Interventions sur "zéro chômeur"

...n des décrochages scolaires et la réduction des demandes d'aide alimentaire. Il est essentiel de faire en sorte que l'activité des entreprises à but d'emploi n'empiète pas sur les dispositifs d'IAE en vigueur. Ainsi, nous nourrissons plusieurs interrogations sur l'articulation entre cette nouvelle expérimentation et les parcours emploi compétences. S'agissant de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée proprement dite, nous nous interrogeons également sur l'opportunité d'une expérimentation plus large, excédant la limite des quarante territoires prévus, pour inclure tous les territoires émergents. De même, pour permettre une évaluation des candidatures au fil de l'eau, sans pénaliser l'expérimentation proprement dite, peut-être conviendrait-il d'allonger sa durée globale de cin...

...ntre la pauvreté, par des mesures d'accompagnement et d'autres, particulières, offrant une sécurité financière. Pour l'heure, rien n'est prévu à ce sujet dans le plan du Gouvernement. Il est heureux – notamment pour les chômeurs les plus éloignés de l'emploi – que nous puissions introduire, grâce à la proposition de loi que nous examinons ce matin, la généralisation du dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée, qui a fait ses preuves. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité avancera plusieurs propositions pour améliorer le texte, que nous soutiendrons. Nous proposerons notamment que les jeunes de moins de 26 ans soient éligibles aux dispositifs d'insertion prévus par la présente proposition de loi. Ils seront les premières victimes de la terrible crise sociale qui s'annonce ; pourtant...

Lutter contre la privation d'emploi est une cause noble, nécessaire, indispensable. Nous soutenons l'extension de l'expérimentation du dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée. La présente proposition de loi expérimente l'inversion de la logique de l'offre et de la demande en matière d'emploi. Comme telle, elle fait figure d'innovation. La démarche proposée consiste à partir des compétences et du potentiel des personnes privées durablement d'emploi, afin de produire des emplois supplémentaires, ce qui est nécessaire pour supprimer localement la privati...

Je suis heureux de dire un mot de ce texte, dans une sorte de continuité du combat pour les territoires zéro chômeur de longue durée. Nous l'avons engagé aux côtés de Laurent Grandguillaume. J'ai été rapporteur pour avis de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ; j'en ai retiré une immense fierté, dans un contexte que j'aimerais rappeler brièvement. Lors de son examen à l'Assemblée, plusieurs régions françaises étaient sur le point de passer au Front ...

Ainsi élargi, le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée suscite de nombreuses attentes, notamment dans les territoires ayant souffert de la perte d'industries, tels le Lunévillois dans ma circonscription. Il me semble essentiel qu'aucun territoire intéressé ne soit exclu, même si le dispositif a été expérimenté dans un territoire voisin de la même région ou du même département. À défaut, le sentiment d'inéquité territoriale progressera...

...ns ce pays, a tellement augmenté qu'il faut poser la question de la répartition de la richesse. En dix ans, les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 70 %, l'investissement productif a reculé de 5 % et les salaires ont augmenté de 12 %. Bref, il existe bien des solutions pour créer des emplois, parmi lesquelles la planification écologique. En attendant, le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée nous semble tout à fait utile. Nous avons proposé de nombreux amendements visant à le sécuriser, notamment en matière de conventions collectives, de grilles salariales et de salaire minimum. D'autres visaient à supprimer la limitation de l'expérimentation à un territoire donné. Nous regrettons que nos amendements aient subi une coupe claire.

... (CES), contrats uniques d'insertion (CUI), contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), tous ces dispositifs bénéficiaient aussi à des chômeurs de longue durée, des jeunes, des personnes en situation de handicap, avec des financements dédiés et variables en fonction des priorités du moment. Lors d'auditions, des acteurs ont évoqué ce risque de concurrence entre l'expérimentation « territoires zéro chômeur » et les autres dispositifs de soutien à l'emploi des personnes en difficulté, subventionnés et soutenus par l'État, les collectivités territoriales et les associations. J'ai rappelé que la proposition de loi prévoyait une complémentarité, mais nous devrons être vigilants afin que l'expérimentation n'entre pas en concurrence avec les entreprises du territoire et les autres dispositifs de soutien ...

...i de finances pour 2021 dès son dépôt ; toutefois, vous avez sans doute pris note de la forte hausse, dès cette année, des crédits consacrés à l'inclusion par l'activité économique ; tel est également le cas, je le répète, dans le cadre du plan France Relance. Vous avez évoqué la pression pesant sur nous pour formuler une réponse législative forte, dans la mesure où le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée arrivait à échéance. Mais ne doutez pas un seul instant que, si nous n'étions pas convaincus de la nécessité de sa réussite – même s'il faut apporter des améliorations au dispositif –, nous aurions eu le courage de ne pas continuer plus avant, de ne pas aller au bout de la démarche. Si nous nous présentons aujourd'hui devant la commission des affaires sociales, c'est parce que no...

... contribution des collectivités peut aussi prendre d'autres formes, par exemple un prêt de locaux où les associations pourraient s'installer. Là encore, nous n'imposons rien. Le dispositif reste souple. Néanmoins, nous sommes attentifs à cet aspect, et nous avons beaucoup échangé avec le fonds d'expérimentation et son président Louis Gallois sur l'équilibre budgétaire à atteindre pour Territoires zéro chômeur de longue durée, sans pour autant avoir des ambitions démesurées. Il faut laisser aux territoires le temps d'atteindre l'exhaustivité ; à l'heure actuelle, trois territoires sur dix y sont parvenus. Toutefois, il y a dans les propositions que nous avançons l'idée que lorsqu'on peut s'appuyer sur des structures existantes, tout le monde y gagne, que ce soit en efficacité ou du point de vue financi...

Je sais M. Da Silva très impliqué en matière de politique de l'emploi. Mais le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a pour spécificité de viser des publics très vulnérables. Et même si des erreurs ont pu être commises – si l'on renforce le rôle du CLE, c'est pour faire mieux –, c'est bien de ces publics qu'il s'agit dans 99 % des cas : de personnes qui ont peut-être décroché de l'ensemble des systèmes sociaux, au-delà même de Pôle emploi, au point de ne faire valoir aucun de leurs droits. Voi...

...ement opposés à l'amendement. Il fournit un résumé assez saisissant de l'idée selon laquelle les chômeurs seraient responsables du fait d'être au chômage – alors qu'un chômeur sur deux n'est pas indemnisé et ne s'abîme dans le confort d'aucune allocation ! Certains ne sont pas inscrits à Pôle emploi ; ils sont invisibles parce que la dureté de la vie les a rendus tels. Le dispositif « territoires zéro chômeur » les remet en selle ; d'ailleurs, tous ceux qui passent par lui s'inscrivent à Pôle emploi. C'est l'esprit même de l'expérimentation que de viser l'exhaustivité en allant chercher les « décrocheurs » ; c'est ne pas le comprendre que limiter à quelques-uns le bénéfice du dispositif. La situation est beaucoup plus complexe que cela n'a été dit ; c'est ce que montrent les témoignages venus des terr...

Il n'est nullement question d'exclure des personnes qui ne seraient pas préalablement inscrites à Pôle emploi : il s'agirait seulement que le CLE s'oblige à les renvoyer vers Pôle emploi pour qu'ils y soient identifiés et que l'on y sache ce dont ils ont besoin. Je suis favorable à l'expérimentation « territoires zéro chômeur », je n'ai aucun problème avec elle, bien au contraire ; mais il faut avoir le courage de dire que les demandeurs d'emploi doivent faire preuve de responsabilité, de même que les conseillers de Pôle emploi lorsqu'ils traitent les projets personnalisés d'accès à l'emploi. Quel sens y aurait-il à laisser TZCLD répondre à toutes les personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique ? Le d...

...re provoquera une augmentation significative du nombre de demandeurs d'emploi et donc, mécaniquement, un accroissement du nombre de chômeurs de longue durée, il convient d'orienter prioritairement ces derniers vers les différents dispositifs appliqués avec succès au sein de l'IAE. Pour ne pas interférer avec les SIAE mais en compléter l'offre, il convient donc que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » se concentre davantage sur les personnes sans emploi de très longue durée, c'est-à-dire qui sont en recherche depuis plus de deux ans. Le public TZCLD accueilli durant la première phase d'expérimentation était en moyenne privé d'emploi depuis cinquante-cinq mois. C'est donc bien le public durablement exclu de l'emploi qui doit être prioritaire. Il convient de le réaffirmer dans...

Je peux d'ores et déjà vous donner un chiffre mais il doit être en effet possible de disposer d'informations plus précises d'ici la séance publique : jusqu'au 31 décembre 2019, 69 % des salariés passés par une EBE ont mentionné au moment de leur entretien une privation d'emploi d'au moins deux ans. Il ne faut pas oublier que le conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale « zéro chômeur » comprend pratiquement toutes les associations d'insertion par l'activité économique. Lors des auditions, pas une seule association ne nous a fait part d'une concurrence avec les actions qu'elles mènent depuis plus de trente ans avec un objectif bien précis. TZCLD ne les concurrence en rien mais propose une solution différente pour un public ne pouvant pas être pris en charge par les SIAE. Il fa...

Nous sommes tous d'accord pour que l'expérimentation « territoires zéro chômeur » bénéficie à des personnes très éloignées de l'emploi et, en même temps, on veut embrasser tout le monde ! Or, comme on dit, qui trop embrasse mal étreint ! La question finira par se poser, à moins que nous ne pérennisions ce dispositif dès maintenant. L'identité de TZCLD doit être forte et toucher un public particulier. C'est d'ailleurs ce qui justifie le CDI, sinon, pourquoi un ACI ne pourrait...

Cet amendement, lui aussi inspiré par l'association TZCLD, vise à prendre en compte l'expérience des personnes ayant bénéficié du dispositif « territoires zéro chômeur » et à pérenniser ce dernier. En proposant aux personnes ayant retrouvé du travail grâce à lui de siéger au sein des comités locaux, celles-ci pourront en être les premiers ambassadeurs et contribuer ainsi à sa réussite. Cela pourrait donner confiance aux candidats.

...r le fonds d'expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l'article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d'expérimentation, dont l'objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « territoires zéro chômeur ».

Les couches de sédimentation législative recèlent divers contrats de ce type. Nous ne considérons pas cette solution comme opportune et surtout, nous pensons que ce nouveau contrat pourrait entrer en confrontation avec l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qu'il s'agit précisément de renforcer par ce texte. Cela paraît mal ficelé et bien peu efficient.

...urée puisse financer le dispositif expérimental « CDI renforcé » lorsque ces CDI renforcés sont conclus au bénéfice d'un salarié d'une EBE, embauché sur un emploi du secteur classique. Nous ne contestons évidemment pas la création de ce nouvel outil de lutte contre le chômage, mais nous souhaitons clarifier la coexistence du CDI renforcé avec le prolongement et l'extension du projet « territoires zéro chômeur de longue durée ».

On se demande tout simplement ce que fait cette expérimentation de CDI renforcé dans une proposition de loi destinée à élargir l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ! Le nombre d'amendements à cet article en témoigne, ce dispositif est mal ficelé et très flou. Il ne prévoit ni fonds de financement ni structure de pilotage ; les modalités de candidature des territoires volontaires, comme celles de l'évaluation de l'expérimentation, ne sont pas définies. S'agissant du financement, le dispositif risque d'entrer directement en concurrence avec ...