Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Typhanie Degois

5 rapports signés

26/10/2020 — Avis N° 3400 (Tome XII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

16/09/2020 — Rapport d'information N° 3344 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne

10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/03/2019 — Rapport N° 1771 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

25/10/2017 — Rapport d'information N° 317 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org