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Rapports de
Valérie Bazin-Malgras
3 rapports signés
29/09/2021 — Rapport N° 4506 sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678).
Rapporteur
05/11/2020 — Avis N° 3459 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
10/10/2019 — Avis N° 2302 (Tome I) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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