigner. C'est aussi lui qui irrigue les territoires en permettant leur désenclavement économique. Cette réforme et la mise en concurrence doivent se faire en préservant l'ensemble des lignes de nos territoires. Ma troisième remarque porte sur le projet de rapport, dont les pages 31 à 33 traitent des modalités de gestion des gares de voyageurs : je note votre attachement, Monsieur le rapporteur, à ce que la péréquation existant entre elles soit préservée. Selon vous, il n'est pas souhaitable de transférer les gares locales aux régions et de ne laisser que les trente gares les plus rentables dans le giron de Gares & Connexions, ce qui mettrait fin à la péréquation actuelle. Je suis assez d'accord avec vous sur le principe et j'espère q...

...objectif d'assurer un meilleur service public au meilleur coût pour la collectivité. Nous devons faire évoluer la SNCF vers une organisation plus efficace et plus unifiée tout en maintenant le caractère public du groupe. Il faut créer un nouveau cadre pour l'emploi des salariés et améliorer la performance de la SNCF. La réussite de l'ouverture des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs est l'un des quatre piliers du texte. C'est ce sujet que notre commission a choisi d'examiner en se saisissant pour avis des articles 2 à 4 du projet. Ces dispositions sont nécessaires pour transposer en droit national la directive établissant un espace ferroviaire européen, telle qu'elle a été modifiée par le quatrième paquet ferroviaire. Mon groupe, fervent défenseur de la construction europée...

...provocation… Ainsi, affirmer que les cheminots et un certain nombre de Français seraient des adeptes de la grève par « gréviculture » est déplacé. Pour ma part, je souhaite que l'essentiel ne soit pas oublié et nos collègues Sébastien Jumel, François Ruffin et Daniel Fasquelle ont donc raison de dire que l'on ne doit pas parler que de chiffres et de concurrence, mais de mobilité, de transport de voyageurs et de transport de marchandises. L'aspect social de cette réforme ne doit pas non plus être négligé, car il est déterminant. Aussi il convient de rappeler – c'est en ce sens que je parlais de pédagogie de la réforme – que les cheminots sous statut bénéficieront toujours demain de la garantie de l'emploi, et que leur statut social, leur système de retraite seront préservés, ce qui est normal. C...

... exprimés à ce propos. Ma question porte plutôt sur les petites lignes, car je suis soucieux de l'accessibilité des territoires. La région Auvergne Rhône-Alpes, dont je suis élu, a lancé un vaste plan de sauvetage des petites lignes ferroviaires, doté de 264 millions d'euros pour la période 2016-2020. Les travaux de renouvellement des voies permettent de gagner en sécurité et en confort pour les voyageurs, qui ne l'oublions pas, sont avant tout des clients. En Loire et en Haute-Loire, la ligne reliant Le Puy-en-Velay et Saint-Étienne a bénéficié d'une vaste opération d'un montant de 51 millions d'euros, qui s'est achevée à la fin de 2017. Une trentaine de kilomètres ont été rénovés entre Le Puy-en-Velay-Firminy, mais Saint-Étienne a été oublié, ce n'est donc pas suffisant. Ma question est simple...

La majorité de M. Emmanuel Macron est arrivée en mai 2017 et le projet de loi est sur la table neuf mois plus tard. Cela ne me semble pas déraisonnable de réfléchir pendant neuf mois à un projet de loi. Monsieur Thierry Benoit, aujourd'hui, dans les gares, le partage des rôles entre Gares & Connexions et SNCF Mobilités n'est pas toujours cohérent. L'information des voyageurs relève des premiers dans le hall de la gare et des seconds sur les quais. Grâce aux nombreuses auditions que j'ai menées, j'ai par exemple compris qu'aujourd'hui, on ne sait pas qui est propriétaire de la verrière de la gare de Lyon. Les gares françaises comportent de nombreuses zones dites non affectées – elles ne sont attachées à aucune structure de la SNCF. Nous souhaitons changer cela, et je...

Permettez-moi tout d'abord de faire remarquer une nouvelle fois que nous discutons d'un texte caduc puisque le Gouvernement a déposé de nouveaux amendements à la dernière minute. Avec l'amendement CE1 nous proposons de supprimer l'article 2 qui ouvre à la concurrence le marché du transport des voyageurs. L'idée du Gouvernement repose sur la théorie libérale selon laquelle la concurrence ferait baisser les prix et améliorerait le service. C'est une ineptie ! Au Royaume-Uni, vingt ans après la privatisation, la qualité du service s'est dégradée, et les prix ont explosé. Nos voisins déboursent six fois plus que nous pour leurs transports. En France, on l'a déjà répété, l'ouverture à la concurrence...

En application des textes européens, la France a déjà ouvert à la concurrence le marché du fret ferroviaire – avec le deuxième paquet ferroviaire, transposé en 2006 –, et celui du transport international de voyageurs – avec le troisième paquet, transposé 2009. La directive du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, modifiée par le quatrième paquet ferroviaire, vient parachever cette libéralisation des marchés ferroviaires en prévoyant l'ouverture à la concurrence de l'ensemble des services domestiques du transport ferroviaire de voyageurs. L'ouverture à la concurrence n'a pourtant rien d'oblig...

...vient en effet de garantir aux régions de nouvelles ressources pour développer le système ferroviaire régional. Grâce à la mise en place d'un versement transport régional, elles bénéficieraient d'une ressource propre, pérenne et dynamique qui, aux côtés des dotations de l'État et des ressources de la billettique, contribuerait à financer le fonctionnement et les investissements des transports de voyageurs d'intérêt régional. À ce jour, l'Île-de-France est la seule région à bénéficier d'un tel système. Cette ressource se révèle indispensable pour permettre aux régions de répondre à certains besoins, comme le renouvellement du matériel ferroviaire, et d'améliorer l'offre de transports collectifs de voyageurs. Concrètement, l'instauration du versement transport régional pourrait se traduire par un...

...vis défavorable. Cet amendement ne me paraît pas avoir sa place dans ce texte qui est un projet de loi d'habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire. La généralisation du versement transport au niveau régional ne me semble pas relever de cette thématique. Si l'idée de la contribution des entreprises situées dans le ressort d'une région compétente pour l'organisation des transports régionaux de voyageurs au financement de ces transports mérite d'être étudiée, je pense qu'elle devrait faire l'objet d'une concertation plus approfondie et que les modalités de sa mise en oeuvre devraient être précisées, notamment à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités qui sera étudiée dans les prochains mois.

L'article 3 habilite le Gouvernement à organiser l'ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs, en permettant aux régions de disposer de la liberté de déterminer, sinon le mode d'attribution, du moins l'opérateur attributaire des services ferroviaires d'intérêt régional. L'article autorise également l'exécutif à définir les conditions dans lesquelles les contrats de travail des salariés nécessaires à l'exploitation et à la continuité du service public de transport ferroviaire de voyageur...

Le dispositif législatif actuel s'appliquant aux services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ne permet pas la mise à disposition du matériel roulant à de nouveaux opérateurs, celle-ci étant fléchée uniquement vers SNCF Mobilités. Il en va de même pour les ateliers. Le Gouvernement estime que le fait de ne pouvoir bénéficier du matériel en place pourrait constituer un obstacle pour les nouveaux entrants. Mais permettre à des opérateurs de bénéficier de cette mise à disposition et d'engra...