Interventions sur "zéro chômeur"

Compte tenu des explications apportées, je retire mon amendement. Madame la rapporteure, nous ne sommes pas têtus : nous avons simplement reçu, entre la commission et la séance publique, des alertes de territoires zéro chômeur et il est de notre rôle de chercher à clarifier les choses en débattant des amendements. La confiance n'exclut pas le contrôle et il est normal que nous puissions avoir ce débat. J'ajoute, à titre personnel, qu'il existe un territoire zéro chômeur dans ma circonscription, à Colombelles, dans le Calvados. Ce dispositif appelle de notre part une grande vigilance, car j'en constate chaque jour la r...

Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « territoires zéro chômeur » et celle, créée par la présente loi, relative au CDI renforcé. En effet, chacun reconnaît la pertinence des deux systèmes : il ne faudrait pas les faire entrer en concurrence au sein du même fonds.

Cet amendement, qui répond à une demande de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à obtenir une précision en séance publique.

...Khattabi – mais je ne vous tiendrai pas rigueur, madame la présidente, de ne m'avoir pas donné la parole lors de la discussion. Nous avons voté cet amendement et voterons bien sûr aussi les amendements identiques dont nous discutons maintenant. Ils vont dans le sens de nos attentes vis-à-vis de cette proposition de loi. Il fallait effectivement prolonger et élargir l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et, à la suite du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique – IAE – , progresser en matière d'IAE et de formation. Les deux outils juridiques que sont le contrat de travail à temps partagé et le portage salarial devaient être mis au service de l'IAE, en intégrant tous les moyens de formation nécessaires. Vous faites aujourd'hui ces propositions, qui auraient pu...

Cet amendement, qui traduit une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, permet de laisser espérer une extension de l'expérimentation.

...visent un même objectif : appliquer le droit à l'emploi. Si la première étape de l'expérimentation a confirmé l'importance des principes fondamentaux du projet, elle a aussi mis en lumière les aspects à améliorer : il faut notamment renforcer les conditions d'habilitation des territoires, pour n'inclure que ceux qui sont prêts et qui se sont donné les moyens de réussir. L'association Territoires zéro chômeur de longue durée a d'ailleurs élaboré un accompagnement complet et structuré des projets qui souhaitent intégrer l'expérimentation. Fort des enseignements de la première étape, et en concertation avec les acteurs du projet, le législateur a proposé de nouvelles modalités de sélection des candidatures. Le texte prévoit ainsi que le fonds d'expérimentation apprécie la qualité de celles-ci, sur la b...

Nous arrivons au terme des discussions consacrées à une démarche utile, et j'espère que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sera poursuivie. Il se pose néanmoins un problème de logique. L'habilitation se fonde sur la maturité des projets, le fonds d'expérimentation effectuant légitimement une sélection au vu d'un cahier des charges, dans une logique ascendante et qualitative. Dans ce contexte, il n'a pas de sens de fixer au préalable un nombre maximum de projets ; pire, cela pourrait engendrer des fr...

... donner un avis défavorable à l'amendement no 229 de M. Aubert, car sa demande de rapport porte sur les coûts. Je demande par ailleurs le retrait de l'amendement no 51 au profit des autres amendements en discussion commune, sur lesquels j'ai le plaisir d'émettre un avis favorable. Nous sommes désormais certains que cinquante nouveaux territoires pourront rejoindre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », et Mme la ministre s'est engagée à étudier la possibilité d'en augmenter le nombre, affirmant que personne ne serait laissé devant la porte. Je vous donne la preuve que nous sommes cohérents et que vous pouvez nous faire confiance, monsieur Cordier ! Je valide donc vos demandes de rapport.

Pas du tout : je maintiens, en réponse aux amendements, que cela fait bien partie des missions de l'ANCT et que c'est pour cela que nous avons voté sa création. L'ANCT peut parfaitement fournir des moyens en ingénierie aux collectivités qui décideront de mener un projet « territoires zéro chômeur longue durée ». Avis défavorable.

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un projet territorial, animé par un CLE. Ce dernier n'est pas un simple prescripteur qui enverrait des personnes à embaucher aux EBE : il endosse un rôle plus large d'animation de la mobilisation territoriale autour du projet – une clef essentielle de sa réussite – , d'identification et de préparation des volontaires, d'arbitrage, mais aussi de garant du fait que les emplois...

Il s'agit d'une demande de rapport visant à prendre en considération la situation spécifique des territoires d'outre-mer dans le déploiement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a su redonner une dynamique aux territoires bénéficiaires : augmentation du pouvoir d'achat, capacité de retisser des liens dans le quartier ou encore hausse de l'estime de soi et amélioration de l'état de santé. S'il est vrai que nous ne disposons pas de données chiffrées, ces résultats ne sont pas négligeables. À propos de l'augmentation du nombre de territoires supplémentair...

...ment et des groupes de la majorité dans la lutte contre le chômage, ensuite parce qu'elle apporte des précisions utiles à propos de l'IAE, en simplifiant les procédures et en assouplissant le cadre applicable à des acteurs qui, chacun en conviendra, s'avèrent essentiels à la cohésion sociale de nos territoires. Notre groupe a déjà dit tout le bien qu'il pensait de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au terme de l'examen de ce texte, nous saluons plusieurs avancées. Je pense en particulier à la hausse du nombre de territoires concernés par l'expérimentation, dont tout le monde ici semble se réjouir. Il était indispensable d'aller plus loin, sous peine de briser le bel élan qui s'était manifesté dans nos territoires. Le pari est tenu, nous nous en réjouissons. Nous saluons ...

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un peu la Rolls-Royce de l'insertion.

Le groupe Libertés et territoires encourage depuis longtemps l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et s'est initialement réjoui que nous débattions du présent texte, formulant le voeu que nous puissions parvenir à un consensus, comme ce fut le cas en 2016 pour la proposition de notre ancien collègue Laurent Grandguillaume. De nombreux points méritent toutefois d'être améliorés. Ainsi, pour ce qui est du nombre de territoires habilités, nous regrettons de ne pas avoir obtenu ...

...nes vulnérables qui suivent un parcours d'insertion pourront rejoindre le droit commun en étant sûres de rester au sein de la structure d'insertion qui les accueille. Voilà deux mesures, parmi d'autres, que, j'y insiste, nous concrétisons au bout de moins d'une année. Grâce à la ténacité des forces politiques de la majorité comme de l'opposition, nous avons avancé sur le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Les députés ayant des EBE dans leur circonscription sont nombreux à nous avoir expliqué tout le bénéfice de ce dispositif. Nous avons avancé : soixante territoires pourront ainsi mener l'expérimentation et nous allons faire en sorte qu'aucun territoire proposant un projet mature ne soit laissé au bord du chemin et ne puisse pas, demain, appliquer le dispositif EBE dans le cadre...

...nous a occupés depuis plusieurs jours porte sur la situation des hommes et des femmes durablement éloignés du monde du travail – le chômage de masse, le chômage de longue durée est hélas un véritable fléau. Il va de soi que les députés du groupe Les Républicains souscrivent à la recherche d'une solution consensuelle. Mobiliser les SIAE, donner le droit de prolonger l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », exigeait à l'évidence de trouver ensemble une réponse républicaine à ceux qui nous regardent et attendent beaucoup de la décision politique. En ce qui concerne ce texte, nous espérions aller de l'avant, sortir par le haut. Eh bien, j'ai le sentiment, à l'issue de nos débats, que nous avons réussi à progresser de part et d'autre. Bien sûr, nous aurions pu aller encore plus loin...

...particulier Didier Baichère et les membres du Gouvernement pour leur écoute et pour avoir permis l'inscription de cette proposition de loi si tôt dans le calendrier parlementaire, cela dans le contexte que nous savons. J'ai une pensée pour tous les exclus. Car ce texte, je le rappelle, porte sur l'insertion – rappelez-vous bien son titre qui n'évoque pas seulement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » – et donc concerne toutes les SIAE que nous pouvons, elles aussi, remercier pour leur travail.

L'article 3, qui traite de l'expérimentation du CDI renforcé, a fait l'objet d'un débat en commission : en effet, il est apparu – et il me semble que cette opinion était partagée – que ce dispositif, improvisé et mal ficelé, entretenait la confusion en ce qui concerne le financement des territoires « zéro chômeur »… Mais je vois que cela n'intéresse pas beaucoup sur le banc des ministres, ni sur celui de la commission, et je préfère ne pas continuer à parler dans le vide.

...t floues. Deux alinéas, quatre phrases suffisent pour créer ces contrats passerelles ! Des modalités de candidature, des modalités d'habilitation, du financement, du pilotage, de la durée des contrats, nous ne saurons rien : tout est renvoyé à un décret simple. En termes de coconstruction, de préparation, de rédaction, le contraste est saisissant avec ce que fut la loi de 2015 dite « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ici, c'est de la bricole ! Sur le fond, vous vous dites à l'écoute des acteurs du secteur de l'insertion. Mais la quasi-totalité d'entre eux sont très fermement opposés à ce contrat passerelle, dont ils considèrent qu'il déstabilisera les dispositifs existants pour les associations intermédiaires et pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Que vient donc faire ...