Interventions sur "zéro chômeur"

...émarrage », ce diagnostic novateur proposé par Pôle emploi depuis le 1er septembre, les conseillers pourront proposer, s'il existe une difficulté, un tutorat et un accompagnement particulier pour entrer dans l'entreprise en CDI. Ce dispositif, testé dans dix territoires, n'a pas vocation à en remplacer d'autres, mais il peut les compléter. Il n'a pas non plus de rapport direct avec « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Il y a un problème d'articulation entre l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et la création d'un contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Il n'y aurait rien d'infamant à retravailler ce dispositif, qui n'est pas prêt et qui risque d'entrer en concurrence avec l'expérimentation en cours. Nous ne savons rien de son financement et ignorons s'il dépendra du même fonds que l'expérimentation. Nous proposons donc de n'ouvrir le CDI renforcé qu'aux dem...

... rémunération des emplois créés par les entreprises de l'économie sociale et solidaire participant à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Utiliser ce fonds pour financer d'autres dispositifs, en l'occurrence les CDI renforcés, n'est ni justifié, ni souhaitable. Cela aurait pour effet de ponctionner les financements destinés à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

J'insiste sur le fait que l'article 3 donne peu de détails sur cette expérimentation. Alors que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » fait l'objet d'une évaluation dont les modalités sont claires, l'article 3 renvoie à un décret. La représentation nationale, de ce fait, n'est pas suffisamment informée sur les objectifs de cette proposition de loi.

Je ne suis pas favorable à cette expérimentation. Comme mes collègues de l'opposition, je crains qu'elle ne fasse concurrence aux autres dispositifs existants, notamment l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » – même si elle ne concerne pas exactement le même public – ou certaines mesures du plan de relance. Je souhaiterais que l'on continue de débattre de cette question jusqu'à l'examen du texte en séance. Je ne voterai pas l'article 3.

Les amendements doivent servir à améliorer un texte, pas à l'inventer en séance ! Ce n'est pas sérieux. La loi qui a introduit l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été le fruit d'une longue maturation. Dans le contexte actuel, les acteurs ont, plus que jamais, besoin de clarté et de simplicité. Or ils ont du mal à savoir à quoi ressemblera le bébé que vous êtes en train de concevoir : cette gestation est un peu chaotique !

Depuis le début de l'examen de ce texte, je plaide pour une clarification de ce qui relève des « territoires zéro chômeur » et de ce qui relève du CDI renforcé. Nous avons le devoir éthique de contrôler et de faire un travail propre. Je maintiens donc mon amendement et j'engage chacun à le voter, à charge pour vous, madame la rapporteure, de le retravailler en vue de la séance.

Cet amendement répond à une préoccupation de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Comme je sais que vous tenez compte de son avis, je ne doute pas que vous soutiendrez notre amendement.

Cet amendement, qui émane de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à pérenniser le pilotage et la gouvernance des dix territoires déjà concernés par l'expérimentation. Après le vote à l'unanimité sous la précédente législature, nous ne pouvons pas décevoir. Nombreux sont les territoires qui, dans le contexte actuel, souhaitent accéder à cette expérimentation : il faut les entendre.

Mon amendement vise à sécuriser les territoires déjà engagés dans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

C'est un amendement de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée.

Environ cent vingt territoires se préparent à être habilités et sont, à cette fin, accompagnés localement et nationalement. Dans ma circonscription, la commune de Colombelles est territoire zéro chômeur de longue durée. On voit bien que le dispositif n'est efficace que s'il existe une volonté locale et un engagement fort des élus. Je trouve d'autant plus dommage de limiter l'extension de l'expérimentation à trente territoires, alors que l'on veut faire de la proximité et laisser la main aux élus locaux. En cinq ans, à Colombelles, le taux de chômage est passé de 24 % à 16 %. Dès que les élus s'e...

Pour clarifier les choses, je veux indiquer que les députés du groupe La République en Marche apportent tout leur soutien au dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Notre position est sans ambiguïté : cette expérimentation, nous la soutenons. Avec la rapporteure et Christine Cloarec-Le Nabour, nous nous battons pour que ce texte de loi voit le jour, dans le respect du calendrier imparti. Nous avons tous dans nos territoires des exemples, des expériences à mettre en avant, et nous voulons vraiment avancer dans cette direction. Cela ayant é...

Madame la rapporteure, je n'ai aucun doute sur le fait que vous êtes pleinement engagée en faveur de la poursuite et de l'élargissement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », et que l'exécutif l'est aussi – la preuve en est qu'elle est intégrée à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il reste que plafonner le dispositif à trente nouveaux territoires est une source de déception ; on ne peut en rester là. M. Baichère dit qu'il faut que l'expérimentation ait une « dimension raisonnable » – mais qu'est-ce que cela signifi...

...mentaires, que nous avons d'ailleurs renforcés dans le cadre du pacte d'ambition, à commencer par les SIAE : les associations intermédiaires, les chantiers d'insertion, les entreprises d'insertion, les ETTI... Toutes ces structures s'adressent à des profils différents, et elles peuvent aussi être une solution pour des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Si le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » fonctionne effectivement bien dans certains territoires, et s'il existe des projets en préparation qui bénéficient de l'expérience de ceux qui ont déjà été mis en œuvre, il convient néanmoins de trouver un équilibre. Les collectivités territoriales peuvent très bien soutenir les structures de l'IAE et créer des chantiers d'insertion : territoires zéro chômeur de longue durée n'e...

...toires sont d'ores et déjà intéressés, on pourrait envisager que dans l'année qui vient, les projets déjà mûrs seraient présentés ; cela permettrait de limiter sensiblement ce nombre. J'avais d'autre part déposé un amendement visant à opérer un cadrage au regard du nombre d'équivalents temps plein concernés, plutôt que du nombre de territoires. En effet, la première expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » n'a pas consommé tous les crédits prévus : c'est donc que le nombre de salariés ne correspondait pas. Cela permettrait à tous les territoires intéressés de s'engager ; le premier arrivé serait le premier servi.

Il s'agit du dernier amendement de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée – avec un « s » à territoires, bien évidemment !