Interventions sur "voyageur"

Nous sommes opposés à la suppression des droits exclusifs de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8.

Sous prétexte de définir et d'harmoniser les contraintes d'exploitation des services de transport ferroviaire ainsi que les règles générales applicables à toutes les entreprises ferroviaires fixant des obligations de service public, notamment les tarifs sociaux et les règles en matière d'assistance ou d'indemnisation des voyageurs, cet article met en relief les risques potentiels de dégradation de la qualité de service qui s'attachent à l'ouverture à la concurrence.

Je souhaite profiter de ce débat pour appeler l'attention sur un point dont on ne parle jamais : au départ d'une même gare, on peut proposer deux moyens de rejoindre sa destination, par TGV ou par le train Intercités. C'est le cas dans ma circonscription. La politique délibérée de la SNCF est de laisser se dégrader les trains d'équilibre du territoire et les voyageurs sont obligés de prendre le TGV, qui coûte deux fois plus cher. Faites très attention à ne pas laisser perdurer ce déséquilibre, car nos concitoyens risquent demain de ne plus avoir accès à la mobilité.

... pas rien ! Je trouve vos réponses très faibles et on atteint des sommets de dogmatisme quand on entend dire que la concurrence résout tous les problèmes et qu'il suffit de laisser les entreprises privées agir librement pour que ça aille mieux. Excusez-moi mais je n'ai pas suffisamment confiance en les entreprises privées pour penser qu'elles vont faire naturellement ce qu'il y a de mieux pour le voyageur, pour tous les publics et pour les territoires. Qu'avez-vous à proposer et lesquelles de nos propositions retenez-vous pour qu'il y ait un encadrement a minima des politiques tarifaires et des politiques en faveur des territoires ruraux ?

... et à la vente à la découpe des gares. Il est inconcevable que l'intégralité des services puisse être externalisée et sous-traitée. La sous-traitance est bien trop souvent un facteur de précarité pour les salariés du secteur et de baisse de qualité du service pour les usagers. Par cet amendement, nous demandons le maintien d'une gestion et d'une exploitation majoritairement publiques des gares de voyageurs.

...ffet réunis pour discuter avec elle des conclusions de deux rapports de notre commission portant sur l'application de deux lois relevant de son ministère : la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Cet exercice novateur s'inscrit pleinement dans la démarche de valorisation des travaux parlementaires de contrôle que nous appelons de nos voeux. Trop fréquemment, les rapports que nous adoptons restent en effet lettre morte. En dépit du sérieux du travail mené par nos rapporteurs et des mois qu'ils ont consacrés aux auditions, leurs conclusions sont souvent ignorées, y compris des administra...

Nous en venons au rapport sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

...é de mettre en oeuvre cette mesure très attendue ? Mon troisième exemple concernera les violences faites aux femmes. Le sentiment d'insécurité dans les transports en commun est fort, en particulier pour les usagères. Le dispositif de l'article 22 de la loi n'est guère ambitieux. Il se limite à prévoir un bilan annuel sur les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs transmis à trois instances consultatives : le Défenseur des droits, l'Observatoire national des violences faites aux femmes et le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'article 22 oblige par ailleurs la SNCF et la RATP à faire de la prévention des violences et atteintes sexistes un axe prioritaire de la formation de leurs agents de sécurité, ce que font ces deux entreprises. ...

...hait que nous avions exprimé lors de la précédente législature. Je suis heureux qu'il se concrétise aujourd'hui. La loi « Savary » avait élargi les prérogatives des agents de la SNCF. Pensez-vous que d'autres soient encore possibles ? Confirmez-vous que des ajustements sont nécessaires dans le cadre des ordonnances qui prévoiront notamment l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ? La loi avait pour but de renforcer l'exemplarité des voyageurs. Il faut toutefois que cette exemplarité prévale aussi dans le sens inverse. Les voyageurs qui paient leurs billets doivent en effet bénéficier en retour d'une information voyageur satisfaisante. Y a-t-il des réflexions en la matière ?

La fraude dans les transports en commun est à l'origine d'une perte de recettes importante, estimée à 500 millions d'euros. La lutte contre la fraude est donc un objectif prioritaire compte tenu de l'enjeu financier, mais aussi de l'enjeu concernant l'image des transporteurs pour les voyageurs non fraudeurs. Pourtant, le durcissement des sanctions et la fiabilisation des identités et des adresses restent le seul moyen d'abaisser le ratio de fraudeurs – d'où la réponse que vous avez apportée sur l'article 18. Au-delà du dispositif que vous avez annoncé, avez-vous prévu une évaluation régulière permettant de vérifier le caractère exemplaire de l'effectivité des mesures prises, pour évit...

Mme la rapporteure a évoqué la lutte contre la fraude : s'il existe des fraudeurs d'habitude, il existe aussi des voyageurs verbalisés qui sont pourtant de bonne foi et qui, de toute évidence, ne méritent pas le qualificatif de fraudeurs. Alors que l'Assemblée a adopté le texte instaurant le droit à l'erreur, je souhaiterais savoir si votre ministère envisage avec la SNCF et la RATP de saisir cette occasion : en effet, si certains voyageurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, il est important de...

...s activités ferroviaires et routières fait en effet état de premiers signes d'inquiétude et des risques de dérives à moyen et long terme des trajectoires financières. Comment la SNCF peut-elle améliorer sa situation financière alors qu'elle doit, dans le même temps, travailler à la modernisation et à l'amélioration de la fiabilité de son réseau existant ? Vous prévoyez un doublement du nombre de voyageurs « Ouigo » pour atteindre 14 millions en 2018. La SNCF est-elle prête à faire face à cette augmentation et, si oui, comment ? Le sous-investissement chronique dont pâtissent depuis des décennies les réseaux du quotidien a causé des dysfonctionnements et des incidents répétés ces derniers mois. Des mesures ont été annoncées : un diagnostic complet des systèmes d'alimentation électrique et de sign...

... répétition, alors que la région a réalisé d'importants investissements pour faciliter la mobilité de ses habitants. Face à ce constat, ne pensez-vous pas que la place et la représentativité des régions mériteraient d'être redéfinies afin que le service public soit réellement amélioré pour les usagers quotidiens des TER ? En conclusion, l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs est devenue inéluctable depuis l'adoption du quatrième paquet ferroviaire en décembre 2016. Cet ensemble de textes européens impose l'ouverture à la concurrence des services conventionnés : en France, les trains TER et les trains d'équilibre du territoire dès le 3 décembre 2019 ; les services commerciaux, les TGV, à partir du 14 décembre 2020. Pouvez-vous nous indiquer les conditions dans lesque...

...offre multimodale Dans un marché où les acteurs se sont multipliés, cette concurrence multimodale est-elle une chance pour la SNCF ou, au contraire, fragilise-t-elle le modèle ferroviaire ? De même, le développement d'une offre low-cost, avec Ouigo, concurrence de plus en plus le TGV dit classique. Quelles sont les perspectives de la SNCF pour faire cohabiter ces deux offres ? Si le transport de voyageurs est un enjeu majeur, vous avez évoqué, monsieur Pepy, la situation du fret ferroviaire. Quelles sont les perspectives de développement de ce marché ? Enfin, quels engagements prenez-vous vis-à-vis des usagers du RER et du Transilien, auxquels le directeur général du Transilien et le directeur de SNCF Réseau Île-de-France ont récemment annoncé que les huit prochaines années allaient être diffici...

Il existe deux jobs particulièrement exposés dans notre pays, l'entraîneur de l'équipe de France et le patron de la SNCF, car tout le monde a son idée de la question ; il y a parfois même plus de commentateurs que de voyageurs… Quoi qu'il en soit, aux yeux des membres du groupe Nouvelle Gauche, cette audition tombe à pic, entre la publication du rapport Duron et le rapport Spinetta attendu sur le modèle économique ferroviaire, et à un moment où beaucoup de voyageurs ont à subir des désagréments liés aux intempéries. Ma première question porte sur la multiplication des incidents. J'ai encore en mémoire celui de la gar...

...ar mois. Vous organisez en interne la concurrence du rail. En 2009 encore, vous annonciez à la télévision votre intention de mettre fin aux murs de camions qui ceinturent nos agglomérations et à faire la révolution du transport écologique. Allez-vous réitérer ce mensonge devant la représentation nationale ? Finalement, au vu de l'histoire du fret, nous savons à quoi nous attendre pour la partie « voyageurs » qui sera ouverte à la concurrence en 2020 : toute idée de service public sera jetée aux oubliettes face à la privatisation. C'est une vente à la découpe. J'anticipe l'objection que vous me ferez pour justifier ces renoncements : la dette. Je ne suis pas économiste, aussi pourriez-vous m'éclairer sur l'utilité de feu le service annexe d'amortissement de la dette (SAAD), créé en 1991 avec 5,5 m...

...es, il nous faut connaître, au vu des dysfonctionnements graves qui se multiplient, si les préconisations du rapport Duron pour la décennie à venir sont susceptibles selon vous, en premier lieu au titre des scénarios un et deux, de répondre aux défis de régénération, de sécurisation et d'accessibilité du réseau, d'une part, de l'amélioration des noeuds ferroviaires et du renforcement du trafic de voyageurs dans les aires métropolitaines, d'autre part.

...« nuisance sonore moyenne », ils souffrent du bruit par pics, au moment où les trains passent, quarante à cinquante fois par jour. Nous devons modifier cette méthode de calcul car les travaux effectués sur le terrain pour faire face à une nuisance moyenne ne sont pas adaptés. Monsieur Pepy, la SNCF utilise parfaitement les applications des smartphones pour ses démarches commerciales, bravo ! Les voyageurs seraient en revanche demandeurs d'applications qui leur permettraient d'apprendre l'annulation d'un train ou la durée d'un retard. Madame la présidente, cette salle est bondée. Nos conditions de travail posent franchement un problème. Il faut que nous allions nous installer à l'Hôtel de Lassay pour notre prochaine réunion : nous aurons plus de place et cela fera peut-être bouger les lignes !

Ma question d'intérêt régional concerne la « virgule de Sablé » qui relie par voie TGV Rennes à Nantes via Laval et Angers. C'est évidemment un progrès qui permet de réduire le temps de transport et de favoriser les transports en commun pour tous les voyageurs de la région. La mise en service remonte au 2 juillet dernier, et un incident notable s'est produit le 17 septembre : un TER a « disparu » pendant dix minutes – il s'agit d'un TER spécial qui peut rouler jusqu'à 220 kilomètres à l'heure… Le trafic a été interrompu ce jour-là pour des raisons de sécurité, avant d'être totalement suspendu le 22 janvier dernier, ce type d'incident s'étant ensuite r...

...dents, si je comprends vos problèmes en matière d'investissement, je comprends moins ceux relatifs au fonctionnement. Je dois vous avouer que je continue à vouloir faire confiance à la SNCF, mais que cela m'est de plus en plus difficile. En tant qu'usager de la ligne Cambrai-Paris, je suis en effet régulièrement victime de retards, de pannes et de la sous-composition des trains – par exemple, les voyageurs de première classe sont très fréquemment debout. Cette situation ne peut s'éterniser tant elle pénalise nos territoires et leurs habitants, d'autant plus que ce sentiment de délaissement est renforcé par les rumeurs de fermeture de certaines lignes, je pense notamment à la ligne Saint-Quentin-Lille qui serait menacée à moyen terme. Face à ces incertitudes qui se transforment évidemment en exasp...