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Rapports de
Thomas Rudigoz
2 rapports signés
10/07/2019 — Rapport N° 2126 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/12/2018 — Rapport N° 1486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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