Interventions sur "zéro chômeur"

Je crois que ce consensus existe ce soir mais qu'il était plus fort il y a cinq ans, ce qui est regrettable. Nous saluons tous le travail de l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Vous dites, madame la ministre, que vous n'avez sans doute pas les mêmes juristes ; c'est possible. Mais lorsque l'association propose des amendements, nous essayons pour notre part de les étudier attentivement avant de les rejeter !

Cet amendement est cohérent avec la position que j'avais défendue en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques en 2015 : j'avais insisté à l'époque pour que les territoires retenus aient déjà mobilisé d'autres leviers que le dispositif « zéro chômeur de longue durée » pour lutter contre le chômage, par exemple la dynamique entrepreneuriale ou l'insertion par l'activité économique. Il est important d'éviter que ce dispositif ne soit mis en lumière de façon trop exclusive – une sorte d'« effet lampadaire » – et qu'il ne soit qu'une bulle au sein d'un territoire. Dans ce même esprit, fort d'une expérience acquise au cours des cinq dernières ann...

...rement sur ce sujet. Quand le texte fait explicitement référence aux « collectivités territoriales », les régions sont évidemment du nombre. Sinon il faudrait nommer explicitement tous les acteurs concernés : commune, communauté de communes, intercommunalité, communauté d'agglomération, etc. J'affirme donc haut et fort que les régions peuvent contribuer au financement du dispositif « territoires zéro chômeur longue durée » en dehors de la formation, et je sais que Mme la ministre va le faire elle aussi pour que chacun soit rassuré. Je vous demanderai en conséquence de retirer ces amendements, sinon l'avis sera défavorable.

Je comprends l'objectif de votre amendement mais je peux vous assurer que l'association qui gère le dispositif « Territoires zéro chômeur » et le fonds d'expérimentation prennent vraiment soin des candidats qui n'auraient pas été retenus. J'ai ainsi auditionné les représentants d'un territoire des Côtes-d'Armor dont le projet n'avait pas été retenu lors de la première expérimentation mais qui a maintenu son projet et l'a fait grandir au travers d'une association appelée Tous vers l'emploi – il se portera bien sûr candidat dans le c...

C'est ce que leur permet l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » et c'est la raison pour laquelle nous sommes là aujourd'hui, même si l'insertion par l'activité économique visée par la proposition de loi dépasse cette expérimentation – cela dit à l'adresse de M. Dharréville en particulier, mais il est parti. Pour ma part, j'aime bien la contradiction parce qu'elle permet de se faire un avis.

Puisque vous êtes à la recherche de données objectives, madame Motin, en voici. Premièrement, les bénéficiaires du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » étaient au chômage depuis quatre ans et demi en moyenne. Deuxièmement, l'étude belge que j'ai déjà mentionnée montre que le coût de la privation d'emploi dépasse celui du dispositif. Voilà de quoi vous instruire utilement.

Il vise à préciser que la durée de privation d'emploi requise pour entrer dans le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est de deux ans. À terme, je crains une concurrence, une cannibalisation ou une confusion entre les deux outils que sont l'IAE et le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », alors qu'ils devraient être complémentaires. L'insertion par l'activité économique vise des demandeurs d'emploi n'ayant pas travaillé depuis un an environ, alors que, durant les cinq ans de l...

Il vise à prendre en considération l'expérience des personnes ayant bénéficié du dispositif « territoires zéro chômeur », et à pérenniser ce dernier. Si les personnes qui ont retrouvé du travail grâce à ce dispositif peuvent siéger au sein des comités locaux, elles en seront les premiers ambassadeurs et contribueront ainsi à sa réussite.

L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » vise l'exhaustivité, considérant que nul n'est inemployable lorsque l'emploi est adapté aux personnes. Dès lors, une question est posée au service public de l'emploi : ne doit-on pas considérer un CDI proposé par une entreprise à but d'emploi comme une offre raisonnable d'emploi ? À titre personnel, je réponds positivement dans le cadre de cette expérimentation. C'est le sens de...

Pour en avoir discuté avec vous, je sais dans quel état d'esprit vous proposez cet amendement, monsieur Da Silva. De mon point de vue, le principe d'offre raisonnable d'emploi ne correspond pas à la philosophie de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : on ne peut pas parler d'offre raisonnable d'emploi quand on s'adresse à des personnes qui intégreront une EBE. Vos arguments peuvent s'entendre dans un autre contexte, mais en l'espèce, je ne peux qu'émettre un avis défavorable. Nous devons veiller à toucher des personnes « hors radar », dont on peut aussi dire qu'ils sont des invisibles ou des ignorées. Le dispositif « terri...

... je l'ai d'abord trouvée intéressante, mais j'ai ensuite craint qu'elle ajoute une structure supplémentaire au sein d'une structure existante, ce qui alourdirait le dispositif alors que nous voulons le simplifier. Aujourd'hui, chaque fois que c'est possible, les associations et structures d'insertion par l'activité économique sont présentes au conseil d'administration de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Ces acteurs ont rédigé ensemble une note sur la complémentarité des deux dispositifs. J'entends votre souci que les acteurs de l'IAE soient associés, mais imaginez que cette présence soit obligatoire, et que les parties ne parviennent pas à un accord : croyez-vous qu'un projet de territoire puisse émerger dans ces conditions, avec des acteurs réunis par la contrainte ? Le caract...

Même si un protocole a été signé entre le secteur de l'IAE et l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, et même si les deux dispositifs commencent à mieux s'articuler, il faut s'assurer que cette coordination sera durable – au départ, elle n'allait pas de soi. Je présume, madame la rapporteure, que vous demanderez le retrait de mon amendement. Je peux y consentir, car il visait surtout à appeler votre attention sur ce sujet dont je tiens à souligner combien il est important.

M. Viry avait deviné l'avis de la commission, et il a raison : le sujet est effectivement important. C'est la raison pour laquelle le texte indique que chaque fois que ce sera possible, le projet « territoires zéro chômeur de longue durée » devra s'adosser à des structures d'IAE existantes et nouer avec elles un lien étroit. Je partage votre préoccupation, et nous serons vigilants en la matière.

Les parlementaires siègent déjà au conseil d'administration du fonds, et y ont davantage leur place que dans un comité local pour l'emploi à visée opérationnelle. J'ai interrogé l'association Territoires zéro chômeur de longue durée à ce sujet : elle ne juge pas pertinente la présence de parlementaires dans les comités locaux. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », particulièrement bienvenue au regard des conséquences de la crise sanitaire sur l'activité économique et l'emploi. Son objectif est de renforcer les dispositifs d'insertion destinés aux publics les plus vulnérables, enjeu majeur qui mobilise, je n'en doute pas, tous les commissaires.

... Gouvernement en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cet effort s'est concrétisé par le plan d'investissement dans les compétences (PIC), mais aussi, dans la loi de finances pour 2020, par une hausse considérable du montant des crédits alloués aux aides au poste dans les structures d'insertion par l'activité économique et par le soutien réaffirmé à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif soutenu par le Président de la République lors de la présentation du plan pauvreté, le 13 septembre 2018. La proposition de loi s'inscrit dans le droit fil de l'ambition qui guide notre majorité depuis 2017 : donner à chacun la possibilité de reprendre le chemin de l'emploi durable, quels que soient son âge, son niveau d'études, sa formation, son handicap, sa sit...

Il s'agit d'un amendement de repli. L'expérimentation doit pouvoir durer cinq années pleines. Avec l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), nous plaidons pour une extension du dispositif à huit ans : trois ans pour candidater et cinq ans pour expérimenter. Dans son rapport de 2019 sur les expérimentations, le Conseil d'État prévoyait d'ailleurs cette possibilité.

...e moitié du XXe siècle, en vain. Le groupe Les Républicains a désormais l'ambition d'une société de pleine activité. La proposition de loi était attendue, bien avant la vague épidémique. Les intentions du Gouvernement doivent se traduire dans les actes. Nous souscrivons, sur un tel sujet, à l'esprit de consensus que vous appeliez de vos vœux, madame la rapporteure. L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a suscité une forte mobilisation citoyenne. C'est d'ailleurs peut-être cette pression qui a contraint le Gouvernement à apporter une réponse législative et politique. Mais la véritable réponse viendra avec le PLF 2021 : crédits alloués à l'IAE, postes ouverts, moyens donnés à l'ingénierie de projet et moyens d'accompagnement dans les territoires. Concernant l'expérimentation « t...

...mais aussi des enseignants et des chefs d'entreprise qui œuvrent chaque jour pour que notre marché du travail ne soit pas une machine à exclure, mais un lieu de vie commun et partagé. Cette volonté de tout essayer face au chômage a conduit les députés socialistes Laurent Grandguillaume et Dominique Potier à déposer, le 22 juillet 2015, une proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômeur de longue durée, dont nous examinons aujourd'hui l'extension. Il ne s'agissait pas d'imposer uniformément une conception abstraite du travail, mais de donner aux acteurs des territoires les moyens de se mobiliser en investissant les dépenses publiques qui serviraient à payer les coûts du chômage. C'est une proposition de loi qui assumait le principe d'inclusion de tous dans l'emploi, en créant l...

Nul n'est inemployable, lorsque l'emploi est adapté aux personnes ; et ce n'est pas le travail qui manque, pas plus que l'argent. Telles sont les conclusions de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au nom du groupe Libertés et Territoires, je tiens à rendre hommage aux acteurs qui ont su développer ce projet innovant avec peu de moyens. L'expérimentation territoriale, au cœur de la proposition de loi, a prouvé son efficacité et son impact vertueux, avec pas moins de treize entreprises à but d'emploi conventionnées, comptant quatre‑vingts salariés en moyenne, et 1 500 pers...